Le Contrat Unique d'Insertion (CUI), qu'il soit un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) pour le secteur non marchand ou un Contrat Initiative Emploi (CIE) pour le secteur marchand, représente une solution pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Il vise à faciliter l'insertion professionnelle grâce à un accompagnement personnalisé et une aide financière pour l'employeur.
L'Insertion par l'Activité Économique (IAE) : Un Accompagnement Personnalisé
L'Insertion par l'Activité Économique (IAE) est un dispositif qui accompagne les personnes rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, en raison de facteurs tels que l'âge, l'état de santé ou la précarité. Un conseiller France Travail évalue la situation personnelle et professionnelle du demandeur d'emploi et valide son orientation vers ce dispositif.
Pour bénéficier de l'IAE, il est possible de s'inscrire en tant que candidat sur la plateforme en ligne "Les Emplois de l'Inclusion" et de postuler aux offres d'emploi proposées par les structures d'IAE. Le conseiller France Travail peut accompagner le demandeur d'emploi dans cette démarche d'inscription en ligne. Il est également possible de contacter directement une structure d'IAE susceptible de l'embaucher.
Si la candidature est retenue, le candidat débute un contrat de travail et un parcours d'insertion vers l'emploi d'une durée maximale de 24 mois.
Le Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) : Faciliter l'Accès à l'Emploi dans le Secteur Marchand
Le Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) est un contrat de travail destiné au secteur marchand, qui vise à faciliter l'accès à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, grâce à une aide financière accordée à l'employeur.
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Important : Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés en Parcours Emploi Compétences (PEC). Dans ce nouveau cadre, la prescription de CUI-CIE tous publics n'est autorisée que dans les départements d'outre-mer (DOM), dans certains territoires expérimentateurs, ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM). Les CUI-CIE prescrits au titre des CAOM sont entièrement financés par le conseil départemental. La prescription de CIE Jeunes - moins de 26 ans ou moins de 31 ans pour le bénéficiaire en situation de handicap - est ouverte sur tout le territoire national.
Le CUI-CIE est la déclinaison, pour le secteur marchand, du Contrat Unique d'Insertion (CUI). Les dispositions générales applicables au CUI (procédure d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle, accompagnement des salariés - désignation d'un référent, d'un tuteur, etc., suspension du contrat, rupture anticipée du contrat, etc.) font l'objet d'une fiche spécifique.
Qui est concerné par le CUI-CIE ?
- Salariés : Toute personne sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi (sociales et/ou professionnelles).
- Employeurs : L'embauche en CUI-CIE est réservée aux employeurs du secteur marchand :
- Tout employeur relevant du champ d’application de l’assurance chômage.
- Les employeurs de pêche maritime.
- Les groupements d’employeur pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
Sont exclues les entreprises :
- Ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche ;
- Ayant licencié un salarié en CDI sur le poste sur lequel est envisagée l’embauche en CUI-CIE ;
- N’étant pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales.
À noter : Les particuliers employeurs sont également exclus de ce dispositif.
Le CUI-CIE peut être mobilisé différemment selon les régions, dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet de région, et appréciées par les acteurs du service public de l'emploi, dont les services de France Travail.
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Le CUI-CIE est applicable dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Caractéristiques du CUI-CIE
- Type de contrat : Le CUI-CIE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.
- Lorsqu’il est à durée déterminée :
- La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine) ;
- Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d’une durée de 24 mois en fonction de la situation du bénéficiaire et de l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l’insertion durable du salarié. Cette prolongation est subordonnée à l'évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l'insertion durable du salarié.
- Cas dérogatoires à la durée maximale de 24 mois :
- La durée maximale de 24 mois peut être portée, par décisions de prolongation successives d'un an au plus, à 60 mois :
- Pour les salariés âgés de 50 ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi. La condition d'âge s'apprécie à l'échéance de la durée maximale de l'aide .
- Pour les personnes reconnues travailleur handicapé ;
- Pour permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et prévue au titre de l'aide attribuée (ex: une VAE). La durée de la prolongation ne peut excéder le terme de l'action concernée.
- Pour les salariés âgés de 58 ans ou plus, le contrat peut être prolongé jusqu'à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.
- La durée maximale de 24 mois peut être portée, par décisions de prolongation successives d'un an au plus, à 60 mois :
- Lorsqu’il est à durée déterminée :
- Le CUI-CIE peut être à temps plein ou à temps partiel (20 heures hebdomadaires de travail minimum).
