L'arrivée d'un enfant est un moment charnière dans la vie d'un couple, impliquant une réorganisation des responsabilités et des besoins. Traditionnellement, la prise en charge de l'enfant reposait principalement sur les mères. Cependant, les mentalités évoluent, et les prestations parentales offrent désormais aux pères la possibilité de prendre des congés pour s'occuper de leur enfant. Cette évolution favorise un partage plus équitable de l'éducation et des tâches entre les deux parents, tout en contribuant à transformer les normes sociales qui autrefois confinaient les femmes au rôle de responsables des enfants, limitant ainsi leur carrière.
Définitions des différents congés liés à la naissance
Il est essentiel de distinguer les différents types de congés liés à la naissance d'un enfant pour bien comprendre les droits et les obligations de chacun.
Congé Prénatal
Toutes les femmes enceintes ont droit à un congé prénatal, sans condition d'ancienneté. La durée de ce congé, qui n'est pas obligatoire, est de 6 semaines. Il permet à la future maman de se reposer et de préparer l'arrivée de bébé. Le congé prénatal est aussi une période où la maman peut prendre du temps pour elle ! Pour lire, dormir, aller voir un film avec une amie… Ne pas hésiter à en profiter, dire à son partenaire ce que l’on a envie de faire ou pas… Inutile de recevoir des amis si on est trop fatiguée. Ou alors ils apportent le dîner !
Congé de Naissance
Tout salarié bénéficie, sans condition d'ancienneté, de jours de congés (généralement 3 jours ouvrables) pour chaque naissance survenue à son foyer. Typiquement, il s’agit d’un congé paternité 3 jours. La mère n’a pas le droit au congé de naissance, qui se confond avec le congé maternité. Le congé pour naissance ou pour adoption commence au choix du salarié, soit le jour de la naissance de l'enfant, soit le 1er jour ouvrable suivant. Il n'y a pas de préavis à donner. Pour justifier le droit à congé, on remet à notre employeur l'extrait d'acte de naissance. Notre employeur ne peut pas nous le refuser.
Congé Maternité
Le congé maternité est composé pour la mère :
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- d’un congé prénatal de 6 semaines (8 semaines pour un 3e enfant)
- d’un congé postnatal de 10 semaines (18 semaines pour un 3e enfant).
Le congé maternité désigne en quelque sorte l’incapacité médicale temporaire de travailler pour raison d’accueil d’enfant. La salariée ne travaille pas, mais son emploi est protégé le temps de ce congé, payé à un taux d’au moins deux tiers des revenus antérieurs, et financé par une assurance sociale ou des fonds publics.
Selon la loi du travail, chaque future maman salariée a droit à des congés de maternité. Pour mieux comprendre comment se répartissent ces semaines de congés, voici un tableau récapitulatif :
| Nombre d’enfant(s) à naître | Nombre d’enfants déjà à charge | Semaines de congés avant date présumée d’accouchement | Semaines de congés après date présumée d’accouchement |
|---|---|---|---|
| 1 | 0 ou 16 | 10 | 10 |
| 1 | 2 ou plus | 8 | 18 |
| 2 (jumeaux) | 12 | 22 | |
| 3 ou plus (triplés ou plus) | 24 | 22 |
Cependant, si la future maman accouche avant la date théorique de son terme, alors la date de la fin de son congé de maternité, estimée en début de grossesse, ne sera pas modifiée. Par contre, en cas de dépassement de terme, le congé postnatal ne sera pas réduit. Sa durée restera inchangée, repoussant donc la date de fin du congé de maternité.
Si l'état de la femme enceinte le permet et si elle le désire, son congé prénatal peut être raccourci de 2 semaines maximum. Son congé postnatal sera alors d'autant. Voilà un moyen de profiter plus longtemps de son bébé après la naissance quand tout se passe bien pendant la grossesse. Cette disposition est uniquement possible avec l'accord du médecin ou de la sage-femme.
Par contre, en cas de problèmes de santé de la future maman, liés à la grossesse, un médecin peut accorder un congé pathologique. Sa durée maximum légale est de 14 jours et il peut intervenir avant ou après la naissance. Si la femme enceinte a besoin de plus de 14 jours d'arrêt, alors elle passera en congé maladie (La différence se situe au niveau de l'indemnisation par la caisse d'assurance maladie).
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Durant le congé maternité, il est possible de percevoir des indemnités journalières de sa caisse d'assurance maladie, sous certaines conditions. Les futures mamans affiliées au régime social des indépendants ont droit à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité si elles arrêtent leur activité pendant au moins 44 jours, dont 14 avant la date théorique d'accouchement. Elles ont également droit à une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à compenser la diminution d'activité.
Congé Paternité
Le congé paternité est un congé pour accueil d’enfant à destination du père, pendant lequel il est rémunéré et son emploi protégé. A la naissance d'un nouvel enfant, chaque père a droit à un congé de paternité de 11 jours (18 jours en cas de naissance multiple), cumulables aux 3 jours « naissance ».
