L'accueil d'un jeune au pair en France est un échange culturel enrichissant pour les deux parties. Pour la famille, cela représente une solution de garde d'enfants flexible et personnalisée. Pour le jeune au pair, c'est une opportunité d'améliorer ses compétences linguistiques, de découvrir la culture française et de gagner en autonomie. Cependant, il est crucial d'encadrer cette expérience par un contrat clair et précis, respectant la réglementation en vigueur.
Conditions à Remplir pour Devenir Famille d'Accueil Au Pair
Avant d'accueillir un jeune au pair, certaines conditions doivent être remplies pour garantir le bon déroulement du séjour et le respect des droits de chacun.
- Moyens financiers : La famille doit avoir les moyens de couvrir les dépenses liées à l'accueil d'une personne supplémentaire (nourriture, logement, assurance privée pour l'au pair) ainsi que sa rémunération. Ces dépenses incluent la rémunération de l'au pair, l'assurance, un moyen de transport mis à disposition et éventuellement une carte SIM pour faciliter la communication.
- Affiliation à la Sécurité Sociale : L'au pair doit être affilié à la Sécurité Sociale en France, et les cotisations sont à la charge de la famille.
- Échange culturel : Le programme au pair est avant tout un échange culturel. La famille doit être prête à partager sa culture et sa langue avec le jeune au pair, tout en respectant sa propre culture. Il est demandé aux familles souhaitant accueillir un au pair en France de parler français à la maison.
- Mode de garde complémentaire : L'au pair ne doit pas être considéré comme le mode de garde principal de l'enfant. L'enfant doit être inscrit dans une structure d'accueil professionnelle (crèche ou école), et l'au pair intervient en complément.
- Intégration : L'intégration de l'au pair au sein de la famille est essentielle pour le bon déroulement du séjour.
- Permis de conduire : Si l'au pair doit conduire, il est important de respecter des règles de précaution pour une conduite sécurisée.
- Logement : La chambre de l'au pair doit avoir une superficie minimale de 9 m² avec une fenêtre donnant sur l'extérieur. L'au pair ne peut pas partager sa chambre avec les enfants, mais peut partager la salle de bain. Si la famille ne dispose pas de chambre supplémentaire, elle peut mettre à disposition un logement externe ou un studio.
L'Importance du Contrat Au Pair
Il est impératif d'établir un contrat écrit entre la famille et l'au pair afin de définir clairement le cadre du séjour. Ce contrat doit préciser les obligations de chaque partie, les prestations dues, les horaires de travail, la rémunération et la durée du séjour. Plusieurs agences, telles que Butrfly, peuvent accompagner les familles dans la rédaction de ces formalités.
Durée du Contrat
L'accueil d'un au pair est possible pour une durée de 3 mois à 1 an, avec la possibilité de renouveler le contrat une fois. La convention doit être conclue avant le départ du jeune au pair pour la France, car elle est nécessaire pour l'obtention de son visa. La durée initiale de la convention ne peut pas dépasser 1 an. En cas de prolongation du séjour au-delà d'1 an, une nouvelle convention d'une durée maximale d'1 an peut être conclue, permettant ainsi un séjour d'une durée totale maximale de 2 ans en France.
Temps de Travail et Congés
L'au pair travaille généralement 25 heures par semaine. La famille doit lui accorder au minimum un jour de congé par semaine, fixe de préférence, ainsi qu'un week-end complet par mois. L'au pair a droit à 2 semaines de congés pour une année de séjour, et il est recommandé de lui permettre de disposer d'une semaine de congés tous les 3 mois.
Lire aussi: Droit Contractuel et Force Majeure
Tâches de l'Au Pair
Un jeune au pair n'est ni un professionnel de la petite enfance, ni une femme/un homme de ménage. Ses missions doivent être en lien avec les enfants (ranger leur chambre, préparer leur petit-déjeuner, etc.) ou des tâches de la vie quotidienne familiale (sortir les poubelles, vider le lave-vaisselle). Il est recommandé de discuter de l'emploi du temps avec l'au pair au préalable, pour l'inclure dans le contrat.
Cadre Légal et Obligations
Le statut de l'au pair en France est particulier. Il est considéré comme un "jeune au pair" ou "stagiaire aide familiale étrangèr(e)" et n'est pas soumis à la définition du contrat de travail classique.
Déclaration à l'URSSAF
Il est obligatoire de déclarer la personne au pair à l'URSSAF dès son arrivée dans la famille. La famille souhaitant accueillir un jeune au pair doit établir avec lui une convention ou un accord de placement écrit.
