Le Royaume-Uni attire de nombreux expatriés, et pour cause : sa richesse culturelle et les opportunités de carrière qu'il offre sont indéniables. Si vous envisagez de travailler en Angleterre, il est crucial de comprendre les spécificités des contrats de travail anglais. Cet article vous fournira un aperçu détaillé des différents types de contrats, des droits et obligations des employés, et des démarches administratives à effectuer.
Les Éléments Essentiels d'un Contrat de Travail Anglais
Au Royaume-Uni, un contrat de travail peut initialement être établi oralement entre l'employeur et l'employé. Cependant, dans les deux mois suivant le début de l'emploi, l'employeur est tenu de fournir un document écrit, appelé "written statement of employment", qui précise les termes de l'embauche. La plupart du temps, les contrats sont directement établis par écrit afin de protéger les parties en cas de litige.
Ce document doit inclure les "express terms", c'est-à-dire les éléments principaux du contrat :
- Recruitment and working conditions (Vos conditions de travail et de recrutement) : Cela comprend la date d'engagement, le lieu de travail, la fonction occupée, le salaire et les modalités de paiement, les horaires, les congés payés et les indemnités de maladie, la période de préavis et les modalités de retraite. Il doit aussi faire référence à toute convention collective concernant les termes et conditions du poste.
- Employee rights in the company (Vos droits en tant que salarié de l'entreprise) : Cela concerne notamment votre rémunération, vos horaires et votre période de préavis.
- Your responsibilities as a company employee (Vos responsabilités en tant qu'employé) : Cela décrit les obligations du salarié envers l'employeur.
- Your tasks and assignments (Vos missions dans l'entreprise) : Cela détaille les tâches et missions confiées au salarié.
En plus des "express terms", il existe des "implied terms" (modalités implicites) qui font référence à des principes de bon sens, tels que :
- The duty of fidelity (Le devoir de loyauté) : L'employé doit servir fidèlement l'employeur et ne pas agir contre ses intérêts.
- The duty to take reasonable care for the employee's health and safety (L'obligation de prendre des mesures raisonnables pour la santé et la sécurité de l'employé) : L'employeur doit veiller à la santé mentale et physique de l'employé pendant la durée du contrat.
Les Principales Catégories de Contrats de Travail en Angleterre
Il existe plusieurs types de contrats de travail en Angleterre, chacun ayant ses propres caractéristiques :
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- Permanent employment contract : Ce contrat est l'équivalent du CDI (contrat à durée indéterminée) français. L'employé reçoit un salaire et travaille aux horaires classiques de l'entreprise, pour une durée indéfinie, jusqu'à ce qu'il soit rompu par l'employeur ou l'employé. Ce type de contrat est prisé car il apporte une stabilité, donne accès à tous les avantages (benefits) fournis par l'entreprise, ainsi qu'à des opportunités de carrière en interne (career development opportunities).
- Fixed-term contract : C'est l'équivalent du CDD français. Ce contrat à durée déterminée prend fin soit à une date définie à l'avance, soit à la fin du projet spécifique pour lequel vous avez été recruté. En tant que "fixed-term employee", vous bénéficiez des mêmes avantages qu'un "permanent employee". Un "fixed-term contract" peut être conclu pour une semaine comme pour six mois, mais il ne peut pas être renouvelé au-delà de quatre années. Les employés sous ce type de contrat travaillent pour l’entreprise sur une durée définie à l’avance, et disposent des mêmes avantages que les salariés sur place.
- Temporary contract : Le contrat temporaire est semblable au "fixed-term contract", à l'exception qu'il est plus souvent mis en place lorsqu'une équipe a un besoin provisoire, par exemple lors d'un congé maternité ou d'un projet de grande envergure. La durée de contrat d'un "temporary employee" peut être facilement augmentée si besoin. Cette classe de contrats se rapproche des missions d'intérim en France.
