Introduction
Cet article explore l'influence de la philosophie kantienne sur les principes et les valeurs de la Charte des Nations Unies. Plus d'un siècle après la publication du Projet de paix perpétuelle, ce texte a-t-il inspiré l'écriture de la charte visant à maintenir la paix internationale ? Ou l'héritage des Lumières, fragilisé par les deux guerres mondiales et la critique marxiste des droits de l'homme, a-t-il définitivement cessé d'éclairer l'horizon pacifiste ?
Le contexte historique et philosophique
Le XXe siècle a été marqué par une remise en cause des valeurs humanistes, telles qu'elles avaient été définies par les Lumières. La vision de l'homme comme être rationnel et autonome, au principe de toutes ses décisions, a été profondément remise en question.
L'ONU, née de la volonté des États de régler pacifiquement leurs différends et de préserver la paix et la sécurité internationales, promeut dans ses principes les valeurs humanistes des Lumières. Son champ d'action est politique, juridique et culturel, mais elle comporte également une dimension philosophique. Parmi ses sources d'inspiration, on trouve l'humanisme classique, les fondements de la SDN, la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, et le Projet de paix perpétuelle d'Emmanuel Kant.
La philosophie kantienne et le Projet de paix perpétuelle
Comme toute philosophie à visée systématique, l'ouvrage de Kant ne peut être considéré isolément, mais comme une partie de l'œuvre complète du philosophe. Bien que le Projet de paix perpétuelle traite précisément du sujet qui nous intéresse, il est nécessaire de le contextualiser dans l'ensemble du corpus kantien. Chaque thème abordé participe d'un ensemble plus vaste, dont le fondement reste une certaine vision de l'homme et de son inscription dans l'histoire globale de l'humanité.
L'aspect politique de la philosophie kantienne ne peut être isolé de son pendant moral, car tout participe d'une aspiration commune vers l'idéal régulateur du Royaume des fins. Kant traite directement de cette question dans l'appendice Sur l'opposition qui se trouve entre morale et politique du Projet. La morale, surtout dans ses principes du droit public, conduit à l'avantage physique ou moral qu'on a en vue. C'est la volonté générale réglée a priori qui détermine ce qui est de droit, soit dans un même peuple, soit dans les relations entre les peuples entre eux.
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L'héritage kantien dans la Charte de l'ONU
Nous devons aborder l'héritage kantien dans la Charte de l'ONU selon deux aspects complémentaires : d'une part, selon les institutions qu'elle met en place et les objectifs qu'elle se donne ; d'autre part, selon les grandes idées philosophiques qu'elle met au principe, autrement dit, selon une perspective non seulement prospective, mais aussi fondatrice.
L'ONU a pour vocation de « préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances ». L'histoire du XXe siècle et l'implication de la quasi-totalité du globe dans le second conflit mondial conduisent les Alliés à rédiger dès 1945 un projet d'association qui évite que se reproduisent des conflits d'une telle ampleur. Le principal enjeu de la création de l'ONU est d'empêcher les guerres.
Kant, du haut du tribunal suprême du pouvoir législatif, condamne sans exception la guerre comme voie de droit ; il fait un devoir absolu de l'état de paix. Cette pacification ne saurait s'effectuer ni être garantie sans un pacte entre les peuples, une alliance d'une espèce particulière, qu'on pourrait appeler l'alliance pacifique (foedus pacificum) différente du traité de paix (pactum pacis), en ce qu'elle terminerait à jamais toutes les guerres, tandis que celui-ci n'en finit qu'une seule.
L'ONU répond à l'idéal kantien par la structure dont elle se dote. Elle vise à « maintenir la paix et la sécurité internationale » et à « être un centre vers lequel s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes », tout en étant fondée sur « le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres » et le refus d' « intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un États ». Pour ce faire, il est nécessaire pour les États, comme il le fut pour les hommes, de sortir de l'état de nature. Le champ des relations internationales est en effet anarchique en ce sens que celles-ci ne sont régies que par les rapports de force : « le champ de bataille est le seul tribunal où les États plaident pour leurs droits ». Le but que doit se donner une alliance pacifique est alors de mettre en place puis de faire appliquer un droit public.
Au tribunal de la raison, il n'y a qu'un seul moyen de tirer les États de cette situation turbulente, où ils se voient toujours menacés de la guerre, savoir : de renoncer, comme les particuliers, à la liberté anarchique des sauvages, pour se soumettre à des lois coercitives, et former ainsi un État de nations (civitas gentium) qui embrasse insensiblement les peuples de la terre. Cette idée d'un droit international public a commencé à se concrétiser à la fin du XIXe siècle avec les conférences de La Haye (1899, 1907) qui tentent d'introduire une codification des relations internationales ; puis la création de la Société des Nations (SDN) en 1919, suivie par la Cour permanente de Justice internationale (CPJI) en 1920.
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Comme le suggère Kant dans le Projet, il s'agit pour l'ONU de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et de l'ordre international et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». De plus, l'ONU participe grâce à deux instances au progrès de l'élaboration du droit international public. D'une part grâce à « la Commission du droit international [qui] ne se limite pas à une codification du droit international, mais s'étend également au développement de celui-ci », d'autre part avec la Cour internationale de Justice qui est un des organes de l'ONU.
L'élaboration du droit international public a connu son avancée la plus significative selon la perspective kantienne avec les Quatorze points présentés par le Président des États-Unis Wilson en 1918. Kant souligne l'importance de la publicité dans le droit public, tant dans les relations entre les individus d'un État que dans les relations entre les États entre eux.
