Le don d'ovocytes est une procédure de procréation médicalement assistée (PMA) qui suscite de nombreuses questions éthiques et juridiques à travers le monde. Les Pays-Bas, avec leur approche médicale spécifique, ne font pas exception. Cet article explore en profondeur le don d'ovocytes aux Pays-Bas, en abordant son cadre légal, les pratiques médicales, les coûts associés et les perspectives d'avenir.
Contexte général
Le don d'ovocytes est une option pour les femmes qui ne peuvent pas concevoir avec leurs propres ovocytes, en raison de l'âge, de problèmes médicaux ou d'une ménopause précoce. Cette technique consiste à féconder les ovocytes d'une donneuse avec le sperme du partenaire (ou d'un donneur) en laboratoire, puis à transférer l'embryon résultant dans l'utérus de la receveuse.
Cadre légal aux Pays-Bas
La législation néerlandaise en matière de PMA est stricte et encadrée. La ministre de la Santé des Pays-Bas, Edith Schippers, s'est interrogée sur l'autorisation à donner aux femmes de 50 ans qui souhaitent recourir à une PMA avec leurs ovocytes congelés 15 ans auparavant. Cette question soulève également celle du "social freezing", c'est-à-dire l'autoconservation des ovocytes sans motif médical.
Votée en 2021, la loi bioéthique a mis fin à l’anonymat garanti des donneurs de gamètes. Depuis le 1er septembre 2022, les enfants nés grâce à des dons de sperme ou d’ovocytes pourront, à leur majorité, accéder aux informations sur leurs origines. Une réforme qui a mis en exergue une question majeure : que faire des gamètes donnés avant l’application de la loi ? Après avoir suscité la polémique en envisageant de détruire les milliers de dons de spermatozoïdes, ovocytes et embryons, le ministère de la Santé est revenu sur sa décision le 6 mars 2025.
Anonymat des donneurs
Depuis 2022, les donneurs de gamètes ne sont plus anonymes aux Pays-Bas. Les enfants nés d'un don peuvent accéder à des informations sur leurs origines à partir de leur majorité. Cette évolution législative a soulevé des questions sur le devenir des dons effectués avant cette date, avec des débats sur la destruction potentielle des gamètes, finalement écartée.
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Accès à la PMA
L'AMP aux Pays-Bas est accessible aux couples de même sexe.
Gestation pour autrui (GPA)
En Hollande, la maternité de substitution commerciale est interdite et il est impossible de parler du coût d'une mère porteuse en Hollande. Mais vous pouvez utiliser les services d'une mère porteuse d'un autre pays, mais accoucher en Hollande. Le coût des services varie de 37 000 à 80 000 €. Dans les 30 000 €. Mais il ne faut pas oublier que le prix général d'une procédure de reproduction comprend les services de reproduction et médicaux, les médicaments et l'assistance juridique.
Pratiques médicales aux Pays-Bas
L'approche médicale aux Pays-Bas est considérée comme différente de celle de la France. En matière de PMA, les centres néerlandais semblent adopter une approche plus pragmatique et moins interventionniste.
Parcours AMP typique
Un parcours AMP typique aux Pays-Bas inclut plusieurs étapes :
Consultations initiales et examens: Les centres AMP s’intéressent à la façon dont on vit nos parcours… on a en effet eu l’occasion de remplir une enquête sur notre « expérience des problèmes de fertilité et des soins qui y sont liés ». Au début lorsqu’on s’inscrit, on nous demande les infos sur notre médecin traitant, sécu etc. Pas d’autres démarches administratives à faire par la suite (à part signer un contrat pour la FIV et la gestion des embryons surnuméraires), et rien à payer non plus ; toutes les infos sont envoyées directement à l’organisme, qui rembourse automatiquement (je crois que le nombre d’IAC remboursées n’est pas limité, et le nombre de FIVs remboursées est limité à 3).
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Suivi personnalisé: Au niveau de la clinique, on a une petite carte avec un code barre ; quand on arrive avant un rendez-vous, on la scanne à l’entrée du service pour dire qu’on est là (pas besoin de passer par l’accueil), et en sortant d’un rendez-vous de contrôle, on passe à l’accueil pour fixer la date du rendez-vous suivant, ce qui prend en général 2 minutes.
