Le décès d'un nourrisson est une épreuve terriblement douloureuse. Au-delà du chagrin immense, les parents doivent faire face à des démarches administratives complexes et à des questions financières délicates. Cet article a pour but de vous informer sur les aides sociales disponibles en cas de décès d'un nourrisson, afin de vous accompagner au mieux dans cette période difficile.
Déclaration du décès et reconnaissance de l'enfant
La première étape cruciale est la déclaration du décès. La mairie du lieu de décès se chargera de l’enregistrement civil de votre enfant. La déclaration éventuelle de l’enfant sans vie à l’état civil repose sur une démarche volontaire et n’est contrainte par aucun délai.
Enfant né sans vie
Un acte d’enfant né sans vie peut être obtenu, à la demande des familles, par l’officier d’état civil, sur présentation d’un certificat médical d’accouchement. Un ou des prénoms peuvent être donnés à l’enfant sans vie ainsi qu’un nom de famille (nom du père, de la mère ou les deux accolés dans l’ordre souhaité, dans la limite d’un nom de famille chacun). L’inscription du (ou des) prénom(s) et du nom n’a pas d’effet juridique.
N.B : Lorsque le premier enfant est un enfant sans vie, les parents non mariés, donc non détenteurs d’un livret de famille, peuvent demander qu’un livret de famille leur soit remis afin que l’enfant sans vie puisse y figurer. La demande doit être faite auprès de l’officier de l’état civil qui a établi l’acte d’enfant sans vie.
Enfant décédé après sa naissance
Si l’enfant est décédé avant que sa naissance ne soit déclarée à l’état civil dans les 3 jours ouvrables, l’officier d’état civil établit un acte de naissance et un acte de décès sur présentation d’un certificat médical d’accouchement indiquant que l’enfant est né vivant et viable et précisant le jour et l’heure de sa naissance et de son décès. L’enfant est doté d’un prénom et est inscrit sur le livret de famille. Le lien de filiation est établi.
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Si l’enfant est décédé après que sa naissance ait été déclarée à l’état civil, l’officier d’état civil établit un acte de décès sur production d’un certificat de décès précisant le jour et l’heure de son décès. L’enfant est doté d’un ou de plusieurs prénoms et du nom de famille.
Les actes de naissance et de décès (enfant né viable et en vie) ou l’acte d’enfant sans vie établis par l’officier d’état civil autorisent à procéder à l’inhumation ou à la crémation du corps.
Aides financières liées au décès
Plusieurs aides financières peuvent être sollicitées pour faire face aux dépenses liées au décès d'un nourrisson.
Allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant
Les parents peuvent percevoir l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant. Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20e semaine de grossesse. L'allocation forfaitaire est de 2 300,93 € ou 1 150,49 €, selon les revenus des parents.
Une aide peut être attribuée aux parents d'un enfant présent au foyer qui décède avant ses 25 ans. Le montant de cette aide dépend du nombre d'enfants à charge et des ressources du foyer.
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| Ressources | Montant de l'allocation |
|---|---|
| Jusqu'à 112 414 € | 2 300,93 € |
| Plus de 112 414 € | 1 150,49 € |
La caisse verse l'allocation dans un délai de 15 jours, lorsqu'elle a obtenu toutes les informations nécessaires. Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation avec un capital décès versé par un organisme de Sécurité sociale (par exemple, la caisse d'Assurance maladie). Si vous êtes dans cette situation, vous devez faire un choix après de la Caf ou de la MSA. Vous devez informer votre caisse de votre choix.
Prime à la naissance
Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance dans l'une des situations suivantes :
- L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1er jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit à compter du 6e mois de grossesse), que l'enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable.
- L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès).
Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse. La prime à la naissance est versée sous condition de ressources.
Allocation de base
L’allocation de base peut vous être versée à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de votre enfant et vous est due jusqu’à 3 mois après son décès.
Aides aux frais d'obsèques
Il existe des aides financières pour payer les frais d’obsèques après le décès d’un proche. Ces aides peuvent provenir de différents organismes (Assurance maladie, caisse de retraite, CAF, CCAS, commune), mais aussi de contrats d’assurance ou des fonds du défunt.
