Devenir assistant maternel est une voie professionnelle enrichissante pour ceux qui passionnent pour la petite enfance et souhaitent contribuer à l'éveil des tout-petits. En France, l'accueil au domicile du professionnel est le premier mode de garde de la petite enfance. Ce métier, encadré par des règles strictes, nécessite l'obtention d'un agrément délivré par le département. Cet article détaille les étapes clés pour obtenir cet agrément, en mettant l'accent sur la formation obligatoire et les compétences requises.
Les Prérequis Essentiels
Avant de se lancer dans la procédure d'agrément, il est crucial de comprendre les exigences et les responsabilités qui incombent à un assistant maternel.
Réunions d'Information
Les services du département organisent régulièrement des réunions d'information sur le métier d'assistante maternelle. Participer à l'une de ces réunions est fortement recommandé avant de déposer votre demande d'agrément. Ces rencontres permettent de mieux connaître les conditions d'exercice du métier, le rôle et les responsabilités de l'assistante maternelle, ainsi que les droits et obligations liés à l'agrément. Elles sensibilisent également aux besoins de l'enfant et aux relations avec les parents.
Compétences Requises
Pour exercer ce métier, certaines compétences sont indispensables :
- Maîtriser le français oral.
- Assurer la sécurité, la santé et l’épanouissement du ou des enfant(s) accueilli(s).
- Valider la formation dédiée pour exercer cette profession.
L'Attestation d'Honorabilité
L'attestation d'honorabilité est un document officiel certifiant qu'une personne ne fait l'objet d'aucune condamnation définitive l'empêchant d'exercer ou d'intervenir auprès des mineurs. Elle mentionne l'absence ou l'existence de condamnation non définitive ou de mise en examen inscrite au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais). Cette attestation doit être jointe à votre dossier de demande d'agrément. La demande se fait en ligne. Cependant, si vous exercez dans le département du Rhône (69), vous n'avez pas à demander cette attestation, car vos antécédents judiciaires sont vérifiés par les services du département, ainsi que ceux des personnes de plus de 13 ans vivant à votre domicile.
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Examen Médical
Un examen médical est obligatoire. Vous devez passer un examen médical et faire remplir un certificat médical par votre médecin traitant. Ce certificat a pour objet de vérifier si votre état de santé vous permet d'accueillir des mineurs. Le certificat médical doit être joint à la demande d'agrément. Un modèle de certificat médical peut être obtenu auprès des services du département où vous résidez.
La Demande d'Agrément : Constitution du Dossier
La constitution du dossier de demande d'agrément est une étape cruciale. Il est impératif de fournir tous les documents requis pour que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais.
Formulaire de Demande
Vous devez remplir un formulaire, le dater et le signer. Ce formulaire est disponible sur internet : Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement.
Documents à Fournir
Les documents à fournir varient selon que vous exercez votre activité à votre domicile ou dans une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM).
Si vous exercez à votre domicile
Vous devez ajouter à votre dossier les copies lisibles des documents suivants :
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- Certificat médical
- Pièce d’identité (fournir une copie du recto et du verso dans le cas d’une carte d’identité)
- Titre de séjour qui vous autorise à exercer une activité professionnelle (en cours de validité) si vous êtes de nationalité d'un pays hors de l’Union européenne
- Justificatif de domicile à votre nom et/ou au nom de votre époux, partenaire de Pacs ou concubin de moins de 3 mois.
Si vous exercez dans une MAM
Vous devez ajouter à votre dossier les copies lisibles des documents suivants :
- Certificat médical
- Pièce d’identité (fournir une copie du recto et du verso dans le cas d’une carte d’identité)
- Titre de séjour qui vous autorise à exercer une activité professionnelle (en cours de validité) si vous êtes de nationalité d’un pays hors de l’Union européenne
- Justificatif de domicile à votre nom et/ou au nom de votre époux, partenaire de PACS ou concubin de moins de 3 mois
- Attestation d'assurance incendie accident risque divers de la Mam
- Autorisation d'ouverture au public du maire.
