Souscrire une assurance professionnelle est une étape cruciale pour toute entreprise, qu'elle soit une TPE, une EURL ou une grande société. Bien que certaines assurances soient obligatoires en fonction de l'activité exercée, d'autres sont fortement recommandées pour se prémunir contre divers risques. Cet article vous guide à travers les différentes assurances professionnelles, vous aide à déterminer celles qui sont nécessaires pour votre entreprise et vous donne des conseils pour choisir le contrat le plus adapté.
Assurance Obligatoire vs. Assurance Recommandée
La nécessité de souscrire une assurance professionnelle dépend de la situation de la société et de l'activité exercée. Certaines activités réglementées imposent des assurances spécifiques, tandis que d'autres entreprises peuvent choisir de s'assurer pour couvrir des risques potentiels.
Assurances Obligatoires
- Assurance des véhicules : Si votre société possède ou loue des véhicules utilisés à des fins professionnelles, une assurance est obligatoire. Elle couvre les déplacements professionnels et la responsabilité du conducteur en cas de dommages causés lors de l'utilisation du véhicule. Elle peut aussi garantir contre le vol, l’incendie ou le bris de glace.
- Assurance du local (locataire) : Si votre société est locataire d'un local, une assurance est généralement obligatoire pour couvrir les dommages causés par des événements tels que l'incendie, l'explosion, les dégâts des eaux ou les catastrophes naturelles. Elle peut couvrir les matériels, les aménagements et les stocks de l'entreprise.
- Protection sociale des salariés (mutuelle) : Si votre société emploie des salariés, vous devez souscrire une assurance complémentaire santé (mutuelle) et participer à hauteur de 50 % minimum au financement de cette mutuelle. La société négocie le contrat d'assurance avec l'assureur qu'elle a choisi. Elle a donc la possibilité d'étendre le bénéfice de cette protection sociale aux enfants et conjoints de ses salariés.
- Assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) : Obligatoire pour certaines professions réglementées, elle couvre les dommages causés à des tiers lors de l'exercice de l'activité. Par exemple, elle peut prendre en charge les conséquences d'un recours effectué hors délai. Elle comprend les garanties suivantes : les frais de défense (honoraires d'experts et d'avocats) et les dommages et intérêts (dommages matériels, immatériels et corporels).
- Assurance de responsabilité civile médicale : Obligatoire pour les établissements de santé, les entreprises ou associations exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins, ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé. Elle couvre les dommages subis par un tiers lors de l'exercice de l'activité professionnelle, y compris les erreurs ou retards de diagnostic et les choix de traitements non adaptés.
- Assurance de responsabilité décennale : Obligatoire pour les constructeurs de bâtiments, elle couvre les dommages liés à la solidité de l'ouvrage ou des éléments d'équipement indissociables de l'ouvrage pendant une période de 10 ans.
- Garantie financière : Obligatoire pour les agents immobiliers qui détiennent des fonds, des actions ou des valeurs immobilières appartenant à leurs clients (par exemple, un dépôt de garantie).
Assurances Recommandées
Même lorsque la loi ne vous oblige pas à souscrire une assurance, il est fortement recommandé de garantir certains risques.
- Assurance multirisques professionnelle : Un contrat adaptable qui permet de choisir l'étendue des garanties et de réunir toutes les assurances obligatoires en une seule.
- Assurance du local (propriétaire) : Bien que non obligatoire, il est fortement conseillé aux sociétés propriétaires de leurs locaux de souscrire une assurance pour couvrir les dommages potentiels.
- Assurance responsabilité civile du dirigeant : Protège le dirigeant des conséquences des décisions qu'il a prises au nom de la société, en couvrant les frais de défense et les condamnations civiles éventuelles.
- Assurance homme-clé : Protège l'entreprise en cas d'incapacité de travail permanente ou temporaire d'un homme-clé (dirigeant ou collaborateur indispensable), en compensant les pertes d'exploitation.
- Micro-assurance : Adaptée aux très petites entreprises (TPE), elle offre des contrats d'assurance à coût réduit avec des garanties essentielles comme la responsabilité civile professionnelle et la complémentaire santé.
- Assurance des biens : Assurer les biens immobiliers est vivement recommandé pour couvrir les risques d’incendie, d’inondation ou autres.
Comment Choisir la Bonne Assurance Professionnelle
Le choix de l'assurance professionnelle dépend de plusieurs facteurs, notamment :
- L'activité de l'entreprise : Les risques varient considérablement d'une activité à l'autre, il est donc essentiel de choisir une assurance adaptée à votre secteur.
