Introduction
La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) joue un rôle essentiel dans la définition et la catégorisation des pays en développement, notamment les Pays les Moins Avancés (PMA). Cet article se penche sur les critères CNUCED utilisés pour définir les PMA, leur évolution au fil du temps et leur impact sur l'équité commerciale internationale. En outre, il examine les défis auxquels sont confrontés les PMA et les efforts déployés pour les aider à s'intégrer dans l'économie mondiale.
Définition des PMA : Les Critères de la CNUCED
Le concept de « PMA » a été créé en 1964 par la CNUCED. En 1971, 25 pays étaient classés parmi les PMA ; on en compte actuellement 48, comprenant des pays d’Asie, des îles de l’Océan Indien et du Pacifique, et des États enclavés de l’Afrique subsaharienne. Ces pays représentent une part importante de la population mondiale, mais une part minime des exportations et du PIB mondial.
La CNUCED utilise une combinaison de critères pour identifier les PMA, notamment :
- Le revenu national brut (RNB) par habitant : Un seuil est fixé pour identifier les pays à faible revenu.
- L'indice du capital humain (ICH) : Cet indice évalue la santé, la nutrition et l'éducation de la population.
- L'indice de vulnérabilité économique (IVE) : Cet indice mesure la vulnérabilité des pays aux chocs économiques et environnementaux.
Ces critères permettent d'identifier les pays qui sont confrontés à des difficultés structurelles importantes et qui ont besoin d'un soutien particulier de la communauté internationale.
Les Pays en Développement : Une Catégorie Hétérogène
Outre les PMA, la CNUCED distingue d'autres catégories de pays en développement, notamment :
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- Les pays émergents, tels que les "tigres" asiatiques (Chine, Inde, Vietnam, Philippines), les États pétroliers du Moyen-Orient (Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Afrique du Sud), et les "jaguars" d'Amérique latine (Brésil, Argentine, Chili).
- Les pays à revenu intermédiaire.
- Les pays enclavés en développement (LLDCs).
- Les petits États insulaires en développement (SIDS).
Il est important de noter que la catégorie des pays en développement est très hétérogène, allant des pays les moins avancés aux économies émergentes dynamiques. Cette diversité nécessite des approches différenciées en matière de politique commerciale et d'aide au développement. Sauf pour une catégorie, celle des pays moins avancés, qui, elle, résulte d’une combinaison de critères objectifs établis à l’ONU. Donc, à l’exception de la sous-catégorie des PMA, les PED sont globalement indifférenciés au sein de l’OMC : la Chine et les petites économies insulaires y coexistent par exemple dans un même groupe.
L'Importance du Traitement Spécial et Différencié (TSD)
Le traitement spécial et différencié (TSD) est un élément clé du système commercial multilatéral qui vise à accorder aux pays en développement des droits et obligations plus favorables. Le TSD comprend :
- Une exception à la clause de la nation la plus favorisée (non-discrimination) qui reconnaît au PED le droit d’être traité plus favorablement par les pays développés.
- Une série de dispositions juridiques (155) visant à assouplir le droit de l’OMC au profit des PED. Il peut s’agir de dérogations (par exemple, en matière industrielle les membres ayant un niveau de PIB inférieur à 1000 USD par tête sont exemptés de l’interdiction des subventions exports ; en matière de sauvegarde, un PED peut-être exonéré de l’application d’une mesure prise par un membre développé si cette dernière frappe un produit dont le PED n’exporte que moins de 3% de son commerce) ; de délais plus long pour mettre en œuvre une obligation (par exemple dans le cadre de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ou pour l’élimination des subventions agricoles à l’export) ; d’accès à de l’assistance technique ; de clauses de meilleurs efforts (par exemple par laquelle les membres développés s’engagent à réaliser des transferts de technologie au profit des PED).
Cependant, les pays en développement critiquent souvent les dispositions du TSD comme dépourvues de réelle portée opérationnelle.
Les Défis Structurels des PMA et la Mondialisation
Malgré un fort poids des exportations et l’appel aux capitaux étrangers, les pays les moins avancés ne réussissent pas à rattraper leur retard. 50 pays font aujourd’hui partie du groupe des pays les moins avancés. Le Niger est le pays le plus pauvre : l’espérance de vie à la naissance est de 44,6 ans ; seulement 28,7 % des plus de 15 ans sont alphabétisés, 21 % des moins de 24 ans sont scolarisés et le revenu moyen par habitant par an était de 779 dollars en 2004.
La pauvreté entraîne une spirale qui freine le développement : des revenus faibles ne permettent pas une épargne suffisante pour investir, sans amélioration du capital et des connaissances humaines, la productivité reste faible et ne permet pas une hausse du niveau de vie.
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La mondialisation permet-elle de sortir de ce cercle vicieux en apportant les capitaux qui manquent ? Les financements extérieurs peuvent être de deux ordres : les aides publiques au développement (APD), reçues d’organismes multilatéraux internationaux, et les investissements directs étrangers (investissements reçus par les entreprises étrangères).
En comparant trois groupes de pays pauvres, le rapport 2006 de la conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (Cnuced) analyse les effets de la mondialisation. Les investissements étrangers favorisent la croissance. Le Congo en est un exemple : les aides publiques au développement se sont fortement accrues de 4,3 % du PIB en 2000 à 13,7 % en 2004, les investissements étrangers représentaient 0,5 % du PIB en 2000 et 13,7 % en 2004… Mais il existe des cas particuliers comme le Cambodge où les parts de l’aide publique et des investissements directs se sont réduits sans entamer la croissance.
