L'avortement, un sujet éthiquement complexe et légalement encadré, suscite des débats passionnés à travers le monde. En Hongrie, comme ailleurs, la question de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est au cœur de controverses historiques, sociales et politiques. Cet article se propose d'examiner en profondeur la législation hongroise en matière d'avortement, son évolution, les arguments qui la sous-tendent, ainsi que les enjeux contemporains qui façonnent ce débat.
Cadre Juridique Hongrois de l'Avortement
À mon avis, le système juridique hongrois autorise correctement l’avortement jusqu’à l’âge de 12 semaines et dans certains cas particuliers par la suite. En Hongrie, l'IVG est légale depuis les années 1950, offrant aux femmes la possibilité d'interrompre leur grossesse jusqu'à la douzième semaine. Cette législation, bien que relativement ancienne, a été soumise à des pressions et des modifications, notamment depuis l'arrivée au pouvoir de Viktor Orbán en 2010.
La loi de 1992. LXXIX. concernant la protection de la vie fœtale, contient les réglementations et les conditions juridiques de l’avortement : L’avortement compte comme un acte criminel si l’intervention ne convient pas aux conditions définies dans la loi. En Hongrie, le code pénal en vigueur dans le troisième chapitre du code pénal de 2012 concernant la disposition sur la responsabilité pénale. / 4. § (1) chapitre dit que l’infraction pénale, qu’elle soit intentionnelle ou si un fait réalisé par négligence peut être dangereux pour la société donc cette loi impose une peine.
Selon la législation actuelle, les interruptions de grossesse peuvent être pratiquées au cours des 12 premières semaines de la grossesse pour des raisons médicales.
Évolution de la Législation et Restrictions Récentes
Malgré la légalisation de l'IVG depuis les années 1950, le Premier ministre Viktor Orbán a mis en place plusieurs mesures natalistes. Depuis l'entrée en vigueur début 2012 d'une nouvelle Constitution, la Hongrie défend ainsi « la vie du fœtus dès sa conception ». Le gouvernement hongrois, mettant en avant les « valeurs familiales traditionnelles », a introduit une série de mesures visant à relancer la natalité dans le pays.
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En septembre 2022, un décret gouvernemental a modifié la loi sur l'IVG, obligeant les femmes souhaitant avorter à écouter les battements de cœur du fœtus avant de pouvoir procéder à l'intervention. Selon un décret publié lundi 12 septembre au Journal officiel par le ministre de l’Intérieur, Sandor Pinter, et qui entrera en application dès ce jeudi 15 septembre, les obstétriciens et les gynécologues examinant les femmes demandant une interruption volontaire de grossesse “devront leur présenter le fonctionnement des fonctions vitales du fœtus”, rapporte Index. En pratique, cette décision signifie que les Hongroises souhaitant avorter devront écouter le rythme cardiaque du fœtus, sans quoi l’IVG ne sera pas effectuée. Cet amendement modifie la législation révisée de 1992 sur l’interruption volontaire de grossesse, qui évoquait déjà la “protection de la vie du fœtus”, mais n’empêchait en rien le recours à une IVG, légale jusqu’à la douzième semaine en Hongrie depuis les années 1950 dans la plupart des cas.
Pour justifier cette décision, la députée hongroise Dóra Dúró a affirmé que "la vie commence au moment de la conception" et que celle d'un fœtus est équivalente à celle de n'importe qui d'autre. "Près des deux tiers des Hongrois associent le début de la vie d'un enfant au premier battement de cœur", a de son côté déclaré le ministère de l'Intérieur.
Cette mesure, qualifiée d'« humiliation » par l'association de défense des droits des femmes Patent, a suscité une vague d'indignation tant en Hongrie qu'à l'étranger. Scandalisée par cette réforme éclair, l’association de défense des droits des femmes Patent dénonce une “décision motivée par la haine des femmes” et une “procédure inutile destinée à humilier les femmes voulant avorter”, relate le portail 444.hu. L’organisation annonce une manifestation le 28 septembre, Journée mondiale du droit à l’avortement, développe le site.
Arguments Moraux et Philosophiques
Le débat sur l'avortement est intrinsèquement lié à des questions morales et philosophiques profondes. Une question importante se pose : quand considère-t-on le fœtus comme un être humain ayant sa propre vie, et à partir de quel moment le considère-t-on comme un être humain doté de droits, de biens et d'intérêts ?
Dans ma thèse, je présente le droit à la dignité humaine et à la vie, et dans le chapitre sur l’avortement, j’explique ce que le concept de fœtus signifie. J’ai expliqué comment la perception de l’avortement a changé au cours de l’histoire. Dans ma thèse je m’occupe du droit á la vie et à la dignité humaine y compris les questions concernant l’avortement en détail.
