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Demander la permission au violeur pour avorter : une atteinte aux droits des femmes

Introduction

La question de l'avortement est un sujet sensible qui suscite de vifs débats à travers le monde. Récemment, une nouvelle loi en Arkansas a ravivé ces discussions, en stipulant qu'une femme doit obtenir l'accord du père biologique, même en cas de viol, pour pouvoir avorter. Cette loi soulève de profondes questions éthiques et juridiques concernant les droits des femmes et le contrôle de leur propre corps.

Une loi controversée en Arkansas

Les législateurs de l’Arkansas ont récemment voté une toute nouvelle loi au sujet de l’avortement. Le texte de loi est dans l’Arkansas Final Disposition Rights Act, un document de 2009 qui vient donc d’être remis à jour. Concrètement, il stipule qu’une femme doit avoir l’accord du père biologique de l’enfant pour avoir le droit d’avorter. En clair, les femmes de l’Arkansas devront désormais demander la permission aux hommes pour avoir le droit de disposer de leurs corps.

Cette loi a suscité une vive indignation et des protestations de la part des organisations de défense des droits des femmes et des libertés civiles. L'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) lutte donc contre cette nouvelle loi, car elle considère qu'il s'agit là d’une lourde atteinte aux droits des femmes de disposer librement de leurs corps.

Les conséquences pour les victimes de viol

Plus grave encore, cette loi signifie que même en cas de viol, le violeur aura son mot à dire sur son futur enfant. Pire, qu’il pourra même en demander la garde s’il le souhaite. Ceci est un fait avéré, et ce, dans sept états américains.

Cette situation est particulièrement choquante et soulève des questions fondamentales sur les droits des victimes de viol. Comment peut-on demander à une femme qui a subi un traumatisme aussi grave de solliciter l'autorisation de son agresseur pour prendre une décision concernant sa propre santé et son corps ?

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Le bracelet anti-rapprochement : une mesure de protection insuffisante

Le bracelet anti-rapprochement s’adresse aux personnes qui subissent les violences conjugales les plus graves. L’autorité judiciaire prononce cette mesure au civil ou au pénal en décidant d’un périmètre de protection que l’auteur réel ou présumé ne doit pas franchir. Si ce dernier contrevient en pénétrant dans cette zone, la victime est prévenue et mise en sécurité et les forces de sécurité interpellent l’auteur. Au civil, sa délivrance nécessite le consentement des intéressés. Si jamais l’auteur refuse le bracelet anti-rapprochement, le juge aux affaires familiales en informe le parquet qui pourra en opportunité diligenter des enquêtes nécessaires pour apporter l’affaire au pénal.

Bien que cette mesure puisse apporter une certaine protection aux victimes de violences conjugales, elle ne résout pas le problème de fond, à savoir le droit des femmes à disposer de leur corps et à prendre des décisions concernant leur propre santé.

La lutte contre les violences sexuelles : un enjeu majeur

L’affaire du viol collectif de l’étudiante indienne Jyoti Singh Pandey, âgée de 23 ans, commis en présence de son ami à New Delhi le 16 décembre 2012 dans un autobus, et qui succombe à sa douleur et ses blessures le 29 décembre 2012, corrobore l’ampleur du phénomène et l’élan processuel de sa dénonciation, entre autres collective et populaire.

La gravité et la prévalence de cette forme de violence fondée sur le genre, en particulier le viol et la prostitution ou la traite des femmes (et des enfants) à des fins d’exploitation sexuelle, justifie ce positionnement combatif plus franc. La prostitution est en effet considérée aujourd’hui de façon de plus en plus explicite et documentée comme une violence sexiste : « La prostitution est en soi une forme de violence masculine sexualisée6 ».

Il est essentiel de lutter contre toutes les formes de violences sexuelles et de protéger les droits des victimes. Cela passe par une éducation à l'égalité entre les sexes, une sensibilisation aux violences sexuelles et un renforcement des lois et des mesures de protection.

