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Décret VAE Auxiliaire de Puériculture : Conditions d'Accès et Procédures

L'auxiliaire de puériculture joue un rôle essentiel dans le bien-être, l'autonomie et le développement de l'enfant, en réalisant des activités d'éveil et des soins adaptés à l'évolution de son état clinique. Ce professionnel participe également à l'accueil et à l'intégration sociale d'enfants porteurs de handicap, atteints de pathologies chroniques ou en situation de risque. L'accès au métier est possible via la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE), un dispositif permettant de faire reconnaître officiellement ses compétences professionnelles acquises. Cet article détaille les conditions d'accès à la VAE pour le diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture (DEAP) et les procédures à suivre.

I. Le Métier d'Auxiliaire de Puériculture : Missions et Activités

En tant que professionnel de santé, l'auxiliaire de puériculture est autorisé à dispenser des activités d'éveil et d'éducation, et à réaliser des soins d'hygiène et de confort. Ces actions visent à préserver et restaurer la continuité de la vie, le bien-être et l'autonomie de l'enfant. L'auxiliaire de puériculture intervient dans le cadre du rôle propre de l'infirmier et des actes spécifiques définis prioritairement pour l'infirmière puéricultrice, en collaboration et dans le cadre d'une responsabilité partagée.

Trois missions principales définissent la spécificité du métier :

  1. Accompagner l'enfant dans les activités de sa vie quotidienne et sociale.
  2. Collaborer au projet de soins personnalisé dans son champ de compétences.
  3. Contribuer à la prévention des risques et au raisonnement clinique interprofessionnel.

Les soins réalisés par l'auxiliaire de puériculture se divisent en deux catégories :

  • Soins courants (de la vie quotidienne) : Ils permettent d'assurer la continuité de la vie dans une situation d'autonomie partielle et dans le cadre d'un état de santé stable. Ces soins sont initialement réalisables par la personne elle-même ou un aidant et sont liés à un état de santé stabilisé ou à une pathologie chronique stabilisée.
  • Soins aigus : L'auxiliaire de puériculture collabore avec l'infirmier ou l'infirmière puéricultrice à leur réalisation. Ces soins sont réalisables exclusivement par un professionnel de santé, dispensés dans une unité à caractère sanitaire et durant la phase aiguë d'un état de santé.

II. Les Domaines d'Activités de l'Auxiliaire de Puériculture

Le référentiel d'activités de l'auxiliaire de puériculture est structuré en cinq domaines d'activités (DA), chacun étant en corrélation avec les cinq blocs de compétences du référentiel de certification :

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  • DA1 : Accompagnement et soins de l'enfant dans les activités de sa vie quotidienne et de sa vie sociale en repérant les fragilités. Ce domaine inclut l'accompagnement et les soins de l'enfant, l'identification des risques et la mise en œuvre d'actions de prévention.
  • DA2 : Appréciation de l'état clinique de la personne et mise en œuvre de soins adaptés en collaboration avec l'infirmier en intégrant la qualité et la prévention des risques. Il comprend l'observation de la personne, la mesure des paramètres vitaux, la collaboration à la réalisation de soins et l'installation et l'aide aux déplacements.
  • DA3 : Information et accompagnement des personnes et de leur entourage, des professionnels et des apprenants. Ce domaine concerne l'accueil, l'information et la communication, ainsi que l'accueil, l'accompagnement et la formation des pairs, des personnes en formation et des autres professionnels.
  • DA4 : Entretien de l'environnement immédiat de la personne et des matériels liés aux activités de soins, au lieu et aux situations d'intervention. Il englobe l'entretien des locaux et des matériels, ainsi que le repérage et le traitement des anomalies et dysfonctionnements.
  • DA5 : Transmission, quels que soient l'outil et les modalités de communication, des observations. Ce domaine inclut la transmission des observations pour maintenir la continuité des soins et des activités, ainsi que l'organisation de son activité au sein d'une équipe pluriprofessionnelle.

III. Conditions d'Accès à la VAE Auxiliaire de Puériculture

A. Qui peut bénéficier de la VAE ?

Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, peut prétendre à la VAE. Il est nécessaire de justifier d'au moins une année d'expérience en rapport direct avec la certification visée, soit 1 607 heures. Les activités professionnelles, salariées ou non, ainsi que les stages, sont prises en compte. Les activités bénévoles, les responsabilités syndicales, les fonctions électives locales et les activités dans le cadre privé ou familial peuvent également être considérées.

B. Compétences Exigées

Pour prétendre à la VAE d'auxiliaire de puériculture, il est nécessaire de posséder un certain nombre de compétences, exigées par le RNCP (Registre national des Certifications professionnelles). L'auxiliaire de puériculture doit notamment :

  • Accompagner l'enfant dans son développement et favoriser l'acquisition de son autonomie.
  • Veiller à l'hygiène et pratiquer des soins de santé, sous le contrôle d'un infirmier ou d'une puéricultrice.
  • Savoir échanger avec une équipe pluridisciplinaire et avec les familles.
  • Connaître les règles d'hygiène et de sécurité en vigueur dans les établissements (hôpitaux, crèches, etc.).

C. Prérequis Obligatoires

Avant de commencer un parcours de VAE, il est important de vérifier les prérequis exigés par le certificateur pour le diplôme visé. Ces conditions sont obligatoires et doivent être justifiées au moment du passage devant le jury en fin de parcours de VAE. Les prérequis peuvent inclure :

  • Une attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau II.
  • Avoir eu une expérience significative auprès d'enfants en établissement sanitaire et social/établissements d'accueil de jeunes enfants.

