L'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules est un sujet de débat sociétal majeur. Le gouvernement a présenté son projet de loi bioéthique qui inclut cette ouverture, avec une présentation au Parlement prévue fin septembre. Bien que la légalisation de la gestation pour autrui (GPA) ne soit pas actuellement à l'ordre du jour, certains estiment qu'elle pourrait être une conséquence indirecte de cette réforme. Ce débat met en lumière des arguments divergents entre partisans et opposants, reflétant des visions différentes sur l'évolution de la famille, l'égalité et l'éthique.
Arguments des Opposants à l'Élargissement de la PMA
Les opposants à l'ouverture de la PMA soulèvent plusieurs préoccupations.
La "Pente Glissante"
L'un des arguments les plus fréquemment avancés est celui de la "pente glissante". Selon cette perspective, autoriser la PMA pour toutes les femmes ouvrirait la voie à une série de revendications sans fin, notamment de la part des couples homosexuels souhaitant fonder une famille. Cette logique pourrait conduire à une redéfinition constante des droits et des normes familiales.
Le Différentialisme
Un autre argument repose sur le différentialisme, qui met en avant la nécessité de maintenir la distinction biologique entre les sexes. Les opposants craignent que les études de genre, en soulignant la nature symbolique et sociale du sexe, ne conduisent à une confusion et à l'effacement des différences biologiques essentielles à la procréation et à la fondation d'une famille. Pour eux, un enfant a besoin d'un père et d'une mère.
La Généalogie et le Droit aux Origines
La question de la généalogie est également au cœur des préoccupations des opposants. Ils s'inquiètent de la disparition des origines et du droit de l'enfant à connaître ses antécédents. Ils mettent en avant le droit de l’enfant à savoir d’où il vient, craignant que la PMA pour toutes n'entraîne une forme d'antigénéalogie où l'origine devient une fiction.
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L'"Antimarchandisation" du Corps Humain
Certains opposants dénoncent une logique de marché qui, selon eux, sous-tend la défense de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes, ainsi que la GPA. Ils craignent que cette évolution ne conduise à la marchandisation du corps humain, en particulier celui des femmes, jusqu'à l'asservissement.
L'Anti-Individualisme
Enfin, les détracteurs de l'ouverture de la PMA estiment qu'elle répond à des demandes minoritaires et individualistes, favorisant des requêtes égoïstes au nom de l'égalité. Ils considèrent que l'intérêt de l'enfant devrait primer sur les désirs individuels des adultes.
Arguments des Partisans de l'Élargissement de la PMA
Les partisans de l'ouverture de la PMA avancent des arguments fondés sur le réalisme, l'universalisme, l'équité, le culturalisme et l'altruisme.
Le Réalisme Face à l'Évolution de la Famille
Ils soulignent que la révolution de la famille est déjà en marche, avec des enfants nés à l'étranger grâce à la PMA et à la GPA. Pour eux, il est impératif de légiférer pour reconnaître le statut juridique de ces enfants et éviter un flou législatif préjudiciable. Des enfants naissent à l’étranger par PMA, voire par GPA. Leur statut juridique doit être reconnu. Mieux vaut légiférer que de laisser un flou législatif.
L'Universalisme et l'Égalité Procréative
Les partisans de la PMA pour toutes inscrivent cette revendication dans une longue histoire de la conquête de l'égalité procréative, initiée par les mouvements féministes précédents. Ils estiment que les femmes doivent avoir la possibilité de maîtriser le moment de leur grossesse, grâce à la contraception et à l'avortement, et que la PMA doit être reconnue comme une forme de parentalité sans discrimination. Elle donne aux femmes la possibilité de maîtriser le moment de leur grossesse, grâce à la contraception et à l’avortement. Il s’agit maintenant de reconnaître cette forme de parentalité, sans discrimination.
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L'Équité et la Lutte Contre les Inégalités
Ils dénoncent l'inégalité de fait qui existe actuellement, où la PMA et la GPA sont accessibles à l'étranger pour les couples les plus fortunés. Ils estiment qu'une législation permettrait d'atténuer ces inégalités et de simplifier les complexités administratives.
