Un smart contract, traduit en français par contrat intelligent ou contrat autonome, est un programme ou code informatique dont l’exécution ne nécessite pas l’intervention d’un tiers de confiance. Rendus célèbres par des plateformes comme Ethereum et, plus généralement, par la technologie blockchain qui y recourt largement, les smart contracts ou contrats intelligents sont des programmes informatiques permettant d’exécuter de façon automatique les conditions d’un contrat. Bien qu'ils soient souvent associés à la technologie blockchain, les smart contracts ont des implications juridiques et techniques complexes qui méritent d'être explorées en profondeur. Cet article vise à définir les smart contracts, à expliquer leur fonctionnement, à examiner leurs utilisations potentielles et à discuter des défis et des risques associés à leur adoption.
Genèse et Conceptualisation des Smart Contracts
Le concept de smart contract a été formalisé par l'informaticien, juriste et cryptographe américain Nick Szabo. Szabo a façonné cette expression pour la communication : le mot smart en anglais est en effet régulièrement utilisé pour appuyer sur le côté astucieux et évolutif d'une nouvelle technologie. Un téléphone multifonction est ainsi appelé un smartphone en anglais comme en français.
Les smart contracts ont été conceptualisés par Nick Szabo à partir de 1994, mais il a fallu attendre 2009 et Bitcoin pour voir leur première implémentation dans un système viable. Bien qu'il ait attiré l'attention de nombreux cypherpunks dans les années 1990, le concept de smart contract n'a pas été implémenté car aucune technologie ne permettait alors de le mettre en application de manière suffisamment robuste. La véritable révolution arrive en 2015 avec le lancement d'Ethereum, qui permet de construire des contrats autonomes plus complexes, notamment en utilisant un langage de programmation spécifique appelé Solidity. Cette émergence a permis à beaucoup d'autres plateformes basées sur le même modèle d'apparaître, comme Tezos, Cardano, EOS, NEO ou TRON. La montée en puissance de ces protocoles a permis à l'idée du contrat intelligent de renaître pour automatiser et améliorer de nombreux processus.
Définition et Caractéristiques Fondamentales
Un smart contract n'est pas vraiment intelligent, ni vraiment un contrat au sens juridique, mais est un programme qui s'exécute selon des conditions simples. Contrairement à ce que son nom indique, le smart contract (ou contrat intelligent) n’est en réalité pas un contrat. Ce protocole est régi par un code informatique et ne nécessite pas l’intervention d’un tiers. Il est en général accompagné d’une interface utilisateur qui peut prendre la forme d’un logiciel. C’est sur la technologie de blockchain qu’un contrat intelligent est fondé. En bref, l’idée est que le smart contract permet d’exécuter automatiquement certains types de clauses contractuelles grâce à un code informatique.
Les smart contracts, sont des programmes informatiques qui s'exécutent sans l'intervention d'un tiers de confiance, généralement sur une blockchain comme celle d'Ethereum. Ils sont constitués de clauses, qui sont les conditions qui doivent être remplies pour qu'une partie du contrat soit appliquée. Ces conditions sont définies préalablement par le créateur du contrat et sont écrites de manière immuable sur la blockchain. Le contrat peut alors être automatiquement déclenché lorsque certaines conditions sont remplies sur la chaîne. Sur la blockchain Ethereum, créée par Vitalik Buterin, un smart contract est identifié par une adresse publique par exemple 0x5C69bEe701ef814a2B6a3EDD4B1652CB9cc5aA6f. En plus de gérer des transactions en éthers, cette adresse contient du code et des données, nécessaires au bon fonctionnement du programme.
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Les contrats intelligents fonctionnent avec les simples déclarations « si/quand… alors… » qui sont écrites en code sur une blockchain. Ces actions peuvent inclure le déblocage de fonds aux parties concernées, l'immatriculation d'un véhicule, l'envoi de notifications ou l'émission d'une contravention. La blockchain est ensuite mise à jour une fois la transaction terminée. Dans le cadre d'un contrat intelligent, il peut y avoir autant de clauses que nécessaire pour garantir aux participants que la tâche est accomplie de manière satisfaisante. Pour établir les conditions, les participants doivent déterminer comment les transactions et leurs données sont représentées sur la blockchain, convenir des règles « si/quand… Un développeur programme ensuite le contrat intelligent. Dès qu’une condition est remplie, le contrat est exécuté immédiatement.