- Zero hour contract : Ce type de contrat ne possède pas de modèle légal exact, mais il fait référence à un accord dans lequel votre employeur n'a pas de minimum horaire à vous faire travailler et, en contrepartie, vous êtes libre d'accepter ou non les missions qu'il vous propose et pouvez exercer pour d'autres employeurs en parallèle. Également appelé "casual worker contract", cet arrangement plus souple vous garantit néanmoins le droit à un congé annuel (annual leave) et au salaire minimum national (minimum wage). Ce contrat repose sur un accord entre le salarié et l’employeur sur des missions que propose l’employeur à son salarié. Aucun minimum horaire et aucun seuil de mission minimum à proposer n’est requis. Le salarié n’est obligatoirement rattaché à un seul employeur et peut avoir plusieurs « zero hour contracts ».
Par ailleurs, vous pouvez pratiquer un travail en "full-time" ou "part-time", c'est-à-dire à temps plein ou à temps partiel. En Angleterre, les "full-time contracts" sont majoritaires, mais vous pourrez dénicher un "part-time contract" si vous êtes à la recherche d'un plus petit volume horaire.
"Work Trial" ou "Probation Period" ?
À l'issue d'un entretien, si votre profil plaît au recruteur et qu'il souhaite vous faire rejoindre son entreprise, vous serez probablement soumis à un essai ou "work trial". Pouvant aller de quelques heures à une journée et demie, cette phase de test est l'occasion pour vous de montrer à l'employeur vos "skills and abilities" (compétences et aptitudes) pour ce travail. En général, un "work trial" n'est pas payé et vous devez être supervisé pendant toute sa durée.
La période d'essai ou "probation period" est une période plus longue et rémunérée, pouvant aller de 3 à 6 mois, durant laquelle votre employeur s'assurera que vous êtes "a good fit", autrement dit que vous convenez bien à ce poste. Les "probation periods" sont conçues pour permettre au patron et au salarié de rompre le contrat plus facilement et sans préavis dans le cas où l'un ou l'autre serait insatisfait. Il convient de se référer au usage du secteur d'activités voire aux éventuels prévisions de l'accord d'entreprise pour fixer la durée de la période d’essai.
Droit du travail pour un expatrié salarié au Royaume-Uni
Deux types de contrats peuvent en général s’appliquer au salarié expatrié :
- Les contrats de détachement
- Les contrats d’expatriation
La différence entre ces deux types de contrats est que le détachement est l’envoi d’un salarié dans un pays étranger, pour le compte d’une entreprise française tandis que le contrat d’expatriation est un contrat effectué pour une entreprise étrangère ou locale.
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Ces deux contrats ne bénéficient pas des mêmes droits. Dans le cadre d’un contrat de détachement, c’est la législation française qui entre en vigueur alors que dans le cadre d’une expatriation, c’est la législation britannique qui sera prise en compte.
Vos Obligations et Droits en Tant qu'Employé
Une fois votre contrat de travail signé, vous devez vous inscrire à la Benefit Agency (le département de sécurité sociale anglais) ainsi qu'au NHS (National Health Security) qui vous permettront d'obtenir le statut de résident permanent et d'accéder aux mêmes droits que les citoyens britanniques.
En matière d'emploi, le texte de référence est l'Employment Rights Act (1996). Sachez que le contrat de travail n'est pas obligatoire. Mais l'employeur est tenu de vous fournir dans les deux mois qui suivent votre embauche, un "written statment", dans lequel sont précisés les termes de votre embauche.
Conformément au droit européen (Directive 91/533/CEE du 14 octobre 1991), la loi britannique (Employment Rights Act 1996 section 1) oblige l'employeur à donner au salarié un document écrit contenant les éléments essentiels du contrat de travail, 'written statement of particulars' notamment: identité des parties, date de début du contrat, lieu de travail, fonctions, salaire, temps de travail, congés, convention collective et/ou accord d'entreprise applicables.
Durée du Contrat
Il convient de vérifier si le salarié est en CDD ou en CDI. L'équivalent des nombreuses règles françaises régissant l'objet, la durée et le renouvellement d'un CDD est introuvable en Angleterre.
