Le prêt entre particuliers, ou crédit sans banque, est une alternative de plus en plus populaire aux prêts bancaires traditionnels. Il permet à des personnes physiques de s'accorder mutuellement des prêts, contournant ainsi les institutions financières classiques. Que vous soyez emprunteur ou prêteur, il est essentiel de comprendre les tenants et aboutissants de ce type de financement pour éviter les pièges et maximiser les avantages.
Introduction au Prêt Entre Particuliers
Le prêt entre particuliers est une opération de prêt réalisée entre des personnes physiques, souvent par l'intermédiaire d'un organisme financier ou d'une plateforme en ligne. Il s'agit d'un crédit à la consommation conclu directement entre deux personnes physiques sans l'intermédiaire d'un établissement de crédit. Ce type de prêt concurrence directement les banques institutionnelles et représente une réelle alternative au prêt à la consommation traditionnel. Il peut être une solution coup de pouce pour emprunter sans banque, et sans avoir recours à son cercle familial ou amical.
Les Différentes Formes de Prêt Entre Particuliers
Le prêt entre particuliers peut prendre plusieurs formes :
- Prêt direct entre proches : Il s'agit d'un prêt consenti entre amis, membres de la famille ou connaissances.
- Plateformes de prêt P2P (peer-to-peer) : Ces plateformes en ligne mettent en relation des emprunteurs et des prêteurs individuels. Elles permettent aux particuliers d'obtenir des fonds sans passer par un établissement proposant du crédit à la consommation.
- Prêt participatif (crowdlending) : Un particulier finance un projet en passant par un site en ligne, où d'autres particuliers peuvent également participer au financement.
Avantages et Inconvénients du Prêt Entre Particuliers
Avantages
- Souplesse : Le prêt peut être négocié librement entre les parties, sans les contraintes imposées par les banques.
- Rapidité : Le processus est plus rapide, sans les longues procédures administratives des prêts bancaires.
- Taux d'intérêt potentiellement plus avantageux : En fonction de la relation entre les parties, il est possible d'obtenir un prêt à un taux d'intérêt plus bas.
- Accessibilité : Ce type de financement est accessible aux profils emprunteurs qui obtiennent un refus à leur dossier de prêt auprès des banques traditionnelles.
- Peu de garanties requises : Comparativement aux prêts bancaires, le prêt entre particuliers requiert souvent moins de garanties préalables.
- Capital rapidement accessible : Les fonds peuvent être disponibles rapidement.
Inconvénients
- Risque de tensions et de conflits : Un prêt entre proches peut engendrer des tensions et des conflits, surtout en cas de difficultés de remboursement.
- Absence de garantie en cas de défaut de paiement : Contrairement aux prêts bancaires, il n'y a pas forcément de garantie en cas de défaut de paiement.
- Obligations fiscales : Les intérêts perçus doivent être déclarés et sont soumis à l'impôt sur le revenu.
- Risque d'arnaques : Sur Internet, la liste de vrai prêteur particulier est vaste, et la vigilance est de mise pour faire le bon choix parmi les multiples plateformes de prêts en ligne.
- Absence de garantie de remboursement dans le prêt participatif : Le prêt participatif est remboursé sous réserve que le projet financé obtienne des revenus ou des bénéfices.
Formaliser le Prêt : Un Impératif pour Éviter les Litiges
Qu'il s'agisse d'un prêt de quelques milliers d'euros ou d'une somme plus conséquente, le prêt entre particuliers n'en reste pas moins un emprunt classique, pour lequel la formalisation est indispensable. Au-delà du seuil de 760 €, tout crédit entre particuliers doit ainsi être déclaré en bonne et due forme.
Comment Formaliser un Prêt Entre Particuliers ?
Il existe plusieurs manières d’officialiser un prêt entre particuliers :
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- Via un acte notarié : Préférable dès lors que la somme empruntée est importante.
- Via un acte sous seing privé : Signé par l’ensemble des personnes physiques concernées, sans la présence d’un professionnel du droit. Vous pouvez opter pour la signature d’un contrat de prêt, et/ou d’une reconnaissance de dette.
- Reconnaissance de dette : La reconnaissance de dette est rédigée uniquement par l’emprunteur.