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Le Droit à la Vie et la Dignité Humaine
Le droit à la dignité humaine et à la vie est un droit élémentaire qui appartient à tout le monde. En tant que droit indépendant de la liberté il a été formulé après la seconde guerre mondiale. Derrière cela se trouvait le génocide du fascisme. Selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, « tout être humain a un droit inné à la vie. Ce droit doit être protégé par la loi. La loi protège le droit de chacun à la vie. La loi fondamentale hongroise réglemente le droit à la vie conformément aux instruments internationaux. « La dignité humaine est inviolable.
La Cour constitutionnelle a déclaré que le droit à la vie et à la dignité humaine était absolu dans son avis sur l’abolition de la peine de mort 23/1990 (XI.31.) AB abolissant la peine de mort. Que ces deux droits ne peuvent pas être limités car il est impossible de faire la distinction entre une partie restreinte et un contenu essentiel.
Le Statut du Fœtus
Avant la vérification du droit à la vie et de la personnalité du fœtus, il est nécessaire de regarder dans le domaine juridique. C’est pour cela qu’il faut aborder ce problème complexe du coté médical, moral, psychologique et statistique. Pendant l’analyse de la question il est impératif de prendre comme point de départ les bases médicales, puisque pendant l’appréciation en domaine juridique du foetus nous ne pouvons pas affronter l’avis de la science médicale. La situation est similaire pendant l’analyse des bases morales, puisque l’Etat ne peut pas être immoral dans cette question. C’est dans ce domaine que nous pouvons mentionner les opinions publiques aussi, mais nous ne devons pas leur donner beaucoup d’importance. Les questions de base juridique (capacité juridique, dignité humaine) ne peuvent pas être décidées à travers les opinions publiques, c’est pour cela qu’il est très rare de faire des référendum à ce sujet. Mais il est très intéressant que dans ces cas ce sont les vues traditionnelles qui sont déterminantes.
Pour répondre à cette question, c'est la science naturelle qui se trouve au premier plan, puisqu'elle peut nous donner des réponses à des questions telles que : quand peut-on considérer le système nerveux central établi, quand commence le métabolisme du fœtus ?
La médecine a développé une position commune dès le début de la vie humaine, puisque le développement du fœtus est retardé d’environ 50% pour mettre fin à la grossesse artificielle. À partir de 6 semaines, il ne peut avoir lieu que conformément à la pratique actuelle. Cette affirmation peut être faite malgré le fait que le médecin peut tirer deux conclusions à partir de faits biologiques : 1. une série de points de vue relie le début de la vie humaine à la conception ; 2. une autre série de points de vue relie le début de la vie humaine à différentes dates ultérieures.
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Ainsi, selon l’état actuel de la médecine, le fœtus est humain de la conception à la naissance, à toutes les étapes de son développement. Cependant, les droits peuvent varier d’une personne à l’autre, mais sur le plan médical comme sur le plan juridique, nous devons nous attendre à la vie humaine dès la conception.
La religion vient d’une thèse où l’homme est la créature de Dieu et cela veut dire que le foetus et l’enfant aussi sont les créations de Dieu, donc la personne qui tue un enfant, tue la création de Dieu.
Droit des Femmes et Autonomie Corporelle
Le droit d’une femme à disposer de son corps et maîtriser sa fécondité est un droit fondamental. Il est au cœur des luttes féministes en faveur de l’émancipation des femmes. L’avortement sûr et légal fait partie des droits sexuels et reproductifs au côté de l’accès à la contraception, l’éducation à la sexualité et l’accès à des services de santé reproductive de qualité.
Comparaison Internationale
Le cadre juridique de l’avortement varie selon l’âge, la croyance et le pays. En comparant tout cela, nous parlons de plusieurs questions, puisqu’au milieu nous trouvons la vie humaine… Plusieurs livres, articles et opinions ont été édités concernant l’avortement et à cause de cela beaucoup de disputes se sont produites.
Andrew M. Cuomo, gouverneur de New York a annoncé le 23 janvier 2019, que le gouvernement a accepté la Loi d’Hygiène Reproductive. Selon elle, les mères peuvent décider jusqu’au moment de la naissance si elle veulent accoucher ou avorter leur enfant. En Irlande, la loi adoptée en 1983 était une loi interdisant l’avortement, même en cas d’agression sexuelle, inceste ou une anomalie foetale. C’est la réglementation irlandaise qui comptait être la loi d’avortement la plus stricte en Europe jusqu’en mai 2018.
