Introduction
Le congé de paternité, un droit relativement jeune en France, a connu des évolutions significatives au fil des ans. Initialement instauré en 2002, il a pour but de permettre aux pères de passer du temps avec leur nouveau-né et de soutenir leur conjointe. Cet article se penche sur l'évolution de ce congé, ses enjeux actuels et les perspectives d'avenir, notamment en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Un Droit Encore Récent : Genèse du Congé de Paternité
Il peut sembler acquis aujourd'hui, mais le congé de paternité en France est une réalité relativement récente. C'est seulement depuis 2002 que les pères ont légalement le droit de passer plus de temps auprès de leurs nouveau-nés. En effet, le congé paternité de 14 jours a été instauré il y a une vingtaine d'années. Avant cela, depuis 1946, les nouveaux pères ne bénéficiaient que de trois jours de congés à la naissance de leur enfant.
Créé sous le gouvernement Lionel Jospin, ce droit porté par Ségolène Royal, à l’époque ministre déléguée à la Famille, est entré en application le 1er janvier 2002. Le congé de paternité est accordé au père légal, après la naissance ou l’adoption, en plus des trois jours légaux de congé de naissance. Ce congé doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance. Il est accordé à tous les pères qui accueillent un nouveau-né.
Allongement du Congé de Paternité : Une Avancée Significative
Un décret récent (décret n° 2021-574 du 10 mai 2021) est venu compléter la réforme du congé paternité dont l’allongement avait été acté en 2020. Ce décret relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant a été pris en application de l’article 73 de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Cette loi a ainsi modifié la durée du congé de paternité dans les conditions définies par l’article L 1225-35 du code du Travail.
À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé pour le père (ou le second parent) d'un enfant à naître (ou adopté) a doublé, passant de 14 à 28 jours, dont sept obligatoires. Les trois jours du congé de naissance restent à la charge de l'employeur, les 25 jours restants sont indemnisés par la Sécurité sociale.
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Cette réforme poursuit plusieurs objectifs, notamment :
- Favoriser un lien plus fort entre le père et l'enfant dès les premiers jours.
- Mieux partager les tâches parentales et domestiques au sein du couple.
- Réduire la pression pesant sur les mères.
- Contribuer à l'égalité entre les femmes et les hommes.
La France dans le Contexte Européen
Avec cet allongement, la France se positionne parmi les pays européens les plus avancés en matière de congé de paternité. « Cette réforme va permettre à la France de passer d’une position médiane en Europe au peloton des pays de tête », annonçait l’Élysée, lors de l’adoption de la mesure. Le congé paternité est en effet reconnu au sein d’une grande majorité des pays européens (23 sur 27), même s’il existe de fortes disparités et que celui-ci est parfois confondu dans les législations nationales avec le congé parental. D’autres pays ne font pas la distinction et ne proposent pas de congés paternité.
Après de vifs débats, la directive sur « l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants » a été adoptée en juin 2019. Celle-ci vise à harmoniser les dispositifs dans les différents États membres, en établissant un congé paternité d’au moins dix jours ouvrables pour « les pères ou, le cas échéant, pour les personnes reconnues comme seconds parents équivalents par la législation nationale ». La rémunération du congé doit être assurée et être au moins équivalente « au niveau de la prestation de maladie à l’échelon national ». L’Espagne et la Finlande sont les pays qui affichent les congés paternité les plus longs de l’Union européenne, accordant respectivement 84 jours calendaires et 54 jours travaillés. De 11 à 25 jours calendaires, précédés d’un congé naissance de trois jours. Avec cet allongement de la durée du congé paternité, la France rejoint quand même les États membres de l’Union européenne dont les législations sont les plus généreuses vis-à-vis des jeunes pères.
Les Défis Persistants : Prise du Congé et Inégalités
Malgré cette avancée, des défis persistent. Plus de dix ans après la création du congé de paternité en 2002, 30 % des pères ne le prennent pas. Pour des raisons économiques, car le maintien de rémunération n’est pas généralisé, mais aussi parce qu’aussi à cette époque la culture du présentéisme est prépondérante et demeure un levier essentiel à leur réussite professionnelle. Si, près de sept pères sur dix prennent ce congé à la naissance de leur enfant, de fortes disparités subsistent, selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales daté de 2018. En effet, le taux de recours est bien plus élevé chez les pères qui occupent un emploi stable : il est de 80 % pour les salariés en CDI et de 88 % pour les fonctionnaires, contre 48 % pour les salariés en CDD et 13 % pour les demandeurs d’emploi.
Il apparaît ainsi que les pères ne demandent pas leur congé paternité le plus souvent pour des raisons professionnelles. Les raisons que les hommes avancent pour justifier le fait qu’ils ne profitent pas de ce congé sont surtout liées aux relations avec leur employeur. Ils craignent que celui-ci les considère comme peu impliqués dans l’évolution de leur entreprise, voire de leur propre carrière. Les indépendants, eux, expliquent que leur activité ne peut supporter cette « vacance ». En effet il ne faut pas oublier que l’indemnisation du congé parental est forfaitaire en France.
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Considérant ces appréhensions, une partie du congé paternité est devenue obligatoire à compter du 1er juillet 2021 : quatre jours consécutifs doivent être posés immédiatement après le congé de naissance de trois jours. Les 21 jours restants ne sont pas obligatoires et peuvent être pris de manière fractionnée dans les six mois suivant la naissance.