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Les différentes formes de viol

D’autres pratiques violentes, souvent non qualifi comme viol, réfèrent pourtant à différents types de viol. Nous pouvons mentionner à ce propos le viol conjugal ou celui de la partenaire intime, le viol collectif, en réunion, qui restent encore très peu reconnus - même si progressivement ils commencent à être sanctionnés dans certains pays, le viol conjugal par exemple. D’autres types de viol rentrent dans un registre de viol systématique, instrumental, également appelé « opportuniste ». Ce dernier est pratiqué dans les conflits armés ou les guerres civiles ou ethniques7(souillure ethnique)8. Le viol « curatif » a également cours dans certaines régions en lien avec les maladies sexuellement transmissibles, notamment le Sida9. Il faut également citer le viol rituel et le viol punitif10. S’ajouterait aisément à ces différents types de viol celui d’Amina Filali au Maroc, le double viol, avec le viol conjugal par le mariage forcé au violeur, légitimé par la loi et la tradition11.

Il est important de reconnaître et de condamner toutes ces formes de viol, afin de protéger les victimes et de lutter contre l'impunité des agresseurs.

Les viols légitimés par des idéologies

D’autres viols sont légitimés par des idéologies islamistes, comme le rapt pour assurer des concubines aux Moudjahidines13(combattants), ou plus couramment le mariage Al Fatiha (rendu licite par la lecture du verset -al Fatiha) célébré en présence de témoins sans que soit établi un acte de mariage officiel, notifié juridiquement, ou un contrat de mariage. Ce dernier type de mariage était plutôt une pratique « traditionnelle » musulmane palliant la difficulté d’assurer la présence des agents chargés de notifier l’acte de mariage (adouls) dans des contrées rurales isolées, mais il est aujourd’hui très utilisé dans des milieux connus pour être fondamentalistes ou islamistes.

Les cas, certes insuffisamment documentés, des viols autorisés par certaines fatwas non officielles14(avis religieux émis par un prédicateur ou un dit-spécialiste de la jurisprudence islamique) constituent un autre visage d’une violence sexuelle qui interpelle de plus en plus les activistes féministes et l’opinion publique. Au Maroc, des fatwas autoriseraient le mari à user sexuellement du cadavre de son épouse avant son enterrement15, ou légitimeraient l’acte de viol pédophile/conjugal dans le cadre d’un mariage précoce16. En Égypte, une fatwa appellerait à recourir à la tétée des seins de sa collègue pour établir un lien maternel prophylactique, le lait maternel étant reconnu comme extrêmement riche, contenant des anticorps et comme étant préventif de tout élan de séduction ou de « commerce » sexuel effectif17. Même si ces fatwas qualifiées de « pirates » ou « sauvages » sont contrecarrées par d’autres fatwas ou par des annonces officielles de démenti, leur violence symbolique et leur influence sur la banalisation de la violence, voire sa recrudescence, sont souvent attestées.

Il est crucial de dénoncer ces idéologies et de lutter contre leur propagation, afin de protéger les droits des femmes et de garantir leur sécurité.

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Le harcèlement sexuel dans l'espace universitaire

Sana Haddi, une étudiante doctorante en océanographie, censée être la première spécialiste en la matière issue de l’université marocaine, est morte étranglée le 29 septembre 2009. Elle a été assassinée par son directeur de recherche, son professeur encadrant18, qui est suspecté de l’avoir harcelée tout au long de sa vie estudiantine dans l’espace universitaire, un espace dont elle avait arraché le droit de le fréquenter, car l’université a pendant longtemps été interdite aux filles19. Cet espace de savoir est traversé quotidiennement dans les souffrances, les menaces et dans une indignation étouffées. L’histoire de cette martyre du savoir dévoile le lot de violences quotidiennes et récurrentes que subissent les jeunes filles élèves et étudiantes, voire des enseignantes, dans une indifférence presque totale.

Le harcèlement sexuel, pendant longtemps considéré uniquement en lien avec l’espace professionnel20, s’élargit à l’espace scolaire et universitaire, en plus bien sûr de l’espace public, dans lequel le mythe culturel de la « drague » douce et « naturelle » est toujours opérant. Face à l’importance de ce phénomène au sein des universités, il est impératif de mettre en place des mesures de prévention et de protection, afin de garantir un environnement sûr et respectueux pour toutes et tous.

Le viol : un crime grave et illégal

On vous a imposé un acte sexuel que vous ne désiriez pas ? C’est grave, illégal et rien ne peut justifier cela. Quelles que soient les circonstances, vous n’êtes pas responsable : le seul coupable est la personne qui vous a imposé cela.

