Introduction
Cet article vise à fournir des informations détaillées sur l'école maternelle de la Charité-sur-Loire, en se basant sur les données publiques disponibles. Il aborde son identification administrative, son activité et dresse un aperçu de son importance au sein de la commune.
Identification et Inscription Administrative
L'école maternelle de la Charité-sur-Loire est enregistrée auprès de l'Insee (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) depuis le 1ᵉʳ janvier 1978. Cette inscription témoigne de son existence légale et de sa conformité aux exigences administratives françaises. La dernière mise à jour de son dossier a été effectuée le 06/12/2025, ce qui indique une actualisation régulière de ses informations.
L'état des inscriptions de toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).
Numéros d'identification
Chaque établissement en France possède des numéros d'identification uniques, permettant de le distinguer et de suivre son activité. Parmi ces numéros, on retrouve :
- SIREN : Ce numéro identifie l'entreprise ou l'organisme dans son ensemble.
- SIRET (du siège social) : Ce numéro identifie l'établissement principal de l'entreprise ou de l'organisme.
- N° TVA Intracommunautaire : Ce numéro est utilisé pour les transactions commerciales au sein de l'Union Européenne.
- N° EORI (Economic Operator Registration and Identification) : Cet identifiant unique communautaire permet d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Code NAF/APE
L'activité principale de l'école est répertoriée à travers un code NAF/APE (Nomenclature d'Activité Française/Activité Principale Exercée). Ce code permet de classer l'établissement selon son domaine d'activité. Il est important de noter qu'un nouveau code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
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Informations Complémentaires
Adresse Postale
L'adresse postale de l'école est une information essentielle pour toute correspondance ou visite.
Forme Juridique
La forme juridique de l'établissement détermine son statut légal et son mode de fonctionnement.
Effectif Salarié
L'effectif salarié donne une indication de la taille de l'établissement. En 2023, l'école maternelle de la Charité-sur-Loire employait entre 100 et 199 salariés. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
Catégorie d'Entreprise
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Il est important de noter que cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de Création
Comme mentionné précédemment, l'école a été créée le 1ᵉʳ janvier 1978.
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Convention(s) Collective(s)
L'école applique la convention collective IDCC 5021.
Statut de la Fonction Publique Territoriale
L'école maternelle de la Charité-sur-Loire relève du statut de la Fonction publique territoriale.
Informations Spécifiques à l'Établissement
Enseigne et Adresse
L'enseigne et l'adresse précise de l'établissement permettent de l'identifier facilement.
Activité Principale
L'activité principale de l'établissement est définie par un code NAF/APE spécifique. De plus, un code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
Tranche d'Effectif Salarié
La tranche d'effectif salarié de l'établissement permet d'affiner la connaissance de sa taille.
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Justificatif d'Existence
Un avis de situation Insee de cet établissement est téléchargeable, servant de justificatif d'existence.
Sources d'Information
Les informations présentées dans cet article proviennent de sources officielles telles que :
- INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques)
- VIES (VAT Information Exchange System)
- Douanes (Direction Générale des Douanes)
- MTPEI (Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion)
- MI (Ministère de l’Intérieur)
- DINUM (Direction Interministérielle du Numérique)
Multiplicité des Établissements
Il est à noter que cette structure possède 11 établissements, dont 9 sont en activité. Cela peut indiquer une organisation plus vaste ou des antennes de l'école maternelle réparties sur différents sites.
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