Le Culturalisme et la Construction Sociale de la Filiation
Les partisans de la PMA pour toutes mettent en avant le culturalisme, qui considère que la filiation n'est pas "naturelle" mais construite socialement. Ils comparent la PMA à l'adoption, où le parent légitime n'est pas le géniteur mais celui qui a le projet d'enfant, qui l'accueille et qui l'éduque. Comme pour l’adoption, le parent légitime n’est pas le géniteur mais celui qui a le projet d’enfant, qui l’accueille, qui l’éduque.
L'Altruisme et le Don de Gamètes
Ils croient à la possibilité de l'altruisme et imaginent des dons de gamètes et des mères porteuses bénévoles. Pour eux, il est possible de concevoir un modèle éthique où la GPA ne serait pas une marchandisation du corps mais un acte de solidarité. Imaginer la possibilité d’avoir de dons de gamètes et des mère porteuses bénévoles, c’est croire à la possibilité de l’altruisme.
Points de Vue de Personnalités Influentes
Plusieurs personnalités publiques ont pris position dans ce débat, apportant des perspectives nuancées et argumentées.
Les Opposants : Sylviane Agacinski, Michel Onfray et Nathalie Heinich
Sylviane Agacinski : Au nom du différentialisme, elle critique la marchandisation du corps humain et les études de genre. Elle défend l'idée que la procréation, assistée ou non, est liée à l'asymétrie des sexes et s'oppose à une dérive "anthropotechnique" de l'éthique. Elle considère la promotion d'une GPA "éthique" comme une plaisanterie de mauvais goût, comparant cela à un "esclavage éthique".
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Michel Onfray : Au nom de la critique du matérialisme, il fustige les études de genre et s'oppose à la PMA en arguant de la "pente glissante". Il redoute que la GPA aboutisse à la "prolétarisation de l'utérus des femmes les plus pauvres", faisant du corps un objet de marchandisation.
Nathalie Heinich : Au nom de l'hubris individualiste, elle s'érige contre les revendications d'égalité qui confinent à l'égoïsme, occultant l'intérêt de l'enfant. Elle met en garde contre les dérives technicistes et rappelle qu'avoir un enfant n'est pas un droit.
Les Partisans : Élisabeth Badinter, Camille Froidevaux-Metterie et Irène Théry
Élisabeth Badinter : Au nom de l'universalisme, elle ne dissocie pas l'ouverture du droit à la PMA et la défense du droit à la GPA. Elle rappelle que la parenté et la filiation sont des constructions sociales et culturelles et croit à la possibilité d'une GPA éthique, fondée sur le bénévolat.
Camille Froidevaux-Metterie : Au nom de l'égalité procréative, elle défend l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes selon un principe d'égalité. Elle prend en compte l'évolution de la famille contemporaine et croit à la possibilité d'un modèle éthique de GPA, à condition de légiférer.
Irène Théry : Au nom du progrès, elle invite à distinguer le parent biologique et le parent social et milite pour la lever de l'anonymat dans le cas du don d'ovocytes. Elle affirme que l'ouverture de la PMA est un progrès moral et juridique pour tous et croit à la possibilité d'une GPA éthique.
Chronologie des Événements et Avancées Législatives en France
Le débat sur les droits des femmes et la PMA s'inscrit dans une longue histoire de luttes et d'évolutions législatives en France. Voici quelques dates clés :
29 juin : Une loi autorisant la PMA (procréation médicalement assistée) a été votée en France. « C’est un moment historique ! », c’est ainsi qu’un homme politique a qualifié l’adoption de la loi autorisant la PMA. Aujourd’hui, ça y est, toutes les femmes ont le droit de bénéficier de cette aide. La loi qui autorise la PMA permet aussi d’autres avancées. Si deux femmes décident d’avoir un enfant ensemble, elles seront toutes les deux reconnues mères de l’enfant.
11 janvier 2022 : Remise d'un rapport sur l'endométriose, maladie gynécologique qui touche 10% des femmes en âge de procréer, soit plus de 2 millions de Françaises. L'auteure du rapport préconise une stratégie nationale pour lutter contre la maladie.
