L'accueil des jeunes enfants est une responsabilité importante, et le métier d'assistante maternelle agréée joue un rôle essentiel dans le développement et le bien-être de ces enfants. Cet article détaille les étapes, les exigences et les informations essentielles pour celles et ceux qui souhaitent embrasser cette profession.
Qu'est-ce qu'une Assistante Maternelle Agréée ?
Une assistante maternelle est une professionnelle de la petite enfance qui accueille habituellement des enfants, le plus souvent de moins de 6 ans, à son domicile ou dans une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM), moyennant rémunération. Elle est employée en CDI ou, sous certaines conditions, en CDD par des particuliers qui lui confient l’accueil de leur enfant. Bien plus qu’un simple « mode de garde », l’assistante maternelle participe activement au développement et à l’éveil des enfants au quotidien, veillant à leur sécurité et à leur bien-être à chaque instant. En fonction de l’âge des enfants, elle peut être amenée à leur donner leurs repas, les accompagner à l’école, et leur proposer des activités variées (coloriages, peinture, chansons, jeux, promenades, etc.).
Pour exercer légalement son activité, l'assistante maternelle doit impérativement obtenir un agrément délivré par le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) de son département. Cet agrément garantit la santé, l'épanouissement et la sécurité des enfants accueillis. Accueillir habituellement des enfants à son domicile, moyennant rémunération, sans agrément préalable, est illégal et pénalement sanctionné.
Compétences Essentielles
De nombreuses compétences sont nécessaires pour exercer ce métier, notamment la disponibilité, l’organisation, la patience et l’empathie. Une assistante maternelle doit être capable de consoler et rassurer un enfant triste ou inquiet, et un bon contact avec les parents est également primordial.
L'Agrément : La Clé d'Accès à la Profession
Pour exercer le métier d'assistante maternelle, il est impératif d'obtenir un agrément délivré par les services départementaux de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du lieu de domicile. Cet agrément, généralement valable cinq ans et renouvelable, reconnaît à l'assistante maternelle un statut professionnel et certifie que toutes les conditions sont réunies pour l'accueil de jeunes enfants. Sans cet agrément, il est illégal d’exercer le métier d’assistante maternelle et d’accueillir des enfants chez soi.
Lire aussi: Aide pour nouvelles mamans
Pourquoi l'Agrément est-il Nécessaire ?
L'agrément est imposé dans un souci de protection des mineurs. Il permet de s'assurer que la personne qui souhaite exercer la profession offre des garanties suffisantes quant au développement physique, intellectuel et affectif de l'enfant. L’agrément conditionne l’accès à la profession d’assistante maternelle ou familiale ; c’est un préalable nécessaire à une embauche. Pour l’enfant et l’employeur, l’agrément est l’un des éléments garantissant la qualité de l’accueil familial. Lorsque l’employeur est un particulier, l’agrément de l’assistante maternelle est une des conditions impératives pour le bénéfice du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
Les Étapes pour Obtenir l'Agrément
Pour obtenir l'agrément et devenir assistante maternelle, les étapes à suivre sont les suivantes :
Participer à une Réunion d'Information : Il est fortement recommandé de participer à une réunion d'information sur le métier d'assistante maternelle, les conditions d'exercice dans le département, les compétences requises, etc. Les services du département organisent régulièrement ces réunions afin d'informer sur le rôle et les responsabilités de l'assistante maternelle, les droits et obligations liés à l'agrément, et de sensibiliser aux besoins de l'enfant et aux relations avec les parents. Avant de faire votre demande d'agrément, il est recommandé de participer à l'une de ces réunions pour vous permettre de mieux connaître les conditions d'exercice du métier.
Soumettre un Dossier de Demande d'Agrément : Remplir soigneusement et soumettre un dossier de demande d'agrément. Ce formulaire est disponible sur internet : Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel. Vous devez fournir les documents justificatifs indiqués dans la notice du formulaire.
Préparation aux Critères d'Agrément : Se préparer à répondre aux critères d'agrément, notamment :
Lire aussi: Le cadre légal de l'accouchement à domicile
- Disposer d'un logement adapté pour accueillir des enfants, organisé, propre et sécurisé.
- Avoir une connaissance approfondie du métier d'assistante maternelle.
- Démontrer une motivation réelle pour le métier d'assistante maternelle agréée.
- Posséder les compétences adéquates pour exercer ce métier.
Visite de la PMI : Exposer ces compétences et motivations lors de la visite de la PMI à votre domicile. Les services du département utilisent une grille de critères pour vérifier que vous remplissez les conditions d'agrément.
Examen Médical : Vous devez passer un examen médical et faire remplir un certificat médical par votre médecin traitant. Ce certificat a pour objet de vérifier si votre état de santé vous permet d'accueillir des mineurs. Le certificat médical doit être joint à la demande d'agrément. Vous pouvez obtenir un modèle de certificat médical auprès des services du département où vous résidez.
