Un accident de la vie courante est un événement imprévisible qui survient dans la sphère privée, en dehors des accidents de la circulation et des accidents de travail. Ces accidents peuvent arriver à tout moment et avoir des conséquences financières importantes. C'est pourquoi il est important de comprendre l'utilité d'un contrat d'assurance accidents de la vie, en particulier dans sa version familiale. Cet article vise à vous éclairer sur ce type de contrat, ses avantages, ses limites et les éléments à prendre en compte avant de souscrire.
Définition et exemples d'accidents de la vie courante
Un accident de la vie courante est tout accident qui peut vous arriver dans votre vie privée, en dehors d'un accident de la circulation. À savoir L'accident qui se produit dans le cadre professionnel est un accident du travail et ne rentre pas dans la catégorie des accidents de la vie courante.
L'accident de la vie courante peut se produire chez vous ou à l'extérieur, dans le cadre de vos activités domestiques, sportives ou de loisirs :
- Blessure par un outil pendant le bricolage à la maison
- Glissade ou chute dans la rue
- Accident lors d'une activité sportive (gymnase, stade) ou de loisir (club de danse, théâtre)
L'accident de la vie courante peut aussi être causé par certains événements précis, comme une catastrophe naturelle ou technologique, une hospitalisation, un attentat ou une infraction: titleContent :
- Blessures suite à une inondation ou un tremblement de terre non indemnisés par l'assurance habitation
- Blessures causées par une erreur médicale
- Blessures causées par un attentat
- Blessures causées par une agression physique ou une agression sexuelle.
Ces accidents, souvent imprévisibles, peuvent entraîner des blessures graves et des séquelles durables, justifiant une couverture spécifique.
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L'assurance Accidents de la Vie (AV) : une protection essentielle
Oui, il est possible de s'assurer contre les conséquences des accidents de la vie courante. Si vous souhaitez vous assurer contre les accidents de la vie courante, vous devez souscrire une assurance accidents de la vie.
Le contrat assurance accidents de la vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage à vous fournir une prise en charge matérielle et financière lorsque vous êtes victime d'un d'accident de la vie privée qui vous a causé un préjudice.
Le contrat accidents de la vie n'est pas un contrat réglementé, alors que le contrat d'assurance habitation et le contrat d'assurance auto le sont. Chaque assureur est donc libre de proposer son propre contrat d'assurance accidents de la vie, en veillant à ne pas y insérer des clauses contraires à la loi. Ainsi, les éléments essentiels des contrats assurance accidents de la vie peuvent varier d'un assureur à l'autre.
Il s'agit notamment des éléments suivants :
- Conditions de souscription du contrat (âge, lieu de résidence des assurés, tarif, etc..)
- Types d'accidents de la vie privée couverts par le contrat
- Types d'accidents de la vie privée non couverts par le contrat
- Liste des préjudices indemnisables
- Nature de l'indemnisation prévue pour chaque préjudice (prestation de service, allocation financière unique ou périodique etc.)
Pour simplifier la situation, les assureurs ont créé un label Garantie Accidents de la Vie (GAV), qui regroupe les contrats accidents de la vie dont les clauses correspondent au cahier des charges de ce label.
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La Garantie Accidents de la Vie (GAV) : un label de qualité
Les contrats accidents de la vie labellisés GAV sont appelés garantie accidents de la vie. Ces contrats doivent proposer au minimum les conditions d'indemnisation du cahier des charges du label GAV. Mais ils peuvent proposer des conditions d'indemnisation plus favorables que celles du socle minimum du label GAV. C'est pourquoi la grande majorité des contrats accidents de la vie sont labellisés GAV.
Qui est couvert par la GAV ?
La garantie accidents de la vie (GAV) vous couvre, en tant que souscripteur. Le contrat peut aussi couvrir les personnes de votre famille pour lesquelles vous demandez l'assurance. Vous pouvez donc souscrire le contrat GAV pour vous tout seul ou pour vous et les membres de votre foyer (époux ou épouse, partenaire de Pacs, compagne/compagnon, enfants). Mais au moment de la souscription les personnes assurées doivent avoir être âgées de 65 ans au plus.
Quels types d'accidents sont couverts ?
La garantie accidents de la vie (GAV) couvre les accidents qui surviennent dans votre vie quotidienne et les accidents qui sont causés par certains événements : catastrophe naturelle ou technologique, accident médical, attentat et infraction. Ces accidents sont couverts lorsqu'ils se produisent en France, dans les pays de l'Union européenne ou en Suisse. Les accidents survenus dans le reste du monde peuvent être couverts lorsque la durée de votre séjour dans le pays étranger est inférieure à 3 mois.
Attention Le contrat peut prévoir que certains accidents ne seront pas indemnisés.
