La reconnaissance de paternité en Angleterre est une question complexe qui touche aux droits de l'enfant, aux responsabilités parentales et à l'évolution du droit de la famille. Cet article explore les aspects légaux et sociaux de cette reconnaissance, en mettant en lumière les défis et les implications pour les familles concernées.
Introduction
La filiation est un élément fondamental de l'identité d'une personne. En Angleterre, comme en France, établir la filiation d'un enfant est essentiel pour déterminer les droits et les devoirs des parents. La reconnaissance de paternité, en particulier pour les enfants nés hors mariage, est une étape cruciale dans ce processus. Cet article vise à examiner les aspects juridiques de la reconnaissance de paternité en Angleterre, en tenant compte des évolutions récentes du droit de la famille et des enjeux liés à la parentalité en milieu carcéral.
Cadre légal de la reconnaissance de paternité en Angleterre
En Angleterre, le droit de la famille est régi principalement par le Children Act 1989, qui met l'accent sur le bien-être de l'enfant. La reconnaissance de paternité est nécessaire pour prouver la filiation d'un enfant né hors mariage. Le défaut de filiation peut découler d'une absence de reconnaissance de paternité dans l'année de naissance ou d'une déclaration judiciaire à l'égard d'un parent unique.
Les droits et devoirs parentaux
Le droit anglais, à l'instar du droit français, confère aux détenteurs de l'autorité parentale un devoir de protection, d'éducation et d'entretien à l'égard de leurs enfants. Plus que de simples droits, ces devoirs constituent les principaux attributs de l'autorité parentale aux côtés du devoir de surveillance et d'éducation de l'enfant.
Même si le droit anglais n'effectue pas une division tripartite des devoirs, les deux pays confèrent aux détenteurs de l'autorité parentale un devoir de protection, d'éducation et d'entretien à l'égard de leurs enfants. S'ils ne sont pas regroupés ensemble au sein du Children Act 1989 en Angleterre, la garde, la prestation d'aliments, de soins et la prise en charge financière de l'enfant s'insèrent en droit français dans les obligations d'entretien. Plus que de simples droits, ces devoirs constituent les principaux attributs de l'autorité parentale aux côtés du devoir de surveillance et d'éducation de l'enfant.
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L'autorité parentale
En Angleterre, l'autorité parentale est définie comme l'ensemble des droits et des responsabilités qu'un parent a envers son enfant. Elle comprend le droit de prendre des décisions concernant l'éducation, la santé et le bien-être de l'enfant. La mère acquiert automatiquement l'autorité parentale à la naissance de l'enfant. Le père, quant à lui, peut l'acquérir de différentes manières :
- En étant marié à la mère au moment de la naissance de l'enfant.
- En enregistrant conjointement la naissance de l'enfant avec la mère.
- En obtenant une ordonnance du tribunal lui accordant l'autorité parentale.
La coparentalité
Bien que la coparentalité ne constitue pas la position de principe en matière d'exercice en commun de l'autorité parentale en Angleterre, les sections 1(2A) et 1(2B) du Children Act 1989 confèrent à tout parent le droit d'être « continuellement impliqué dans la vie de l'enfant » (« continuously involved with the child »), sauf décision judiciaire fondée sur l'intérêt de l'enfant (the welfare of the child).
En Angleterre, la coparentalité ne constitue pas la position de principe en matière d'exercice en commun de l'autorité parentale. Cette particularité correspond sans surprise au principe en droit anglais, de l'exercice unilatéral des droits parentaux par la mère de l'enfant.
L'insémination artificielle
En Angleterre, l'insémination artificielle est ouverte à l'ensemble des couples, ce qui a des implications sur la reconnaissance de paternité et les droits parentaux pour les enfants nés de cette manière.
La reconnaissance de paternité en milieu carcéral
La situation des parents détenus pose des défis particuliers en matière de reconnaissance de paternité et d'exercice des droits parentaux. Plus de quatre personnes détenues sur dix sont des pères de famille. Une part d'identité souvent occultée dans le système binaire et viriliste organisé par la prison. Comment ces pères et leurs proches vivent-ils cette situation ? Quels liens peuvent-ils entretenir ? Et comment cette réalité est-elle prise en compte par la justice et l'administration pénitentiaire ?
