Le crédit à la consommation est une solution de financement qui permet de réaliser divers projets personnels tels que l'achat d'une voiture, des travaux de rénovation ou l'acquisition de biens de consommation courante. Il s'agit d'un prêt bancaire non immobilier et non professionnel d'un montant maximum de 75 000 €. Les emprunteurs apprécient avant tout le crédit à la consommation, car il permet de lisser les dépenses du quotidien. En clair, un crédit à la consommation représente un capital prêté par un organisme financier (entre 200 € et 75 000 €), remboursé chaque mois par l’emprunteur.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Il est donc essentiel de bien comprendre les conditions d'éligibilité et les démarches à suivre pour contracter un prêt à la consommation dans les meilleures conditions.
Définir son projet et évaluer sa capacité d'emprunt
La première étape pour obtenir un crédit à la consommation consiste à définir précisément votre projet. Que vous souhaitiez financer l'achat d'une voiture ou encore effectuer des travaux, par exemple, il est essentiel de déterminer le montant nécessaire et la durée de remboursement souhaitée.
Ensuite, évaluez votre capacité d'emprunt en fonction de vos revenus et de vos charges actuelles. Vous pouvez utiliser des comparateurs en ligne afin d’évaluer les taux d'intérêt, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), les conditions de remboursement ainsi que les assurances proposées. Il est également utile de consulter plusieurs établissements bancaires et prêteurs spécialisés pour obtenir des propositions sur mesure.
Les différents types de crédits à la consommation
L’appellation crédit à la consommation regroupe plusieurs types de prêts conso :
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- Crédit personnel : C’est le crédit conso le plus souscrit, car il est sans justificatif. Concrètement, le prêteur ne demande aucun document servant à justifier le type de dépense. Il répond donc parfaitement à un besoin de trésorerie ponctuel ou à plusieurs dépenses simultanées. Le prêt personnel est un crédit dont vous pouvez dépenser le montant pour couvrir les dépenses que vous souhaitez.
- Crédit affecté : Le crédit peut être affecté à l’achat d’un bien déterminé au moment de la souscription du contrat (voiture, électroménager, voyage, etc). Pour un prêt affecté, l’emprunteur doit fournir des justificatifs relatifs à son futur achat. Par exemple, une photocopie de la carte grise pour une auto d’occasion ou une photocopie du bon de commande pour une auto neuve.
- Crédit renouvelable : C’est un crédit à la consommation non-affecté, mais qui présente une spécificité. Crédit revolving, crédit permanent ou crédit reconstituable, toutes ces expressions désignent le crédit renouvelable. Il s'agit d'un crédit à la consommation caractérisé par une grande liberté d'utilisation et de remboursement. Une fois le crédit accordé, vous ne devez plus demander l'autorisation de la banque pour l'utiliser.
Conditions d'éligibilité au crédit à la consommation
L’éligibilité au crédit à la consommation est déterminée par l’organisme prêteur ou la banque en fonction d’un certain nombre d’éléments.
- Le statut administratif de l’emprunteur : Afin de pouvoir emprunter, vous devez en premier lieu : Avoir plus de 18 ans, être résident français et jouir de vos droits civiques.
- Sa capacité d’endettement : L’établissement bancaire concentre ensuite son attention sur la capacité d’endettement de l’emprunteur. La faculté d’endettement désigne tout simplement le montant maximum que vous pouvez consacrer chaque mois pour le remboursement de votre crédit conso. Elle permet, en clair, d’évaluer votre solvabilité. Théoriquement, le taux d'endettement ne doit pas excéder 33 %, soit 1/3 des revenus de celui qui emprunte. Toutefois, l’établissement bancaire peut reconsidérer les choses si ses revenus et son reste-à-vivre sont confortables. Un endettement allant jusqu’à 45 % est ainsi tout à fait envisageable.
- L’existence de garanties : Au même titre qu’un prêt immobilier, un crédit à la consommation doit être garanti afin de pallier tout défaut de remboursement. C’est l’une des conditions imposées par la banque. Pour garantir son prêt conso, l’emprunteur peut par exemple utiliser son assurance-vie, nantir son auto ou bien encore hypothéquer le logement dont il est propriétaire. À défaut, l’établissement bancaire exigera qu’il souscrive une assurance-crédit.