Fonctionnement Technique des Smart Contracts
Chaque blockchain permettant de gérer des contrats autonomes possède ce qu'on appelle une machine virtuelle (virtual machine), qui fonctionne simultanément sur chaque ordinateur du réseau et qui interprète les différentes transactions. Comme on l'a dit plus haut, les premiers contrats ont été déployés sur la blockchain de Bitcoin. Cela a pu se faire car Bitcoin est un système de monnaie programmable dans lequel toutes les transactions sont des contrats : grâce à un langage, nommé simplement Script, une pièce de bitcoin peut être bloquée sous certaines conditions prédéfinies. Néanmoins, la machine virtuelle de Bitcoin n'est pas Turing-complète et est volontairement limitée à des opérations procédurales. Il est par exemple impossible d'y effectuer des boucles et de pratiquer la récursivité avec le langage Script.
La machine virtuelle d'Ethereum (Ethereum Virtual machine ou EVM) a donc été pensée pour être quasi Turing-complète : il est possible d'y effectuer des boucles et des récursions, mais elle est limitée par un système de gaz pour ne qu'un contrat ne puisse pas tourner à l'infini et paralyser le réseau. Elle se base sur un bytecode similaire au Script de Bitcoin. Néanmoins la plupart des contrats sont généralement écrits dans un langage de plus haut niveau, qui est compilé en bytecode, ce qui facilite grandement la tâche du développeur.
Exemple Concret : Une Loterie Décentralisée
Par exemple, une loterie peut être mise en place par le biais d'un smart contract : une personne déploie le contrat à une adresse, et chacun peut alors acheter un ticket en interagissant avec le contrat.
Les Oracles : Ponts entre le Monde Réel et la Blockchain
Ces exemples demanderaient l'existence de ce qu'on appelle des oracles qui s'assureraient de rentrer les données du monde réel sur la chaîne de blocs. Cela pose la question de la fiabilité : est-ce qu'on peut faire confiance à un oracle pour son application décentralisée ?
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Applications et Cas d'Usage des Smart Contracts
Bien qu'ils ne soient pas encore exploités à leur plein potentiel, les contrats autonomes sont utiles pour toutes sortes de choses.
- Le dépôt fiduciaire (escrow payment en anglais), permettant la mise sous séquestre de fonds en attente de l'envoi différé d'un bien.
- Les canaux de paiement, qui donnent à deux utilisateurs la possibilité d'effectuer des micropaiements entre eux.
- La représentation d'actifs sur une chaîne de blocs par un jeton (ou token) : c'est ce qu'on appelle la tokénisation.
- Les levées de fonds, qui reposent la plupart du temps sur la prévente d'un jeton numérique ayant une utilité future.
- Les échanges décentralisés de crypto-actifs.
Il existe également beaucoup d'autres cas d'usage qui n'ont pas encore été complètement exploités.
Exemples Sectoriels
- Finance Décentralisée (DeFi): Les smart contracts sont au cœur de la DeFi, permettant des prêts, des échanges et d'autres services financiers sans intermédiaires traditionnels.
- Assurance: Automatisation des indemnisations en fonction de données externes (par exemple, retards de vol).
- Immobilier: Tokenisation de biens immobiliers et distribution automatisée des loyers.
- Chaîne d'Approvisionnement: Suivi et paiement automatisé des transporteurs lors de la livraison de produits.
Avantages des Smart Contracts
Les smart contracts, parce qu’ils simplifient et fluidifient les transactions entre différents acteurs, qui n’ont pas besoin de se faire confiance ni même de se connaître, ont donc toutes les chances de s’imposer. Non seulement en raison de leurs avantages (sécurité, réduction des risques d’erreur, suppression des frictions liées aux obligations contractuelles, etc.), mais aussi parce qu’ils changent la donne sur le plan juridique : l’automatisation de l’exécution rend caduque toute nécessité d’interpréter les termes du contrat. Soit les obligations sont remplies, soit elles ne le sont pas - point.