Attestation d'Honorabilité : Joindre à votre dossier une attestation d'honorabilité. L’attestation d’honorabilité est un document qui garantit que vous n’avez pas de condamnation qui vous empêche de travailler auprès de mineurs, inscrite sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire et ou au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV).
- Qui est concerné ? Les antécédents judiciaires de toutes les personnes de plus de 13 ans qui vivent à votre domicile (excepté les mineurs accueillis dans le cadre d’une mesure d’aide sociale à l’enfance) doivent également être vérifiés. Les personnes majeures vivant à votre domicile (conjoint, parent, colocataire, etc.) doivent faire une demande d’attestation d’honorabilité distincte. Vous devez fournir leurs attestations d’honorabilité dans votre dossier lors de votre demande d’agrément ou de son renouvellement. Les personnes mineures de plus de 13 ans vivant à votre domicile doivent être rajoutées dans le formulaire prévu à cet effet, et figureront sur votre attestation d’honorabilité.
- Quand faire la demande ? Lors de votre demande d’agrément ou de son renouvellement, vous devez joindre votre attestation d’honorabilité à votre dossier de demande. Vous devez également renouveler votre demande d’attestation d’honorabilité a minima tous les 5 ans au cours de votre exercice professionnel, dans le cadre des contrôles organisés par le conseil départemental. Si vous travaillez en crèche familiale, vous devez présenter une attestation d’honorabilité valide lors du recrutement par votre futur employeur et tous les 3 ans au cours de l’exercice professionnel lors des vérifications organisées par votre employeur. Les assistants maternels travaillant pour des particuliers employeurs (parents) ne sont pas concernés par l’obligation de remettre l’attestation d’honorabilité à leur employeur.
- Validité : Lors de sa présentation à votre conseil départemental, votre attestation d’honorabilité doit être valide, c’est-à-dire datée de moins de 6 mois.
- Conséquences de la non-présentation : En cas de non-présentation de l’attestation, le conseil départemental ne pourra donner une suite favorable à votre demande d’agrément, et si vous êtes en activité, il procèdera au retrait de votre agrément pour mettre fin à l’exercice de votre activité professionnelle.
- Comment faire la demande ? La demande d'attestation d'honorabilité se fait sur internet : Demander une attestation d'honorabilité en tant qu'assistante maternelle. Attention, si vous allez exercer dans le département du Rhône (69), vous n'avez pas à demander une attestation d'honorabilité. Vos antécédents judiciaires sont vérifiés par les services du département. Ils vérifient également les antécédents judiciaires des personnes de plus de 13 ans vivant à votre domicile.
Formation Obligatoire : Suivre la formation obligatoire organisée et financée par les services de protection maternelle et infantile (PMI) du département.
Documents à Joindre au Dossier
L'adresse de dépôt du dossier varie selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. Vous devez remplir un formulaire : Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel et fournir les documents justificatifs indiqués dans la notice du formulaire. Le dossier peut être déposé en mains propres ou être adressé par lettre recommandée avec AR auprès des services de votre département.
Lire aussi: Avantages de la crèche à domicile
En général, vous devez ajouter à votre dossier les copies lisibles des documents suivants :
- Certificat médical.
- Pièce d’identité (fournir une copie du recto et du verso dans le cas d’une carte d’identité).
- Titre de séjour qui vous autorise à exercer une activité professionnelle (en cours de validité) si vous êtes de nationalité d'un pays hors de l’Union européenne.
- Justificatif de domicile à votre nom et/ou au nom de votre époux, partenaire de Pacs ou concubin de moins de 3 mois.
Si vous exercez votre activité dans une maison d'assistantes maternelles (Mam), vous devez également ajouter à votre dossier les copies lisibles des documents suivants :
- Attestation d'assurance incendie accident risque divers de la Mam.
- Autorisation d'ouverture au public du maire.
Instruction de la Demande
L'instruction de la demande comporte les étapes suivantes :
- Étude de votre dossier de demande.
- Tenue d'un ou plusieurs entretiens.
- Réalisation d'une ou plusieurs visites à votre domicile.
En cas de dossier incomplet, les services du département peuvent vous demander de fournir des pièces dans les 15 jours. Les services du département ont 3 mois pour instruire la demande. L'agrément peut être accepté ou refusé. En l'absence de réponse à la fin du délai, l'agrément est considéré accepté.
Décision d'Agrément
La décision précise le nombre d'enfants pouvant être accueillis. En cas de refus, vous pouvez contester la décision et former un recours.
La Formation Obligatoire
Les futures assistantes maternelles doivent suivre une formation de 120 heures, organisée et financée par les services de protection maternelle et infantile (PMI) du département. Cette formation permet d'acquérir de nombreuses compétences et connaissances essentielles pour exercer le métier.
Répartition de la Formation
- 80 heures avant la délivrance de l'agrément : Cette première partie de la formation est obligatoire pour débuter votre activité et doit être réalisée dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de la demande d’agrément. Elle vous permet d'acquérir les connaissances et compétences suivantes :
- Besoins fondamentaux de l’enfant.