Dépôt du Dossier
L'adresse de dépôt du dossier varie selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Cas général
Vous devez remplir un formulaire : Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel. Vous devez fournir les documents justificatifs indiqués dans la notice du formulaire. Le dossier peut être déposé en mains propres ou être adressé par lettre recommandée avec AR auprès des services de votre département.
À Paris
Vous devez remplir un formulaire : Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel. Vous devez fournir les documents justificatifs indiqués dans la notice du formulaire. Le dossier peut être déposé en main propre ou être adressé par lettre recommandée avec AR.
L'Instruction de la Demande
L'instruction de la demande comporte plusieurs étapes :
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- Étude de votre dossier de demande
- Tenue d'un ou plusieurs entretiens
- Réalisation d'une ou plusieurs visites à votre domicile.
Les services du département utilisent une grille de critères pour vérifier que vous remplissez les conditions d'agrément. En cas de dossier incomplet, les services du département peuvent vous demander de fournir des pièces dans les 15 jours. Les services du département ont 3 mois pour instruire la demande. L'agrément peut être accepté ou refusé. En l'absence de réponse à la fin du délai, l'agrément est considéré accepté.
Décision d'Agrément
L'agrément est accepté, la décision précise le nombre d'enfants pouvant être accueillis. Si l'agrément est refusé, vous pouvez contester la décision et former un recours.
La Formation Obligatoire : Un Pilier de l'Agrément
La formation est un élément central du processus d'agrément. Elle permet d'acquérir les compétences nécessaires pour assurer la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis. Depuis 1992, la formation est obligatoire dès l’obtention de l’agrément pour l’accueil de mineur. Pour toute demande d’agrément à partir du 1er janvier 2019, la formation est de 120 heures minimum qui se répartit en 80 heures minimum avant le premier accueil et 40 heures minimum en cours d’emploi.
Structure de la Formation
La formation a une durée totale de 120 heures. Une première partie de 80 heures est obligatoire pour débuter votre activité. Cette formation est gratuite. Elle est organisée et financée par les services du département. Elle doit être réalisée dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de la demande d’agrément.
Contenu de la Formation
La première formation de 80 heures vous permet d'acquérir les connaissances et compétences suivantes:
- Besoins fondamentaux de l’enfant
- Spécificités du métier d’assistante maternelle
- Rôle de l’assistante maternelle et son positionnement dans les dispositifs d’accueil du jeune enfant.
Elle est ensuite soumise à une évaluation des acquis. Si les résultats de cette évaluation sont satisfaisants, une attestation de validation des acquis est délivrée, valant autorisation à accueillir un enfant. Dans le cas contraire, une deuxième évaluation des acquis sera proposée.
Dispenses de Formation
En fonction des titres ou des diplômes dont vous êtes déjà titulaire, vous pouvez être dispensée de suivre certaines des heures de formation. Par contre, aucune dispense ne peut être accordée concernant les heures de formation sur les gestes de premier secours et sur le rôle de l'assistante maternelle et son positionnement dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant.
Thèmes Abordés Durant la Formation
Trois blocs de compétences sont abordés durant la formation. La formation en cours d'emploi étant une relecture des blocs abordés durant la formation pré-emploi. Nos équipes pluridisciplinaires de professionnels de la petite enfance (puéricultrices, éducatrices de jeunes enfants, psychologues, juristes, instructeurs de premiers secours …) assurent les apports théoriques et pratiques nécessaires à la qualité de l’accueil du jeune enfant.
- Concernant les besoins fondamentaux de l'enfant, pour une durée minimale de 30 heures :
- Pour assurer la sécurité psycho-affective et physique de l'enfant, notamment être en mesure de lui dispenser les gestes de premiers secours et être sensibilisé aux violences éducatives ordinaires ;
- Pour apporter à l'enfant les soins, notamment d'hygiène, et assurer son confort, notamment par la connaissance des grands enjeux de la santé de l'enfant ;
- Pour favoriser la continuité des repères de l'enfant entre la vie familiale et le mode d'accueil ;
- Pour savoir accompagner l'enfant dans son développement, son épanouissement, son éveil, sa socialisation et son autonomie.
