Introduction
La garde d'enfants, et particulièrement celle des jeunes enfants, est un enjeu majeur pour les familles. Dans le département du Morbihan, plusieurs acteurs clés travaillent de concert pour offrir des solutions d'accueil de qualité et accompagner les parents dans leur rôle. Parmi ces acteurs, on retrouve le Conseil Départemental, la Protection Maternelle et Infantile (PMI), les assistantes maternelles, et diverses associations. Cet article explore le rôle de chacun de ces acteurs et leur interaction pour garantir le bien-être et l'épanouissement des jeunes enfants du Morbihan.
Le Rôle Crucial des Assistantes Maternelles
Une profession en mutation
Les assistantes maternelles jouent un rôle fondamental dans l'accueil des jeunes enfants. Elles offrent un environnement familial et stimulant, contribuant ainsi à leur développement. Cependant, la profession connaît des évolutions importantes. À Vannes, par exemple, le nombre d’assistantes maternelles a été divisé par deux en une décennie, passant de 192 en 2012 à 87 en 2023. Ce déclin démographique met en évidence la nécessité de soutenir et de valoriser cette profession.
Défis et réalités du métier
Plusieurs facteurs peuvent expliquer la diminution du nombre d'assistantes maternelles. Les vocations se font plus rares, car il s’agit bien d’une vocation. Les amplitudes horaires souvent très larges peuvent être un frein au recrutement. Les assistantes maternelles ne doivent pas dépasser 48 heures par semaine et par enfant, soit un total de 2 250 heures par an. Malgré ces contraintes, de nombreuses assistantes maternelles font preuve de dévouement et d'adaptabilité, acceptant parfois d'accueillir les enfants plus tôt ou de les récupérer plus tard pour aider les familles en difficulté.
L'agrément : une garantie de qualité
Toute assistante maternelle doit obtenir un agrément du Conseil Départemental. Cet agrément, valable 5 ans et renouvelable, atteste des capacités et des compétences de l’assistante maternelle à garantir la santé, la sécurité et l’épanouissement des enfants accueillis. Le Conseil Départemental, via la PMI, effectue des visites à domicile pour évaluer les conditions d'accueil et s'assurer du bien-être des enfants.
Droits et devoirs des assistantes maternelles
La profession d'assistante maternelle est encadrée par des droits et des devoirs. Laurence Willems, assistante maternelle à Vannes depuis 15 ans, souligne que le métier est de plus en plus reconnu, notamment par les parents. Les assistantes maternelles ont des devoirs vis-à-vis des enfants et des parents, mais elles ont aussi des droits comme tout salarié.
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L'assistante maternelle doit déclarer l'enfant à « Pajemploi » (Urssaf) accompagné du numéro d'agrément. Elle doit établir un contrat de travail conformément à la convention collective des particuliers employeurs et en respecter les devoirs. Certains aspects du droit du travail sont applicables aux assistants maternels notamment en cas de licenciement. Il s'agit d'un contrat « de gré à gré » fixant entre autres les temps d'accueil, la rémunération. L'adhésion à un syndicat ou une association est possible à condition de le faire hors des temps de présence des enfants.
Formation continue : un atout pour la profession
La formation continue est essentielle pour permettre aux assistantes maternelles de se perfectionner et de s'adapter aux évolutions de la parentalité et des besoins des enfants. Laurence Willems a mis en place, avec l’Association départementale, des formations continues pour les nounous portant sur les droits et devoirs dans l’exercice du métier. Un partenariat avec Bretagne compétences s’est noué pour six demi-journées de formation le samedi matin. En 2023, dans le Morbihan, Bretagne Compétences a mis en place 36 sessions de formation. Depuis ses débuts, Bretagne Compétences a formé 783 assistantes maternelles dans le Morbihan, dont 34 Vannetais et Vannetaises.
Le Rôle du Conseil Départemental et de la PMI
L'agrément et le suivi des assistantes maternelles
Le Conseil Départemental joue un rôle central dans l'encadrement de l'accueil des jeunes enfants. C'est lui qui délivre les agréments aux assistantes maternelles, après une évaluation rigoureuse de leurs compétences et de leurs conditions d'accueil. La Protection Maternelle et Infantile (PMI), service départemental, est chargée d'assurer le suivi des assistantes maternelles et de veiller au bien-être des enfants accueillis.
Les missions de la PMI
Les puéricultrices de PMI effectuent des visites à domicile régulières pour accompagner les assistantes maternelles dans leur pratique professionnelle. Elles offrent des conseils, répondent aux questions et s'assurent du respect des règles de sécurité et d'hygiène. En cas de difficultés ou de manquements, la PMI peut intervenir et prendre les mesures nécessaires, allant jusqu'à la suspension ou le retrait d'agrément.
