L'avortement, un acte médical courant auquel des millions de personnes ont recours chaque année, demeure un sujet de débat passionné et de controverse juridique à travers le monde. En France, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est dépénalisée depuis la loi Veil du 17 janvier 1975. Cependant, ce droit fondamental fait face à des menaces régulières et à des remises en question persistantes. Cet article vise à explorer les enjeux complexes de l'avortement, en examinant son histoire, son statut juridique en France, les arguments éthiques qui l'entourent, et les défis contemporains auxquels il est confronté.
Introduction : Un Droit Acquis, Mais Fragile
« Je voudrais tout d’abord vous faire partager une conviction de femme - je m’excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d’hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes ». Ces mots, prononcés lors des débats sur la loi Veil, soulignent la complexité émotionnelle et éthique de l'avortement. Bien que l'IVG soit légale en France depuis près de cinq décennies, elle reste un sujet de préoccupation constante, comme en témoignent les débats récents sur son inscription dans la Constitution.
L'Évolution Législative du Droit à l'Avortement en France
Le droit à l'avortement a été consacré en France par la loi n°75-17 du 17 janvier 1975, dite loi Veil, adoptée le 20 décembre 1974 et entrée en vigueur le 17 janvier 1975 pour une durée expérimentale de cinq ans. Cette loi autorisait l'interruption de grossesse pour les femmes en situation de détresse.
Depuis lors, les évolutions législatives ont renforcé la protection de ce droit et élargi les conditions permettant d'y recourir. En 2014, la notion d'état de détresse a été supprimée, ouvrant le droit à l'avortement à toutes les femmes qui ne souhaitent pas poursuivre une grossesse. La loi permet à une femme enceinte qui ne veut pas poursuivre une grossesse de demander à un médecin ou à une sage-femme l’interruption de sa grossesse. Cette interruption ne peut être pratiquée qu’avant la fin de la douzième semaine de grossesse.
Malgré ces avancées, la clause de conscience, permettant à un professionnel de santé de refuser de pratiquer ou de concourir à un avortement, a été maintenue. Un établissement de santé privé peut également refuser que des interruptions volontaires de grossesse soient pratiquées dans ses locaux.
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Contrastes Internationaux : Restrictions et Menaces
Parallèlement aux progrès observés en France, plusieurs pays ont restreint les conditions d'accès à l'avortement. Les contrastes dans les législations se sont intensifiés au cours de l'année 2022. Le 21 février 2022, la Cour constitutionnelle de Colombie a autorisé le recours à l’avortement pour tous motifs jusqu’à 24 semaines de gestation, alors qu'auparavant, il n'était autorisé qu'en cas de viol, de danger pour la mère ou de malformation compromettant la survie du fœtus. Aux États-Unis, en revanche, un retour en arrière a été observé, avec la remise en question du droit fondamental proclamé en 1973.
Ces évolutions ont conduit la France à s'interroger sur les risques pesant sur le droit à l'avortement, consacré en 1975 et progressivement renforcé depuis lors.
La Constitutionnalisation du Droit à l'Avortement : Un Enjeu Symbolique et Juridique
Après plusieurs atermoiements concernant la place du droit à l’avortement dans la Constitution, notamment sur la possibilité de modifier l’article 1er de la Constitution, les débats à l’Assemblée nationale ont conduit à l’idée d’introduire un nouvel article, l’article 66-2 au sein de la Constitution du 4 octobre 1958. Finalement, c’est à l’article 34 de la Constitution que les parlementaires ont décidé d’intégrer la "liberté" de recourir à l’avortement.
Les droits et libertés individuels à valeur constitutionnelle découlent des dispositions du préambule de la Constitution de 1946 ainsi que de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ces termes ne sont pas anodins, et démontrent à eux seuls l’absence d’effet, autre que symbolique, de la constitutionnalisation du droit à l’avortement.
En France, 8 personnes sur 10 sont favorables à la constitutionnalisation du droit à l’avortement. Depuis de nombreuses années, la Fondation des Femmes et les associations de défense de droits des femmes travaillent activement auprès du gouvernement pour faire de l’inscription de ce droit dans la Constitution, une réalité. Le 24 novembre 2022, une proposition de loi pour inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution était adoptée par l’Assemblée nationale, avec 337 voix pour et 32 contre. Le 29 octobre 2023, le chef de l’État annonçait ainsi la présentation en conseil des ministres d’ici fin 2023 d’un projet de loi qui reprendrait le contenu de la proposition de loi pour inscrire dans la Constitution de 1958 la liberté des femmes de recourir à l’IVG. Ce projet de loi sera ensuite voté à l’Assemblée nationale le 24 janvier et la navette parlementaire se poursuivra devant le Sénat le 26 février.
