La naissance ou l’adoption d’un enfant représente une émotion unique et un bouleversement majeur dans la vie quotidienne. Afin de favoriser l'équilibre parental et de permettre l'établissement d'un lien fort entre l'enfant et ses deux parents, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant a été mis en place. Ce dispositif, en constante évolution, offre aux pères et co-parents la possibilité de s'investir pleinement dans les premiers mois de vie de leur enfant.
Évolution et Bénéficiaires du Congé de Paternité
Créé en 2002, le congé de paternité était initialement réservé au père biologique. Cependant, pour tenir compte de l'évolution des modèles familiaux, il a été élargi en 2013 et rebaptisé « congé de paternité et d'accueil de l'enfant ». Désormais, le père et/ou la personne vivant avec la mère (mariage, Pacs, concubinage) peut bénéficier de ce congé dans les mois suivant l'accouchement. Il est également accessible à tout salarié qui adopte via un organisme autorisé.
Il est important de noter que plusieurs personnes peuvent bénéficier simultanément du congé. Par exemple, le père biologique de l'enfant et le nouveau conjoint de la mère peuvent tous deux prétendre au congé. Aucune condition d'ancienneté dans l'entreprise ni de type de contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage, temps partiel…) n'est exigée.
Durée du Congé de Paternité et Modalités de Prise
À l'occasion de la naissance, le co-parent salarié ou fonctionnaire bénéficie d'un premier congé de 3 jours ouvrables (hors dimanche et jour férié), rémunérés normalement par l'employeur. Vient ensuite le congé de paternité et d'accueil de l'enfant proprement dit.
Depuis le 1er juillet 2021, la durée de ce congé a été significativement allongée. Elle est de 25 jours calendaires (tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés) pour une naissance simple, et de 32 jours en cas de naissance multiple (jumeaux, triplés…).
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Ce congé comprend une période obligatoire de 7 jours calendaires (incluant les 3 jours de naissance) et une période facultative de 21 jours calendaires (28 en cas de naissance multiple), à poser dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant. Ce délai est allongé pour permettre par exemple au second parent de prendre le relais de la mère à l'issue de son congé maternité. Ces 21 jours peuvent être pris en une fois, ou répartis en deux périodes maximum. La seconde période, en revanche, est facultative et peut être prise en totalité, en partie ou même pas du tout.
En cas d'adoption, le congé est de 10 semaines pour les deux premiers enfants à charge, de 18 semaines à partir du troisième enfant à charge et de 22 semaines si deux enfants ou plus sont adoptés en même temps. Il peut être pris par un seul parent ou partagé entre les deux, auquel cas il est rallongé de 11 jours pour un enfant et de 18 jours pour deux enfants ou plus.
Congé Parental d'Éducation
Lors d’une naissance ou d’une adoption, le père ou la mère peut également demander un congé parental d'éducation à temps plein ou à temps partiel. Le congé est d’une durée maximale de 3 ans, limitée à un an pour l’adoption d’un enfant de 3 à 16 ans ou prolongée d’un an en cas de maladie, accident ou handicap graves de l'enfant.
Indemnisation Pendant le Congé de Paternité
Pour les salariés du secteur privé, les accords collectifs signés dans l'entreprise ou la branche professionnelle peuvent être plus avantageux, tout comme la convention collective. S'il remplit les conditions d'ouverture de droits, le co-parent salarié bénéficie des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Elles s'élèvent à 50 % de son salaire journalier. Pour 2021, le montant maximum est fixé à 89,03 €/jour (il est réévalué chaque année). La loi oblige l'employeur à maintenir le salaire pendant les 3 jours de congé de naissance. Pour les fonctionnaires, la rémunération est maintenue en intégralité pendant le congé.