Procédures en cas de difficultés
Pour une demande d'extension de la capacité d'agrément (accueillir plus d'enfants) : la demande est à adresser par courrier à l'attention du président du Conseil départemental. Pour une demande d'extension temporaire : une demande de dérogation est à adresser par courrier à l'attention du président du conseil départemental. À réception du dossier complet, un récépissé est transmis et une visite à domicile de la puéricultrice de protection maternelle et infantile (PMI) est programmée pour une nouvelle évaluation.
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S'il existe un risque de danger immédiat pour l'enfant accueilli ou si un comportement compromet gravement la qualité de l'accueil, le président du conseil départemental en est informé et peut procéder à la suspension immédiate d'un agrément. Cette suspension a une durée maximum de 4 mois. Des manquements graves ou des manquements répétés aux obligations de l'assistant maternel, ainsi que des dépassements du nombre d'enfants mentionné dans l'agrément, peuvent justifier, après avertissement, d'un retrait d'agrément. Lorsque le président du conseil départemental envisage de retirer un agrément, il doit saisir la CCPD. L'assistant maternel est informé par courrier du passage en commission consultative paritaire départementale (CCPD) 15 jours avant la date fixée. Le suivi des pratiques professionnelles est assuré par les puéricultrices de PMI. Les visites à domicile sont réalisées dans le respect de la vie privée.
Le Rôle Essentiel des Associations
Rompre l'isolement des assistantes maternelles
Les associations d'assistantes maternelles jouent un rôle crucial pour rompre l'isolement des professionnelles et favoriser les échanges de bonnes pratiques. Laurence Willems fait partie de l’Association départementale des assistantes maternelles et des familles d’accueil du Morbihan, qui cherche justement à rompre l’isolement des assistantes maternelles. Ces associations organisent des rencontres, des formations et des activités pour les enfants accueillis. Elles offrent également un soutien aux assistantes maternelles en cas de difficultés.
Un partenariat avec Bretagne Compétences
Bretagne Compétences a créé des partenariats actifs avec 47 relais petite enfance morbihannais, dont celui de Vannes. À l’initiative de Laurence Willems et de l’association départementale, il a été demandé la mise en place d’une formation Droits et devoirs dans l’exercice de son métier sur six samedis matins, en mai et juin, soit 21 heures de formation. Le but étant de mobiliser davantage les assistantes maternelles de Vannes et des alentours à se former.
Les Différents Modes d'Accueil et Structures d'Accompagnement
La Maison de la Petite Enfance
La Maison de la petite enfance regroupe, au sein d’un même lieu, l’ensemble des services liés aux tout-petits. C’est un service public et gratuit dépendant de la Direction générale des interventions sanitaires et sociales (DGISS) du Conseil général du Morbihan.
Les Relais Assistantes Maternelles (RAM)
Les Relais Assistantes Maternelles (RAM) sont des lieux d'information, de rencontre et d'échange pour les parents, les assistantes maternelles et les professionnels de la petite enfance. Ils offrent un accompagnement personnalisé aux parents dans leur recherche d'un mode d'accueil adapté à leurs besoins.
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La Crèche Familiale
Depuis septembre 2017, les assistantes maternelles indépendantes expérimentent avec les enfants une sélection de livres proposés par Passe Ouest. C’est en premier lieu un accueil familial au domicile des 17 assistantes maternelles, salariées du CCAS mais aussi un accueil collectif lors des matinées d’éveil dans les locaux de la crèche familiale.
L'Accueil Collectif Occasionnel
C’est un mode d’accueil collectif qui peut être régulier (sous forme de contrat) ou occasionnel (avec possibilité de réserver une semaine à l’avance). NB : Les demandes en accueil régulier se font auprès des animatrices du relais assistantes maternelles.
Lieux d'Accueil Parents-Enfants (LAEP)
Ce lieu est ouvert tous les mardis après-midi de 15h à 17h30 (sauf pendant les vacances scolaires) à la Maison de la petite enfance « Le Pré en bulles » de Plœmeur. Toutes les familles ayant un enfant de moins de 4 ans peuvent y venir passer un moment avec leur enfant.
Autres Structures
l’association A.D.M.R. et Le C.C.A.S. a mis en place et sous conditions de ressources, une aide pour faciliter financièrement l’accès à ce service. La crèche « La Source » est une crèche associative, et n’est donc pas liée à la Maison de la Petite Enfance de la Ville.
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