Les pays pétroliers (Angola, Guinée équatoriale, Soudan et Yémen) jouent un rôle moteur dans ce groupe puisqu’ils réalisent près de la moitié des exportations des pays pauvres mais, même dans ces pays, le secteur exportateur n’est qu’une enclave qui entraîne peu le développement du reste du territoire. Les pays se trouvant dans une situation intermédiaire (groupe 2) sont ceux dans lesquels le ratio aide publique nette/PIB était le plus élevé et avait le plus augmenté entre 2000 et 2004, comme en Ouganda et au Rwanda.
Pour sortir de ces problèmes, le rapport préconise des politiques économiques qui privilégient le développement.
Exemples de Progrès Réalisés par les PMA
Il faut bien avoir à l'esprit que les PMA ne restent pas inactifs. En effet, la proportion de personnes sous-alimentées dans les régions en développement est passée de 23,6% en 1990 à 14,3% en 2013. La mortalité liée au paludisme en Afrique a diminué de 54% entre 2000 et 2013 (ce qui fait 4,3 millions de vies sauvées). Les campagnes de vaccination et de prévention ainsi qu'un meilleur traitement de l'eau ont fait diminuer la mortalité infantile (mortalité des enfants de moins de 5 ans) d'un tiers entre 2000 et 2013.
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La volonté des politiques joue un rôle très important. L'exemple de la ville de Medellin est spectaculaire. Avec l'instauration du dialogue social et l'aide à l'insertion, la deuxième ville de Colombie a cessé d'être la ville la plus dangereuse du monde. Le développement des nouvelles technologies et l'amélioration de l'éducation participent au développement. Dans les pays pétroliers par exemple, les étudiantes à l'université sont plus nombreuses que les hommes. Aux Emirats arabes unis, elles sont trois fois plus que les hommes. En Arabie Saoudite, le taux des femmes à l'université est supérieur à celui de la Chine ou du Brésil. Ces diplômées entrent majoritairement dans la vie active.
Graduation : Sortir de la Catégorie des PMA
Un pays peut passer d’une catégorie à une autre, ce qu’on appelle la graduation. S'il passe par exemple du statut de PMA à celui de pays à revenu intermédiaire, il perd des avantages et se retrouve en réalité dans une situation économique plus difficile à court terme.
Huit pays ont pu s’extraire de cette catégorie : le Botswana (1994), le Cap-Vert (2007), les Maldives (2011), les Samoa (2014), la Guinée Équatoriale (2017), le Vanuatu (2020), le Bhoutan (2023) et São Tomé-et-Principe (2024). Le Soudan du Sud l’a intégrée en 2011. Plusieurs pays en attente de sortie sont finalement prolongés, notamment en raison de la pandémie de covid-19. Parmi eux, l'Angola, le Bangladesh, le Laos, le Népal et les Îles Salomon.
Le Rôle de la CNUCED dans la Promotion de l'Équité Commerciale
La CNUCED est née dans les années 1960, précisément de cette ambition d’assurer l’équité commerciale à l’échelle internationale, bien avant l’Organisation mondiale du Commerce - OMC en 1995. C’est l’époque de la décolonisation et des indépendances, de la mise à l’agenda des enjeux de développement autonome et des débats sur le nouvel ordre économique. De conférence ponctuelle, la CNUCED est devenue permanente pour défendre la possibilité pour les pays en développement d’entrer de plein pied dans l’économie internationale : la question du commerce doit se mettre au service du développement.
Lors de ses premières réunions, la CNUCED a ainsi mis en place le système généralisé de préférences repris par l’OMC : lorsqu’ils exportent vers les pays développés, les pays les moins développés ont des tarifs plus accessibles, sans négociation ni réciprocité. Néanmoins, ce système a été construit pour une économie essentiellement de biens, et notamment de biens de base - produits alimentaires, coton, minéraux, etc. Face au développement du commerce des services, à la numérisation de l’économie, au poids croissant des données, le système conserve son sens mais doit être modernisé et adapté. Il doit l’être également face à l’importance des mesures non-tarifaires prises par les Etats, qui peuvent freiner les exportations et le commerce international.
Les Défis Actuels et les Perspectives d'Avenir
Les inégalités entre pays se sont globalement réduites au cours des 15-20 dernières années, au contraire de celles au sein des pays qui se sont gravement accentuées. La crise de la Covid-19 a exacerbé cette décorrélation : les plus fragiles le sont encore un peu plus. Face à ce double mouvement d’inégalités, la CNUCED affûte les outils proposés aux Etats membres. Elle a pour mandat de soutenir les pays en développement pour les aider à devenir acteurs de l’économie internationale et à en bénéficier, dans un contexte de mutations majeures liées à la numérisation et au changement climatique qui est devenu une réalité tangible.
La fracture numérique constitue un nouveau type d’inégalités entre pays et groupes de population, en matière d’éducation, de santé, etc. La numérisation n’est pas un luxe : elle est vitale et très profitable si elle se met au service du développement.
A côté de ces inégalités numériques, les anciennes inégalités s’accentuent tandis que l’aide au développement tend à diminuer. Les fameux 0,7 % du PIB que les pays développés se sont engagés à y consacrer sont très loin d’être atteints, d’autant plus que l’on inclut dans l’aide au développement des enjeux en réalité distincts, comme l’aide aux réfugiés qui relève des conventions de Genève. La crise de la Covid-19 complique encore l’équation. Les contributions à l’organisation de coopération multilatérale qu’est l’ONU sont elles aussi en diminution ou payées avec retard, ce qui place l’ONU face un grave problème de trésorerie.
La réduction des inégalités est la clé de voûte de la coopération internationale et multilatérale.
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