- Spécificités du métier d’assistante maternelle.
- Rôle de l’assistante maternelle et son positionnement dans les dispositifs d’accueil du jeune enfant.
- 40 heures dans les 3 ans suivant l'accueil du premier enfant.
Validation des Acquis
Après la première partie de la formation (80 heures), vous serez soumise à une évaluation des acquis. Si les résultats de cette évaluation sont satisfaisants, une attestation de validation des acquis est délivrée, valant autorisation à accueillir un enfant. Dans le cas contraire, une deuxième évaluation des acquis sera proposée.
Dispenses Possibles
En fonction des titres ou des diplômes dont vous êtes déjà titulaire, vous pouvez être dispensée de suivre certaines des heures de formation. Cependant, aucune dispense ne peut être accordée concernant les heures de formation sur les gestes de premier secours et sur le rôle de l'assistante maternelle et son positionnement dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant.
Validation Complète de la Formation
La formation d'assistant maternel est validée par la présentation de l'assistant maternel aux unités UP1 et UP3 du CAP "Accompagnement Éducatif Petite Enfance".
Après l'Agrément : Les Démarches à Suivre
Une fois l'agrément obtenu, voici les démarches à suivre pour démarrer votre activité :
- Inscription sur monenfant.fr : Vous devez vous inscrire et publier vos coordonnées ainsi que vos disponibilités sur le site internet monenfant.fr.
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Les références de cette assurance doivent être mentionnées dans le contrat de travail conclu avec l'employeur.
- Respect du Nombre d'Enfants Accueillis : L'agrément fixe le nombre d'enfants que vous pouvez accueillir. Le nombre maximal d'enfants que vous pouvez accueillir en même temps en tant qu'assistante maternelle est de 4. Le nombre d'enfants que vous pouvez avoir sous votre responsabilité exclusive est également limité.
Se Former Avant l'Agrément : Un Atout ?
De nombreuses assistantes maternelles font le choix de se former avant d’obtenir l’agrément et de devenir assistante maternelle. Cela présente deux avantages :
- Cela permet aux futures assistantes maternelles d’êtres dispensées de tout ou partie de la formation initiale de 120 heures et ainsi d’exercer leur métier plus rapidement !
- Cela facilite grandement l’obtention de l’agrément auprès du Conseil départemental puisque cela démontre de manière incontestable la motivation pour le métier et les compétences en Petite enfance.
Pour cela, les assistantes maternelles peuvent obtenir le titre à finalité professionnelle « Assistant Maternel / Garde d’enfants ». Délivrée par IPERIA, cette certification portée par la branche professionnelle du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Ce titre est composé de 7 blocs de compétences qui peuvent être validés individuellement. Ils permettent aux futures assmats d’élargir leurs domaines de compétences, mais également d’acquérir une reconnaissance professionnelle.
D’autres assistantes maternelles choisissent de passer un diplôme d’État, un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) accompagnant éducatif petite enfance ou un diplôme d’État (DE) d’auxiliaire de puériculture.
Le Salaire d'une Assistante Maternelle
Une fois agréée, lorsque vous aurez trouvé des enfants à accueillir, vous conviendrez d’un salaire horaire avec le parent qui vous emploie. Votre salaire d’assistante maternelle est versé pour chaque enfant que vous accueillez (au maximum 6 enfants, porté à 8 dans certaines conditions, dont maximum 4 de moins de 3 ans). Lorsque vous déclarez la rémunération de votre salarié, l’Urssaf calcule les cotisations et établit le bulletin de salaire. Ces cotisations sont les principales bases du financement de la protection sociale (Sécurité sociale).
Où Trouver des Informations et du Soutien ?
- Monenfant.fr : Pour trouver un assistant maternel agréé proche de chez vous, consultez monenfant.fr.
- Relais Petite Enfance (RPE) : Renseignez-vous auprès du relais petite enfance (RPE) de votre secteur. Les Relais Petite Enfance permettent de donner des informations aux assistants maternels et aux parents. Ils participent au suivi professionnel avec le Conseil départemental et mettent en contact les assistants maternels et les parents.
- Conseil Départemental : Les services du département établissent et tiennent à jour la liste, dressée par commune, des assistants maternels agréés dans le département. Cette liste est mise à la disposition des familles dans les services du département, en mairie pour ce qui concerne chaque commune, dans tout service ou organisation chargé par les pouvoirs publics d'informer les familles sur l'offre d'accueil existant sur leur territoire (ex : les Relais Petite Enfance), et dans tout service ou organisation ayant compétence pour informer les assistants maternels sur leurs droits et obligations.
- CAF : Vous trouverez les listes des assistants maternels agréés sur le site de notre partenaire, la CAF, « monenfant.fr ».
tags: #domicile #assistante #maternelle #agréée