Cet article vise à fournir une vue d'ensemble complète de l'École Maternelle Pasteur de Melun, en s'appuyant sur les données disponibles et en clarifiant son rôle et son fonctionnement au sein du système éducatif français.
Identification et Inscription de l'Établissement
L'École Maternelle Pasteur est inscrite dans plusieurs référentiels officiels, garantissant sa conformité et son existence légale :
- Base Sirene (Insee): Inscrite depuis le 20 février 2009, avec une mise à jour effectuée le 6 décembre 2025. Cette inscription atteste de l'existence légale de l'établissement en tant qu'unité économique.
- Répertoire National des Associations (RNA): L'inscription au RNA confirme l'existence de la structure en tant qu'association, avec une annonce de création au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise).
Ces inscriptions permettent d'identifier l'établissement et de suivre son évolution administrative.
Numéros d'Identification Uniques
Plusieurs numéros d'identification permettent de distinguer l'École Maternelle Pasteur :
- SIREN: (Numéro d'identification du Système d'Identification du Répertoire des Entreprises)
- SIRET du siège social: (Numéro d'identification du Système d'Identification du Répertoire des Établissements)
- N° TVA Intracommunautaire: (Numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire)
- N° EORI: (Economic Operator Registration and Identification) : Un identifiant unique pour identifier l'entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Ces numéros sont essentiels pour les démarches administratives et fiscales.
Lire aussi: École Maternelle Pierre Fons : Détails et Avenir
Activité Principale et Nomenclature NAF
L'activité principale de l'établissement est définie par le code NAF/APE (Nomenclature d'Activités Française/Activité Principale Exercée). Le code NAF 2025, une nouvelle nomenclature de l'Insee, sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026.
Informations Administratives et Juridiques
L'École Maternelle Pasteur présente les caractéristiques administratives suivantes :
- Adresse Postale: Permet d'identifier le lieu d'exercice de l'activité.
- Forme Juridique: Définit le statut juridique de l'établissement.
- Effectif Salarié: L'établissement est classé comme "Unité non employeuse", indiquant l'absence de salariés au cours de l'année de référence.
- Catégorie d'Entreprise: Non renseignée, car cette donnée est calculée par l'Insee au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale, et n'est pas utilisable à des fins administratives directes.
- Date de Création:
- Convention(s) Collective(s): Non renseignée.
- Qualités, Labels et Certificats: L'établissement appartient au champ de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).
Sources d'Informations
Les informations présentées proviennent de plusieurs sources officielles, garantissant leur fiabilité :
- INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques): Fournit des données statistiques sur les entreprises et les établissements.
- VIES (VAT Information Exchange System): Système d'échange d'informations sur la TVA au sein de l'Union Européenne.
- Douanes (Direction Générale des Douanes): Gère les opérations douanières et fournit des informations relatives aux entreprises importatrices et exportatrices.
- DILA (Direction de l’Information Légale et Administrative): Diffuse les textes législatifs et réglementaires.
- Ministère de l’Intérieur (MI):
- DJEPVA (direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative):
Informations Spécifiques à l'Établissement
L'École Maternelle Pasteur possède un établissement en activité depuis le 1ᵉʳ mai 1965. Elle accueille 224 écoliers. L'École Maternelle Pasteur de Melun accueille les enfants en classe de Maternelle pour le cycle des apprentissages premiers (petite section, moyenne section et grande section d'école maternelle). L'école proposait 9 classes pour un total de 237 élèves lors de la rentrée, la totalité en classe de maternelle. Lors de la dernière rentrée, l'école n'accueillait pas d'enfant en situation de handicap dans le cadre du dispositif ULIS.
Structure Administrative et Rattachement
L'École Maternelle Pasteur est un établissement secondaire de l'administration COMMUNE MELUN, immatriculé sous le siret 217 702 885 00153, en activité depuis le 21 décembre 1983. La COMMUNE MELUN possède 42 autres établissements. Son domaine d’activité est : enseignement pré-primaire (85.10z). Il est domicilié au 64 RUE DU GENERAL DE GAULLE 77000 MELUN.
Lire aussi: Trouver une école maternelle musulmane en Île-de-France
Lire aussi: Élaboration PPMS maternelle
tags: #ecole #maternelle #pasteur #melun #informations