Le congé paternité est un droit important pour les pères salariés en Suisse, y compris à Zurich. Entré en vigueur le 1er janvier 2021, il permet aux pères de prendre du temps pour s'occuper de leur nouveau-né. Cet article détaille les conditions d'éligibilité, la durée, le montant de l'allocation et d'autres aspects importants du congé paternité à Zurich.
Introduction
L'arrivée d'un enfant est un événement majeur dans la vie d'un couple. En Suisse, le congé paternité a été mis en place pour permettre aux pères de s'impliquer davantage dans la vie familiale dès la naissance de leur enfant. Ce congé, bien que non obligatoire, offre un soutien financier et temporel aux nouveaux pères.
Conditions d'Éligibilité au Congé Paternité
Pour bénéficier de l'allocation de congé paternité, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Être le père légal : Vous devez être le père légal de l'enfant au moment de la naissance ou le devenir dans les six mois qui suivent.
- Assurance AVS obligatoire : Vous devez être assuré obligatoirement au sens de l'AVS (Assurance Vieillesse et Survivants) pendant les neuf mois précédant la naissance de l'enfant.
- Activité lucrative : Avoir exercé une activité lucrative pendant au moins cinq mois durant cette période de neuf mois.
- Statut de salarié : Être salarié à la date de naissance de l'enfant.
Durée et Modalités du Congé Paternité
Le congé paternité est d'une durée de deux semaines, soit 14 jours. Il peut être pris de différentes manières :
- En bloc : Les 14 jours peuvent être pris en bloc, week-end compris.
- En jours isolés : Le congé peut être pris sous la forme de dix jours isolés.
- Flexibilité : Le congé doit obligatoirement être pris dans les six mois qui suivent la naissance de l'enfant.
Montant de l'Allocation de Congé Paternité
L'allocation de congé paternité est versée sous forme d'indemnités journalières pour les jours de congé pris. Elle est égale à 80 % du revenu moyen de votre activité lucrative obtenu avant le début du droit à l'allocation, plafonnée à 196 CHF par jour.
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Le versement de l'allocation peut se faire de deux manières :
- Versement à l'employeur : Si l'employeur continue à payer votre salaire pendant le congé, l'allocation lui sera versée.
- Versement direct : Dans le cas contraire, l'allocation vous sera directement accordée par la caisse de compensation compétente.
Congé Paternité et Vacances
Il est important de noter que le congé paternité est octroyé en plus des vacances. L'employeur n'est pas en droit de raccourcir vos vacances en raison de la prise de ce congé.
Démarches Administratives
Pour bénéficier du congé paternité, vous devez expressément demander l'indemnité auprès de la caisse de compensation compétente. Il est conseillé de se renseigner auprès de votre employeur pour connaître la caisse compétente et les documents nécessaires.
Congé Maternité pour les Travailleuses Frontalières
Si vous êtes une travailleuse frontalière en Suisse, vous bénéficiez également d'un congé maternité. La Suisse reste le seul pays en Europe à ne pas inclure une période prénatale au sein de ce congé maternité. Le congé maternité suisse démarre dès le jour de l’accouchement, et pour une durée de 16 semaines, dont 8 obligatoires. Il implique un droit à l’Allocation pour Perte de Gain (APG).
Afin d’obtenir ces droits, vous devez remplir les conditions suivantes :
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- Exercer votre activité professionnelle en Suisse au moment de l’accouchement.
- Durant au moins 9 mois avant votre accouchement, avoir cotisé à l’AVS (Assurance-Vieillesse et Survivants).
- Durant au moins 5 mois pendant ces 9 mois, avoir travaillé en Suisse.
Il convient d’effectuer votre demande de congé maternité auprès de votre employeur. Pour cela, vous devez lui remettre un certificat médical qui atteste votre grossesse. Ensuite, c’est à lui de réaliser les démarches administratives nécessaires, ainsi que la demande d’allocations auprès de la Caisse de compensation cantonale (qui gère l’Assurance-Vieillesse et Survivants) de référence.
Congé Maternité pour les Travailleuses Indépendantes Frontalières
En fonction de votre secteur d’activité, il est tout à fait possible de bénéficier du statut de travailleuse frontalière indépendante. Soyez rassurée : en cas de grossesse, la législation du travail vous ouvre les mêmes droits que ceux auxquels peut prétendre une femme salariée en entreprise. À compter de la date de naissance de votre enfant, votre congé maternité dure ainsi 14 semaines. Là encore, vous ne pouvez pas reprendre votre travail avant la fin des 8 semaines obligatoires.