- Concernant les spécificités du métier d'assistant maternel, pour une durée minimale de 20 heures :
- Pour connaître les droits et les devoirs de la profession, pour chacune de ses modalités d'exercice ;
- Pour maîtriser la relation contractuelle entre l'assistant maternel et l'employeur ;
- Pour instaurer une communication et des relations professionnelles avec son employeur et les autres professionnels de l'accueil du jeune enfant ;
- Pour prévenir ou prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de l'assistant maternel.
- Concernant le rôle de l'assistant maternel et son positionnement dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant, pour une durée minimale de 15 heures :
- Pour connaître le cadre juridique, sociologique et institutionnel de l'enfant, de la famille, des différents acteurs nationaux, ainsi que des acteurs locaux de l'accueil du jeune enfant et de l'accompagnement des familles, et savoir se situer parmi eux ;
- Pour connaître les missions et les responsabilités de l'assistant maternel en matière de sécurité, de santé et d'épanouissement de l'enfant.
Formation Continue
Tout assistant maternel bénéficie d'un droit à la formation continue, dans les conditions fixées par l’accord cadre interbranche de mise en œuvre d’une politique de professionnalisation dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, figurant à l’annexe n° 2 de la nouvelle Convention collective nationale du 15 mars 2021 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (cette convention, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, se substitue à la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004, précédemment en vigueur). Tous les renseignements sont également disponibles sur la plateforme nationale de professionnalisation de l’emploi à domicile, notamment chargée de conseiller et d’accompagner les particuliers employeurs et les salariés dans la mise en œuvre du projet de formation et dans la sécurisation des parcours professionnels.
Après l'Agrément : Les Démarches Essentielles
Une fois l'agrément obtenu, certaines démarches sont indispensables pour exercer votre activité en toute légalité.
Inscription sur Monenfant.fr
Vous devez vous inscrire et publier vos coordonnées ainsi que vos disponibilités sur le site internet monenfant.fr.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Les références de cette assurance doivent être mentionnées dans le contrat de travail conclu avec l'employeur.
Nombre d'Enfants Accueillis
L'agrément fixe le nombre d'enfants que vous pouvez accueillir. Le nombre maximal d'enfants que vous pouvez accueillir en même temps en tant qu'assistante maternelle est de 4. Le nombre d'enfants que vous pouvez avoir sous votre responsabilité exclusive est également limité.
Les Modalités d'Exercice
L’assistant maternel peut choisir différents modes d’exercice :
- Travailler à son domicile. Il adapte son logement à l’accueil des jeunes enfants. C’est un projet, et un engagement familial.
- Travailler au sein d’une Maison d’Assistant Maternel (MAM) regroupant un à quatre assistants maternels simultanément.
- Être salarié du particulier employeur (parents ou représentants légaux). Dans ce cas, il signe un contrat de travail de droit privé, donnant droit à un salaire, des congés, des formations, une protection sociale, la retraite.
- Être salarié au sein d’un service d’accueil familial (crèches familiales).
Engagements de l'Assistant Maternel
L’assistant maternel doit être conscient des engagements suivants :
- Accueille 1 à 4 enfants simultanément selon la décision d’agrément ;
- Adapte ses horaires de travail en fonction de l’offre et la demande des parents ;
- Travaille à temps plein, ou à temps partiel, le week-end, et ou en horaires atypiques ;
- Respecte la convention collective nationale du particulier employeur ;
- Reçoit un salaire réglementé ;
- Bénéficie de la formation continue selon l’offre de formation à destination des assistants maternels ;
- Bénéficie d’un accompagnement d’un suivi et d’un contrôle individuel par la PMI ;
- Bénéficie d’un accompagnement professionnel complémentaire, le RPE, les associations et représentants syndicaux, le cas échéant le Service d’Accueil Familial…
- S’inscrit sur le site de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) www.monenfant.fr et met à jour ses disponibilités ;
- Répond aux exigences du référentiel agrément ;
- Construit son projet d’accueil selon les 10 grands principes de la charte nationale de l’accueil du jeune enfant ;
- Collabore avec le service départemental de PMI qui assure le suivi, l’accompagnement et le contrôle des assistants maternels.
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