La Charte de l'ONU réalise deux aspirations kantiennes. D'une part, la volonté de créer une alliance pacifique d'États dont le but est d'empêcher les conflits armés entre ses différents membres, d'autre part, la mise en place d'une législation internationale qui permette de pallier à l'impossibilité de la création d'un État de nations. Dans ses visées, l'ONU est donc conforme aux idées kantiennes.
Les principes fondateurs de l'ONU : un héritage kantien
Si les structures et les aspirations de l'ONU répondent à l'idéal kantien, il en va de même pour les principes sur lesquels elle se fonde. En effet, l'ONU hérite du kantisme ses valeurs tant dans sa considération des individus que dans celle des peuples.
Respect des droits de l'homme
L'inviolabilité des droits innés et imprescriptibles de l'homme se manifeste plus glorieusement lorsqu'on se représente l'homme en relation avec des êtres d'une nature supérieure, comme citoyen d'un monde d'intelligence. Le respect de ces droits fondamentaux n'est pas seulement une fin en soi, mais la Charte de l'ONU considère que « le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion » est une des « conditions de stabilité et de bien-être nécessaires pour assurer entre les nations des relations pacifiques et amicales ».
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Promotion de la démocratie et du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
Pour Kant, la constitution d'une alliance pacifique nécessite que chacun des États membres adopte une constitution républicaine, puisqu'elle seule permet au peuple de décider de ses lois et surtout de sa participation ou non à une guerre. Certes, les pays de l'ONU n'ont pas tous, loin s'en faut, une constitution républicaine, nombre d'États étant fédéraux ou monarchiques. Cependant, l'idéal promu par Kant se retrouve dans l'essor de la démocratie représentative. Même si la Charte ne comprend pas le mot « démocratie », l'ONU la pose implicitement comme valeur fondamentale, or c'est cela que vise Kant lorsqu'il parle de constitution républicaine.
Kant distingue la forme du souverain (autocratie, aristocratie, démocratie) de la forme du gouvernement (républicaine ou despotique). Le républicanisme est le principe politique selon lequel on sépare le pouvoir exécutif (le gouvernement) du législatif. Pour être pleinement conforme au principe du droit, il faut que la forme du gouvernement soit représentative. En promouvant la souveraineté du peuple, l'ONU ne trahit pas l'idéal kantien, mais les évolutions sémantiques ont, depuis le XVIIIe siècle, modifié la compréhension du terme « républicain ».
Kant développe un argumentaire que les Nations Unies ont pu reprendre à leur compte concernant le droit qu'ont les étrangers d'être bien accueillis dans un pays et sur l'attitude que doivent adopter les nouveaux arrivants dans un pays. Il s'agit du droit, non de la philanthropie. L'hospitalité signifie uniquement le droit qu'a chaque étranger de ne pas être traité en ennemi dans le pays où il arrive, un droit fondé sur celui de la possession commune de la terre.
La Charte des Nations Unies reprendra cet idéal selon lequel un État ne doit pas établir de domination sur un autre en promouvant le droit à l'indépendance des peuples colonisés. Les Membres des Nations Unies qui ont ou qui assument la responsabilité d'administrer des territoires dont les populations ne s'administrent pas encore complètement elles-mêmes reconnaissent le principe de la primauté des intérêts des habitants de ces territoires. Les Nations Unies tentent, en mettant au principe le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et la libération du joug née de la violation du principe d'hospitalité, non seulement de réhabiliter l'idéal kantien, mais de corriger les abus nés de l'égarement loin de celui-ci.
Les Nations Unies mettent donc au principe des valeurs kantiennes : au niveau des individus avec la promotion des droits de l'homme, au niveau des peuples en favorisant le droit de ceux-ci à disposer d'eux-mêmes, d'une part dans le choix de leurs institutions politiques, d'autre part dans la reconnaissance de leur droit à s'affranchir d'une domination étrangère.
La dimension économique et sociale de l'ONU
Dès le préambule de la Charte des Nations Unies émerge une dimension que nous ne trouvons pas, ou de manière détournée, dans le corpus kantien. En effet, les Nations Unies accordent au volet économique et social une grande part au sein de la Charte : « Nous, peuples des Nations unies, [sommes] résolus […] à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie ».
Kant souligne que la constitution républicaine, la seule qui soit totalement conforme aux droits de l'homme, est la plus difficile à établir et à maintenir. Il faudrait, comme on l'a dit des anges, et non des hommes dominés par des penchants intéressés, pour réaliser une forme de gouvernement si sublime. La constitution républicaine se sert de l'esprit d'intérêt de chaque peuple pour opérer entre eux une union, que l'idée seule du droit n'aurait pas su établir.
Les défis contemporains à la paix
La géopolitique mondiale montre la persistance des conflits et des guerres dans de nombreuses régions du globe, ainsi que leur extrême variété. Si historiquement, les conflits armés voient de manière classique s'affronter des États ou des coalitions d'États, ces guerres se déroulent désormais de plus en plus à l'intérieur même des États, où elles sont à la fois civiles et asymétriques. Il en résulte une multiplication des acteurs impliqués, mais aussi une plus grande difficulté à reconstruire la paix.
Les chercheurs, en fonction de leur objet de recherche, privilégient tel ou tel critère, d'où l'existence de plusieurs typologies, qui ne sont donc pas forcément les mêmes selon les auteurs. De manière synthétique, on peut retenir les critères de définition suivant : le type de territoires, les acteurs, les cibles, la durée, les facteurs explicatifs et les enjeux, et les modes de résolution.
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