La formule familiale de l'assurance accidents de la vie : une protection élargie
La Banque Postale propose 2 formules d'Assurance Accident de la Vie : “individuelle” pour couvrir le souscripteur et “famille” pour le couvrir ainsi que son conjoint et enfants et petits-enfants lorsqu'ils sont sous votre garde.
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L'Assurance des Accidents de la Vie de La Banque Postale propose 2 formules à choisir selon vos besoins (1) :
- Une Formule “Individuelle” pour laquelle est couvert le souscripteur.
- Une Formule “Famille” pour laquelle sont couverts le souscripteur, son conjoint, ses enfants et ceux de son conjoint fiscalement à charge. De même que ceux fiscalement à la charge de l'autre parent.
La formule familiale est particulièrement pertinente pour les familles avec enfants, car elle offre une protection à tous les membres du foyer. Les accidents domestiques sont fréquents chez les enfants, et une assurance adaptée peut permettre de faire face aux conséquences financières de ces accidents.
Pourquoi souscrire une assurance accidents de la vie ?
Souvent méconnue, la Garantie Accidents de la Vie (GAV) est une assurance qui vous couvre en cas d'accident du quotidien. La plupart du temps sans conséquence, ces aléas de la vie courante peuvent malheureusement générer parfois des séquelles invalidantes. Or lorsqu'un accident de la vie quotidienne survient, vous n'êtes pas toujours bien couvert. Si vous êtes victime d'un accident de la vie courante, à votre domicile, lors de la pratique d'un loisir, en vacances ou même à l'école, vous ne serez remboursés que de vos frais d'hospitalisation et de soins par la Sécurité sociale et votre mutuelle. En cas de lourdes séquelles, vous ne serez peut-être plus en mesure de poursuivre votre activité professionnelle.
Il est parfois difficile de s'y retrouver parmi les différentes offres d'assurance : auto, habitation, décès, accident… Chez vous, dans vos loisirs, à l'école… Un accident est si vite arrivé. La garantie accidents de la vie Harmonie Mutuelle vous propose une solution optimale qui vous protège des conséquences d'un accident dans votre vie privée.
Seuls 41% des Français sont bien couverts en cas d'accidents de la vie, en faites-vous partie ? Harmonie Garantie Accidents de la Vie est un contrat assuré par MUTEX - Société anonyme au capital de 37 302 300 €. Entreprise régie par le Code des assurances - RCS Nanterre 529 219 040.
Une chute dans l’escalier, un accident de bricolage, un plâtre, une immobilisation de plusieurs semaines… et l'organisation du foyer peut très vite être perturbée. On pense être bien couvert par la Sécurité Sociale, sa mutuelle santé ou son employeur. Or, la prise en charge des conséquences financières dues à un arrêt de travail prolongé, à un handicap ou un décès est souvent insuffisante. Au-delà des problèmes financiers, des difficultés d'organisation du quotidien peuvent survenir.
L’objectif de l’assurance GAV est de protéger le souscripteur et ses proches contre les conséquences financières qui peuvent découler d’un accident. En effet, un accident peut avoir des effets considérables : invalidité entraînant une hospitalisation ou une immobilisation au domicile, Incapacité Temporaire Totale (ITT), Incapacité Permanente Partielle (IPP)… La Sécurité sociale et votre complémentaire santé peuvent couvrir les frais de santé et d’hospitalisation suite à un accident. Mais une fois les soins remboursés, vous ne percevrez aucune indemnisation.
Les accidents de la vie privée cités ci-dessus sont la cause de 20 000 décès chaque année en France, et de 5 millions d’hospitalisations. Dans certains cas de figure, il est difficile, voire impossible, de se retourner contre l’auteur d’un préjudice.
Bon à savoir Le contrat de prévoyance GAV ne couvre ni les accidents de la route, ni les accidents de travail. Avec la garantie assurance accident de la vie, la notion de responsabilité n’entre pas en jeu. Si vous êtes atteint d’un handicap suite à un accident de la vie quotidienne, vous serez indemnisé par la garantie accident de la vie.
Indemnisation et prestations annexes
L’indemnisation versée par la GAV vise à réparer le préjudice physique ou moral subi, ainsi que la souffrance endurée. Dans la plupart des contrats, l’assuré est indemnisé s’il est atteint d’une incapacité d’au moins 30%. Ce taux équivaut à une incapacité lourde. Il est donc recommandé de souscrire un contrat qui indemnise les dommages corporels moins importants.
Bon à savoir L’évaluation du taux d’incapacité fait l’objet d’une expertise médicale. La GAV prévoit aussi le versement d’une indemnisation en cas de décès de l’assuré dans un accident de la vie privée. Dans ce cas, les bénéficiaires sont indemnisés. Le montant de l’indemnisation est ensuite établi au cas par cas. Le montant se base sur une évaluation du préjudice économique et professionnel subi par la victime. Enfin, l’indemnisation tient également compte du préjudice moral et du préjudice d’agrément.