- Conditions de travail : Les salariés titulaires d'un CUI-CIE sont des salariés à part entière, ils bénéficient des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l'entreprise et de l'ensemble des conventions et accords collectifs de l'entreprise.
- Rémunération : Les salariés, embauchés en CUI-CIE, sont rémunérés conformément aux dispositions conventionnelles de l’entreprise. Cette rémunération est donc au moins égale au Smic horaire (au Smig horaire à Mayotte) ou au minimum conventionnel.
- Accompagnement et formation : Le CUI-CIE comporte des actions d'accompagnement professionnel. Les actions de formation nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne peuvent être mentionnées dans la demande d'aide.
Pendant la durée du contrat, l’employeur s’engage à mettre en œuvre les actions prévues dans la demande d'aide afin de favoriser l’accès rapide à un emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois).
En fin de contrat, l’employeur doit établir une attestation d'expérience professionnelle et la remettre au salarié 1 mois avant la fin du CIE.
Aux fins de développer l’expérience et les compétences du salarié, la demande d'aide peut prévoir la réalisation de périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP - auprès d’un autre employeur, notamment auprès d’entreprises, sans suspension du CIE et de la rémunération correspondante. Chaque période de mise en situation en milieu professionnel est limitée à un mois et la totalité des périodes d’immersion ne peut dépasser un quart de la durée de la convention.
Rupture et Suspension du Contrat
- Rupture : Le CUI-CIE peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre d’être embauché sur un CDI ou un CDD de plus de 6 mois, ou de suivre une formation qualifiante.
- Suspension : Le CUI-CIE peut être suspendu à la demande du salarié, afin de lui permettre, en accord avec son employeur, d’effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel ou une action concourant à son insertion professionnelle, ou d’accomplir une période d’essai afférente à une offrant visant un CDI ou un CDD de plus de 6 mois.
Lorsque le CUI-CIE est suspendu sans que soit maintenue la rémunération du salarié, l’aide afférente à la période de suspension n’est pas versée. Lorsque, au cours de la période de suspension, la rémunération est maintenue en totalité ou partiellement, l’aide afférente à la période de suspension est versée au prorata de la rémunération effectivement versée par l’employeur.
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Dans le cas d'un CUI-CAE conclu sous la forme d'un CDD, les salariés ne perçoivent pas d'indemnité de fin de contrat.
Modalités Pratiques pour la Conclusion d'un CUI-CIE
Une personne désireuse d'obtenir un CUI doit être en lien avec un professionnel assurant un suivi personnalisé de son insertion professionnelle (France Travail, missions locales, Cap emploi ou conseil départemental pour les bénéficiaires du RSA). Si la personne répond bien aux critères du CUI, sa candidature est ensuite présentée à des employeurs proposant un travail en rapport avec son profil.
L’employeur qui recrute dans le cadre d’un CUI prend contact avec le prescripteur compétent : l’État (France Travail, les missions locales pour les salariés de moins de 26 ans, ou les Cap emploi pour les travailleurs handicapés), ou le Conseil départemental (pour les bénéficiaires du RSA) qui lui présente des candidatures.
Une fois le candidat retenu, l'employeur remplit une demande d’aide cerfa n°14818 et son annexe et la transmet au prescripteur.
Une fois la demande d’aide signée par le prescripteur, l’employeur et le salarié peuvent signer le contrat de travail.
La décision d’attribution de l’aide est ensuite transmise par l’autorité signataire à l’Agence de services et de paiement (ASP).
La demande d'aide formalise les engagements réciproques du service public de l’emploi, de l’employeur et du salarié en matière d’actions d’accompagnement et de formation tout au long du CUI-CIE. Elle peut être prolongée, après examen, dans la limite d’une durée totale de 24 mois.
Aides pour l'Employeur
L’aide mensuelle versée est fixée au niveau régional par des arrêtés des préfets de région, dans la limite de 47 % du Smic horaire brut (du Smig horaire brut à Mayotte). Cette aide est modulable en fonction de la situation du bénéficiaire, de l’employeur et des spécificités du marché de l’emploi.
Le montant de l'aide de l'État, exprimé en taux de prise en charge par rapport au SMIC (au SMIG à Mayotte), est donc différent selon les régions, en fonction des besoins spécifiques du bassin d'emploi.
Le conseiller France Travail ou en mission locale est en mesure d'apporter des précisions sur le montant et la durée de l'aide qui résultent des arrêtés régionaux.