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Les défis de la parentalité en détention
La parentalité en détention est entravée dans toutes ses dimensions. Vouloir exercer ses droits et devoirs parentaux est extrêmement compliqué, sans parler de prendre soin de l’enfant au quotidien et de vivre l’expérience intime de la parentalité. Même quand aucune décision de justice ne l’interdit, la personne détenue dépend largement de l’autre parent pour pouvoir être en contact avec son enfant. Et si celui-ci s’y oppose, peu de recours sont réellement effectifs.
Le rôle des associations
Des associations spécialisées, comme les Relais enfants parents, peuvent tenter un travail de médiation pour accompagner l’enfant en détention, et le juge aux affaires familiales (Jaf) peut être saisi, mais ses décisions ne sont pas systématiquement exécutées.
Les associations jouent un rôle central dans la prise en charge de la parentalité en prison. Dès qu’un père n’arrive pas à voir ses enfants, on active le Rep. Ces associations peuvent être saisies par le parent incarcéré, un Cpip, l’autre parent, un avocat, ou encore les services sociaux. Parfois même, c’est le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants qui les mandate directement dans son ordonnance.
Les visites en prison
Les visites, en particulier, se heurtent à de nombreux obstacles pratiques : les difficultés habituelles, liées à la réservation des parloirs et à la distance géographique, sont décuplées dans le cas des mineurs, qui doivent être accompagnés. Malgré des aménagements ces dernières années, les conditions d’accueil en parloir ordinaire restent souvent hostiles aux enfants et peu propices à des interactions de qualité, à tel point que certains pères préfèrent y renoncer.
La fraude sur les tests de paternité
La fraude sur les tests de paternité est un problème grave qui peut avoir des conséquences importantes pour les enfants et les familles concernées. Un exemple récent en Angleterre illustre les enjeux de cette question. Steven Dixon, un britannique de 38 ans, a réussi à fausser le résultat de son test de paternité en fournissant l’échantillon d’ADN d’un de ses amis. Le 15 septembre 2020, le juge du tribunal de Chester en Angleterre l’a condamné à 18 mois de prison pour fraude sur test de paternité.
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Les conséquences de la fraude
Les conséquences de la fraude sur les tests de paternité peuvent être désastreuses. Dans le cas de Steven Dixon, les mères des enfants ont été privées du soutien financier auquel elles avaient droit, et les enfants ont été privés de la reconnaissance de leur père biologique. La fraude a également entraîné une enquête policière et une condamnation pénale.
Les mesures de prévention
Pour prévenir la fraude sur les tests de paternité, il est essentiel de mettre en place des mesures de contrôle rigoureuses. Les laboratoires doivent vérifier l'identité des personnes qui fournissent les échantillons d'ADN, et les résultats des tests doivent être communiqués directement aux parties concernées. Il est également important de sensibiliser le public aux conséquences de la fraude et de dissuader les personnes de commettre de tels actes.
La gestation pour autrui et la reconnaissance de paternité
La gestation pour autrui (GPA) est une pratique controversée qui soulève des questions complexes en matière de reconnaissance de paternité. La loi française interdit la GPA, mais elle est légale dans certains États, et les enfants nés de ces pratiques à l’étranger de père biologique français notamment, doivent bénéficier d’une protection conformément aux droits de l’enfant reconnus et garantis en droit français.
Les enjeux éthiques et juridiques
La GPA interroge les grands principes éthiques. En effet, alors que faire bénéficier un tiers de ses capacités reproductives issues de ses gamètes fait aujourd’hui l’objet d’un relatif consensus, vendre ou offrir ses capacités gestationnelles est plus controversé. Le don d’ovocytes, certes éprouvant pour le corps de la donneuse, a lieu avant la fécondation des gamètes et constitue un geste ponctuel. La gestation pour autrui consiste, elle, à demander à une femme de porter pendant 9 mois un enfant qu’elle mettra au monde avant de le remettre à ses parents d’intention.
La jurisprudence
La Cour de cassation considère que la convention par laquelle une femme s’engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l’abandonner à sa naissance contrevient tant au principe de l’indisponibilité du corps humain qu’à celui de l’indisponibilité de l’état des personnes.
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