Analyses et bilans: Analyses de sang et spermo pour les bilans d’infertilité : on ne nous a jamais communiqué les résultats. Bon, on en avait déjà fait un paquet en France, donc on en avait sous le coude aussi, mais ici le résultat a toujours été qualitatif : « pas de souci ». Ça a parfois un côté frustrant, on a du mal à avoir un avis critique par rapport à leur diagnostic. D’un autre côté, on n’est pas rentré dans le psychotage des chiffres. D’ailleurs, je ne sais même pas si mon AMH a été analysée. Mais finalement, ça change quoi pour moi ? Si elle était trop basse, ça ne changerait pas nos démarches, ça rajouterait juste du stress, non ?
Protocoles IAC et FIV: Les protocoles IAC et FIV : le suivi, ce n’étaient que des écho endo, avec une joli vue de l’endomètre et des follicules sur un écran placé de telle façon à ce qu’on puisse bien le voir aussi, les mesures et les explications faites en direct. Mais jamais une seule prise de sang. Du coup, c’est quand même beaucoup plus zen au niveau du calendrier - pas besoin de courir au labo le matin, pas besoin d’attendre les résultats le soir pour savoir combien injecter. En même temps, ça doit forcément être moins précis. Mais bon leurs résultats ne sont pas moins bon qu’ailleurs et c’est bien ce qui compte.
Médicaments et injections: Les médicaments : pour la première FIV, la clinique s’est occupée de commander tous les médicaments pour moi et de me les faire livrer à domicile… le grand luxe ! Pour la seconde, ils ne pouvaient plus faire ça, mais je n’ai eu que quelques médicaments à commander puis récupérer à la pharmacie, la plus grande partie m’a été fournie au fur et à mesure du protocole directement par la clinique, au moment des échos de contrôle (du genre « il vous reste des seringue de Décapeptyl ? Les piqûres : la question d’une infirmière ne s’est jamais posée. Je ne me suis rendue compte que plus tard que tout le monde ne se fait pas ses injections soi-même.
Ponction et transfert: La ponction : pas d’anesthésie (ni générale ni locale), la ponction se fait sous analgésie (injection d’un dérivé de morphine pour masquer la douleur) ; perso j’ai trouvé ça super - bien sûr les piqûres dans les follicules sont impressionnantes, surtout qu’on les voit faire en direct sur l’écran, mais je trouvais chacune d’entre elles à peine plus douloureuses qu’une piqûre pour prise de sang. L’information post-ponction : le lendemain de la ponction, la clinique téléphone entre 12h et 14h pour dire combien d’ovocytes ont pu être fécondés et pour confirmer l’heure du transfert. Le conjoint : mon chéri a toujours été là, à mes côtés, pendant toutes les échos, pendant les ponctions et pendant les transferts.
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Suivi de grossesse: Les résultats : si pas de règles 18 jours après la ponction, il faut faire un test urinaire de grossesse ; s’il est négatif, il faut en refaire un 2 jours plus tard. S’il est positif, on prend rendez-vous pour une écho de contrôle vers 8SA.
Particularités des centres AMP néerlandais
Environnement: Le service infertilité est dédié exclusivement aux personnes en parcours AMP. Aucun gros ventre dans la salle d’attente - le service maternité est situé dans un tout autre bâtiment de la clinique. Mieux encore : il y a des horaires spécifiques suivant l’étape dans laquelle on est : toutes les échos de contrôle pré-transfert et les ponctions se font dans la matinée ; les transferts en début d’après-midi ; et les premières échos de grossesse (jusqu’à 11SA) se font en fin d’après-midi ; à partir de la première écho officielle (12 à 14 SA), on passe en service maternité, donc complètement ailleurs. Dans la salle d’attente, les tableaux au mur sont de belles œuvres lumineuses, colorées, où on peut voir plus ou moins directement suggérés des symboles de fertilité. Et il y a une machine à café/thé… gratuite ! Il y a une petite table d’activité pour les enfants, mais il est assez rare qu’il y ait un enfant dans la salle d’attente.
Prise en charge administrative: Pas d’autres démarches administratives à faire par la suite (à part signer un contrat pour la FIV et la gestion des embryons surnuméraires), et rien à payer non plus ; toutes les infos sont envoyées directement à l’organisme, qui rembourse automatiquement (je crois que le nombre d’IAC remboursées n’est pas limité, et le nombre de FIVs remboursées est limité à 3).