Constitution du dossier de demande de crédit
Afin de constituer un dossier de demande de crédit à la consommation, vous devez fournir plusieurs documents justificatifs. L’éligibilité au crédit à la consommation passe également par la transmission d’un dossier complet. Celui-ci permet à l’organisme qui accorde le financement de vérifier l’identité de celui qui emprunte, de déterminer sa solvabilité et de s’assurer auprès des autorités compétentes qu’il ne fait pas l’objet d’une inscription au fichier des incidents de remboursement.
Les justificatifs communs à ces deux types de crédits conso sont les suivants :
- Une photocopie recto verso de la carte d’identité de l’emprunteur (et du co-emprunteur potentiel), ou bien son passeport ou permis de conduire.
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).
- Une photocopie des 3 derniers bulletins de paie si celui qui emprunte est salarié, ou une photocopie du dernier avis d’imposition si celui qui emprunte est non-salarié (idem pour le co-emprunteur).
- Un justificatif de domicile datant d’une durée de moins de trois mois (facture de gaz, d’électricité, Internet, par exemple).
Analyse du dossier par l'établissement prêteur
Une fois votre dossier de demande de crédit soumis, l’établissement prêteur effectue une analyse approfondie de votre situation financière. Cette analyse inclut la vérification de vos revenus, de vos charges, de votre taux d'endettement ainsi que de votre historique bancaire. Le prêteur évalue également le montant que vous souhaitez emprunter et la durée de remboursement afin de s'assurer que le crédit est adapté à votre capacité de remboursement. Vous devez prouver que vous avez les moyens financiers de rembourser le crédit.
Avant d’accorder un prêt conso affecté ou non affecté, la banque va également analyser si les comptes bancaires du souscripteur sont bien tenus. En effet, avant de proposer une offre, les établissements de crédit évaluent systématiquement le comportement bancaire pour estimer la solvabilité de l’emprunteur sur toute la durée de remboursement du crédit consommation demandé.
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Proposition et signature de l'offre de prêt
Si l’organisme de crédit décide de vous accorder le prêt, il doit vous transmettre gratuitement, en mains propres ou par courrier, une offre de contrat de crédit. L'offre de contrat de crédit doit être rédigée sur papier ou sur un autre support durable. C'est un document différent des documents publicitaires et de la fiche précontractuelle d'informations. Il doit contenir les conditions du crédit, avec un encadré inséré au début qui reprend les caractéristiques essentielles du crédit.
La banque a l'obligation de vous garantir les conditions contenues dans l'offre pendant un délai de 15 jours francs à partir de sa remise. Lorsque l'offre de contrat de crédit est assortie d'une proposition d'assurance, l'organisme de crédit doit vous fournir une notice sur papier ou sur un autre support durable.
Avant l’octroi définitif de votre emprunt, vous acceptez une offre préalable, mentionnant toutes les caractéristiques et conditions du prêt, ainsi que vos droits et vos obligations.
Délai de rétractation
À partir de la date d'acceptation de l'offre préalable, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, quel que soit le type de crédit conso concerné. Un formulaire de rétractation est prévu en annexe du contrat de crédit.
Pour exercer le droit de rétractation après la signature de l'offre de prêt, vous devez envoyer en recommandé avec avis de réception une lettre de résiliation au prêteur dans les 14 jours calendaires qui suivent la signature de l'offre de prêt.
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La somme peut être versée 7 jours calendaires après signature si aucune rétractation n'est exercée.
Remboursement anticipé
Aucun organisme prêteur ne peut vous refuser un remboursement anticipé de votre crédit à la consommation, même sans préavis. Les indemnités ne peuvent cependant pas dépasser un certain seuil. Les frais de remboursement anticipé sont gratuits sur tous les crédits Younited Credit, quel que soit leur montant.
Difficultés de remboursement
Des solutions existent pour éviter les complications financières. Il est important d’agir dès les premiers signes de difficultés à rembourser vos échéances en contactant votre organisme prêteur. En cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur doit l’informer des risques encourus dès le premier défaut de paiement.
Vous pouvez demander à votre assureur de payer des mensualités à votre place si vous avez souscrit une assurance pour le crédit et si vos difficultés proviennent d'une des circonstances prévues dans le contrat d'assurance (maladie, invalidité, perte d'emploi par exemple).
Vous pouvez également saisir un juge de votre tribunal judiciaire pour obtenir un délai de grâce qui peut aller jusqu’à deux ans. Durant cette période, vous bénéficierez d’une suspension des remboursements, sans majorations, ni pénalités de retard.
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