Le marché du gaz pour les professionnels a subi des transformations importantes ces dernières années, avec la fin des tarifs réglementés et l'émergence de nouvelles offres. Cet article explore les différentes options tarifaires disponibles pour les PME-PMI, les conditions de résiliation des contrats, ainsi que les stratégies pour optimiser les coûts et réduire l'impact environnemental.
Options Tarifaires de Gaz pour les Professionnels
Il existe plusieurs options tarifaires de gaz, chacune étant adaptée à un profil de consommation spécifique. Ces options affectent le montant du tarif de l'Accès des Tiers au Réseau de Distribution (ATRD), et donc la facture de gaz naturel des professionnels.
- Option T1 : Dédiée aux entreprises consommant moins de 6 MWh de gaz naturel par an. Ces entreprises sont généralement de petites entreprises ou des commerces ayant des besoins énergétiques limités. L'option tarifaire T1 est l'option dédiée aux professionnels consommant très peu de gaz naturel, soit une consommation annuelle de référence inférieure ou égale à 6 000 kWh.
- Option T2 : Destinée aux professionnels consommant entre 6 et 300 MWh de gaz naturel par an. Le profil de consommation T2 est destiné aux entreprises qui consomment entre 6 et 300 MWh de gaz par an.
- Option T3 : Concerne les professionnels consommant entre 300 et 5 000 MWh de gaz naturel par an. Les fournisseurs de gaz proposant des offres de fourniture aux professionnels du segment T3 sont nombreux. Cependant, les grilles tarifaires de ces offres ne sont pas publiées. Le professionnel doit donc contacter différents fournisseurs afin de comparer les devis.
- Option T4 : Réservée à un usage industriel du gaz naturel. Elle concerne les entreprises consommant plus de 5 000 MWh/an. Il s'agit de groupes gazo-intensifs, majoritairement des industries, qui représentent près de 2 700 entreprises, et 5 % du revenu autorisé de GRDF. Les entreprises concernées par l'option T4 sont les grandes industries reliées au réseau de transport. Les offres de gaz pour les entreprises appartenant au segment T4 sont nombreuses sur le marché. Les fournisseurs ne communiquent cependant pas leur prix.
- Option TP : Dédiée aux gros consommateurs éligibles à un raccordement direct au réseau de transport de gaz naturel. Il s’agit des gros industriels qui sont éligibles au T4 mais sont trop éloignés du réseau GRTgaz ou Téréga et sont donc raccordés au réseau de distribution GRDF tout en bénéficiant d’un tarif spécifique appelé tarif de proximité (TP).
Il est crucial pour une entreprise de maintenir la cohérence nécessaire entre sa consommation de gaz naturel et son option tarifaire de gaz. Ainsi, si ses besoins en gaz naturel évoluent au point de ne plus appartenir au même segment de consommation, son option tarifaire de gaz doit évoluer en conséquence.
Fin des Tarifs Réglementés et Offres de Marché
Les tarifs réglementés de vente du gaz pour les professionnels ont disparu le 31 décembre 2020. L'ancien tarif réglementé B2S (Binôme 2 saisons) était le tarif réglementé adapté aux chaufferies ou aux processus industriels ayant une consommation annuelle de référence comprise entre 150 MWh et 5 GWh. Le tarif B2S se caractérisait par la présence de tarifs horosaisonniers, c'est-à-dire par un prix du kWh de gaz qui varie en fonction du mois de l'année. L'ancien tarif réglementé B2M (Binôme 2 modulé) convenait à certaines activités très spécifiques requérant d'importantes consommations de gaz de manière ponctuelle. Pour être éligible au tarif B2M, il fallait une consommation annuelle de référence de gaz comprise entre 150 MWh et 5 GWh. Cela correspond actuellement aux profils T2 et T3. Les anciens taris réglementés TEL (tarif à enlèvement libre) et TEL Nuit étaient conseillés pour les entreprises utilisant des chaufferies de grandes puissances consommant entre 5 et 8 GWh de gaz naturel par an. Ces entreprises appartiennent aujourd'hui au profil de consommation T4. Les tarifs TEL proposaient également des tarifs horosaisonniers. L'ancien tarif réglementé S2S était dédié aux gros consommateurs dépassant les 4 GWh de gaz naturel consommés par an et dont l'installation était reliée au réseau de distribution. Ce tarif concernait généralement les entreprises dont l'activité nécessitait de grandes chaufferies ou des processus industriels complexes. L'ancien tarif réglementé STS était destiné aux consommateurs dont la consommation annuelle de gaz dépassait les 4 GWh et dont l'installation n'était pas reliée au réseau de distribution, mais directement au réseau de transport.