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Rémunération
Il existe un salaire minimum en Angleterre "National Minimum Wage" qui est réévalué tous les ans comme le SMIC français. Depuis le 1er octobre 2014, le NMW horaire est passé à £6.50 pour les salariés âgés de 21 ans ou plus, £5.18 pour les salariés de 18 à 20 ans, £3.79 pour les jeunes de 16 à 17 ans et £2.73 pour les apprentis. Les employeurs doivent respecter les dispositions énoncées dans la loi de 1998 sur le salaire minimum national laquelle impose un taux de rémunération minimum calculé sur une base horaire et s’appliquant à tous les travailleurs. Cette loi s’applique aux employés mais aussi aux travailleurs intérimaires et aux travailleurs à domicile. Deux taux de rémunération sont fixés : un pour les travailleurs âgés de 20 ans et plus, et un autre, plus faible pour les travailleurs âgés de 18 à 20 ans. Le taux horaire minimal de la rémunération est généralement augmenté au mois d’Octobre de chaque année.
Temps de Travail
Conformément à la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003, il est à noter que la durée de travail maximale dans les contrats de droit anglais est de 48 heures hebdomadaires, sauf si les parties y dérogent. La durée légale hebdomadaire maximum est de 48 heures. En réalité, les britanniques travaillent 37 h 30 par semaine en moyenne.
Congés
En Angleterre, les salariés bénéficient d'un minimum de 4 semaines de congés payés (WTR reg 13-1 et 16-2) auxquelles s'ajoutent un congé additionnel de 1,6 semaine. Tous les employés ont droit à un minimum de 24 jours de congés payés par an. Cette période pourrait passer à 28 jours en avril 2009. Ce minimum inclut ou non les ponts et jours fériés lesquels sont de huit jours en Angleterre et au Pays de Galles.
Clause de Non-Concurrence
À l'instar du droit français, la clause de non-concurrence anglaise est soumise à des conditions de validité, en particulier en terme de justification et de limitation géographique et temporelle.
La Perte d’Emploi au Royaume-Uni
Il y a deux situations où l’employé peut perdre son emploi, si l’employeur le licencie ou si l’employé lui-même démissionne. Dans ces deux cas, il y a un préavis à respecter. La durée de ce préavis dépend uniquement de votre ancienneté dans l’entreprise et l’employeur est tenu de respecter ce préavis sous peine de poursuites en justice par l’employé, devant les tribunaux. Ceci est aussi valable pour le salarié. Les deux parties sont tenues de respecter ce préavis.
Cette durée de préavis ne s’applique pas dans les cas où l’employé est licencié pour faute grave ou dans le cas d’une démission forcée.
Si vous estimez que votre licenciement est abusif, vous pouvez demander conseil à l’ACAS qui a pour rôle d’être le médiateur dans les conflits entre employeur et employé. Vous avez aussi la possibilité d’avoir une assistance juridique. Pour cela, il est important d’en parler au Citizen Advice Office mais aussi à un Law Centre.
Vous ne pouvez déposer plainte que sous 3 mois après votre licenciement ; devant un tribunal du travail.
Les Formalités pour Travailler au Royaume-Uni
Les ressortissants français s’installant au Royaume Uni et souhaitant travailler n’ont pas la nécessité d’obtenir un permis de travail ou un visa du fait de la législation européenne, notamment la libre circulation des travailleurs.
Vous aurez cependant deux inscriptions à effectuer lorsque vous travaillerez ou chercherez un emploi :
- Department of Social Security
- National Health Service (NHS)
La Sécurité Sociale au Travail
Lorsque vous allez commencer à travailler, vous devez prendre rendez-vous au Department of Social Security le plus proche de chez vous avec une attestation d’emploi ou un contrat de travail.
Après cela vous recevez un numéro temporaire, puis un numéro définitif environ 8 semaines après votre demande.
Cette inscription à la sécurité sociale est nécessaire pour vos cotisations chômage et retraite, qui sont prélevées sur votre salaire soient bien reversées sur votre compte de sécurité sociale au Royaume Uni. Pour trouver le bureau duquel vous dépendez rendez-vous sur Job center.
L’Accès aux Soins
En tant que ressortissant français, membre de l’Union Européenne, la carte d’assurance européenne n’est pas nécessaire pour avoir accès aux soins au Royaume Uni, les ressortissants européens bénéficient des mêmes droits que les citoyens britanniques. Il suffit de s’adresser à un établissement de santé qui fait partie de la NHS (National Health Service).