Mentions Obligatoires dans le Contrat de Prêt ou la Reconnaissance de Dette
Dans tous les cas, il faudra retrouver dans le document :
- Les identités des deux parties : noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresses.
- Les conditions détaillées du prêt : son montant, sa durée, le taux d’intérêt, les modalités précises de remboursements.
- La date.
- Le document doit être daté et signé par toutes les parties, qui devront chacune en conserver un exemplaire original.
Au-delà de 1 500 €, la reconnaissance de dette devra nécessairement être rédigée par un notaire.
Taux d'Intérêt et Obligations Légales
Quel Taux d'Intérêt pour un Prêt Entre Particuliers ?
Les modalités spécifiques de l’emprunt et de son remboursement sont librement fixées par le prêteur et l’emprunteur :
- Il peut y avoir un taux d’intérêt fixé, ou non. Une contrepartie autre peut être décidée d’un commun accord.
À caractère indicatif et non exhaustif, le taux d’intérêt du crédit entre particuliers est de 6,82% au second trimestre 2023. Selon la Banque Publique d’Investissement Bpifrance, l’application du taux d’intérêt est facultative et repose sur le bon vouloir du particulier prêteur.
Obligations Légales
Selon le Code de la consommation, la déclaration de sommes d’argent empruntées de particulier à particulier impose aux 2 parties de déclarer à l'administration fiscale dans un délai de 12 mois tout prêt entre particuliers d’un montant supérieur ou égal à 5 000 euros.
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Comment Assurer Son Prêt Entre Particuliers ?
Comme tout crédit, le prêt entre particuliers peut présenter des risques de défaut de remboursement. Il est donc recommandé de souscrire une assurance pour couvrir ce type d’emprunt, surtout si les sommes en jeu sont élevées. L’assurance n’est pas obligatoire, mais il est plus prudent d’en prendre une.
Prêt Entre Particuliers et Trésorerie d'Entreprise
Prêter de l'Argent à Son Entreprise en Tant que Particulier
En tant que particulier, vous pouvez prêter de l’argent à votre société, dans certaines situations. On parle alors d’une avance en compte courant. Seuls un nombre limité de tiers peuvent consentir une avance en compte courant :
- Les associés ou actionnaires, quel que soit leur pourcentage de détention du capital social.
- Les dirigeants, qu’ils soient gérants majoritaires de SARL, assimilés salariés dans le cadre d’une gérance minoritaire ou d’un mandat social en SAS.
- Les salariés de la société dans la limite de 10% des capitaux propres.
Cette liste est strictement limitative. Cela signifie concrètement que toute personne physique ne répondant pas à ces critères ne peut pas consentir d’avance de trésorerie à une société.
Est-ce Qu'une Entreprise Peut Faire un Prêt à un Particulier ?
Une société commerciale peut déroger au monopole bancaire dans un nombre limité de situations. Il est possible, pour une société, de consentir une avance de trésorerie à une autre société, dans la mesure où il existe un lien capitalistique entre les sociétés, et à la condition que l’avance consentie soit rémunérée à un taux de marché.
Par ailleurs, une société peut également accorder un prêt à un de ses salariés, de façon exceptionnelle et pour un motif d’ordre social. Dans ce cas, la formalisation par écrit n’est obligatoire que si le montant prêté dépasse 1 500 € ou si le taux d’intérêt appliqué est différent du taux légal. Cependant, il est vivement conseillé de formaliser ce prêt dans tous les cas.
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En revanche, il est strictement interdit pour une société commerciale (EURL, SARL, SA, SAS, SASU) de consentir des avances de trésorerie à ses dirigeantes et associées personnes physiques.
Prêt Entre Particuliers : Les Règles à Respecter
Rédiger un Contrat de Prêt
La rédaction d’un contrat de prêt n’est pas obligatoire. Toutefois, elle est vivement conseillée car c’est la première source de contentieux dans ce type de prêt. Quel que soit le montant du prêt, il faut établir entre les particuliers un écrit, qu’on appellera dans ce cas-là un « contrat de prêt » qui vous servira de preuve. Ce contrat doit inclure des informations essentielles : la date, l’identité des parties, le montant emprunté, la raison de la somme, le taux et la date d’échéance pour rembourser ce prêt. Les deux parties devront signer cet écrit. Autre option : l’emprunteur peut également signer seul une “reconnaissance de dette” à l’autre partie. Chaque partie conservera un exemplaire de l’écrit, quel qu’il soit.