Depuis, les entreprises doivent souscrire à des offres de marché. Ces offres peuvent être à prix fixe ou indexé. Les offres à prix indexé peuvent être indexées au TRV ou au marché de gros. La situation sur les marchés du gaz et de l’électricité est compliquée depuis plusieurs années et les offres à prix fixe restent le meilleur moyen de se protéger des évolutions tarifaires. Certains fournisseurs proposent néanmoins des offres dont le prix est indexé sur les marchés de gros, comme la bourse PEG, qui évoluent chaque mois.
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Déterminer le Profil de Consommation de Gaz
Pour connaître son profil de consommation de gaz, il suffit de procéder à une estimation de la consommation de gaz de son entreprise. La consommation de gaz d'une entreprise dépend de nombreux facteurs, comme sa taille, son secteur d'activité, ou encore les équipements utilisés. Pour avoir une estimation de sa consommation, le professionnel peut consulter ses factures de gaz ou recourir aux services d'un professionnel. L'option tarifaire de gaz dépend du profil de consommation de l'entreprise. La zone tarifaire de gaz d'une entreprise dépend quant à elle de sa localisation. Les zones tarifaires de gaz permettent d'ajuster les prix du gaz en fonction des variations des coûts d'acheminement du gaz dans les différents lieux de desserte.
Pour établir le prix du gaz, les fournisseurs se basent sur le profil de consommation de votre entreprise. Ce profil de consommation dépend de votre Consommation annuelle de référence (CAR), c’est-à-dire la quantité de gaz théoriquement consommée sur une année à température moyenne. En plus de votre CAR, le fournisseur prendra en compte la part de consommation en période hivernale (PH), soit la quantité de gaz utilisée entre le 1ᵉʳ novembre et le 31 mars. On distingue ainsi 9 profils de consommation pour les entreprises. P012 : la consommation dépasse 6 MWh/an. P019 : la PH est supérieure à 81 % de la CAR. Ces options tarifaires correspondent à la localisation du client, en fonction de la distance qui le sépare du réseau et de sa consommation. Ces options tarifaires sont comparables aux classes de consommation et aux zones tarifaires qui permettent d’établir les factures de gaz pour les particuliers. En fonction de ces options, le tarif du gaz est constitué d’une part fixe et d’une part variable proportionnelle à la quantité de gaz consommée. Ces options tarifaires déterminent le coût d’acheminement du gaz, facturé par les gestionnaires du réseau aux fournisseurs, qui le répercutent sur la facture de leurs clients. En dessous de 5 GWh annuels, les professionnels consomment du gaz distribué sur le réseau de GRDF ou des Entreprises Locales de Distribution selon leur localisation. T2 : lorsque la consommation est comprise entre 6 MWh et 300 MWh, pour un chauffage individuel par exemple. Il s’agit du tarif de la plupart des TPI-PMI. T3 : pour une plus grande consommation, comprise entre 300 MWh et 5 GWh, c'est-à-dire la plupart des industriels.Certaines entreprises comme les gros industriels ont une consommation trop élevée pour dépendre du réseau de gaz de ville classique qui dessert les particuliers et les entreprises. Celles-ci sont alors alimentées directement par les réseaux de transport de l’électricité, ceux-là mêmes qui alimentent le réseau GRDF. Téréga (ex-TIGF) sur 13 % du territoire, dans le Sud-ouest, avec 2 sites de stockage seulement.