Pour les indépendants, le congé est également allongé à 25 jours, et peut être pris en trois fois. Pour percevoir l’indemnité de congé paternité, les indépendants doivent justifier d’une période de 10 mois d’affiliation à la sécurité sociale des indépendants. Les indemnités journalières forfaitaires sont versées pour chaque jour de cessation d'activité professionnelle, dans les limites légales du congé.
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Formalités à Effectuer
S'agissant des 7 premiers jours (congé de naissance + période obligatoire), le co-parent doit informer son employeur au moins un mois avant la date prévue pour l'accouchement. La demande doit être déposée par écrit, de façon à garder une trace de la démarche : lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), courrier remis en main propre avec établissement d'un reçu, courriel avec confirmation de lecture… Pour bénéficier du congé de 21 jours (28 en cas de naissance multiple), le salarié doit informer son employeur au moins un mois avant, en précisant les dates et la durée. Pendant le congé, le contrat de travail est suspendu.
Vous devez adresser à votre employeur une lettre recommandée avec accusé de réception, lui précisant la date et la durée du congé paternité que vous avez choisi de prendre. Il ne peut pas vous refuser ce congé si vous l’en informez au moins 1 mois à l’avance. Votre employeur remplit une attestation de salaire qu’il adresse à votre Caisse d’assurance maladie. Vous devez justifier de la filiation de votre enfant et adresser à votre Caisse d’assurance maladie une copie de l’acte de naissance ou une copie du livret de famille mis à jour.
Enjeux et Défis du Congé de Paternité en Entreprise
Malgré les avancées législatives, le sujet du congé paternité reste parfois tabou dans les entreprises. Pourtant, il représente un vecteur d'attractivité important pour la marque employeur. Encourager les pères à prendre leur congé parental est essentiel pour favoriser un meilleur équilibre vie pro / vie perso, aujourd'hui considéré comme un besoin essentiel, notamment pour certaines générations.
Selon P. VH, il existe une différence significative dans la prise du congé paternité selon les catégories socio-professionnelles (CSP). Il est largement pris par les CSP moyens, contrairement aux CSP + ou aux CSP plus bas, pour des raisons diamétralement opposées. Pour les CSP plus bas, le différentiel de salaire trop important (le congé paternité n'étant pas indemnisé à 100 %) peut empêcher la prise du congé. À l'inverse, pour les CSP +, le point bloquant peut être la notion de postes à responsabilité ou de statut à préserver.
L'autocensure et la peur du jugement peuvent également freiner la prise du congé paternité dans son intégralité. Il est donc crucial que les entreprises mettent en place des actions concrètes pour encourager les pères à s'investir pleinement dans leur paternité.
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Actions Concrètes pour Encourager la Prise du Congé de Paternité
Pour inciter les pères à prendre leur congé paternité, un changement sociétal et culturel est nécessaire, notamment au niveau managérial. Cela passe par la sensibilisation des équipes, l'accueil bienveillant de l'annonce de la demande de congé, et l'encouragement à prendre la totalité du congé.
L'accompagnement du futur papa dans l'optique de son absence est également essentiel, car cela génère de la solidarité au sein de l'équipe et permet le transfert de compétences. Autoriser les papas à partir plus tôt est une autre action à envisager, car la parentalité ne se limite pas à la durée du congé paternité.
En intégrant la parentalité en entreprise, on change la culture managériale et la culture de l'entreprise, ce qui a un impact positif sur l'image, le bon fonctionnement de l'entreprise, la fidélisation des collaborateurs et l'attraction de nouveaux talents.
Congé de Maternité et Protection de la Salariée Enceinte
La salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement et a droit à un congé de maternité dont la durée varie en fonction du nombre d’enfants attendus et du nombre d’enfants déjà eus. Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). La salariée peut choisir de réduire son congé prénatal de 3 semaines au maximum, le congé postnatal étant alors augmenté d’autant. Le congé d’adoption peut débuter 7 jours calendaires avant l’arrivée de l’enfant. Pendant la durée du congé de maternité, la salariée perçoit les indemnités journalières de la sécurité sociale.
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