Le Contrat d'Engagement Jeune (CEJ) est un dispositif crucial pour les jeunes qui souhaitent s'insérer dans le monde du travail. Il offre des opportunités précieuses en matière d'emploi, de formation et d'insertion professionnelle. Cet article vise à définir le CEJ, à explorer ses avantages, les conditions d'éligibilité, les modalités d'inscription et d'autres aspects importants pour les jeunes et les employeurs.
Qu'est-ce que le Contrat d'Engagement Jeune (CEJ)?
Le Contrat d'Engagement Jeune (CEJ) est un dispositif destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, visant à faciliter leur insertion professionnelle. Lancé le 1er mars 2022, il a remplacé la Garantie Jeunes. Il propose un accompagnement individuel et intensif, avec pour objectif une insertion professionnelle rapide et durable.
Conditions d'éligibilité au CEJ
Pour être éligible au Contrat d'Engagement Jeune, le candidat doit remplir certaines conditions.
- Âge: Avoir entre 16 et 25 ans révolus (ou jusqu’à 29 ans révolus pour ceux reconnus travailleurs handicapés).
- Situation professionnelle: Être en recherche d’emploi ou en situation de précarité professionnelle, ce qui peut inclure les jeunes sans emploi, les décrocheurs scolaires ou les jeunes en situation de handicap. Il faut rencontrer des difficultés d'accès à l'emploi durable (exemple : difficulté d'avoir un contrat à durée indéterminée).
- Statut: Ne pas être étudiant et ne pas suivre une formation.
- Résidence: Résider en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer.
Comment s'inscrire au Contrat d'Engagement Jeune ?
Pour s’inscrire au Contrat d’Engagement Jeune (CEJ), il est généralement nécessaire de passer par des organismes spécialisés tels que Pôle Emploi (France Travail) ou la Mission Locale, en fonction de votre situation géographique et de votre profil. Deux demandes de CEJ sont possibles : le Contrat Engagement Jeune de Pôle Emploi (maintenant France Travail) et celui de la Mission Locale.
Avantages du CEJ pour les jeunes
Le Contrat d’Engagement Jeune revêt une importance capitale pour les jeunes en recherche d’emploi ou en situation de précarité professionnelle. Il leur offre la possibilité de bénéficier :
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- D’un accompagnement personnalisé.
- De formations adaptées à leurs besoins.
- De diverses opportunités professionnelles, telles que des stages, des contrats en alternance ou des missions de service civique.
- Mises en situations professionnelles (exemple : stage en entreprise).
- Périodes de formation.
- Phases de recherche d'emploi, seul ou en collectif.
- Missions d'utilité sociale (exemples : service civique, Épide, École de la 2e chance).
Durée et programme du CEJ
La durée du CEJ peut varier en fonction des besoins de l’employeur et des objectifs de l’accompagnement. Ce contrat est d'une durée maximale d'un an. À la fin de cette période, France Travail (anciennement Pôle emploi) ou la mission locale peut prolonger ce contrat pour une durée de 6 mois. Si, avant la fin de ce contrat, le bénéficiaire est engagé dans un parcours ou par un contrat mis en œuvre par d'autres organismes d'insertion ou de formation, le CEJ est prolongé. Cette prolongation a lieu jusqu'au dernier jour du 2e mois suivant la fin du parcours ou du contrat concerné.
Les éléments décidés dans le contrat constituent ce qu'on appelle un programme. Ce programme est de 15 à 20 heures par semaine tout au long du contrat. Le bénéficiaire s'engage notamment à participer activement à l'ensemble des actions prévues et à être assidu.
Secteurs d'activité concernés par le CEJ
Le CEJ peut être proposé dans divers secteurs d’activité, tels que le commerce, l’industrie, les services, le secteur public, ainsi que dans les associations et les organismes à but non lucratif. Les jeunes peuvent donc trouver des opportunités d’emploi adaptées à leurs intérêts et à leurs compétences dans une variété de domaines. Plusieurs secteurs offrent régulièrement des contrats étudiants. C’est le cas notamment de l’hôtellerie-restauration, de la grande distribution, et de l’agriculture.
L'allocation financière du CEJ
Le montant de l'allocation varie en fonction de l'âge et des ressources du bénéficiaire.
- Majeur fiscalement autonome ou rattaché à un foyer non imposable: L'allocation est de 561,68 € par mois maximum (320,15 € à Mayotte).
- Majeur fiscalement autonome ou rattaché à un foyer imposable: Chaque part de revenu du foyer doit être comprise dans la 1re tranche du barème. L'allocation est de 337 € par mois maximum (192,10 € à Mayotte).
- Mineur: L'allocation est de 224,68 € pour un mineur qui est dans l'une des situations suivantes : il est fiscalement autonome, il est rattaché à un foyer non imposable à l'impôt sur le revenu, ou il est rattaché à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la 1re tranche du barème (128,06 € à Mayotte).
France Travail et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome. Cette allocation est versée tous les mois. Le bénéficiaire doit dans les 3 mois transmettre les documents justificatifs liées au versement de l'allocation. L'allocation n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.
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Contrat Unique d'Insertion - Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE)
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il constitue la déclinaison, pour le secteur marchand, du contrat unique d'insertion (CUI).
Qui est concerné par le CUI-CIE ?
- Salariés: Toute personne sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi (sociales et/ou professionnelles).
- Employeurs: Tout employeur relevant du champ d’application de l’assurance chômage, les employeurs de pêche maritime, et les groupements d’employeur pour l’insertion et la qualification (GEIQ).
Sont exclues les entreprises ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche, ayant licencié un salarié en CDI sur le poste sur lequel est envisagée l’embauche en CUI-CIE, ou n’étant pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales. Les particuliers employeurs sont également exclus de ce dispositif.