Le viol est un crime et qualifie tout acte sexuel avec pénétration ou tout acte bucco-génital ou bucco-anal commis sans le consentement de la victime.La peine encourue est de 15 ans de réclusion criminelle et peut aller jusqu’à 20 ans.Aucune tenue, aucune parole ou aucun comportement de votre part ne justifie les violences sexuelles.Au minimum 94 000 femmes seraient victimes de viol et/ou de tentatives de viol chaque année.47 % des femmes victimes de viol ou de tentatives de viol chaque année le seraient par leur conjoint ou ex-conjoint.Dans 91% des cas, les victimes connaissent leur agresseur.

Il est essentiel de rappeler que le viol est un crime grave et que les victimes ne sont jamais responsables de ce qu'elles ont subi. Il est important de les soutenir et de les accompagner dans leurs démarches.

Que faire en cas de viol ?

Bien qu’il soit souvent difficile d’en parler, vous confier à quelqu’un, que ce soit un proche, un professionnel (médecin, psychologue, etc.) ou encore une association peut vous permettre de trouver de l’aide. Vous pouvez aussi faire appel à la police ou à la gendarmerie, qui vous indiqueront les étapes à suivre si vous souhaitez porter plainte. Si vous n’arrivez pas à en parler de vive voix, vous pouvez signaler l’agression dont vous avez été victime par chat sur la plateforme de signalement en ligne du service public.

Enfin, n’oubliez pas, de nombreuses associations sont là pour vous soutenir et vous accompagner dans vos démarches (porter plainte, etc.).

Bon à savoir : si le viol vient d’avoir lieu, il est recommandé - dans la mesure du possible - de ne pas se laver et de conserver les vêtements que vous portiez au moment des faits pour garder des preuves et remonter plus facilement jusqu’à votre agresseur.

Il est important de savoir que des ressources existent pour aider les victimes de viol et qu'elles ne sont pas seules.

Comment aider une personne victime de viol ?

Le plus important est d’accepter et de croire ce que vous confie une personne qui se dit victime de viol. En lui accordant votre confiance, elle se sentira elle-même en confiance et se livrera plus facilement à vous. Il est primordial qu’elle sente que vous l’écoutez, la comprenez et que vous compatissez à sa détresse, sans jugement ni pitié. Juste de la bienveillance.

Dans l’idéal, si la victime est capable de l’exprimer, demandez-lui ce qu’elle souhaite faire afin de l’accompagner dans les démarches qu’elle souhaite entreprendre, sans être trop directif. Si, au contraire, vous voyez qu’elle est complètement perdue, n’hésitez pas à l’orienter vers des structures d’aide et d’accompagnement ou une association.

Quoi qu’il en soit, rappelez-lui autant que possible qu’elle n’est en rien responsable, qu’elle n’a pas à avoir honte et que le seul coupable est son agresseur.

Il est essentiel de soutenir les victimes de viol et de leur offrir un espace sûr et respectueux pour qu'elles puissent se reconstruire.

La violence fondée sur le genre : une violence structurelle et systématique

« […] est violence toute douleur ressentie comme infligée. »Michael Houseman1Introduction1La violence à l’égard des femmes est une violence fondée sur le genre, elle prend racine dans l’organisation sociale, s’y alimente et s’établit au sein de rapports sociaux hiérarchisés et inégaux entre les hommes et les femmes. Elle est une violence sexiste, qui prend différentes formes (physique, sexuelle, psychologique, économique, juridique ) qui tirent sens et explications ou lectures à partir des rapports de domination, d’abus de pouvoir. La complexité et la multiplicité des formes de violence à l’égard des femmes trahissent la quête perpétuelle de mécanismes de contrôle et de soumission des femmes et la permission donnée d’user de tous les moyens, pratiques et actes pour violenter. Cette diversité des formes dénote aussi la transversalité de cette violence et sa permanence. Elle pénètre les différents espaces et contextes, et s’infiltre autant dans le langage qu’à travers les nouvelles technologies de communication. Elle recycle les anciennes pratiques et en invente d’autres. Elle innove en modalités idéologiques, mais aussi en pratiques de violence à l’égard des femmes, afin que celles-ci demeurent éternellement soumises.