Coûts et remboursement
Le don d’ovocytes à l’étranger représente une manne financière pour beaucoup de pays et en premier lieu pour l’Espagne. Il y a eu un relevé des cliniques espagnoles disant combien de milliers de patientes françaises venaient les consulter. Il faut que l’on soit quand même digne et qu’on arrête cette incohérence. Pourquoi incohérence ? Parce que comme vous le savez, une femme de moins de 43 ans qui va en Espagne, ou dans un autre pays, va être remboursée pour une partie de ses frais. Hors la méthode qui est utilisée est condamnée par la législation française puisqu’elle considère que c’est une rémunération, alors que les Anglais disent que c’est une indemnisation. C’est-à-dire que le tarif est fixé, 900 € et il n’y a pas de marché. Donc la Sécurité Sociale Française va accepter de rembourser pour une méthode qu’elle n’accepterait pas de pratiquer en France.
Don d'ovocytes à l'étranger
La FIV avec don d’ovocytes continue d’attirer de nombreuses femmes et couples vers les cliniques situées à l’étranger. Cadre légal : Par exemple, l’Espagne permet l’accès aux femmes célibataires et couples lesbiens, tout en maintenant l’anonymat des donneuses. L’Espagne domine avec 44 % des demandes. Elle est suivie par la Grèce (20 %), la République tchèque (14 %), et Chypre du Nord (11 %). Le processus repose sur un appariement phénotypique (ressemblance physique). Généralement, un minimum de 6 ovocytes est garanti, certains centres proposant même la totalité des ovocytes d’une donneuse exclusive. Les pays autorisant les traitements pour femmes célibataires ou couples lesbiens incluent l’Espagne, le Portugal, la Grèce, Chypre du Nord, la Lettonie, l’Estonie et les États-Unis. En revanche, la République tchèque et la Pologne n’autorisent pas ces options.
Normalement une donneuse n’est pas rémunérée (comme en France), mais certains pays jouent sur les mots et leur octroient une compensation financière (ex : 1000€ en Espagne et 1200€ en Grèce).
Comparaison internationale
Accès aux origines
Le don de gamètes en Italie est totalement anonyme.
- En Allemagne, le droit d’accès aux origines est reconnu par la jurisprudence depuis 1989. Une loi de 2017 consacre ce droit pour les personnes issues de don de gamètes et organise la conservation et la transmission des informations. A partir de l’âge de 16 ans, les personnes issues de don peuvent demander à connaître l’identité du donneur. La Cour constitutionnelle fédérale reconnaît depuis 1989 à toute personne le droit de connaître ses origines, c’est-à-dire sa filiation biologique. La loi de 2017, entrée en vigueur au 1er juillet 2018, consacre ce droit et prévoit la création d’un « registre central des donneurs de sperme et des femmes receveuses » pour conserver les informations. Le don d’ovocytes n’est pas autorisé en Allemagne.
Australie
L’accès aux origines est possible dans tous les états d’Australie à l’âge de 18 ans ou avant si la personne fait preuve d’une maturité suffisante. Quatre états ont adopté une législation spécifique qui régit l’accès aux origines (Victoria, Nouvelles Galles du Sud, Australie du Sud et Australie de l’Ouest). Les autres Etats sont couverts par un guide de recommandations éthiques de 2007, établi au niveau fédéral, qui permet l’accès aux origines pour les personnes issues de don de gamètes.
Irlande
La loi permettant l’accès aux origines dès l’âge de 18 ans (The Children and Family Relationships Act) a été votée en 2015. Cette loi n’est cependant pas encore entrée en vigueur car il manque l’écriture de dispositions d’application.
Pologne
Une loi de 2018 légalise le don de gamètes et institue dans le même temps l’accès aux origines pour les personnes qui en sont issues.
Norvège
La loi norvégienne prévoit la création d’un registre national d’identité des donneurs de sperme. Les parents n’ont accès à aucune information sur les donneurs.
Portugal
la Constitution portugaise, consacrant un droit d’accès aux origines génétiques (Décision du 24 avril 2018, Nº 225/2018). Cette décision de la Cour constitutionnelle a provoqué une grande désorganisation des cliniques publiques et privées : les centres de PMA ont dû recontacter les personnes qui avaient déjà donné pour savoir si celles-ci maintenaient leur don hors anonymat.
Royaume-Uni
La loi concernant l’accès aux origines a été votée en 1984. L’accès à l’identité du donneur est possible pour toutes les personnes issues de don de sperme après 1985, et pour les personnes issues de don d’ovocyte après 2003.
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