La sécurité incendie est un impératif majeur, particulièrement dans la construction d’immeubles et la gestion des copropriétés. Cet article explore les différents types de contrats de sécurité incendie, les obligations légales, les équipements nécessaires, et les précautions à prendre pour éviter tout drame.
Introduction
La prévention des risques d'incendie est essentielle pour la sécurité des occupants et la pérennité des bâtiments. La législation française, notamment l'arrêté du 31 janvier 1986, réglemente de manière précise les immeubles construits depuis 1987 en matière de sécurité incendie, imposant des obligations spécifiques aux copropriétés.
Obligations Légales et Réglementaires
Immeubles d'Habitation Construits Après 1987
Un arrêté du 31 janvier 1986 réglemente de manière précise les immeubles construits depuis 1987. Cette réglementation concerne particulièrement les immeubles d’habitation et impose des normes strictes pour assurer la sécurité des occupants.
Copropriétés Anciennes
Même si le parc ancien d’immobilier d’habitation n’est astreint qu’à de rares obligations en matière de sécurité incendie, il est crucial de mettre en place des mesures de prévention adéquates pour minimiser les risques.
Dispositions Constructives
Les dispositions constructives jouent un rôle crucial dans la prévention des incendies. Les règles de construction imposent que les logements soient isolés les uns des autres par des parois coupe-feu, et que les balcons soient conçus de manière à éviter la propagation du feu : « Les balcons doivent être construits de telle façon qu’ils ne permettent pas la propagation d’un incendie, ou être séparés par des éléments de construction assurant cette fonction ; ils ne doivent pas avoir plus de deux niveaux superposés sans dispositif de coupure de propagation autre qu’un élément de construction plein ». De plus, les cuisines doivent être isolées des autres pièces par des portes coupe-feu, et les fenêtres doivent être conçues pour résister au feu : « Les fenêtres des cuisines doivent être fixes ou à fermeture automatique et pare-flammes une demi-heure, sauf si elles donnent sur l’extérieur du bâtiment ou sur des coursives ouvertes ».
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Equipements de Sécurité Incendie
Equipements Obligatoires
Pour assurer une protection optimale, plusieurs équipements doivent être mis en place :
- Système de désenfumage : Installé dans les cages d’escalier, il peut être actionné manuellement, électriquement ou par air comprimé.
- Extincteurs : Prévus dans les chaufferies et les parkings, ils permettent une intervention rapide en cas de départ de feu.
- Colonnes sèches : Installées dans les cages d’escalier à partir des immeubles de la troisième famille, elles facilitent l’intervention des pompiers.
Maintenance des Equipements
La maintenance régulière des équipements est essentielle pour garantir leur bon fonctionnement. Une vérification annuelle est nécessaire pour s’assurer que tous les dispositifs sont opérationnels. Chaque copropriété doit donc souscrire un contrat de maintenance annuelle adapté à la réglementation de sa famille d’immeuble et aux équipements mis en place dans la copropriété.
Types de Contrats de Sécurité Incendie
Contrats de Maintenance Annuelle
Chaque copropriété doit souscrire un contrat de maintenance annuelle adapté à la réglementation de sa famille d’immeuble et aux équipements mis en place dans la copropriété. Ces contrats couvrent généralement la vérification et la maintenance des équipements de sécurité incendie.
Contrats Spécifiques
Des contrats spécifiques peuvent être souscrits pour la maintenance des installations électriques, des systèmes de désenfumage, et d’autres équipements spécialisés.
Agents de Sécurité Incendie
Plusieurs types d'agents de sécurité peuvent être impliqués dans la sécurité incendie, chacun ayant des compétences spécifiques :
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Agent de Sécurité Qualifié
L'agent de sécurité qualifié intervient pour la protection des biens et des personnes. Il est formé pour faire face aux situations de risque et donner l'alerte en cas d'incident. Ses missions incluent :
- La protection des biens et des personnes.
- L'intervention en cas d'accident ou d'événement exceptionnel.
- La communication et la rédaction de rapports.
- La participation à des exercices d'incendie.
Agent de Sécurité Confirmé
L'agent de sécurité confirmé possède une expérience et des compétences supplémentaires par rapport à l'agent de sécurité qualifié. Il peut être affecté à des missions plus complexes, comme la prévention de risques spécifiques (chimiques, nucléaires, mécaniques).
Agent de Sécurité Cynophile
L'agent de sécurité cynophile travaille en équipe avec un chien pour assurer la sécurité d'un site. Le chien est utilisé pour détecter la présence de personnes ou d'objets pouvant porter préjudice à la sécurité. L'intervention du chien doit se faire dans le respect de la législation relative à la légitime défense.
Agent de Sécurité Chef de Poste
L'agent de sécurité chef de poste coordonne l'équipe de sécurité sur un site. Il assure la prise de connaissance et l'application des consignes, et peut émettre un avis sur l'adéquation des agents qu'il coordonne.
Agent de Sécurité Mobile
L'agent de sécurité mobile effectue des rondes de sécurité et intervient en cas d'incident. Il doit avoir des connaissances en matière de détection, de sécurité routière, et d'habilitation électrique et mécanique.
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Agent de Sécurité Magasin
L'agent de sécurité magasin participe à la surveillance des établissements recevant du public pour éviter les vols et les actes de malveillance. Il peut être spécialisé dans la prévention des vols, la surveillance vidéo, ou le contrôle des arrière-caisses.
Chef de Service de Sécurité Incendie (SSIAP)
Le chef de service de sécurité incendie veille à l'application de la réglementation en matière de prévention des risques incendie et de panique dans les ERP (établissements recevant du public) et les IGH (immeubles de grande hauteur). Il délivre des avis au chef d'établissement et gère les moyens du service de sécurité.
Exemples de Contrats et Obligations Spécifiques
Contrat C.G.E. s.a.
Un exemple de contrat de sécurité incendie est celui proposé par C.G.E. s.a., qui comprend :
- Le remplacement par échange standard des détecteurs de fumée tous les cinq ans.
- La communication des informations par le client à C.G.E. s.a. en cas de problème.
- La facturation des prestations et déplacements.
- L'exécution exclusive par C.G.E s.a. de toute extension ou modification de l’installation.
Les obligations de C.G.E. s.a. incluent :
- La garantie du bon fonctionnement des installations.
- La fourniture d'un service de qualité.
- Le respect des normes de sécurité.
Les obligations du client incluent :
- La communication des informations nécessaires à C.G.E. s.a.
- Le paiement des factures.
- L'autorisation de l'accès aux installations pour les techniciens de C.G.E.
Formation des Agents de Sécurité
La formation des agents de sécurité est essentielle pour garantir leur compétence et leur efficacité. Les formations peuvent inclure :
- La formation agent de sécurité qualifié.
- La formation agent de sécurité cynophile.
- La formation agent de sécurité mobile.
- La formation métiers de la filière distribution.
- Le recyclage triennal pour les chefs de service de sécurité incendie.
Importance de la Prévention
La prévention des incendies passe aussi par la sensibilisation des occupants aux risques et aux bonnes pratiques :
- Ne pas encombrer les parties communes avec des objets inflammables.
- Vérifier régulièrement le bon fonctionnement des détecteurs de fumée.
- Connaître les consignes de sécurité et les issues de secours.
- Ne pas fumer dans les parties communes.
- Signaler toute anomalie ou risque potentiel.
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