Résiliation d'un Contrat de Gaz Professionnel
Dans la vie d’une entreprise, il arrive un moment où résilier son contrat de gaz devient incontournable. Cela peut résulter d’un déménagement, d’une cessation d’activité, d’un changement stratégique ou simplement d’une volonté de maîtriser ses dépenses énergétiques. Mais attention : les contrats de gaz professionnels sont généralement assortis d’engagements sur la durée, avec des clauses spécifiques qui encadrent la résiliation.
Pourquoi Mettre Fin à un Contrat de Gaz Professionnel ?
La résiliation peut répondre à plusieurs besoins :
- Optimiser ses coûts : avec la fin des tarifs réglementés, les entreprises sont désormais sur des offres de marché. Changer de contrat peut permettre de trouver une offre plus avantageuse.
- Adapter son contrat à l’évolution de l’activité : consommation en baisse ou en hausse, besoin d’une meilleure flexibilité, recherche d’un service client plus réactif… autant de raisons de remettre en question l’offre actuelle.
- Fin de contrat ou échéance à venir : c’est le moment idéal pour faire jouer la concurrence et renégocier les conditions.
- Déménagement professionnel : un contrat de gaz est lié à un compteur unique (le PCE). En cas de changement de site, il faut impérativement résilier l’ancien contrat et en souscrire un nouveau.
Quelles Démarches pour Résilier dans les Règles ?
La procédure de résiliation est encadrée. Voici les principales étapes à suivre :
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Vérifiez les conditions de résiliation dans votre contrat : durée d’engagement, préavis, modalités de notification.
Respectez le délai de préavis, souvent fixé entre 1 et 3 mois avant la date souhaitée de résiliation.
Adressez votre demande de résiliation par écrit, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception, en mentionnant :
- Les coordonnées de l’entreprise
- Le numéro de contrat
- Le Point de Comptage et d’Estimation (PCE)
- Le motif de résiliation
- La date souhaitée de fin de contrat
- Un relevé de compteur
Le fournisseur accuse réception de la demande, puis prend contact avec le gestionnaire de réseau (GRDF) pour planifier l’arrêt effectif de la fourniture. Un technicien peut être mandaté pour fermer le compteur.
Une facture de résiliation est émise, calculée au prorata de la consommation réelle jusqu’à la date de fin.
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Résiliation Anticipée : Attention aux Frais
Lorsque la résiliation est demandée avant l’échéance prévue au contrat, des frais peuvent s’appliquer. Ces pénalités sont définies dans les clauses contractuelles et peuvent être :
- Forfaitaires
- Calculées en fonction des volumes non consommés
- Indexées sur la durée restante d’engagement
Ces frais peuvent être significatifs, notamment pour les contrats longue durée ou à forte consommation. Il est donc essentiel d’analyser les conditions avant de résilier.
Les Motifs Légitimes de Résiliation Sans Frais
Certains cas permettent une rupture du contrat sans pénalités, à condition de pouvoir les justifier :
- Déménagement professionnel
- Cessation d’activité (liquidation, fermeture, cession de fonds de commerce)
- Modification unilatérale du contrat (notamment une hausse tarifaire imposée sans accord)
- Défaut de fourniture ou manquement grave du fournisseur
Dans ces cas-là, il est important de respecter les délais de notification et de fournir les justificatifs nécessaires (extrait Kbis de radiation, bail de fin, etc.).
Que Faire Après Résiliation ?
La résiliation du contrat de gaz impose souvent de souscrire une nouvelle offre pour assurer la continuité de fourniture. Cette étape doit être anticipée, notamment dans le cadre d’un déménagement ou d’un changement de fournisseur.
Avant de souscrire, il est conseillé de :
- Évaluer précisément ses besoins en gaz (chauffage, cuisson, eau chaude, usage industriel…)
- Connaître sa consommation annuelle
- Déterminer ses préférences tarifaires (prix fixe ou indexé)
Le nouveau fournisseur aura besoin :
- Du numéro de PCE
- D’une date de mise en service souhaitée
- D’un relevé de compteur
- D’éventuelles informations techniques sur les équipements alimentés
L’ouverture du compteur est ensuite organisée par GRDF, en moyenne sous 5 à 10 jours ouvrés. Cette intervention est payante, et son coût dépend du délai souhaité.