- La taille de l'entreprise : Le nombre de salariés et le chiffre d'affaires influencent le coût de l'assurance et les garanties nécessaires.
- Les biens de l'entreprise : La valeur des locaux, du matériel et des stocks doit être prise en compte pour déterminer le niveau de couverture nécessaire.
- Les besoins spécifiques de l'entreprise : Analysez les risques auxquels votre entreprise est exposée et choisissez les garanties qui vous semblent les plus importantes.
Étapes à suivre pour choisir votre assurance
- Évaluez vos besoins : Faites un point complet et précis sur vos besoins en matière d'assurance, en tenant compte de votre activité, de la taille de votre entreprise et des risques auxquels vous êtes exposé.
- Demandez des devis : Contactez plusieurs compagnies d'assurances et demandez des devis détaillés pour comparer les offres et les prix.
- Faites appel à un courtier : Un courtier en assurances peut vous aider à trouver le contrat le plus adapté à vos besoins et à négocier les prix avec les compagnies d'assurances. Il jouera le rôle d'intermédiaire entre la société et les compagnies d'assurance. Il peut aussi aiguiller la société dans ses choix d'assurance.
- Examinez attentivement les contrats : Lisez attentivement les conditions générales et particulières de chaque contrat avant de signer, en portant une attention particulière aux exclusions de garantie et aux franchises.
- Tenez compte de la garantie défense recours : en pratique souvent incluse dans les contrats d’assurance RC Pro, cette garantie couvre tout ou partie des frais engagés pour votre défense en cas de dommage causé à un tiers.
- Pensez à la protection juridique : plus large que la garantie défense recours, cette garantie fait souvent l’objet d’un contrat distinct de celui de votre assurance RC Pro.
Le Coût d'une Assurance Professionnelle
Le coût d'une assurance professionnelle varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment :
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- Le type d'assurance : Les assurances obligatoires, comme la RCP pour certaines professions, peuvent être plus coûteuses que les assurances facultatives.
- L'étendue des garanties : Plus les garanties sont étendues, plus le coût de l'assurance est élevé.
- La taille de l'entreprise : Le nombre de salariés et le chiffre d'affaires influencent le coût de l'assurance.
- Le secteur d'activité : Les entreprises exerçant des activités à risque élevé peuvent payer des primes d'assurance plus élevées.
- La localisation géographique : Le coût de l'assurance peut varier en fonction de la commune dans laquelle les locaux sont situés.
Il est important de comparer les offres de différentes compagnies d'assurances pour trouver le meilleur rapport qualité-prix. N'hésitez pas à négocier les prix et à demander des rabais.
Les Conséquences d'un Manque d'Assurance
Ne pas souscrire les assurances obligatoires ou recommandées peut avoir des conséquences graves pour votre entreprise.
- Responsabilité financière : En cas de sinistre, votre entreprise devra assumer financièrement les dommages causés à des tiers, ce qui peut entraîner des difficultés financières voire la cessation d'activité. Le principal risque encouru pour une EURL non assurée est de devoir payer pour les dommages ou préjudices causés dans l’exercice de son activité. En cas de sinistre causant un arrêt d’activité, les dommages peuvent conduire jusqu’à la cessation d’activité.
- Poursuites judiciaires : Si votre entreprise cause des dommages corporels à des tiers, elle peut faire l'objet de poursuites pénales.
- Sanctions : Certaines professions réglementées peuvent être sanctionnées en cas de non-respect de l'obligation d'assurance.
Le Rôle du Bureau Central de Tarification (BCT)
Le Bureau Central de Tarification joue un rôle important dans l'accompagnement des sociétés dans leur recherche d'assurance. Lorsqu'une entreprise d'assurance refuse d'assurer une société pour un risque qui devrait être garanti, la société peut saisir le Bureau Central de Tarification.
Assurances Spécifiques pour les Franchiseurs
En tant que franchiseur, vous vous exposez à des risques supplémentaires. De nombreuses sociétés d’assurances proposent désormais des produits spécifiques pour les franchiseurs, grâce aux nombreuses années d’expérience qui permettent de connaître précisément les besoins et problèmes spécifiques des franchiseurs. Ce que vous devez savoir, c’est l’étendue des protections que vous allez devoir demander. Il est toujours préférable d’imaginer le pire et d’être confronté au meilleur que l’inverse. En outre, le cas échéant, votre assureur pourra même vous indiquer des clauses spécifiques à ajouter aux contrats de franchise pour garantir votre couverture en cas de litige.
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