Pour bénéficier du congé maternité suisse, vous devez effectuer vos démarches administratives auprès de votre Caisse de compensation cantonale. Les trois conditions d’obtention du congé maternité suisse frontalier sont les mêmes que pour une femme salariée. Il peut être judicieux de souscrire, au préalable, une assurance perte de gains maladie. En effet, chaque grossesse est unique et certaines femmes rencontrent de réelles difficultés à poursuivre leur activité professionnelle, durant une période déterminée ou jusqu’à l’accouchement. Ce type d’assurance vous offre alors une protection financière en vous versant des indemnités journalières lors de votre période d’arrêt.
Indemnisation de la Maternité en Suisse
Que vous soyez salariée ou indépendante, que vous exerciez votre activité à temps partiel ou à temps complet, votre indemnité s’élève à 80% de votre salaire. En revanche, un plafond fixé à 196 CHF (205€) par jour s’applique. Dans le cadre du salariat, c’est à l’entreprise de vous verser vos revenus tout au long de votre congé maternité.
Durée Variable du Congé Maternité
Comme nous l’avons évoqué précédemment, le congé maternité en Suisse est de 14 semaines, soit 98 jours, dont les 8 premières semaines sont obligatoires. Passé ce délai, vous avez la possibilité :
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- De reprendre votre travail ou de continuer de percevoir l’Allocation Perte de Gain entre la 9ᵉ et la 14ᵉ semaine.
- D’obtenir une prolongation de 2 semaines de votre congé, durant lesquelles vous ne serez toutefois pas indemnisée.
Travailleurs Frontaliers et Assurance Maladie
Les travailleurs frontaliers suisses bénéficient des mêmes droits que les autres assurés sociaux, s’ils ont opté pour le régime français. Le montant des primes de la LAMal peut varier d’une caisse et d’un canton à l’autre, avec une minoration des tarifs pour les enfants et les jeunes. Une franchise annuelle de 300 CHF s’applique pour les assurés majeurs. Une quote-part de 10 % s’applique ensuite. Vous ne payez que ce pourcentage, le reste étant remboursé par la LAMal.
Le Rôle du Père Après une Césarienne
Après une césarienne, les mères sont généralement dans l’impossibilité de prendre soin du nouveau-né en raison des protocoles hospitaliers, de leur manque de mobilité, des effets de l’anesthésie et des douleurs postopératoires. Cela positionne le père comme figure de care envers le nouveau-né.
Participation des Pères à la Naissance
Une naissance sur trois se fait par césarienne en Suisse, et les pères sont invités à entrer au bloc opératoire au moment de la naissance pour soutenir leur conjointe et accueillir le nouveau-né en peau à peau pendant que la mère est recousue ou placée en salle de réveil.
Dès mes premières observations en bloc opératoire, j’ai constaté de manière récurrente la pratique du peau à peau entre le père et le nouveau-né dans les heures qui suivent la césarienne. Ces pratiques de care se prolongent parfois par la suite, en raison en partie d’un manque de mobilité de la mère et des douleurs postopératoires.
Pratiques de Care
Les pratiques de care accomplies par les pères sont également à comprendre dans le contexte d’organisation des soins à l’unité post-partum qui a évolué ces dernières années.
Les soins de l’unité post-partum s’organisent principalement autour de la santé de l’enfant : mesures de dépistage, surveillance de l’allaitement, et du sevrage, mesures du poids du nouveau-né, surveillance de la jaunisse, et des valeurs de glycémie notamment.
Expériences des Pères
Lors d’une césarienne, en fonction de l’état de la mère et du bébé, un premier peau à peau est réalisé entre la mère et le bébé. Très vite après la naissance, la sage-femme reprend toutefois le bébé et l’enveloppe dans un drap blanc. Elle demande alors au père de la suivre pour réaliser les premiers examens pédiatriques dans une salle dédiée aux premiers soins des bébés.
Après les premiers contrôles, la sage-femme demande au père de prendre place dans un fauteuil inclinable, torse nu, et positionne le nouveau-né, vêtu uniquement d’une couche-culotte et d’un bonnet, sur le torse de son père. Ce peau à peau a une durée très variable, de quelques minutes à plusieurs heures, le temps parfois que la surveillance postopératoire de la mère prenne fin selon l’évaluation du personnel de soin.
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