Les Conseils de Développement (CoDev) représentent une pierre angulaire de la démocratie participative en France. Ils offrent aux citoyens une plateforme pour influencer les politiques publiques locales et contribuer activement à l'avenir de leur territoire. Cet article explore en détail les conditions et les engagements nécessaires pour devenir membre d'un CoDev, en particulier celui de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA), tout en soulignant le rôle essentiel de ces instances dans le paysage local.
Qu'est-ce qu'un Conseil de Développement (CoDev) ?
Un Conseil de Développement est une instance consultative composée de citoyens, d’acteurs économiques, sociaux et associatifs. Son ambition est de porter la parole des citoyens au cœur du débat public pour leur permettre de contribuer de manière concrète aux enjeux locaux. Obligatoire dans les intercommunalités de plus de 50 000 habitants, le CoDev est un espace de dialogue où les habitants peuvent échanger sur les politiques publiques du territoire et valoriser la parole citoyenne.
Le CoDev est saisi par le Président de l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale), ou il se saisit lui-même de toute question relative au développement de l’Agglomération. Il peut proposer à la collectivité tout sujet reflétant une attente de la population. Pour cela, il est composé de commissions ou de groupes de travail thématiques et peut organiser des actions pour recueillir la parole des habitants, telles que des café-débats, des agoras citoyennes, des ateliers et des rencontres.
Rôle et Missions du CoDev
Le rôle principal du CoDev est d'aiguiller les élus du conseil communautaire à travers des préconisations issues de réflexions approfondies. Il éclaire les élus, c’est un lieu de débat et d’expression, transpartisan. Le CoDev a une mission consultative. Il travaille sur des préconisations afin d’aider les élus du conseil communautaire dans leurs prises de décisions. Cependant, « Le Conseil de développement n’a pas vocation à être force de proposition. C’est une instance de consultation et non de concertation. La décision revient aux élus ».
Le CoDev peut être saisi par l’exécutif de PMA pour travailler sur un sujet ou tout simplement s’auto-saisir d’une question. Pour mener leurs « investigations », les membres du Codev mènent des auditions, suivent des visites et se documentent. Les membres organisent des sessions de travail, des visites sur le terrain ou encore des rencontres avec les acteurs concernés. Une fois le travail effectué, le dossier est validé par le bureau du Codev, composé des représentants des commissions et des animateurs des collèges, puis par l’ensemble du Codev. Le dossier est finalement remis au président de l’agglomération, ainsi qu’aux élus.
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Afin d'avoir un regard sur les répercussions de ses préconisations, le CoDev a mis en place une commission des suites. « Cela nous permet de pouvoir convier, autour d’une table, le président de l’agglomération et les vice-présidents en charge des thématiques abordées pour faire le point. Et, connaître les difficultés qui ont poussé à ne pas prendre en compte les préconisations ? ».
Conditions pour Devenir Membre d'un CoDev
Les CoDev du Nord Franche-Comté aimeraient accueillir davantage les jeunes adultes présents et actifs sur le territoire pour entendre leur avis et recueillir leur vision des choses. Si tu souhaites t’investir dans la vie locale sans te présenter à des élections politiques, c’est peut-être la bonne solution !
Bien qu'il n'y ait pas de conditions d'âge ou de parcours spécifiques, certains critères sont essentiels pour devenir membre d'un conseil de développement :
- Être disponible et volontaire : Les membres doivent être prêts à consacrer du temps et de l'énergie pour contribuer bénévolement aux travaux du CoDev.
- S’intéresser aux questions du territoire et à la citoyenneté : Un intérêt marqué pour les enjeux locaux et une volonté de participer à la vie citoyenne sont indispensables.
- Exercer un esprit critique, bienveillant et compréhensif : La capacité d'analyser les situations de manière constructive, tout en faisant preuve d'empathie et d'ouverture d'esprit, est cruciale.