Caractéristiques du CUI-CIE
- Type de contrat: Contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.
- Durée: La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine). Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d’une durée de 24 mois en fonction de la situation du bénéficiaire et de l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l’insertion durable du salarié.
- Temps de travail: Le CUI-CIE peut être à temps plein ou à temps partiel (20 heures hebdomadaires de travail minimum).
- Conditions de travail: Les salariés titulaires d'un CUI-CIE sont des salariés à part entière, ils bénéficient des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l'entreprise et de l'ensemble des conventions et accords collectifs de l'entreprise.
- Rémunération: Les salariés, embauchés en CUI-CIE, sont rémunérés conformément aux dispositions conventionnelles de l’entreprise. Cette rémunération est donc au moins égale au Smic horaire (au Smig horaire à Mayotte) ou au minimum conventionnel.
- Accompagnement et formation: Le CUI-CIE comporte des actions d'accompagnement professionnel. Les actions de formation nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne peuvent être mentionnées dans la demande d'aide.
Rupture de contrat
Le CUI-CIE peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre d’être embauché sur un CDI ou un CDD de plus de 6 mois, ou de suivre une formation qualifiante.
Modalités pratiques pour la conclusion d'un CUI-CIE
Une personne désireuse d'obtenir un CUI doit être en lien avec un professionnel assurant un suivi personnalisé de son insertion professionnelle (France Travail, missions locales, Cap emploi ou conseil départemental pour les bénéficiaires du RSA). Si la personne répond bien aux critères du CUI, sa candidature est ensuite présentée à des employeurs proposant un travail en rapport avec son profil.
Aides pour l’employeur
L’aide mensuelle versée est fixée au niveau régional par des arrêtés des préfets de région, dans la limite de 47 % du Smic horaire brut (du Smig horaire brut à Mayotte). Cette aide est modulable en fonction de la situation du bénéficiaire, de l’employeur et des spécificités du marché de l’emploi.
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Le Contrat Étudiant
Le contrat étudiant offre une flexibilité tant pour l'employeur que pour l'étudiant. L'employeur bénéficie d'une main d'œuvre aux horaires adaptés, notamment les soirs et les week-ends, périodes où les étudiants sont souvent disponibles en dehors de leurs cours. De plus, le contrat étudiant peut permettre d'embaucher à moindre coût, particulièrement si le poste ne requiert pas de qualifications spécifiques.
Conditions pour les étudiants étrangers
Il n'est pas toujours facile pour un étranger de trouver un job en contrat étudiant. Et pour un employeur, il n’est pas évident de s’y retrouver dans la réglementation.
- Étudiants Européens, Suisses, Monégasques, Andorrans ou San-Marinais: Pas de restrictions particulières.
- Étudiants Algériens: Doivent détenir un certificat de résidence étudiant et l’employeur doit obtenir une autorisation de travail.
- Étudiants d’autres pays: Doivent posséder un visa de long séjour valant titre de séjour étudiant ou une carte de séjour temporaire étudiant. Ces titres valent autorisation de travail, mais l’employeur doit déclarer son embauche auprès de la préfecture dont il dépend, au moins 2 jours ouvrables avant le début du contrat. L’étranger détenteur d’un de ces deux titres peut effectuer jusqu’à 964 heures par an (60 % d’un temps plein) en contrat étudiant. Cette durée court à compter de la délivrance du titre. Il existe toutefois des dérogations. les étudiants titulaires d'un visa de long séjour temporaire de 6 mois.
Couverture sociale et impôts
En qualité d’étudiant, vous êtes rattaché à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu d’habitation. Toutefois, lorsque vous devenez salarié en contrat étudiant, vous êtes affilié au régime dont dépend l’entreprise dans laquelle vous êtes employé : régime général, MSA ou régime spécial. En effet, vous vous acquittez des mêmes cotisations sociales que les autres salariés et la soumission de votre contrat étudiant aux charges patronales est identique. Cette couverture vous permet de bénéficier du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée du contrat, sans conditions.
Comme tout contribuable, un étudiant salarié doit déclarer l’ensemble des revenus qu’il a perçus au cours de l'année précédant la déclaration. Bien souvent, les étudiants sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents. En tant que jeune en contrat étudiant, vous bénéficiez d'un abattement sur vos revenus imposables. Pour en bénéficier, vous devez avoir 25 ans ou moins au 1er janvier de l'année d'imposition et le total de vos revenus ne doit pas dépasser 3 fois le montant mensuel du SMIC.
Comment trouver un contrat étudiant
Le moment est venu pour vous de chercher un job pour financer vos études ? Vous savez déjà que plusieurs secteurs offrent régulièrement des contrats étudiants. C’est le cas notamment de l’hôtellerie-restauration, de la grande distribution, et de l’agriculture. Commencez par faire des recherches sur Internet ou en passant des petites annonces. Plusieurs sites mettent en relation les étudiants avec des entreprises qui cherchent des candidats. Exemple : en admettant que vous cherchiez un contrat étudiant à Rennes, vous pouvez scruter les annonces d’emploi locales, que ce soit sur Internet ou dans le quotidien de la ville. Une fois que vous avez trouvé quelques offres intéressantes, postulez ! Si aucune ne répond à vos attentes, faites des candidatures spontanées. Votre lettre de motivation pour un contrat étudiant doit mettre en avant vos études et votre disponibilité. Parlez de l’entreprise et mettez en avant les motivations qui vous poussent à la choisir. Vous pouvez ensuite l’envoyer avec votre CV. N'hésitez pas à faire preuve d'initiative et à vous déplacer.
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