Le Congé de Paternité : Un Levier pour l'Égalité Hommes-Femmes
Pour le gouvernement français, un objectif affiché avec l’allongement du congé paternité est notamment d’augmenter l’implication des pères dans les tâches parentales et domestiques. Selon une étude de l’Insee de 2015, les écarts restent très importants sur la répartition des tâches au sein du foyer. En moyenne, les femmes consacrent chaque jour 4 h 38 aux enfants et aux tâches domestiques. C’est quasiment deux fois moins pour les hommes, avec 2 h 26.
L’une des promesses de cette réforme doit aussi trouver sa traduction en entreprise et neutraliser l’effet encore négatif de la maternité sur la carrière des femmes pour réduire les inégalités salariales. Ce constat est largement partagé au sein des pays de l’OCDE : les femmes gagnent moins que les hommes et restent sous-représentées aux fonctions de direction.
Les inégalités se traduisent notamment par une plus fréquente réduction du temps de travail des femmes que des hommes lors de l’arrivée d’un enfant, ou par une moindre progression de leurs carrières professionnelles. Un phénomène qui se poursuit sur la question du congé parental, congé optionnel, renouvelable, à temps complet ou partiel, pour s’occuper de son enfant et qui reste peu choisi par les hommes.
L'Échec du Congé Parental des Hommes
Selon l’Insee en 2013, après une naissance, un homme sur neuf réduit ou cesse temporairement son activité contre une femme sur deux. Pourtant, en 2015, les congés parentaux ont subi une importante réforme. Dans le cadre de la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, la durée du congé parental a été modifiée. Pour un premier enfant, il a été porté de six mois maximum à un an, à condition toutefois que les deux parents le prennent. À partir du deuxième enfant, un parent ne peut plus prendre que 24 mois au lieu de trois ans ; seul le deuxième parent pouvant prendre les 12 mois restants.
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L’objectif de cette réforme était donc double : pousser les hommes à prendre plus de congés parentaux, et permettre aux femmes de revenir plus vite sur le marché du travail afin de limiter les inégalités. Les critiques disent aussi qu’en fait cela se traduit par une économie et un recul puisque les femmes ne peuvent plus bénéficier de trois ans et que les hommes sont peu nombreux à solliciter ce partage du congé parental.
En France, plus d’une mère sur deux d’enfants de moins de huit ans s’est arrêtée de travailler après la naissance de ses enfants ou a réduit temporairement son temps de travail, c’est-à-dire au moins un mois au-delà de son congé de maternité. Seuls 12 % des pères ont modifié leur temps d’activité au-delà de leur congé de paternité. En effet, le congé parental était pris à 98 % par des femmes. On ne peut donc que constater l’échec du dispositif. Les pères demeurent encore une minorité à prendre un congé parental. Et il n’est guère surprenant que les jeunes pères interrogés expliquent leur choix par des « raisons financières ». En effet, ce qui ne séduit pas est surtout le montant l’aide, bien loin de compenser la perte d’un salaire : 396 € par mois.
Face à ce constat criant, le gouvernement est en réflexion sur des possibilités de réformes de l’indemnisation du congé parental. À l’automne, un rapport lui a été remis proposant de réduire le congé à 6 mois pour chaque parent soit au plus un an pour la première année de l’enfant. L’avancée consisterait ainsi d’une part à inciter un réel partage et d’autre part à mieux indemniser ce congé puisque la rémunération ne serait plus forfaitaire mais proportionnelle au salaire.
Le Rôle des Entreprises
Aujourd’hui, les entreprises se rendent également compte de la nécessité de trouver des solutions pour faciliter la vie des jeunes parents en mettant en place des dispositifs destinés équilibrer la vie professionnelle et la vie personnelle des travailleurs. La loi permet à un salarié, père d'un enfant ou conjoint d'une mère, de bénéficier d’un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Conditions et Modalités du Congé de Paternité
Le congé de paternité en France s’adresse aussi bien au père de l’enfant qu’au compagnon de la mère. Il est régi par les articles L3142-1 à L3142-5 et les articles D1225-8 à D1225-8-1 du Code du travail. Il n’est donc pas nécessaire que le père soit marié ou pacsé avec la maman, ni qu’il vive avec son enfant, pour qu’il puisse en bénéficier. Par ailleurs, le congé paternité profite à tous les salariés du secteur privé, qu’ils relèvent du régime général ou du régime agricole. Leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier…) n’ont aucune incidence sur l’attribution du congé.
Le salarié doit informer son employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement et des dates de début de sa ou ses périodes de congés le plus tôt possible et au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de prendre son congé de paternité. Il doit également préciser la date à laquelle il souhaite y mettre fin. Dès le début du congé du salarié, l'employeur doit établir une attestation de salaire.
Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu et le salaire n’est pas maintenu. Le bénéficiaire du congé peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale.
Durée et Fractionnement du Congé
La durée totale du congé de paternité est de 28 jours, incluant une période obligatoire de 7 jours. Cette période obligatoire de 7 jours est composée de deux parties consécutives ou non : les 3 jours de congé de naissance (payés par l'employeur) et les 4 premiers jours du congé de paternité (indemnisés par la Sécurité sociale). L'obligation de prise des 7 jours commence à la naissance de l'enfant.
Une deuxième période de 21 jours calendaires (ou de 28 jours en cas de naissances multiples) peut être prise de manière continue ou fractionnée en deux fois maximum, chaque période devant durer au minimum cinq jours. Il peut être pris dans les six mois suivant la naissance de l'enfant, sauf cas exceptionnel.
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