L’aide est versée à l’employeur par l’Agence de services et de paiement (ASP), sur la base des attestations de présence du bénéficiaire du contrat.
SYLAé
Le téléservice SYLAé est mis à disposition des employeurs de contrats aidés ; il permet la saisie en ligne des états de présence des contrats aidés. Son utilisation est obligatoire depuis le 1er juillet 2015.
Deux options existent dans Sylaé :
- Sylaé « Premium », par lequel l’employeur peut signer les états de présence au moyen d’un certificat électronique payant ;
- Sylaé « Basic », gratuit, qui permet d’imprimer les documents, de les remplir et de les signer de façon manuscrite, puis de les adresser par voie postale à la direction régionale de l’ASP. Une fiche explicative de ces deux solutions est disponible sous le lien : Accès au portail SYLAÉ, espace Contrats aidés.
À noter : Pendant la durée d'attribution de l'aide à l’insertion professionnelle, les bénéficiaires des CUI-CIE ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif pour l’application à l’employeur, des dispositions législatives et réglementaires qui se réfèrent à une condition d’effectif minimum des salariés, exception faite de celles qui concernent la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles.
Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP)
Une ou plusieurs périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) peuvent être prescrites à un salarié en CUI-CIE, avec son accord et celui de son employeur.
Chacune de ces périodes fait l'objet d'une convention relative à mis en œuvre d’une PMSMP, selon les modalités prévues par les articles L. 5135-1 à L. 5135-8 du code du travail, sous réserve des dispositions spécifiques suivantes :
- La durée cumulée de l'ensemble des PMSMP effectuées au cours du CUI-CIE ne peut représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat ;
- L’organisme prescripteur (France Travail, Mission locale, etc.) de la mise en situation en milieu professionnel en application de l'article L. 5135-2 du code du travail transmet à l'Agence de services et de paiement (ASP) une copie de la convention mentionnée ci-dessus.
Aide à l'Insertion Professionnelle : Détails et Modulation
L’aide à l’insertion professionnelle attribuée au titre du CUI-CIE peut être modulée en fonction :
- De la catégorie et du secteur d'activité de l'employeur ;
- Des actions prévues en matière d'accompagnement professionnel et des actions visant à favoriser l'insertion durable du salarié ;
- Des conditions économiques locales ;
- Des difficultés d'accès à l'emploi antérieurement rencontrées par le salarié.
L’aide ne peut excéder 47 % du montant brut du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail : les taux de prise en charge déterminant son montant sont fixés par un arrêté du préfet de région, en fonction des critères énumérés ci-dessus et compte tenu, le cas échéant, des statistiques publiques de l'emploi dans la région.
Dans les conditions précisées par les articles L. 5134-72-2 et D. 5134-64 du Code du travail, le département cofinance l'aide à l'insertion professionnelle lorsqu’elle a été attribuée pour le recrutement d’un salarié qui était, avant son embauche, bénéficiaire du RSA financé par le département.
Les modalités de l’aide à l’insertion professionnelle sont précisées dans le formulaire de demande d’aide au titre d’un CUI. Pour l’essentiel, les règles suivantes s’appliquent :
- Pour les contrats prescrits par le Conseil départemental ou pour son compte pour les bénéficiaires du RSA, le taux de prise en charge appliqué est celui fixé par le Conseil départemental s’il est supérieur à celui fixé par le Préfet ou lorsque le Conseil départemental finance intégralement le contrat ; dans les autres cas, le taux de l’arrêté préfectoral s’applique ;
- Pour tous les autres contrats (prescrits pour le compte de l’État) et pour tous les autres publics, il convient d’appliquer le taux fixé par le Préfet.
Enfin, l'aide à l’insertion professionnelle est versée mensuellement :
- Par l'Agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l'État ;
- Par le département ou par tout organisme qu'il mandate à cet effet, lorsque le salarié embauché dans le cadre du CUI-CIE est un bénéficiaire du revenu de solidarité active financé par le département.
L'employeur communique aux organismes mentionnés ci-dessus les justificatifs attestant de l'effectivité de l'activité du salarié. Depuis la mise en service du téléservice SYLAé, lorsque l’ASP est chargée du versement de l’aide à l’insertion professionnelle, et sauf impossibilité technique, l’employeur s’acquitte de l’obligation de communiquer les justificatifs attestant de l’effectivité de l’activité du salarié au moyen d’une déclaration sur l’honneur effectuée mensuellement par voie électronique et enregistrée dans cette application.