- Automatisation: L’exécution des termes est immédiate et sans intervention humaine.
- Sécurité: Les enregistrements de transactions de la blockchain sont chiffrés, ce qui les rend difficiles à pirater.
- Transparence: Toutes les parties impliquées dans une transaction ont accès aux informations nécessaires.
- Immuabilité: Une fois déployé, le code est infalsifiable, assurant ainsi l’intégrité des engagements.
- Efficacité: Réduction des délais de paiement et des risques d'erreurs.
- Réduction des coûts: Suppression des intermédiaires et des frais associés.
Défis et Risques Juridiques des Smart Contracts
Puisque le code est publié sur la chaîne, il est possible pour un pirate d'identifier ses faiblesses et de les exploiter. Cela a déjà eu lieu à de multiples reprises sur Ethereum, et ceci pour des montants extrêmement élevés : le cas le plus connu est le piratage du contrat de TheDAO le 17 juin 2016, qui avait permis à quelqu'un de s'emparer de 3,6 millions d'éthers, soit plus de 150 millions de dollars à l'époque. Ainsi, avant de procéder au déploiement sur le réseau, il faut s'assurer que tout fonctionne bien dans le code qu'on a écrit, car il est impossible (en principe) de modifier ou d'arrêter un contrat si on ne l'a pas programmé pour.
- Vulnérabilités du code: Les erreurs de programmation peuvent avoir des conséquences financières importantes.
- Absence de cadre juridique spécifique: Les lois existantes ne sont pas adaptées pour traiter les problèmes uniques posés par cette technologie.
- Interprétation des termes et conditions: La complexité du code informatique rend les termes et conditions difficiles à interpréter.
- Confidentialité des données: Les smart contracts peuvent impliquer la transmission et le stockage de données sensibles.
- Immuabilité: L’immutabilité des smart contracts garantit la sécurité des transactions, mais pose un problème majeur en cas d’erreur ou de changement de circonstances.
- Identification des parties: La pseudonymisation des identités sur la blockchain complique l’authentification des parties contractantes.
- Absence de recours adaptés: Les contrats traditionnels prévoient des solutions en cas de non-respect des obligations (nullité, réparation).
L'Importance des Audits de Sécurité
Les audits de sécurité jouent un rôle essentiel dans la prévention des erreurs de programmation dans les smart contracts. Les experts en sécurité peuvent examiner le code du smart contract, identifier les vulnérabilités et recommander des améliorations.
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La Question de la Responsabilité
L’interprétation des termes et conditions des smart contracts soulève également des questions de responsabilité des parties. En cas de litige concernant l’exécution d’un smart contract, il peut être difficile de déterminer qui est responsable, notamment en cas d’erreur de programmation ou d’interprétation différente des termes.
Protection des Données Personnelles
Les smart contracts peuvent impliquer la transmission et le stockage de données sensibles, telles que des informations financières ou personnelles. La confidentialité et la protection des données sont donc des préoccupations majeures. Les risques de violation de la vie privée, de piratage informatique et de divulgation non autorisée des données doivent être pris en compte et atténués pour assurer une utilisation sécurisée des smart contracts.
Smart Contracts et Droit Contractuel : Compatibilité et Enjeux
Une erreur commune que font beaucoup de débutants, est de croire qu'un contrat intelligent est un contrat au sens juridique. Or ce n'est pas le cas ! Les smart contracts n'ont pour l'instant aucune valeur juridique. Néanmoins, il est possible qu'à l'avenir (et avec la maturation des différents protocoles crypto-économiques) les systèmes juridiques reconnaissent la validité des informations situées sur certaines chaînes. De plus, même si les systèmes de gouvernance des blockchains peuvent parfois réparer une faute comme ça a été le cas pour le piratage de TheDAO qui avait été annulé sur Ethereum, il faut préciser que de telles mesures ne peuvent avoir lieu que lorsque la sécurité de la chaîne est en jeu (ici 4,5 % des éthers volés).