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- Assurance maladie : En réalité, il s’agit d’un remboursement. Il vous faudra donc avancer les frais. Ce remboursement est plafonné à 2 286,74 €.
- Capital décès de la MSA : Le montant du capital décès est forfaitaire et s’élève à 3 977 €. Pour le recevoir, vous devez remplir le formulaire de demande de capital décès et le retourner à la MSA du lieu de résidence du défunt accompagné des pièces justificatives exigées.
- CAF : La CAF peut également vous proposer une aide financière pour les frais d’obsèques de votre proche. Il s’agit d’une aide régie au niveau départemental, dont le montant varie entre 800 euros et 1 500 euros. De même, les conditions sont propres à votre département. Il est possible que votre CAF ne puisse pas vous apporter d’aide financière. Dans le cas où votre demande serait acceptée, sachez que c’est ensuite la commune qui décide du choix de l’entreprise de pompes funèbres. En revanche, les volontés du disparu sont toujours respectées.
- CCAS et commune : La commune (par le biais du Centre Communal d’Action Sociale) est tenue de prendre en charge les frais d’obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes. Le CCAS de la commune du lieu de décès peut accorder une aide exceptionnelle, et la commune peut, dans certains cas, prendre en charge tout ou partie des obsèques. Il est possible de demander une inhumation ou une incinération au jardin des souvenirs (cimetière de la ville ou de l’hôpital), cette solution est moins onéreuse.
- Assurance vie : Bien que cela soit un placement à l’origine, l’assurance vie peut aussi être utilisée pour payer les frais liés à l’enterrement de son titulaire. Si une assurance vie a été contractée, vous devez avertir la compagnie d’assurance.
- Assurance décès : Généralement souscrit au moment d’un emprunt, ce type de contrat vous permet de régler les obsèques de votre proche. Pour savoir si une assurance décès a été souscrite, rendez-vous sur le site de l’AGIRA et remplissez le formulaire en ligne.
- Contrat obsèques : Le contrat obsèques est une assurance spécialement dédiée au financement et à l’organisation des funérailles du titulaire. Grâce à ce type de contrat, vous n’aurez pas de choix difficiles à faire : toutes les volontés du défunt seront respectées. Pour savoir si votre proche a souscrit un contrat de ce type, rendez-vous sur le site de l’AGIRA et remplissez le formulaire en ligne.
- Succession du défunt : Les frais d’obsèques peuvent être pris en compte dans le cadre de la succession du défunt. Cette déduction permet de réduire la base de calcul des droits de succession. Seule la personne chargée de l’organisation de l’enterrement peut effectuer cette demande, sur présentation de la facture ou du devis par l’entreprise de pompes funèbres.
- Contrat de prévoyance décès via l'employeur : Il est possible que le défunt ait bénéficié d’un contrat de prévoyance décès via son employeur. Lorsque ce contrat existe, il peut prévoir le versement d’un capital ou d’une rente décès, destiné à aider les proches à faire face aux conséquences financières du décès, y compris aux frais d’obsèques. Il est généralement nécessaire de déclarer le décès auprès de l’employeur, du service des ressources humaines ou de l’organisme de prévoyance, et de fournir les justificatifs demandés. Dans la fonction publique, il peut exister des prestations décès spécifiques (capital ou allocations) selon le statut et l’administration : il est préférable de se rapprocher de l’administration.
Il est important de conserver les factures, car elles sont exigées pour la majorité des démarches : demande d’aides financières, remboursement par un organisme, paiement via les comptes bancaires du défunt ou déduction des frais dans le cadre de la succession.
Congés liés au deuil
Plusieurs types de congés sont prévus pour accompagner les parents dans cette épreuve.
Congé maternité
Si l’accouchement a lieu pendant le congé maternité initial, ce congé reste inchangé.
Si l’enfant est né sans vie ou décédé à la naissance avant le début du congé maternité initial: la maman a le droit à son congé maternité à compter de sa date d’accouchement.