Interrogés et déconstruits, les anciens visages de cette violence réadaptés à des contextes nouveaux et différents et ces nouveaux masques inédits interpellent et sont susceptibles d’instruire sur l’état actuel des réalités et des vécus des femmes violentées dans différentes régions du monde. Cet essai de compréhension repose sur une collecte de faits épars2, car la violence fondée sur le genre sous ses anciens et nouveaux visages est encore très peu documentée, et la littérature afférente encore embryonnaire.

Théoriquement et d’un point de vue principiel, la violence fondée sur le genre est une violence structurelle et systématique. Elle se définit ainsi par un caractère social. Elle réfère socialement à des réalités, des vécus, des pratiques, des conduites, des attitudes, des représentations sexistes inhérents à une organisation sociale. Cet organisationnel social est établi sur la domination masculine et sur la hiérarchisation discriminante des rapports sociaux entre les hommes dominants et les femmes dominées.

La violence fondée sur le genre étant une violence sociale, vécue dans une socialité diverse et quotidienne à l’égard des femmes, elle est une chose publique et politique, qui est autant un révélateur de réalités sexistes que l’un des mécanismes complexes de la reproduction des discriminations sexistes. Elle est structurelle et systémique ; elle traverse les temps et les espaces, des plus reculés temporellement et des plus divers géographiquement aux plus contemporains et mondialisés. Elle est perméable aux frontières écologiques et culturelles et traverse les religions et les philosophies. La violence se vit au sein de rapports sociaux et y puise sens et définition : « Ce sont les formes relationnelles où elle [la violence] s’inscrit qui fournissent aux acteurs l’échafaudage nécessaire pour des scénarios divers », écrit Françoise Héritier (Héritier, 1996 : 9).

En somme, vouloir lire sociologiquement la violence fondée sur le genre, c’est dire qu’il s’agit d’une violence qui prend différentes formes et qui s’articule et se joue autour d’enjeux de pouvoir et des différences de statuts sociaux qui structurent les rapports sociaux entre les femmes et les hommes. Elle est ainsi un acte volontariste, basé sur un abus de pouvoir et sur des pouvoirs de contrôle détenus par l’auteur de violences, cumulés et légitimés dans des rapports inégaux. L’aspect systémique et structurel de cette violence explique sa récurrence, voire sa permanence, en termes de vécus de violence. L’énoncé de l’aspect structurel et structuré d’enjeux de rapports dans toute violence fondée sur le genre appelle à évoquer les réels jeux de pouvoir dans ce lieu. La violence est construite autour de rapports de pouvoir et, de façon plus explicite, autour de jeux « de besoins non réglés et affects ambivalents et nécessaires » (Héritier, 1996 : 15). Si nous paraphrasons l’auteure, nous énumérons en effet des besoins multiples et susceptibles d’être antagonistes. Il s’agit des besoins du bien-être et du plaisir, de confiance, de sécurité, de conformité, d’avoir, et pas seulement d’être à l’image de l’autre, de protection, de justice et de dignité et ultimement d’inviolabilité (Héritier, 1996). Ces besoins se vivent et se satisfont dans les écarts discriminants qui sont légitimés au nom de différences dites naturelles, biologiques, et en obstruant la vérité par l’arbitraire ou l’alibi idéologique qui régit cette violence, cette domination.

Eu égard à ce fondement sociologique et à la reconnaissance de cette violence en tant que chose publique et politique, elle est considérée depuis le début des années 19903et à l’échelle internationale comme une violation des droits, un acte délictuel et un problème de santé publique.

Dans son article premier, la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes des Nations unies (1993) définit la violence à l’égard des femmes comme suit : « Aux fi de la présente Déclaration, les termes “violence à l’égard des femmes” désignent tout acte de violence dirigé contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tel acte, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée. » Cette défi ition onusienne et universellement retenue est adoptée en 1996 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui la cadre selon toutes ses différentes formes dans la catégorie « problème de santé publique », au regard des réalités des prévalences documentées à l’échelle mondiale et de ses lourdes conséquences et retombées négatives en termes de coût de retard quant à la jouissance et à l’exercice factuels des droits humains, sociaux et économiques, et de la dignité.

Il est essentiel de reconnaître la violence fondée sur le genre comme un problème structurel et systémique, afin de pouvoir la combattre efficacement.

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