Déclarer le Prêt d’Argent aux Services Fiscaux
Si vous avez obtenu ou accordé un ou plusieurs prêts pour un montant total de plus de 5000€ sur l’année, l’emprunteur doit le déclarer aux services fiscaux. Si ce dernier ne le fait pas, c’est au prêteur de le faire. Si le prêt est assorti d’intérêts, vous devez déclarer les intérêts perçus dans votre déclaration de revenus annuelle. En plus de la déclaration du contrat de prêt, vous pouvez enregistrer le contrat auprès du service fiscal compétent. Cela lui attribue une date certaine. Cette formalité, facultative, coûte 125 €.
Reconnaissance de Dette : L’enregistrement par un Commissaire de Justice
Le commissaire de justice est ce qu’on appelle un tiers de confiance. Faire appel à un commissaire de justice dès le contrat de prêt a un intérêt en cas de non-remboursement, car il aura suivi toute la procédure dès le début. Dès que le montant du prêt dépasse 1500 euros, il est conseillé de faire appel à un commissaire de justice.
Avec Qui Peut-on Conclure un Contrat de Prêt ?
- Prêt via des forums sur internet avec des inconnus : Si vous souscrivez à un prêt via une plateforme sur internet soyez vigilant, évitez de communiquer toutes vos coordonnées personnelles et bancaires trop vite. Ensuite, un moyen de vérifier qu’il s’agit d’une opération sérieuse est de regarder si votre prêteur est bien immatriculé sur le site de l’ORIAS et s’il est agréé par l’ACPE (l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Si vous ne trouvez pas votre prêteur sur l’un de ces deux sites, passez votre chemin, vous risquez de ne jamais obtenir le crédit promis.
- Entre personnes d’une même famille ou amis : De leur côté, les prêts d’argent entre amis ou membres d’une même famille ne sont pas toujours plus aisés car l’affect peut empêcher de poser ses conditions clairement.
Que Faire en Cas de Non-Remboursement d’un Prêt ?
Dans le cas où votre emprunteur ne reconnaîtrait plus le contrat de prêt ou ne voudrait plus vous rembourser après avoir profité de votre argent, il existe plusieurs options :
Le Recouvrement Amiable
La première chose à tenter en cas de litige dans le cadre d’un prêt entre particuliers - surtout quand il s’agit de petites dettes - est de trouver une solution à l’amiable entre les parties, afin d’éviter d’aller devant un juge tout de suite et d’engager des frais de justice. Dans ce cas de figure, le commissaire de justice va intervenir auprès de l’emprunteur en lui envoyant un premier courrier, puis des relances.
Le Recouvrement Judiciaire
Si le commissaire de justice n’arrive pas à obtenir de l’emprunteur le remboursement du prêt à l’amiable, peut alors s’ouvrir une phase judiciaire.
Alternatives au Prêt Entre Particuliers
- Crowdlending : Le crowdlending est un mode de financement qui permet d’emprunter des sommes auprès de particuliers, banques ou entreprises via une plateforme. Les investisseurs mutualisent les sommes et la plateforme s’occupe de créer un véhicule de financement au bénéfice d’une entreprise désireuse d’emprunter de l’argent.
- Prêts d'honneur : Il existe divers mécanismes, notamment des prêts d’honneur qui sont accordés par la BPI ou les réseaux initiative France et Réseau entreprendre. Ils visent à permettre à un créateur d’entreprises de disposer d’un apport en fonds propres qu’il s’engage à rembourser à titre personnel.
Conseils et Précautions
- Ne pas attacher une importance excessive à la question du taux d'intérêt : Mieux vaut parfois accepter une offre un peu plus chère si elle vous apporte davantage de souplesse ou si elle vous évite de changer de banque.
- Vérifier la solvabilité de l'emprunteur : La banque ou l'établissement de crédit doit vérifier si vous avez les capacités financières de rembourser les mensualités du crédit.
- Méfiez-vous des propositions frauduleuses : Si vous recevez un message du type : « Je suis Monsieur X, un particulier qui offre des prêts aux particuliers qui ont besoin d'un investissement personnel à un taux de 2 %. Il peut en effet s’agir d’une arnaque.
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