L'assurance chômage représente un pilier essentiel du système de protection sociale, offrant aux actifs involontairement privés d'emploi un revenu de remplacement temporaire. Ce dispositif permet non seulement de maintenir un niveau de vie convenable, mais aussi de faciliter la reconversion professionnelle, que ce soit par le biais de formations ou par la création ou la reprise d'une entreprise. Cet article détaille les conditions d'accès à l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), son mode de calcul, sa durée de versement et les cas particuliers.
Qui peut prétendre à l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) ?
L'ARE est accessible aux personnes involontairement privées d'emploi qui remplissent plusieurs conditions cumulatives :
- Période d'affiliation suffisante : Le demandeur d'emploi doit justifier d'une période d'affiliation d'au moins 130 jours travaillés (ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois, ou des 36 derniers mois pour les personnes âgées de 55 ans et plus à la date de fin de leur contrat de travail. Pour les travailleurs ayant des contrats à caractère saisonnier, la durée d'affiliation requise est de 108 jours travaillés ou 758 heures sur la même période de référence.
- Inscription comme demandeur d'emploi : Il est impératif de s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) dans les 12 mois suivant la perte d'emploi.
- Recherche active d'emploi : Le demandeur d'emploi doit être activement et constamment à la recherche d'un emploi, ou suivre une action de formation inscrite dans son contrat d'engagement ou financée, en tout ou partie, par son Compte Personnel de Formation (CPF). Cette condition est considérée comme remplie si le demandeur effectue des démarches positives et répétées pour retrouver un emploi, créer ou reprendre une entreprise.
- Âge et retraite : Le demandeur ne doit pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite ni bénéficier d'une retraite anticipée (carrières longues, travailleurs handicapés, victimes de l'amiante, etc.). Toutefois, une exception est prévue pour ceux ayant atteint l'âge légal sans justifier du nombre de trimestres requis pour une pension à taux plein, qui peuvent bénéficier des allocations sous certaines conditions.
- Aptitude physique : Le demandeur doit être physiquement apte à exercer un emploi, une condition présumée satisfaite dès l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
- Perte involontaire d'emploi : La perte d'emploi ne doit pas résulter d'une démission volontaire, à moins que celle-ci ne soit considérée comme "légitime" par la réglementation de l'assurance chômage. Depuis le 1er novembre 2019, l'ARE est également accessible, sous conditions, aux salariés démissionnaires ayant un projet de reconversion professionnelle ou de création/reprise d'entreprise.
- Résidence : Le demandeur doit résider sur le territoire relevant du champ d'application du régime d'assurance chômage (France métropolitaine, départements d'outre-mer et certaines collectivités d'outre-mer).
Montant de l'ARE : Comment est-elle calculée ?
Le montant de l'ARE est calculé en fonction du Salaire Journalier de Référence (SJR), qui correspond à la moyenne des rémunérations perçues pendant la période de référence (24 mois précédant la fin du contrat de travail pour les fins de contrat intervenues à compter du 1er octobre 2021).
Le montant brut journalier de l'ARE est déterminé en retenant le plus favorable des trois calculs suivants :
- 40,4 % du SJR + 13,11 € (montant en vigueur au 1er juillet 2024, susceptible d'évolution)
- 57 % du SJR
- 31,97 € (montant en vigueur au 1er juillet 2024, susceptible d'évolution)
L'allocation est plafonnée à 75 % du Salaire Journalier de Référence.
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Des prélèvements sociaux sont effectués sur l'ARE, notamment une participation à la retraite complémentaire (3 % du SJR), la CSG (6,2 % après abattement de 1,75 % pour frais professionnels) et la CRDS (0,5 % après abattement de 1,75 %).
Il existe des règles spécifiques pour les salariés à temps partiel et ceux dont le salaire mensuel antérieur était élevé (supérieur à 4 915,33 € brut). Dans ce dernier cas, un coefficient de dégressivité peut être appliqué à l'allocation à partir du 183e jour d'indemnisation.
Durée de versement de l'ARE : Ce qu'il faut savoir
La durée de versement de l'ARE est déterminée en fonction de la durée d'affiliation (nombre de jours travaillés) pendant la période de référence. Toutefois, depuis le 1er février 2023, la durée d'indemnisation est modulée en fonction de la situation du marché du travail.
Pour les fins de contrat de travail intervenues à compter du 1er février 2023, la durée d'indemnisation est affectée d'un coefficient de 0,75. Cela signifie que la durée initialement calculée est réduite de 25 %. Cependant, si la conjoncture économique se dégrade, un complément de fin de droits peut être attribué.
Des durées maximales d'indemnisation sont fixées en fonction de l'âge du bénéficiaire à la fin de son contrat de travail :
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- Moins de 55 ans : 730 jours calendaires (2 ans)
- Entre 55 et 57 ans : 913 jours calendaires (30 mois)
- 57 ans et plus : 1 095 jours calendaires (3 ans)
La durée d'indemnisation peut être allongée en cas de formation en cours au terme de l'indemnisation, ou pour les demandeurs d'emploi âgés de 55 à 57 ans suivant une formation.
Démission et Chômage : Est-ce possible ?
En principe, la démission ne donne pas droit à l'ARE, car elle est considérée comme une perte volontaire d'emploi. Cependant, il existe des exceptions :
- Démission légitime : Certains motifs de démission sont considérés comme légitimes (par exemple, suivre un conjoint muté).
- Projet de reconversion professionnelle ou de création/reprise d'entreprise : Depuis le 1er novembre 2019, les salariés démissionnaires ayant un projet professionnel "réel et sérieux" peuvent bénéficier de l'ARE sous certaines conditions. Ils doivent notamment demander un avis au Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) et présenter leur dossier à la commission paritaire de leur région (CPIR).
- Réexamen du dossier par l'Instance Paritaire Régionale (IPR) : Après un délai de 121 jours suivant la démission, le demandeur d'emploi peut solliciter un réexamen de son dossier par l'IPR, qui appréciera si une indemnisation est possible.
Début et Durée de l'Indemnisation : Les Délais à Connaître
L'indemnisation ne débute pas immédiatement après la perte d'emploi. Plusieurs délais s'appliquent :
- Délai d'attente : Un délai d'attente de 7 jours s'applique systématiquement, sauf s'il a déjà été appliqué dans les 12 derniers mois.
- Différé d'indemnisation congés payés : Un différé est calculé en fonction du montant des indemnités compensatrices de congés payés versées.
- Différé d'indemnisation spécifique : Un différé est calculé en fonction des indemnités de rupture versées par l'employeur, pour la part qui excède le minimum prévu par la loi.
Cumul de l'ARE avec d'autres revenus ou pensions
Il est possible, sous certaines conditions, de cumuler l'ARE avec les revenus tirés d'une activité professionnelle occasionnelle ou réduite.
Le cumul de l'ARE avec une pension d'invalidité est également possible, selon la catégorie de la pension. Les pensions de 2ème et 3ème catégorie sont déduites de l'ARE.
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Les allocataires de plus de 50 ans peuvent opter pour l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) si elle leur est plus favorable.
Le cumul de l'ARE avec une pension vieillesse ou militaire est possible, en totalité ou en partie, selon l'âge de l'allocataire et le type de pension.
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