Rôle de l'Au Pair
Le rôle de l'au pair est de seconder la famille en participant aux soins et à l’éveil des enfants (assurer les sorties d’école, donner le bain, animer des ateliers jeux, etc.). L'au pair ne doit en aucun cas se substituer au rôle des parents. Considéré comme membre de la famille, il participera également aux tâches courantes familiales (aider à mettre et débarrasser la table, laver la vaisselle, aider à la préparation des repas). Les tâches confiées ne doivent pas faire obstacle au but principal du séjour, qui est de parfaire ses connaissances de la culture et de la langue française.
Arrivée et Intégration
Après réception de son visa, la date d’arrivée de l'au pair en France sera définie. Il est conseillé d’attendre la confirmation définitive du vol et de maintenir ou prévoir la garde des enfants au moins 1 semaine après l’arrivée de l'au pair. Il est important que l'au pair puisse se rendre en ville et à des cours s'il le souhaite. Une voiture peut être mise à sa disposition, à charge pour la famille d'accueil de l’assurer.
Lire aussi: Enjeux des Smart Contracts
Vacances et Congés
Si la famille d'accueil part en week-end ou en vacances sans l'au pair, elle doit lui donner l’accès à son logement et assurer ses repas. Si l'au pair part avec la famille, il devra participer aux tâches quotidiennes comme à l’accoutumée. Les jeunes au pairs ont droit à 1 semaine de congés payés pour 6 mois de présence. D’autres congés (payés ou non) peuvent être convenus entre la famille d'accueil et l'au pair. Il est d’usage que le jeune au pair rentre à Noël dans sa famille.
Au Pair vs. Stagiaire Aide Familial Étranger : Quelles Différences ?
Bien que les termes soient souvent utilisés de manière interchangeable, il existe des différences notables entre un employé au pair et un stagiaire aide familial étranger.
| Caractéristiques | Employé au pair | Stagiaire Aide Familial étranger |
|---|---|---|
| Nationalité | Française (le plus souvent) ou étrangère | Étrangère obligatoirement |
| Age | Pas d’obligation | Entre 17 et 30 ans |
| Horaires | Horaire de garde calculé en fonction de la valeur des avantages en nature divisé par le salaire minimum BRUT (12,51 € depuis le 1er janvier 2026) | 5h par jour au maximum |
| Salaire | Salarié rémunéré uniquement en avantages en nature (logement, repas) | Rémunéré par des avantages en nature (logement, repas) et de l’argent de poche (obligatoire !) 320 € minimum |
| Cotisations sociales | Salariales : dues uniquement pour la retraite complémentaire/la prévoyance (IRCEM), l’assurance chômage et la formation professionnelle. Patronales : toutes les charges patronales sont dues. Au total environ 50% de la valeur des avantages en nature consentis sont dus en cotisations sociales | Salariales : aucune. Patronales : Soit par semaine : 13 fois le SMIC horaire, soit 156,26 € par mois de cotisations environ. Soit par mois : 56 fois le SMIC horaire soit 673,12 € par mois de cotisations environ. |
| Contrat | Contrat de travail CDI classique du droit français | Convention « d’accueil » (formulaire CERFA n°15973) |
| Durée du contrat | Illimitée | De 3 mois minimum à 12 mois (possibilité de prolonger à 2 ans maximum). |
| Formalités au cours du contrat | Déclaration à l’URSSAF dans les 8 jours suivant l’embauche. Puis Déclaration simplifiée tous les trimestres auprès de l’URSSAF | |
| Rupture du contrat | Licenciement, démission ou rupture conventionnelle comme pour un salarié à domicile « classique » (dépend de la Convention Collective des salariés du particulier employeur) | Fin de contrat prévue dans le contrat d’accueil. Rupture prévue sans formalités si mésentente entre la famille d’accueil et le jeune. |
| Obligations particulières | Vérification auprès de la préfecture du permis de travail si la salariée n’est pas issue de l’UE. La convention d’accueil doit être présentée au consulat pour obtenir un visa (si hors UE). Les ressortissants de l’UE n’ont pas cette obligation. | Les cours de français ne sont plus obligatoires, mais des cours (langue, cuisine, etc.) restent nécessaires pour encourager l’intégration sociale. Le jeune au pair est non européen. Il vient en France pour approfondir ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France. |
Formalités Administratives et Déclarations
En tant qu'employeur d'un jeune au pair ou d'un stagiaire aide familial étranger, vous devez effectuer certaines déclarations auprès de l'URSSAF.