IV. Démarche pour une VAE Auxiliaire de Puériculture

Le parcours de VAE est un parcours d'accès à la qualification qui débute par la constitution du dossier de faisabilité et se termine par la délivrance de la certification professionnelle. La loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 a élargi l'accès à la VAE en simplifiant les étapes du parcours, notamment par la création d'une plateforme numérique unique : France VAE.

A. Plateforme France VAE

Sur la plateforme France VAE, dans le cadre d'une démarche simplifiée et dématérialisée, plus de 400 certifications professionnelles sont accessibles, notamment celles du ministère du Travail et certaines du ministère de la Santé, des Solidarités et des Familles. Le candidat peut se connecter à France VAE pour initier sa démarche.

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B. Accompagnement dans la VAE

Lors du dépôt de la candidature sur France VAE, le candidat peut choisir d'être accompagné par un organisme d'accompagnement certifié Qualiopi VAE. Ces organismes sont des spécialistes du processus d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience. L'accompagnateur de parcours guide le candidat dans les étapes essentielles de son parcours de VAE, élabore un parcours d'accompagnement personnalisé, propose des formations complémentaires ou des périodes de mise en situation en milieu professionnel, prépare le candidat aux épreuves devant le jury et l'accompagne dans la recherche de financement. Le candidat peut également faire le choix de réaliser son parcours en autonomie, sans accompagnement.

C. Constitution du Dossier de Faisabilité

Le dossier de faisabilité est obligatoire. Il retrace le parcours du candidat et met en relation ses expériences et ses activités avec le référentiel de la certification visée. Le candidat, ou l'accompagnateur de parcours s'il lui donne délégation, envoie le dossier de faisabilité au certificateur. Le certificateur se prononce sur la recevabilité du dossier après examen du dossier de faisabilité. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut acceptation, sauf dérogation expressément prévue par décret pour certaines certifications. Le candidat ne peut déposer qu'une seule demande par certification ou pas plus de trois demandes pour des certifications différentes, au cours de la même année civile.

D. Examen de la Candidature par le Jury

Une fois la recevabilité acquise, les étapes du parcours de VAE dépendent des modalités d'évaluation décidées par le certificateur. En général, il peut s'agir d'une ou plusieurs modalités suivantes :

  • Examen du dossier de validation transmis par le candidat.
  • Remise d'un mémoire (surtout pour les diplômes de niveau master).
  • Mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée.
  • Entretien avec un jury.

Le jury examine le dossier du candidat, vérifie les informations mentionnées dans le dossier de validation, évalue le niveau de maîtrise des compétences exigées par les référentiels de la certification et peut demander des informations complémentaires sur la pratique du candidat. Il peut également évaluer les méthodes et gestes techniques du candidat par des cas de mises en situations réelles ou reconstituées.

Le décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 fixe les modalités de composition et de fonctionnement des jurys chargés de prononcer la validation des acquis de l'expérience. Le jury se prononce sur la validation totale ou partielle, ou le refus de validation. Le résultat de l'évaluation est notifié au candidat dans les 15 jours qui suivent le passage devant le jury.

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E. Types d'Épreuves

Les épreuves peuvent inclure une soutenance orale du dossier de validation. Il est important de se rapprocher du certificateur pour obtenir des informations sur les frais de jury et le lieu de passage du jury.

V. Financement de la VAE

A. VAE pour les Salariés

La VAE pour les salariés nécessite le consentement du salarié. Son refus de procéder à une VAE proposée par l'employeur ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement. La VAE peut être réalisée pendant le temps de travail, à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou hors temps de travail.

  • Pendant le temps de travail : L'employeur peut inscrire ce type d'actions dans son plan de développement des compétences. La rémunération et la protection sociale sont maintenues. Le salarié peut également mobiliser son compte personnel de formation (CPF) pour financer l'accompagnement à la constitution du dossier de VAE ainsi que les éventuels frais de jury.
  • Hors temps de travail : Les frais des actions de validation des acquis de l'expérience réalisées hors temps de travail peuvent être pris en charge par l'employeur ou l'opérateur de compétences.

Éléments pris en charge par le CPF :

  • L'accompagnement dédié à la formalisation/constitution du dossier de faisabilité.
  • Le parcours de VAE (actes formatifs complémentaires).
  • Les frais de jury.
  • L'éventuel entretien post-jury.

Congé VAE : La validation des acquis de l'expérience peut être réalisée dans le cadre d'un congé VAE, d'une durée de 48 heures. Le salarié doit adresser une demande écrite de congé VAE à son employeur, en incluant les informations nécessaires sur le diplôme visé, le parcours d'accompagnement et les dates des actions.

B. VAE pour les Travailleurs Non-Salariés

La VAE est accessible aux non-salariés selon les mêmes modalités qu'énoncées ci-dessus. Lors de son accompagnement VAE, le travailleur non salarié peut mobiliser ses droits CPF pour financer l'accompagnement et les frais de jury.

VI. Le Diplôme d'État d'Auxiliaire de Puériculture (DEAP)

Le diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture atteste de l'acquisition des compétences requises pour exercer la profession sous la responsabilité d'un infirmier ou d'une infirmière puéricultrice. Il atteste de l'obtention et de la validation des cinq blocs de compétences définis dans le référentiel de certification. La formation, d'une durée totale de 1 540 heures, est organisée conformément au référentiel de formation. Elle comprend une formation théorique et pratique de 770 heures et une formation en milieu professionnel de 770 heures (quatre périodes de stages).

L'évaluation des compétences acquises par l'élève est assurée par l'institut de formation et par le tuteur de stage tout au long de la formation. L'élève doit obtenir une note au moins égale à dix sur vingt à chaque module de formation constituant le bloc de compétence.

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