- 1er ou 2ème enfant : 16 semaines
- 3ème enfant ou plus : 26 semaines
- Jumeaux : 34 semaines
- Triplés ou plus : 46 semaines
Si l’enfant est né avant le début du congé maternité initial et a été hospitalisé en nom propre: la maman est en congé maternité de sa date d’accouchement jusqu’à la date à laquelle elle aurait dû reprendre si elle avait accouché à terme. Cet allongement est valable pour toutes les salariées, quel que soit le secteur, public ou privé.
Congé paternité
Ces congés sont accessibles au père de l’enfant, ou le conjoint de la mère, ou la personne liée à elle par un PACS. On distingue :
- Le congé de naissance de 3 jours ouvert au conjoint salarié sans conditions d’ancienneté.
- Le congé paternité classique de 25 jours pour une naissance simple et de 32 jours pour une naissance multiple. On distingue 2 parties dans ce congé : les 4 jours obligatoires à poser à la suite du congé de naissance ou directement à la naissance si vous ne bénéficiez pas du congé de naissance et le reste du congé. Le reste du congé peut être posé dans les 6 mois qui suivent la naissance ou dans les 6 mois qui suivent le décès du bébé si celui-ci a été hospitalisé.
- Le congé paternité spécifique d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation immédiate de maximum 30 jours à prendre pendant l’hospitalisation du bébé. Il doit impérativement démarrer à la suite des 7 jours obligatoires (3 jours du congé naissance + 4 premiers jours du congé paternité classique). En cas de décès pendant le congé des 30 jours, celui-ci prend fin le jour du décès.
Si l’enfant est né sans vie ou décédé à la naissance, le père peut bénéficier de façon cumulée :
- Du congé de naissance
- Du congé paternité classique
Si l’enfant est né et a été hospitalisé avant son décès, le père peut bénéficier de façon cumulée et dans cet ordre-là :
- Du congé de naissance
- Du congé paternité - partie obligatoire de 4 jours-
- Du congé paternité spécifique
- De la suite de son congé paternité classique
Congé de deuil
Depuis le 1er juillet 2020, la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020, permet aux parents endeuillés de bénéficier d’:
- Un congé décès (par l’employeur) de 7 jours ouvrés pour le conjoint salarié. Ce congé est à prendre autour du décès de l’enfant. Dans les faits, ce sont les conjoints qui peuvent bénéficier puisque la maman est souvent en congé maternité à cette période-là.
- Un congé de deuil de 8 jours, fractionnables pendant 1 an, financé par la sécurité sociale pour tous les actifs qui assuraient la charge effective de l’enfant (salariés du privé et indépendants, non-salariés agricoles et demandeurs d’emploi, fonctionnaires).
Impact fiscal
Un enfant né en cours d’année et décédé au cours de cette même année ou un enfant né sans vie mais viable, est pris en compte dans le nombre de parts pour l’impôt de cette même année. N’oubliez pas de joindre à votre déclaration d’impôts la copie d’acte d’état civil comme justificatif d’enfant à charge.
Démarches administratives simplifiées
Si vous êtes allocataire, les services d’Etat civil vont transmettre à la Caf l’information du décès. Vous pouvez aussi contacter votre Caf dès maintenant, pour demander un rendez-vous en sélectionnant le motif "J’ai perdu un proche". Si vous êtes allocataire : vous n’avez aucune démarche à faire. Cette allocation vous sera versée automatiquement. Vous n’avez aucune démarche à faire pour signaler le décès.
Soutien et accompagnement
Le service de soins où votre bébé a vécu et est décédé vous aidera et vous accompagnera dans vos démarches. N’hésitez pas à les solliciter. Vous pouvez mandater n’importe quelle personne majeure pour effectuer les démarches nécessaires à l’inhumation de votre enfant à votre place dans le respect de vos souhaits et convictions. N’hésitez pas à solliciter vos proches : affectés par votre souffrance, ils n’attendent parfois que votre autorisation pour vous proposer leur aide. Une assistante sociale peut également orienter vers des dispositifs exceptionnels ou locaux, parfois méconnus.
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