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L'Avortement : Un Droit Fondamental et un Enjeu de Santé Publique
L’avortement est un droit fondamental, constitutif avec la contraception de l’émancipation des femmes, donc de leur liberté et de la lutte pour l’égalité femmes-hommes. Interdire le droit à l’IVG n’empêche pas les femmes d’avorter, mais les place dans l’illégalité et les conduit à la clandestinité.
Chaque année, des millions de personnes ont recours à l'avortement. Pourtant, il continue d’être questionné, stigmatisé et criminalisé. L’avortement est un acte médical qui permet de mettre fin à une grossesse. Il s’agit d’un soin de santé courant auquel des millions de personnes ont recours chaque année.
Sous couvert de protéger les valeurs familiales et les rôles de genre « traditionnels », des mouvements « pro-vie » diffusent la peur et la mésinformation, pour faire reculer l’accès à l’avortement et l’égalité.
Les Enjeux Contemporains de l'Accès à l'Avortement
Malgré la légalisation de l'IVG, certaines femmes rencontrent des difficultés d'accès à l'avortement. Un rapport de l'Assemblée nationale a listé les principales causes de ces difficultés d'accès :
- Un faible nombre de médecins pratiquant les IVG en cabinet libéral.
- L'autorisation parentale obligatoire pour les mineures non émancipées (désormais, une femme mineure peut recourir à l'IVG avec ou sans le consentement de ses parents, elle peut aussi bénéficier de l'anonymat total).
- Un délai de réflexion de sept jours minimum devant être respecté avant l'IVG (ce délai imposé a été supprimé par la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement).
- Le délai légal de l'IVG était de 10 semaines de grossesse (le délai légal a été prolongé jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse).
- L’assurance maladie ne remboursait pas cet acte (la loi Roudy du 31 décembre 1982 a instauré le remboursement de l'IVG par la sécurité sociale).
Parmi toutes les conditions restrictives prévues par la loi de 1975, seule la double clause de conscience des médecins et du personnel soignant n'a été ni supprimée, ni assouplie. Pourtant, la liberté de pratiquer ou pas une IVG est déjà reconnue par la clause générale.
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L'Avortement : Un Débat Éthique Complexe
Le débat relatif à l’avortement dans la philosophie contemporaine spécialisée en éthique de la reproduction est un sujet complexe. L’avortement désigne l’interruption délibérée d’une grossesse mettant un terme au développement d’un embryon/fœtus humain in utero. La question éthique centrale posée au sujet de l’avortement concerne principalement celle de la détermination du statut moral de l’embryon humain ; il s’agit en effet de savoir si les entités anténatales humaines ont un statut moral, si ce statut moral leur donne droit à la vie, et s’il est par conséquent moralement permis ou non de mettre un terme à leur développement.
Le problème éthique de l’avortement, comme celui de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, tourne principalement autour du statut moral de l’embryon/foetus humain et des droits moraux et juridiques qui en découleraient. Le désaccord entre partisans et opposants à l’avortement porte essentiellement sur les questions suivantes : l’embryon est-il un être humain ? Est-il un être humain à partir de la fécondation, ou bien ultérieurement ? Est-il aussi une personne humaine ? Si oui, à partir de quel moment ? Est-il actuellement ou potentiellement une personne humaine ? A quoi renvoie exactement la notion de personne ? Est-il nécessaire et suffisant d’être un être humain pour avoir un statut moral et avoir le droit de vivre ?
La notion de personne renvoie traditionnellement à une entité capable de manifester certaines propriétés mentales : être conscient de soi, vouloir, prendre des décisions et faire des choix pour le futur, communiquer, transmettre son savoir mais aussi exprimer de la frustration à être privé de liberté, ou encore entretenir des liens affectifs. Ces critères sont néanmoins discutables en ce qu’ils excluent les jeunes enfants, les individus dans le coma ou ayant un handicap cognitif sévère. D’autres critères moins sophistiqués ont été proposés comme par exemple le fait d’être conscient, de ressentir le plaisir/la douleur, ou d’avoir des inclinations. Le problème est que selon cette conception, presque tous les êtres sentients devront être considérés comme des personnes.
L'Histoire de l'Avortement : Une Perspective Évolutionnaire
L’avortement est pratiqué de tous temps et en tous lieux. Il n’est pas pour autant intemporel. Sa nature évolue au fil des siècles. Si le mouvement de politisation et de mobilisation de l’opinion publique belge autour de l’avortement est largement documenté, les publications en question retracent toutes la même histoire : la lutte pour la dépénalisation de l’avortement.
Progressivement, l’avortement devient source d’histoire. Cette thématique encore peu exploitée s’inscrit dans ce que certains nomment « l’Histoire nouvelle ». En effet, par les sujets auxquels est lié l’avortement, son étude permet de voir quel regard la société pose sur la femme, l’enfant et la famille. Elle ouvre aussi la porte de l’histoire des mœurs, du corps, de la rumeur, du privé et du quotidien.