- S’engager à contribuer au débat collectif : Les membres doivent rechercher l’intérêt général et s’écarter de tout jeu partisan, en privilégiant la collaboration et le consensus.
Les représentants au CoDev sont des habitantes et habitants volontaires et des personnalités bénévoles impliquées dans la vie locale et issues des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux ou associatifs.
Le CoDev de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA)
Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) lance un appel à candidatures pour le renouvellement du Conseil de Développement (Codev) pour la période 2026-2028. Instance de démocratie participative active depuis plus de 15 ans, le Codev rassemble des habitants, associations, acteurs économiques, sociaux, culturels et environnementaux pour réfléchir collectivement à l’avenir du territoire. Pour ce nouveau mandat, une innovation est annoncée avec la création d’un Comité de coordination.
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La période de candidatures est ouverte du 22 septembre au 31 octobre 2025. Les profils recherchés sont variés, sans conditions particulières d’âge ou de parcours, afin de constituer un laboratoire d’idées représentatif de la diversité du territoire.
Le Codev de PMA est constitué de 202 membres, dont 112 membres titulaires, une cinquantaine de suppléants et une cinquantaine de membres associés. Il compte sept collèges :
- Entreprises et acteurs de l’économie
- Syndicats de salariés
- Associations
- Organismes publics et assimilés
- Personnes qualifiées
- Acteurs des territoires voisins
- Citoyens volontaires
Chaque collège possède son propre animateur, sorte de représentant. Ces collèges se réunissent sous la forme de commissions suivant la thématique de la saisine. Il y a quatre commissions permanentes :
- Économie de la connaissance et créativité
- Transports et mobilités
- Environnement et cadre de vie
- Culture, sport et attractivité
Des commissions ad hoc peuvent être créées pour les saisines particulières.
La particularité de PMA, c’est que des moyens sont alloués au fonctionnement du Codev. Deux salariés coordonnent ce travail et des moyens financiers permettent d’organiser les visites.
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Processus de Candidature et de Sélection au CoDev de PMA
Pour candidater au Codev de PMA, il est possible de le faire jusqu’au 31 octobre. Les candidatures seront ensuite analysées. Un tirage au sort aura lieu s’il faut départager les candidatures des citoyens volontaires. La composition du Codev 2026-2028 sera validée au mois de décembre et il sera installé le 14 janvier.
Exemples de Réalisations et d'Actions du CoDev de PMA
Le conseil de développement de Pays de Montbéliard Agglomération a rendu un rapport sur la capitale française de la culture 2024. Ils ont formulé des préconisations pour la mise en œuvre d’une politique culturelle innovante, inclusive, ambitieuse et citoyenne. Par exemple de réussite du Codev, le directeur évoque l’aérodrome du Pays de Montbéliard. En 2016, le Codev avait rendu ses préconisations sur le sujet. « Quasiment l’ensemble des préconisations ont été mises en place ».
L'Importance des CoDev dans le Développement Local
Les Conseils de Développement sont essentiels pour plusieurs raisons :
- Démocratie participative : Ils permettent aux citoyens de participer activement à la prise de décision et de faire entendre leur voix sur les questions qui les concernent. Y participer est d’autant plus fort aujourd’hui que la défiance dans les institutions est fortes.
- Expertise locale : Ils rassemblent des personnes issues de différents horizons, qui apportent leurs connaissances et leur expérience pour enrichir les débats et les réflexions.
- Transparence : Ils contribuent à rendre les politiques publiques plus transparentes et plus responsables, en assurant un suivi des actions menées et en évaluant leur impact.
- Innovation : Ils favorisent l'émergence de nouvelles idées et de solutions innovantes pour répondre aux défis du territoire. C’est un espace de dialogue « du temps long », souligne David Markezic, président du Codev depuis 2022. « Nous sommes une force de proposition, regroupant des parcours professionnels et sociaux différents », appuie encore le président. C’est un espace déconnecté de l’arène politique.
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