Déclaration à l'URSSAF
Vous devez déclarer votre salarié auprès de l’Urssaf de son lieu d’activité dans les huit jours suivant son embauche. Vous employez à titre personnel et occasionnel un salarié à votre domicile pour effectuer des travaux de bâtiment. Les avantages en nature (repas et logement) doivent être pris en charge. Pour bénéficier du calcul de vos cotisations, adressez à votre Urssaf votre DNS en respectant la date de retour indiquée sur celle-ci. Si vous retournez votre déclaration après la date limite, vous calculerez vous-même les cotisations à partir des taux en vigueur. Votre déclaration doit être retournée impérativement accompagnée du règlement des cotisations, à la date limite de paiement.
Comment Déclarer ?
Cochez la case « Employé au pair » ou « Stagiaire aide-familial étranger ». Dans le cadre d’un emploi au pair inscrivez la base forfaitaire trimestrielle servant au calcul des cotisations. Si vous rencontrez une difficulté pour déclarer et/ou payer vos cotisations à l’échéance, un accord de délais peut être possible, mais ne vous dispensera pas des majorations de retard.
Lire aussi: NFL : L'influence durable de Mike Alstott
Salarié Au Pair et Avantages en Nature
Le salarié au pair est embauché par un particulier employeur pour effectuer des tâches à domicile (ménage, repassage, garde d'enfants par exemple). En contrepartie, il bénéficie d'un salaire composé exclusivement d'avantages en nature (logement, nourriture…). Un contrat de travail est établi entre le particulier et le salarié. La convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile s'applique. Il n'y a pas de condition d'âge, ni de nationalité. Néanmoins, avant l'embauche, le particulier employeur doit d'abord s'assurer que le futur salarié étranger possède un titre de séjour en cours de validité et l'autorisant à travailler.
Déclaration d'Embauche
Le particulier qui embauche un salarié au pair doit le déclarer à l'Urssaf au moyen d'un formulaire : Déclaration d'embauche d'un emploi familial. Ce formulaire doit être envoyé dans les 8 jours calendaires qui suivent l'embauche du salarié, de préférence par lettre avec RAR. Si le particulier employeur fait la déclaration pour la 1re fois, ce formulaire sert aussi de demande d’immatriculation en tant que particulier employeur. Si le salarié n’a pas de numéro d'immatriculation de sécurité sociale, le formulaire permet d'en faire la demande. Le salarié au pair ne peut pas être déclaré à Urssaf service Cesu ou à Urssaf service Pajemploi.
Déclaration Nominative Simplifiée (DNS)
Chaque trimestre, l'Urssaf adresse au particulier employeur une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter qui sert au calcul des cotisations. Le particulier employeur complète cette déclaration et la renvoie à l'Urssaf en respectant la date retour indiquée sur celle-ci. Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse au particulier employeur un avis d'échéance des cotisations dues et la date limite de règlement. En cas de non-respect de cette date limite, une pénalité de 7,50 € par salarié est appliquée pour la fourniture tardive de la déclaration. L'emploi d'un salarié au pair permet de bénéficier, sous conditions, de la réduction ou du crédit d'impôts pour emplois familiaux. En fin d'année, l'Urssaf adresse au particulier employeur une attestation lui permettant de bénéficier de cet avantage fiscal.
Rémunération et Avantages en Nature
Le salarié au pair est payé uniquement en avantages en nature (logement, repas). La convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile définit une estimation forfaitaire des avantages en nature : 4,70 € par repas et 71 € par mois pour le logement. Si la valeur réelle des avantages fournis est supérieure à ces montants (notamment en ce qui concerne le logement), elle doit être précisée au contrat de travail du salarié. C'est alors cette valeur réelle qui est prise en compte pour déterminer l'assiette des cotisations dues par le particulier employeur. La rémunération du salarié au pair ne peut pas être inférieure au salaire minimum fixé par la convention collective ou au Smic. Elle est égale au salaire minimum conventionnel × le nombre d'heures de travail prévues au contrat.
Bulletin de Paie
Le particulier employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié. Il doit mentionner la valeur représentative des avantages en nature. Si l’employeur verse une rémunération en complément des avantages en nature, le salarié n'est plus considéré comme salarié au pair.
Visa et Carte de Séjour
Le logement doit être décent. Il est impératif de demander un visa de long séjour avant de solliciter une carte de séjour temporaire « jeune au pair ». La demande de carte doit être déposée à la préfecture dans les 2 mois précédant la date de fin du visa de long séjour.
tags: #contrat #type #fille #au #pair #france