Une Double Résiliation : Gaz + Électricité
Dans la majorité des cas, la résiliation du contrat de gaz s’accompagne de la résiliation du contrat d’électricité. Si l’entreprise quitte des locaux ou change de fournisseur, elle doit gérer les deux résiliations en parallèle.
Même logique à appliquer :
- Respect des délais
- Envoi d’un relevé de compteur
- Récupération du numéro de PDL (Point de Livraison)
- Souscription d’une nouvelle offre adaptée
Un oubli ou une erreur peut entraîner une facturation indue, même en l’absence d’occupation des locaux.
Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)
Mise en place en août 2004, la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) finance les droits spécifiques des personnels retraités appartenant au régime de la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG). Contrairement à d'autres taxes ou tarifs appliqués au gaz naturel et à l’électricité, une entreprise ne peut pas bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération de la CTA.
La Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) est aujourd’hui payée par tous les consommateurs d’électricité et de gaz naturel, tant particuliers que professionnels. Son objectif : financer le régime spécial des retraites des employés des Industries électriques et gazières (IEG). Cela représente par exemple les salariés à la retraite d’EDF ou de GDF (aujourd’hui Engie), Enedis ou de RTE. Seuls les droits acquis avant le 1er janvier 2005 sont financés par cette contribution. Les retraites relèvent désormais du régime général.
La CTA est collectée par les fournisseurs énergétiques, qui la reversent ensuite à la CNIEG, la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières. C’est la CRE (Commission de régulation de l’énergie) qui décide de sa régulation.
Comment Fonctionne la Contribution Tarifaire d‘Acheminement (CTA) ?
La CNIEG est en charge du recouvrement de la CTA qui assure le financement du régime spécial d’assurance-vieillesse des employés ayant travaillé pour des entreprises de production, de transport, de distribution, de commercialisation et de fourniture de gaz et d’électricité (EDF, ENGIE, RTE, GRT-gaz, GRDF ou encore ENEDIS).
Il existe deux taux de Contribution Tarifaire d'Acheminement. Un taux de CTA pour l'électricité et un taux de CTA pour le gaz naturel. Tous les deux sont établis par arrêté ministériel.
La CTA sur le Gaz Naturel
Le montant de la CTA gaz est calculé en fonction d’une quote-part hors taxes des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution du gaz naturel, et non directement sur la consommation de gaz.
On distingue :
- L’ATRT (Accès des Tiers au Réseau de Transport), qui concerne le transport du gaz naturel ;
- L’ATRD (Accès des Tiers au Réseau de Distribution), qui concerne la distribution du gaz naturel.
Ces deux quotes-parts sont soumises à des taux distincts de Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), fixés par arrêté ministériel.
Quotes-parts hors taxes des tarifs d’utilisation des réseaux gaziers :
- Quote-part distribution : correspond aux coûts fournisseur de l’ATRD, soit la somme des coûts d’abonnement, de souscription de capacité journalière et du terme annuel de distance.
- Quote-part transport : correspond à la somme annuelle des recettes perçues par les GRT (Gestionnaires de Réseau de Transport) au titre de l’ATRT.
La quote-part transport ne pouvant être directement attribuée à un consommateur connecté à un réseau de distribution de gaz naturel, un coefficient de proportionnalité est appliqué. Ce coefficient est déterminé chaque année par arrêté des ministres de l'Énergie et du Budget, après avis de la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie).
Depuis le 1er juillet 2024, ce coefficient de proportionnalité est fixé à 83,57%.
La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a modifié en mai 2024 les tarifs de l’ATRT et de l’ATRD aboutissant à de notables augmentations :
- ATRT8 : hausse moyenne de 19% depuis le 1er avril 2024.
- ATRD7 : hausse moyenne de 27,5% en moyenne, et ce, jusqu’en 2027 depuis le 1er juillet 2024.
Taux de CTA
Les taux qui s’appliquent pour la CTA gaz et la CTA électricité sont fixés par arrêté ministériel. Deux taux existent, en fonction du raccordement du consommateur : soit au réseau de distribution, soit au réseau de transport. Pour chacun de ces taux, un coefficient de proportionnalité est déterminé par le gouvernement, sur avis de la CRE. Depuis le 1er juillet 2024, ce coefficient de proportionnalité a été fixé à 83,57%.
