Au Mexique, la législation relative à l'avortement a connu des transformations significatives ces dernières années, marquant une évolution vers la reconnaissance des droits reproductifs des femmes. Cette progression est le résultat d'un long processus de luttes menées par des mouvements féministes et des organisations de défense des droits des femmes.
Décriminalisation de l'avortement : une décision historique de la Cour suprême
Le mercredi 13 novembre 2023, la Cour suprême de justice du Mexique a rendu une décision historique en décriminalisant l'avortement à l'échelle nationale. Cette décision met fin à la criminalisation de l'avortement, garantissant ainsi le droit d'avorter dans n'importe quel centre de santé du pays. La Cour suprême a estimé que le système juridique pénalisant l'avortement dans le code pénal fédéral était inconstitutionnel, car il viole les droits humains des femmes et des personnes en capacité de gestation.
Cette résolution va au-delà de la simple décriminalisation, car elle protège également le personnel médical contre toute sanction pour avoir pratiqué des avortements. Auparavant, l'article 329 du code pénal pouvait interdire aux médecins d'exercer pendant deux à cinq ans et prévoyait une peine d'un à trois ans de prison pour toute personne aidant une femme à avorter.
Un long chemin vers la décriminalisation
L'histoire de la décriminalisation de l'avortement au Mexique a connu plusieurs étapes importantes. En 2007, la ville de Mexico a ouvert la voie en légalisant l'avortement jusqu'à 12 semaines de grossesse, créant un précédent dans la législation mexicaine et devenant la première juridiction d'Amérique latine à le faire. Cette décision a été suivie par 11 autres États sur les 32 que compte le pays. Dans la plupart des cas, l'avortement volontaire est autorisé pendant les 12 premières semaines de grossesse, bien que certaines régions aient des limites différentes.
Un tournant décisif s'est produit en 2021 lorsque la Cour suprême a déclaré inconstitutionnelle la criminalisation absolue de l'avortement dans l'État de Coahuila. Cette décision a ouvert la voie à la décriminalisation à l'échelle nationale, remettant en question la légitimité de lois similaires dans d'autres États mexicains. La Cour suprême affirme que cette pratique constitue une intrusion injustifiée dans le droit des femmes à prendre des décisions concernant leur propre corps, enfreignant ainsi leurs droits fondamentaux.
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En novembre 2024, le Congrès de l'État de Zacatecas a également approuvé la dépénalisation de l'avortement jusqu'à 12 semaines de grossesse, démontrant la dynamique en cours vers une législation plus progressiste.
Défis persistants dans la mise en œuvre de la décriminalisation
Malgré ces avancées significatives, des défis subsistent quant à la mise en œuvre pratique de cette décision. Dans certains États, l'avortement est encore classé comme un délit, et les plaintes peuvent être acceptées même si la Cour suprême a établi un précédent. Cela souligne la nécessité d'une réforme plus approfondie, éliminant l'avortement des codes pénaux des États individuels et régulant spécifiquement les critères d'application, comme la période de gestation pendant laquelle l'avortement est autorisé.
Un autre défi réside dans la garantie que les établissements de santé publics offrent effectivement des services d'avortement. Auparavant, le refus du personnel médical, arguant que l'avortement constituait un délit, était fréquent. La résolution de la Cour suprême élimine cette justification, mais des préoccupations subsistent quant à la possibilité d'un refus institutionnel. La Cour stipule que les hôpitaux publics doivent toujours avoir du personnel disponible et formé pour réaliser des avortements, et qu'aucune objection de conscience ne peut être formulée dans le cas de services de santé d'urgence.
Implications et perspectives d'avenir
La décision de la Cour suprême a également des implications rétroactives, obligeant l'acquittement des femmes ou personnes enceintes poursuivies ou condamnées pour avortement dans tout le pays. Cela répond à l'appel de groupes féministes qui ont plaidé pour la libération de plus de 200 femmes détenues au Mexique pour des délits liés à l'avortement.
Le Groupe d'Information sur la Reproduction Équitable (GIRE) souligne la nécessité d'éliminer l'avortement de tous les codes pénaux des États pour empêcher toute poursuite pénale à l'avenir. Le prochain objectif du GIRE est de travailler avec des groupes locaux pour présenter des protections judiciaires dans les 20 États où l'avortement demeure criminalisé, afin de considérer l'avortement comme un service de santé plutôt que comme un délit.
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Le Mexique dans un contexte régional et international
La décriminalisation de l'avortement au Mexique s'inscrit dans un contexte régional et international plus large, marqué par des évolutions contrastées. Alors que certains pays d'Amérique latine, comme l'Argentine, la Colombie, Cuba et l'Uruguay, ont légalisé l'avortement, d'autres maintiennent des restrictions sévères, voire une interdiction totale.
Parallèlement, aux États-Unis, la Cour suprême a révoqué en juin 2022 l'arrêt Roe v. Wade, qui garantissait le droit constitutionnel des Américaines à avorter, laissant ainsi chaque État libre d'autoriser ou non l'avortement. Cette décision a entraîné des interdits ou de fortes restrictions sur l'avortement dans une vingtaine d'États, principalement situés dans le sud et le centre du pays.
Le Mexique se distingue donc par une législation plus progressiste en matière d'avortement, à contre-courant de la situation aux États-Unis et dans de nombreux pays d'Amérique latine. Cette avancée décisive a été obtenue grâce aux efforts du groupe féministe GIRE, qui a saisi la Cour suprême pour faire retirer l'IVG du code pénal fédéral.
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