Selon l’article premier du Dahir des Obligations et des Contrats (DOC), un contrat est « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes en vue de créer, éteindre, transmettre ou modifier des obligations juridiques ». Dans un contrat classique, le consentement peut être écrit, verbal ou tacite. Pour un smart contract, le consentement se manifeste par l’acceptation et le déploiement du code informatique.
Les Conditions de Validité d'un Contrat
- Consentement: Les parties doivent exprimer leur volonté de manière libre et éclairée.
- Capacité juridique: Les contractants doivent être habilités à s’engager juridiquement.
- Objet: Le contenu du contrat doit être licite, possible et déterminé.
- Cause: La cause est rarement explicite dans les smart contracts, ce qui complique l’évaluation de la licéité et des motivations des parties.
Reconnaissance Légale des Smart Contracts
En droit marocain, l’article 417-1 du DOC reconnaît la validité des écrits électroniques. Cette disposition offre une base juridique pour considérer les smart contracts comme des contrats électroniques. En France, la reconnaissance légale des smart contracts repose actuellement sur l’interprétation des principes juridiques existants. Les initiatives réglementaires en cours et une plus grande compréhension des smart contracts peuvent contribuer à établir un cadre plus solide pour leur reconnaissance légale en France.
Le Smart Contract comme Outil d'Exécution
Il est important de préciser à titre liminaire que le « smart-contract » n’est pas un contrat « autoformé ». Il s’agit donc d’un outil facultatif employé au moment de l’exécution du contrat dans le but de « renforcer » et d’« augmenter » le contrat.
Comment Créer un Smart Contract ?
Créer un smart contract est dans les grandes lignes strictement réservée aux développeurs web, car elle repose sur ce qu'on appelle des dApp (applications décentralisées), aussi appelées en anglais des "dee-app". Ces dApp ne convergent pas vers un serveur central, comme il est coutume d'être, mais elles se connectent directement à la blockchain dans laquelle elles seront intégrées, en général celle d'Ethereum. Le développeur doit donc se connecter à son portefeuille digital via une API. Ce portefeuille digital, une fois connecté à la blockchain, va agir en tant que backend.
Langages de Programmation
L'écriture du smart contract requiert un langage particulier, appelé Solidity. Il en existe d'autres, mais c'est le langage le plus utilisé pour la création de dApp. Pour les développeurs, il ne faudra surtout pas oublier qu'un smart contract doit toujours prendre la forme d'une classe avec variables.
L'Avenir des Smart Contracts
Ces contrats pourraient révolutionner les relations contractuelles dans la mesure où le caractère automatique de celui-ci pourrait entraîner l’annulation du contrat ou la suspension du paiement en cas de rupture des termes du contrat ou d’inexécution totale ou partielle d’une obligation. Le remboursement automatique fait également parti des possibilités offertes par les contrats intelligents. Le but de ces contrats est de faciliter les transactions entre des acteurs qui ne se connaissent pas, de garantir que chaque cocontractant tiendra ses engagements et d’éviter toute falsification. En d’autres mots, ils permettraient de réduire les délais de paiements ainsi que les risques d’erreurs mais aussi d’éviter d’éventuelles frictions liées aux termes du contrat et aux obligations mutuelles. D’un point de vue juridique, cette technologie permettrait de soulager la justice de tous les contentieux liés à des contrats répondant aux même critères que les smart contract. Le caractère sécurisé et intelligent de ces protocoles ne laisserait alors plus de place pour les hésitations ou interprétations, les contrats devant être exécutés dans les termes définies et acceptés, sans possibilité de contourner le système.
Intégration avec la Signature Électronique
La signature électronique formalise la rencontre entre l’offre et l’acceptation des cocontractants. Elle se positionne actuellement comme l’outil par excellence en matière de conclusion du contrat avec un certificat électronique ainsi qu’un dossier de preuve garantissant la valeur juridique du contrat. L’association de la signature électronique et des smarts contracts permettra, lorsque les smarts contracts bénéficieront d’un cadre légal défini, de réduire drastiquement tous les conflits d’intérêts liés à la contractualisation.
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