En arrivant au Royaume Uni, vous devez aller vous inscrire chez un médecin de quartier appelé General Practitioner. Vous pourrez trouver la liste de ces médecins de quartier auprès de la Local Health Authority.
Après s’être inscrit auprès de ce médecin de quartier, vous aurez les accords nécessaires afin de pouvoir bénéficier de l’accès aux soins au Royaume Uni.
Travailler en Angleterre tout en conservant son emploi salarié en France
La question de savoir comment travailler en Angleterre tout en conservant son emploi salarié en France est complexe. Voici quelques pistes à explorer, en excluant la solution du portage salarial qui fera l'objet d'un article spécifique :
- Le détachement : Si votre entreprise française vous envoie travailler en Angleterre pour une durée limitée (24 mois maximum), vous pouvez être détaché. Dans ce cas, vous restez affilié au régime de sécurité sociale français et continuez à cotiser en France. Attention, dépasser la durée maximale de 24 mois peut entraîner des accusations de travail dissimulé en Angleterre, tant pour l'entreprise que pour le salarié.
- La création d'une filiale ou d'un bureau de représentation : Votre entreprise française peut créer une structure en Angleterre pour vous employer. Dans ce cas, vous serez soumis au droit du travail anglais, mais vous pourrez conserver certains liens avec votre entreprise d'origine.
- Le travail à distance : Si votre emploi le permet, vous pouvez négocier avec votre employeur français pour travailler à distance depuis l'Angleterre. Dans ce cas, vous restez employé par l'entreprise française et continuez à cotiser en France. Cependant, il est important de vérifier les implications fiscales et sociales de cette situation.
- La recherche d'un emploi en Angleterre : Vous pouvez également choisir de démissionner de votre emploi en France et de chercher un emploi en Angleterre. Dans ce cas, vous serez soumis au droit du travail anglais et cotiserez au régime de sécurité sociale britannique.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez contacter une structure d'accueil telle que la CCI France-UK, qui propose des conseils et un accompagnement aux entreprises et aux particuliers souhaitant s'installer en Angleterre. Pour obtenir rapidement un conseil juridique, vous pouvez également contacter un avocat spécialisé en droit des étrangers.
Les Relations au Travail
Il existe certains codes dans les relations professionnelles. Aussi compétent que vous soyez, il est de bon ton de ne pas arriver en terrain conquis. Les Britanniques sont plutôt dans la discussion, alors entrez dans le jeu et faites connaître vos positions en douceur. En clair, ne provoquez pas de conflit ouvert, vos collègues ou supérieurs le verraient d'un mauvais oeil.
Par ailleurs, votre employeur attend de vous rigueur et investissement pour travailler avec vous en toute confiance.
Le Brexit et l'Emploi en Angleterre
Le Royaume-Uni s’est retiré de l’Union Européenne le 31 janvier 2020. Depuis le 1er janvier 2021, les Français qui souhaitent travailler en Angleterre malgré le Brexit doivent demander un visa de travail. Un système d’immigration à points a été mis en place par le gouvernement britannique, qui priorise les aptitudes des personnes et leurs talents personnels plutôt que le lieu d’origine.
Trois conditions sont requises pour obtenir un visa de travail :
- Détenir une offre d’emploi provenant d’un employeur agréé par le Home Office (Bureau de l’Intérieur).
- Avoir un salaire minimum égal à 25 600 £ par an.
- Avoir reçu une offre d’emploi (en tant que personnel de santé) de la part du National Health Service (NHS), de l’assistance sociale ou d’un employeur proposant ses services au NHS.
L’obtention d’un diplôme au Royaume-Uni donne également la possibilité de postuler au « Graduate Visa ».
Concernant les coûts, tout dépend du type de visa et de la durée du séjour. Sachez que si vous répondez aux critères du « Health and Care Visa », les frais de demande sont réduits.
Qui dit travail au Royaume-Uni dit nécessité d’obtention du National Insurance Number (équivalent de la sécurité sociale). Pour effectuer votre demande, vous devez vivre au Royaume-Uni et avoir le droit de travailler sur le marché anglo-saxon.
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