Pour le gaz naturel, deux taux également : 20,80% pour les consommateurs raccordés au réseau de distribution ; et 4,71% pour les consommateurs raccordés au réseau de transport.
Qui Paye la CTA ?
Tous les consommateurs d’électricité et de gaz naturel payent cette contribution. Le montant est à retrouver sur sa facture énergétique, dans la rubrique « taxes et contribution ». Dans les deux cas, il n’est pas lié à la consommation.
Pour le gaz naturel, il s’agit là aussi d’un pourcentage appliqué sur la part fixe hors taxe des tarifs d’acheminement (ATRT et ATRD). Les taux sont différents de ceux appliqués pour l’électricité.
Comment se Calcule la CTA ?
Pour le gaz naturel et pour un client raccordé au réseau de distribution de gaz naturel, la Contribution Tarifaire d’Acheminement se calcule de la manière suivante :
CTA distribution gaz = ( [Quote-part distribution du client] x (20,80 % + 4,71% x [Coefficient de proportionnalité])
Optimisation de la Contribution Tarifaire d‘Acheminement
Tous les consommateurs d’énergie doivent payer cette contribution, peu importe leur consommation, le type de contrat et le fournisseur énergétique choisi.
Offres de Gaz Vert et Compensation Carbone
Les professionnels consomment plus que les particuliers et sont, par conséquent, de plus gros pollueurs. Pour pallier cela, les fournisseurs alternatifs et historiques proposent des offres vertes pour le gaz, à destination des entreprises. Si vous souhaitez réduire l’impact environnemental de votre entreprise, vous avez la possibilité de résilier votre contrat actuel et de profiter d’une offre de gaz vert.
Il existe plusieurs moyens de réduire les émissions de CO2 liées à la consommation de gaz de votre entreprise et la première est de souscrire à une offre verte. Cela signifie que votre fournisseur propose une offre composée partiellement ou intégralement de biogaz. Le biogaz est obtenu grâce à la méthanisation de déchets organiques, issus de l’agriculture par exemple, il s’agit donc une énergie renouvelable dont la production et la consommation polluent moins que le gaz naturel. En France, on trouve des offres de biogaz pour les PME/PMI ainsi que les Grands Comptes chez le fournisseur Gazel Energie par exemple, ou encore en option chez EDF Entreprises et Engie.
Les offres compensées carbone fonctionnent différemment des offres vertes, car l’énergie commercialisée n’est pas renouvelable. En revanche, une partie de son prix permet de financer des projets environnementaux supposés compenser les émissions de CO2 de votre consommation. En France, on trouve ce type d’offre de gaz pour les professionnels chez les fournisseurs Enovos et EDF Entreprises entre autres.
Les offres de gaz renouvelable ne sont pas forcément plus chères pour le client qu’une offre classique. TotalEnergies (ex Total Direct Energie) et Engie, par exemple, commercialisent des offres d’énergie verte à un tarif intéressant.
Stratégies d'Optimisation de la Facture Énergétique
Sécuriser et prévoir sa facture énergétique tout en optimisant les dépenses est devenu pour les PME un enjeu de plus en plus vital. Alors que faire pour limiter sa facture énergétique et diminuer ses émissions de gaz ? Il peut être tentant de céder aux sirènes des « nouveaux entrants », fournisseurs d’énergie alternatifs ou encore de services « d’achats groupés ». Cela peut conduire à des économies à court terme, mais ce n’est pas vraiment pas la solution à long terme puisque, inéluctablement, le coût de l’énergie va continuer d’augmenter. Et pour changer d’opérateur, le tarif d’achat le plus attractif ne doit pas être le seul critère de décision. Il est ainsi important de bien connaître ses postes de consommations, leur répartition dans le temps, et éventuellement les possibilités d’interruption de consommation.
« Notre approche est simple et nous intervenons auprès des PME de deux façons possibles pour moins et ou mieux consommer et faire des économies pérennes. Pour le mieux-consommer, il s’agit de faire de l’effacement de consommation électrique sur tout ou partie d’un processus industriel.
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