Le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) : Un Parcours Vers le Secteur Non Marchand
Le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) s'adresse au secteur non marchand, public ou associatif, comme les mairies, les conseils départementaux ou les comités d'entreprise. Il s’inscrit dans le cadre du Parcours Emploi Compétences (PEC) créé pour favoriser l'insertion professionnelle.
Le Parcours Emploi Compétences (PEC)
Le PEC comprend :
- Un entretien tripartite qui réunit le prescripteur (Cap emploi, France Travail, etc.), l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d'aide. Cet entretien permet de formaliser les engagements et de définir les compétences que le poste doit permettre d'acquérir, en s'appuyant sur un formulaire en ligne.
- Un suivi dématérialisé durant le contrat, qui peut prendre la forme d'un livret.
- Un entretien de sortie entre le prescripteur et le salarié, en fonction des besoins de la personne, entre 1 à 3 mois avant la fin du contrat.
Durée du Parcours et du CUI-CAE
L'objectif de durée d'un parcours est de 12 mois (un an), et les conventions initiales ne peuvent pas être inférieures à 9 mois.
La durée du CUI-CAE varie selon les situations :
- Cas général :
- Le CUI est un contrat de travail de droit privé, conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.
- Lorsqu'il est à durée déterminée :
- Sa durée minimale est de 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d'un aménagement de peine).
- Sa durée maximale, renouvellements et prolongements inclus, est de 2 ans.
- Salarié de 50 ans et plus :
- La durée maximale d'un CUI en CDD peut être portée à 5 ans pour les personnes âgées de 50 ans et plus à la signature du CUI.
- Il peut être prolongé pour les salariés âgés de 58 ans ou plus, jusqu'à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.
- Personne handicapée :
- La durée maximale d'un CUI en CDD peut être portée à 5 ans pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
- Action de formation : Dans le cadre d'un CAE, le CDD peut être prolongé au-delà de 2 ans pour permettre de finir une action de formation professionnelle en cours de réalisation.
Employeurs Éligibles au CUI-CAE
Les employeurs pouvant conclure un CUI-CAE sont les suivants :
- Collectivité territoriale (mairie, département, région, etc.)
- Autre personne morale de droit public (établissement scolaire, etc.)
- Association
- Entreprise chargée de la gestion d'un service public (entreprise de ramassage des ordures ménagères, etc.)
Bénéficiaires du CUI : Profils et Accompagnement
Le CUI a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi, notamment :
- Chômeurs de longue durée
- Seniors
- Travailleurs handicapés
- Personnes touchant un des minima sociaux suivants : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux adultes handicapés (AAH).
Pour obtenir un CUI, il est indispensable d'être suivi par un professionnel de l'insertion :
- Le conseil départemental pour le bénéficiaire du RSA
- France Travail (anciennement Pôle emploi) pour le demandeur d'emploi
- La mission locale pour le jeune entre 16 et 25 ans
- Cap emploi pour une personne handicapée.
Si les critères du CUI sont respectés, la candidature est ensuite présentée à des employeurs proposant un travail en rapport avec le profil.
Conditions de Travail et Rémunération
La durée du travail est fixée au minimum à 20 heures par semaine. Exceptionnellement, elle peut être inférieure pour les salariés ayant des difficultés particulièrement importantes (handicap, par exemple).
Le salaire est au moins égal au Smic horaire brut (12,02 €) multiplié par le nombre d'heures travaillées.
Accompagnement et Formation du Salarié
La personne en CUI est soutenue par un référent chargé du suivi personnalisé de son parcours d'insertion professionnelle. Elle est également assistée et conseillée par un salarié expérimenté de la structure qui l'emploie, appelé tuteur.
L'employeur a l'obligation de prévoir des actions :
- De formation professionnelle
- De validation des acquis de l'expérience.
Le salarié peut bénéficier :
- D'une période de reconversion
- De périodes de mise en situation en milieu professionnel auprès d'un autre employeur pour découvrir un nouveau métier ou secteur d'activité. La durée de chaque période de mise en situation en milieu professionnel ne peut pas excéder 1 mois (de date à date). La durée cumulée de l'ensemble de ces périodes effectuées au cours du CUI ne peut pas représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat.
La personne en CUI peut suspendre son contrat pour accomplir une période d'essai relative à une offre d'emploi en CDI ou en CDD de 6 mois minimum. En cas d'embauche à l'issue de l'évaluation en milieu de travail ou de la période d'essai, le CUI est rompu sans préavis.
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