En Europe, la législation sur l'avortement varie considérablement. Si la plupart des pays de l'Union européenne autorisent l'IVG, les conditions et les délais varient. La France a même constitutionnalisé le droit à l'IVG en mars 2024, une décision saluée comme un « symbole fort » par les associations féministes.
Tendances Européennes
Plusieurs pays européens ont libéralisé l’avortement assez récemment : le Luxembourg en 2014, Chypre en 2018, l’Irlande en 2019. La France a dépénalisé l’IVG par la loi Veil du 17 janvier 1975. Actuellement les femmes françaises peuvent y avoir recours jusqu’à la 14e semaine de grossesse (depuis une loi du 2 mars 2022).
À l'inverse, d'autres pays ont restreint l'accès à l'IVG. En Pologne, l'avortement n'est autorisé qu'en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère depuis janvier 2021.
Situations Particulières
Malte demeure le pays de l’UE le plus restrictif. Jusqu’en 2023, l’avortement y était strictement interdit en toutes circonstances. L’avortement est désormais autorisé, mais dans le seul cas où la vie de la mère est en danger et où le fœtus n’est pas viable.
En Italie, les médecins peuvent être objecteurs de conscience et donc refuser de pratiquer des avortements. Or, le taux de médecins objecteurs de conscience est en augmentation : en 2022, cela représentait près de deux tiers des gynécologues italiens.
Défis et Controverses Actuels
Le droit à l’avortement est un droit fondamental, constitutif avec la contraception de l’émancipation des femmes, donc de leur liberté et de la lutte pour l’égalité femmes-hommes. Interdire le droit à l’IVG n’empêche pas les femmes d’avorter, mais les place dans l’illégalité et les conduit à la clandestinité.
Ces dernières années, le droit à l'avortement est confronté à des menaces régulières, comme l'a illustré la décision de la Cour suprême des États-Unis en 2022 d'annuler l'arrêt Roe vs Wade.
Influence des Mouvements Conservateurs
Même dans les pays ou l’avortement est légal, différentes méthodes sont mises en place pour contraindre les femmes dans leur droit de disposer de leur corps. En 2022, la Hongrie a durci sa loi sur l’avortement en imposant aux femmes ayant recours à l’IVG d’écouter les battements du cœur du fœtus.
La Clause de Conscience
En Italie, le personnel de santé peut en effet invoquer l’objection de conscience, avec pour résultat des dizaines d’hôpitaux et cliniques n’offrant aucune possibilité d’y avorter. Si bien qu’aujourd’hui, le nombre d’avortement légal diminue tandis que le nombre d’avortement clandestin augmente. Un amendement porté par le parti de la présidente du conseil des ministres italien, Giorgia Meloni, a été adopté en avril 2024 autorisant l’accès aux centre d’IVG aux groupes anti-avortement.
Désinformation et Accès à l'Information
Entre 2009 et 2018, le financement européen du mouvement anti-genre a augmenté de près de 200% (1). Ces mouvements disséminent, également, de nombreuses fausses informations via des outils de communication modernes, mettant en danger de façon indéniable le droit à une information juste et vraie auprès de publics divers, et de plus en plus jeunes. Sur les réseaux sociaux, à travers des sites dédiés et des “lignes d’écoute” qui font concurrence à une information claire et objective.
Initiatives et Actions en Faveur du Droit à l'Avortement
Face à ces défis, de nombreuses initiatives sont mises en place pour défendre et promouvoir le droit à l'avortement.
Actions des Organisations Féministes
La France est le premier pays du monde à avoir constitutionnalisé le droit à l’IVG par le vote du Parlement réuni à en Congrès à Versailles le 4 mars 2024. Cette consécration historique est le fruit de la mobilisation des organisations féministes françaises.
Depuis de nombreuses années, la Fondation des Femmes et les associations de défense de droits des femmes travaillent activement auprès du gouvernement pour faire de l’inscription de ce droit dans la Constitution, une réalité.
Engagement du Parlement Européen
Dans l’élan de la constitutionnalisation en France, le Parlement Européen a une nouvelle fois adopté une résolution défendant le droit à l’IVG en avril 2024. Le Parlement Européen a exprimé son souhait d'inclure le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE.
Initiatives Citoyennes Européennes
Oxfam soutient la campagne « Ma Voix, Mon choix ». Cette campagne pousse une initiative citoyenne européenne (ICE) visant à soutenir les femmes en Europe qui ne peuvent pas avoir recours à l’IVG. La demande est que l’Union Européenne prenne en charge les frais de déplacements et de santé des personnes qui doivent aller dans un autre Etat membre pour recourir à l’IVG.
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