La France, confrontée à une baisse de la natalité, cherche à adapter sa politique familiale pour soutenir les parents et encourager la natalité. Au cœur de cette démarche, la réforme du congé de naissance, promue par Emmanuel Macron, vise à moderniser le congé parental existant et à mieux répondre aux besoins des familles. Cette réforme, qui a connu plusieurs ajustements et reports, devrait entrer en vigueur prochainement, avec des modalités spécifiques et des objectifs ambitieux.
Contexte : une natalité en berne
La France, autrefois figure d'exception en Europe en matière de natalité, est désormais touchée par une baisse continue des naissances. En 2023, seuls 678 000 bébés ont vu le jour, soit 48 000 de moins qu'en 2022. Cette tendance se confirme au premier semestre 2025, avec 317 340 naissances enregistrées, soit une diminution de 9 061 par rapport à la même période en 2024. La baisse de la fécondité est identifiée comme la principale cause de ce recul, suscitant des inquiétudes quant à l'avenir démographique du pays.
La genèse de la réforme : du congé parental au congé de naissance
Face à ce constat, Emmanuel Macron a annoncé en janvier 2024 sa volonté de transformer le congé parental en un « congé de naissance », dans le cadre d'une politique de « réarmement démographique ». L'objectif est de créer un congé mieux rémunéré et plus court que le congé parental actuel, afin de réduire l'éloignement des femmes du marché du travail et d'inciter les pères à s'impliquer davantage dans les premiers mois de la vie de leur enfant.
Le congé parental actuel, basé sur une indemnité forfaitaire de 448 euros par mois, est jugé « trop long, trop peu indemnisé et déséquilibré entre les sexes ». En 2023, moins de 1 % des pères ont eu recours au CPE, contre environ 14 % des mères. Le gouvernement souhaite donc encourager une meilleure répartition des tâches parentales et réduire les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes.
Les principales mesures de la réforme
Le projet de réforme du congé de naissance s'articule autour de plusieurs axes majeurs :
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Création d'un nouveau congé de naissance : Il s'agit d'un congé supplémentaire qui s'ajoute aux congés maternité et paternité existants. Les deux parents peuvent prendre jusqu'à deux mois supplémentaires chacun pour accueillir leur enfant. Ce congé peut être pris simultanément ou en alternance, offrant ainsi une flexibilité aux familles.
Durée et fractionnement du congé : La durée du congé est d'un ou deux mois par parent, au choix du salarié. Il peut être fractionné en deux parties d'un mois. Des amendements prévoient qu'au moins un mois du congé ne soit pas pris simultanément par les deux parents, afin de favoriser une meilleure répartition des tâches et permettre à chaque parent de passer du temps seul avec l'enfant.
Indemnisation du congé : Le montant de l'indemnisation sera fixé par décret, mais le gouvernement a indiqué qu'il serait de 70 % du salaire net le premier mois et 60 % le second. Cette indemnisation est plus avantageuse que celle du congé parental actuel, ce qui devrait inciter davantage de parents à en bénéficier.
Entrée en vigueur : La date d'entrée en vigueur de la réforme a fait l'objet de plusieurs reports. Initialement prévue pour juillet 2027, elle a été avancée au 1er janvier 2026, puis décalée à janvier 2027 par les sénateurs. Finalement, l'entrée en vigueur est prévue à partir de juillet 2026, mais les parents d'enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 31 mai 2026 pourront également en bénéficier, avec un délai supplémentaire exceptionnel jusqu'à la fin de l'année 2026.
Articulation avec les congés existants
Il est important de souligner que le nouveau congé de naissance ne remplace pas les congés maternité et paternité existants, qui sont pris immédiatement après la naissance de l'enfant. Il ne remplace pas non plus le congé parental, qui peut être pris jusqu'aux trois ans de l'enfant.
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Congé de maternité : Les mères ont droit à un congé de maternité rémunéré de 16 semaines (26 semaines à partir du 3e enfant).
Congé de paternité : Les pères ont droit à 28 jours de congé (naissance et paternité) rémunéré.
Congé parental : Le congé parental peut être pris jusqu'aux trois ans de l'enfant, à temps plein ou à temps partiel. Il est indemnisé environ 400 euros mensuels. Le congé parental devrait faire l'objet de travaux de réforme prochainement, mais sa réduction ou sa disparition reste "difficilement envisageable à court terme" au vu "des tensions qui pèsent aujourd’hui sur les modes de garde".