2 mars 2022 : Loi n° 2022-295 visant à renforcer le droit à l'avortement. Le texte allonge de deux semaines le délai légal pour avoir recours à l'IVG (le délai est porté de 12 à 14 semaines).
26 août 2022 : Étude nationale du ministère de l'intérieur selon laquelle 143 morts violentes au sein du couple ont été recensées en 2021, dont 122 féminicides.
28 septembre 2022 : Rapport parlementaire consacré à l'industrie pornographique. Pour la première fois, un rapport dénonce une industrie mondialisée "qui a fait de l’exploitation et de la marchandisation du corps et de la sexualité des femmes un business à l’échelle internationale".
7 octobre 2022 : Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution.
24 janvier 2023 : Loi n° 2023-22 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi). La loi revoit le code pénal pour sanctionner plus sévèrement l'outrage sexiste et sexuel, qui devient un délit dans certaines circonstances aggravantes.
28 février 2023 : Loi n° 2023-140 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales.
8 mars 2023 : Présentation du plan Égalité 2027 entre les femmes et les hommes par la Première ministre et la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
7 juillet 2023 : Loi n° 2023-567 instaurant plusieurs mesures pour accompagner les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. Près de 200 000 femmes sont victimes d'une fausse couche en France, chaque année.
19 juillet 2023 : Loi n° 2023-623 visant à accélérer la féminisation de la haute fonction publique. Le quota obligatoire de primo-nominations féminines aux emplois supérieurs et de direction est porté à 50%.
14 septembre 2023 : Rapport de la Cour des comptes sur la politique d'égalité entre les femmes et les hommes menée par l'État, qui dénonce une absence de politique globale, en dépit d'annonces de mesures et malgré quelques avancées dans la lutte contre les violences conjugales et pour l'égalité professionnelle.
27 septembre 2023 : Rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes sur les violences faites aux femmes dans l'industrie pornographique et la pornocriminalité. Près de 90% des contenus pornographiques présentent des actes non simulés de violences physiques, sexuelles ou verbales envers les femmes.
11 octobre 2023 : Publication de l'enquête annuelle sur les victimes de traite des êtres humains en France par le ministère de l'intérieur. Sur les 4 363 victimes repérées en 2022, 2 994 ont été accompagnées par des associations. Parmi 2 675 victimes accompagnées, 76% sont victimes d'exploitation sexuelle.
12 décembre 2023 : Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
1er janvier 2024 : Création dans tous les tribunaux judiciaires et les cours d'appel des pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales.
6 février 2024 : L'actrice Judith Godrèche, qui avait dénoncé une agression sexuelle du producteur Harvey Weinstein, relance le mouvement #MeToo en France.
8 mars 2024 : Loi constitutionnelle n° 2024-200 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Le texte vise à inscrire la liberté garantie de mettre fin à sa grossesse dans la Constitution et a été approuvé le 4 mars 2024 par le Parlement réuni en Congrès.
13 juin 2024 : Loi n° 2024-536 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate.
18 novembre 2024 : Remise au gouvernement d'un rapport sur les violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité, soulignant des pratiques persistantes et des mécanismes de domination sociale. Le rapport évalue à plus de 1,4 million le nombre de femmes victimes de violences sexistes et sexuelles hors cadre familial en 2021.
Un Cas Concret : L'Exportation de Gamètes et les Démarches de Luigi
L'histoire de Luigi, un homme de 65 ans confronté à des difficultés d'infertilité avec son épouse, illustre les complexités et les obstacles rencontrés par les couples souhaitant recourir à la PMA. Après avoir congelé son sperme avant une opération rendant stérile, Luigi et son épouse se sont tournés vers la Belgique pour une PMA. Cependant, l'agence de biomédecine française a initialement refusé l'exportation de ses gamètes, invoquant son âge avancé. Après une bataille juridique, Luigi a finalement obtenu l'autorisation d'exporter ses gamètes, soulignant les difficultés et les longueurs administratives liées à ces procédures.
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