La perception d’une question éthique comme l’avortement varie en fonction de la société et du contexte. En matière d’interruption de grossesse, la période contemporaine constitue une double rupture, quantitative et culturelle. Dès le xixe siècle, les pratiques abortives s’étendent. L’avortement se généralise. Cette banalisation est le fruit d’une révolution silencieuse, qui s’opère dans l’intimité des couples, à l’encontre de toutes morales officielles. On assiste aux prémices d’une révolution totale qui remettra en cause l’organisation millénaire entre les sexes. Malgré son ancienneté, l’avortement change de caractère et de signification en raison des progrès techniques. Le nombre d’interruptions de grossesse augmente. La réaction qui se déclenche à l’encontre de l’avortement étonne par son ampleur et sa vigueur : elle hausse la pratique abortive au rang de problème politique majeur. L’avortement devient au début du xxe siècle un crime antinational et antipatriotique. Durant l’entre-deux-guerres, un climat d’exaltation nationaliste, populationniste et moralisateur fait de la maternité une obsession sociale. La période clame certes son respect de la maternité, mais elle est dure vis-à-vis de celles qui ne respectent pas le modèle d’épouse féconde… Tant sur le plan moral que judiciaire, la répression de l’avortement s’accentue.
La France et l'Avortement : Un Leader en Europe ?
Pays des droits de l’Homme, la France n’a pas été pionnière en ce qui concerne la reconnaissance et la protection de la liberté des femmes en matière d’avortement. En revanche, la France fait partie des Etats qui ont régulièrement enregistré de nombreux progrès législatifs dans ce domaine depuis 1975 tout en refusant initialement d’en faire un moyen de régulation des naissances. Récemment encore, le Parlement a recherché à renforcer le droit à l’avortement en portant, en 2022, le délai légal pour y recourir de 12 à 14 semaines.
Si l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est « une question qui a toujours été très grave et qui revêt des aspects religieux, moral, économique et politique », tout comme juridique, sa remise en cause n’est pas à l’ordre du jour en France. Il n’existe effectivement aucun signe permettant d’attester, comme ailleurs, de régressions légales ou de changements jurisprudentiels préjudiciables à la liberté des femmes.
Le pouvoir constituant français a souhaité, par précaution, inscrire à l’article 34 de la Constitution que « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Cependant, en modifiant la Constitution du 4 octobre 1958 dans le sens précité, le pouvoir constituant dérivé n’a fait, en réalité, qu’entériner le droit existant depuis 1975. Depuis cette date déjà, le Parlement détermine, par la loi, les conditions d’exercice de l’avortement et ce sous le contrôle éventuel du Conseil constitutionnel.
Il ressort de cet ensemble législatif une nette progression dans la liberté d’avorter laquelle était initialement fortement encadrée par la loi de 1975 dont le libéralisme est finalement à relativiser. Mais il était sans doute bien délicat à l’époque de passer d’une interdiction pénalement sanctionnée à un immédiat régime de grande liberté. Désormais, il existe un nombre important de garanties légales entourant la liberté de la femme de recourir à une interruption volontaire de grossesse et la jurisprudence constitutionnelle a globalement accompagné favorablement les progrès législatifs intervenus en ce domaine.
La Constitutionnalisation du Droit à l'IVG : Débats et Enjeux
Le 24 novembre 2022, l’Assemblée nationale a voté à une large majorité une proposition de loi constitutionnelle disposant que « la loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’IVG ». Ce sont ces termes qui selon le vote de l’Assemblée nationale du 24 novembre 2022 devraient être insérés dans un nouvel article 66-2 au sein la Constitution.
L’idée de constitutionnaliser le droit à l’IVG n’est pas purement circonstancielle puisqu’elle avait déjà été proposée lors de la réforme constitutionnelle envisagée en 2018. Son renouveau résulte cependant de la remise en question par l’arrêt Dobbs de la Cour suprême des Etats-Unis le 24 juin 2022 de son arrêt Roe v. Wade, et avec lui, du droit à l’IVG.
Le principal argument de l’opposition est en effet l’inutilité de la révision constitutionnelle notamment car elle intervient en réaction à un évènement sans effet sur l’ordre juridique français.
Aujourd’hui, l’accès à IVG est principalement freiné de facto par des difficultés (un contexte parfois difficile d’accès aux soins ; la tarification T2A des soins à l’acte qui ont fait de l’IVG un acte économiquement « peu rentable », et la persistance de la clause de conscience spécifique à l’IVG) qui ne sauraient être résolues à l’échelle constitutionnelle.
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