Le congé de naissance de 3 jours n’a pas vocation à être supprimé. Il est obligatoire et précède le congé paternité et d'accueil de l'enfant. C’est un des jours de congés exceptionnels pour événement familial prévu par le Code du travail.
Financement de la réforme
Le financement du congé de naissance est assuré par un rabot prévu sur les allocations familiales, soit le décalage de 14 à 18 ans de la majoration des allocations familiales. Ce choix de financement a suscité des critiques, notamment de la part des écologistes.
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Le coût de la mesure est estimé à 300 millions d'euros dès la première année, et sans doute plus en fonction du nombre de familles qui y auront recours.
Les enjeux pour les employeurs
La mise en place du congé de naissance représente également des enjeux pour les employeurs. Il est important de prendre en compte les aspects suivants :
Préavis : Le gouvernement envisage de porter le préavis de 30 à 45 jours afin de sécuriser les plannings. Le délai de prévenance de l'employeur sera défini par décret.
Maintien de salaire : De nombreuses conventions collectives imposent déjà un maintien intégral du salaire pendant le congé parental. Un audit des accords de branche et d'entreprise est donc indispensable pour évaluer le complément à financer.
Non-discrimination : Toute mesure défavorable liée à la prise du congé de naissance sera prohibée. Les primes variables doivent être calculées sans discrimination. La Cour de cassation a sanctionné l'exclusion d'un salarié en congé parental d'un dispositif de bonus.
Les perspectives d'évolution
Le Gouvernement inscrira, au sein de l’actuel article 9 du projet de loi, une clause de revoyure qui renverra expressément à un rapport exécutif attendu pour le 30 septembre 2026. Formellement, le texte renverra à un futur article L 1225-60-1 II du Code du travail, appelant à une évaluation « quantitative et qualitative » du congé de naissance. Si, en dépit des incitations, le taux de prise masculine demeure inférieur à 15 % (indice mesuré par la Caisse nationale des allocations familiales sur la base des indemnités servies), l’exécutif pourra activer un mécanisme d’allongement automatique.
Le projet de clause prévoit aussi la possibilité d’un « bonus de prise » : un supplément de 10 % du salaire de référence, versé pendant les deux premières semaines du congé, mais exclusivement aux pères. Sur le plan juridique, ce supplément serait logé dans la branche famille, mais financé par un transfert interne de la taxe sur les salaires (article L 131-7 du Code de la Sécurité sociale). Il n’entrerait pas dans l’assiette CSG-CRDS, ce qui sécurise la neutralité pour les entreprises.
Troisième perspective : une extension aux professions libérales, artisans, commerçants et micro-entrepreneurs. Le financement passerait par la création d’un fonds d’action sociale logé à la CNAVPL ; ce fonds serait abondé par un relèvement, de 0,2 point, de la cotisation vieillesse complémentaire.
Les réactions et les attentes
La création de ce nouveau congé a été saluée par les associations familiales. "C'est une nécessité pour le bien-être des enfants comme pour le bien-être des parents, d'avoir, dans les premiers moments de la vie de l'enfant, la possibilité de s'arrêter", a déclaré Bernard Tranchand, président de l'Union nationale des associations familiales (Unaf).
Cependant, certains regrettent que la mesure ne soit pas plus ambitieuse, notamment en termes d'indemnisation.
Au-delà du congé de naissance : une politique familiale globale
La réforme du congé de naissance s'inscrit dans une réflexion plus large sur la politique familiale en France. Un rapport parlementaire a été rendu sur les causes et les conséquences de la dénatalité, proposant une quarantaine de mesures pour concilier vie personnelle et professionnelle et mieux intégrer les familles dans l'espace public.
Parmi ces propositions, on retrouve :
Un "versement familial unique" de 250 euros par enfant et par mois, attribué sans conditions de ressources, dès le premier enfant, jusqu'à ses 20 ans.
Un congé parental universel d'une durée de 38 semaines à se partager entre les deux parents et rémunéré à hauteur de 80%.
Un "plan Marshall des modes de garde" avec des ouvertures de crèches et la création de postes d'assistantes maternelles.
Un prêt à taux zéro pour permettre aux familles d'acheter ou d'agrandir leur logement à chaque nouvel enfant.
La possibilité pour les entreprises de verser une prime de naissance nette d'impôt à leurs salariés pouvant atteindre jusqu'à 5 000 euros, et autoriser le don de jour de congés pour les nouveaux parents de la part d'un proche ou d'un collègue.
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