Autre avantage d’une assurance accident de la vie, certains contrats prévoient des prestations annexes en cas d’accident : aide-ménagère, garde d’enfants, soutien scolaire, etc.
GAV et autres assurances
Ensuite, plusieurs assurances obligatoires prévoient des garanties en cas de dommage causés par l’assuré à un tiers. C’est le cas de la Garantie Responsabilité Civile (RC), incluse dans l’assurance multirisques habitation. Les assurances obligatoires ne couvrent donc pas les préjudices que vous pourriez subir en cas d’accident de la vie courante (hors accident du travail et de la route). C’est pourquoi souscrire une GAV s’avère pertinent : elle indemnise les préjudices corporels subis à la suite d'un accident garanti et ce, sans notion de responsabilité.
À noter Proche de la GAV, la Garantie Individuelle Accident (GIA), souvent comprise dans l’assurance scolaire de vos enfants ou votre assurance auto tous risques, indemnise également l’assuré en cas de dommages corporels subis au cours d’un accident, que la victime soit responsable ou non, qu’un tiers responsable soit identifié ou non.
GIA et Assurance Scolaire
La GIA couvre ainsi les dommages physiques subis par votre enfant lors d’un accident, qu’un tiers soit responsable ou non. Elle prend en charge les frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation, et rembourse les médicaments prescrits. Elle couvre aussi par exemple la recherche et les secours déployés pour retrouver un enfant par exemple, et comprend le remboursement des frais d'obsèques en cas de décès. À noter Tout comme l’assurance scolaire, la garantie individuelle accident (GIA) n’est pas obligatoire pour inscrire votre enfant dans une école publique (les écoles privées peuvent en revanche l’exiger).
Les assurances scolaires couvrent généralement vos enfants dans le cadre scolaire ou périscolaire.
Comment choisir son assurance accidents de la vie ?
Le choix d’un contrat d'assurance ne doit pas se baser sur le prix des cotisations, mais plutôt sur le montant de l’indemnisation minimum. La Garantie des Accidents de la Vie est un contrat qui prend en charge les accidents de la vie privée. Bénéficier d’une couverture non seulement sur le préjudice physique subi, mais aussi et surtout, les conséquences sur la vie personnelle, professionnelle, matérielle et familiale. Un avantage non négligeable de la Garantie des Accidents de la Vie réside dans l’étendue géographique de sa couverture.
Avec la variété d’offres disponibles, il n’est pas toujours simple d’identifier la formule la plus adaptée à sa situation. Les services d’assistance peuvent réellement aider après un accident : aide à domicile, garde d’enfants, soutien psychologique, portage de repas ou accompagnement scolaire. Certains contrats proposent aussi des garanties complémentaires, comme des protections pour les enfants, une assistance juridique ou un soutien en cas d’événement traumatisant.
Les critères à prendre en compte
- Les garanties proposées : vérifiez que le contrat couvre bien les types d'accidents qui vous semblent les plus pertinents en fonction de votre mode de vie et de celui de votre famille.
- Le niveau d'indemnisation : comparez les montants d'indemnisation proposés en cas d'invalidité, de décès, etc.
- Les franchises : renseignez-vous sur les éventuelles franchises applicables en cas de sinistre.
- Les exclusions de garantie : soyez attentif aux exclusions de garantie, c'est-à-dire les situations dans lesquelles vous ne serez pas indemnisé.
- Les services d'assistance : évaluez l'intérêt des services d'assistance proposés (aide à domicile, garde d'enfants, etc.).
- Le prix : comparez les tarifs des différentes assurances, mais ne faites pas du prix le seul critère de choix.
Tarifs
L’assurance garantie des accidents de la vie est tout à fait accessible. Son prix dépend du nombre d’assurés et de leur âge, avec un niveau de cotisation réduit pour les personnes jeunes. Vous pouvez choisir une formule qui vous couvre vous seul (entre 10 et 20 euros par mois en moyenne), ou bien une formule à deux (entre 15 et 25 euros mensuels environ) si vous vivez en couple, ou encore une formule familiale, pour couvrir votre conjoint et vos enfants (comptez un peu plus de 30 euros par mois).
Comment souscrire une assurance accidents de la vie ?
Vous pouvez souscrire un contrat Assurance Accidents de la Vie :
- en appelant nos conseillers au 02 28 09 43 60 (Coût d'un appel local depuis un poste fixe. Accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 13h00) ;
- ou directement en bureau de poste.
Les conditions à souscrire pour pouvoir adhérer à un contrat d'Assurance des Accidents de la Vie : Quelle que soit la formule choisie, tous les assurés doivent avoir moins de 76 ans le jour de l'adhésion au contrat. Ils sont ensuite couverts sans limite d'âge tant que le contrat est actif c'est-à-dire qu'il n'est pas résilié ou que l'adhérent n'est pas décédé.
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