La loi permet à un salarié, père d'un enfant ou conjoint d'une mère, de bénéficier d’un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment la demande de congé doit-elle être formulée ? Quelle est sa durée ? une deuxième période de 21 jours calendaires ou de 28 jours en cas de naissances multiples : cette seconde période de congé peut être soit prise en continue, soit fractionnée en deux fois maximum (chaque période devant au minimum durer cinq jours). Il peut être pris dans les six mois suivant la naissance de l'enfant, sauf cas exceptionnel.
Le salarié doit vous informer de la date prévisionnelle de l’accouchement et des dates de début de sa ou ses périodes de congés le plus tôt possible et au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de prendre son congé de paternité. Il doit également vous préciser la date à laquelle il souhaite y mettre fin. Dès le début du congé du salarié, vous devez établir une attestation de salaire. Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu. Le salaire n’est pas maintenu. Le bénéficiaire du congé peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale.
Congé Parental
Le congé parental, ou Congé parental d’Éducation (CPE) est octroyé au père ou à la mère d’un enfant nouveau-né, à l’issue du congé maternité ou paternité. Il peut être pris par le père ou par la mère.
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Il est possible de prendre un congé parental en 1 traite, ou en plusieurs périodes, décomposées comme suit :
- 4 jours (et pas, immédiatement après le congé de naissance
- plus 21 (naissance unique) ou 28 jours (jumeaux, triplés…) pouvant être fractionnés en 2 parties d’une durée minimum de 5 jours
En cas de maladie, d’accident grave ou de handicap grave de l’enfant, le congé parental peut être prolongé d’une année supplémentaire maximum. La durée du congé parental est prise en compte pour moitié dans le calcul de l’ancienneté au retour de l’employé
En cas d’hospitalisation de l’enfant dès la naissance, le congé parental peut être prolongé de la durée de l’hospitalisation (maximum 30 jours). En cas d’hospitalisation de l’enfant au-delà de la 6e semaine après sa naissance, il est possible de demander un report de congé parental à la fin de l’hospitalisation. Certains congés maternité pathologiques allongent également le congé classique. Le congé pathologique prénatal est un arrêt maladie de maximum 14 jours pris avant le congé maternité. Le congé pathologique postnatal est un congé maladie de 4 semaines consécutives au maximum. Il est possible de bénéficier d’un congé parental en cas de décès d’un enfant né mort et viable.
Le congé parental peut être accordé à tout agent public, parent ou adoptant, ayant au moins un an d’ancienneté dans sa collectivité à la date de naissance ou d’arrivée au foyer de l’enfant. Le congé parental peut être accordé à l’un ou l’autre des parents ou agents assurant la charge de l’enfant ou aux 2 simultanément. La demande doit être présentée par courrier, au moins 2 mois avant la date souhaitée de début du congé. Il peut débuter à tout moment après la naissance de l’enfant, après un congé de maternité, un congé d’adoption ou un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Le congé parental fonctionnaire est nécessairement pris de manière continue. Il ne peut pas être fractionné.
Le congé parental peut être rompu de manière anticipée, d’un commun accord. Le seul retour anticipé de congé parental qui ne nécessite pas l’accord préalable de l’employeur est le cas du décès de l’enfant ou la perte importante des revenus du ménage. Le salarié adresse une lettre recommandée avec accusé de réception à l’employeur au moins un mois avant la date à laquelle il souhaite reprendre son activité.
Le congé parental peut être pris à temps complet, avec une suspension du contrat de travail, ou à temps partiel, dans une limite comprise entre 16 h/semaine et 80 % d’un temps complet. Toutefois, en cas de congé parental à temps partiel, la durée du travail et la répartition des horaires doivent être fixées en accord avec l’employeur.
Congé d’Adoption
Le congé d’adoption donne également droit, comme le congé parental standard, à des indemnités journalières. Pour en bénéficier, le salarié doit adopter un enfant de moins de 16 ans. Le congé d’adoption est de 16 semaines, portées à 18 semaines si le nombre total d’enfants de moins de 16 ans au foyer est porté à 3, et à 22 semaines si plusieurs enfants sont adoptés en même temps. Le congé d’adoption débute soit le jour de l’arrivée de l’enfant dans le foyer, soit 7 jours avant la date prévue de l’arrivée de l’enfant.
Les conditions d'éligibilité aux indemnités de congé parental
Tout salarié accueillant un enfant peut prétendre à des indemnités journalières pendant son congé parental, à condition de pouvoir justifier :
- d’au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance de l’enfant ou à la date de son arrivée dans le foyer en cas d’adoption ET
- de minimum 10 mois d’immatriculation au régime de sécurité sociale à la date du début du congé ET
- avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début du congé OU
- avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le début du congé OU
- en cas d’activité saisonnière ou discontinue, avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours de l’année précédant le début de votre congé.
L’indemnité journalière (congé parental rémunération) versée pendant le congé parental est calculée sur la base du gain journalier de base du ou de la salariée pendant les 3 mois précédant le congé (dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l’année en cours, à savoir 3 428 € maximum pour le salaire congé paternité au 1er janvier 2022).
89,03 € par jour étant le montant maximum de l’indemnité journalière de congé parental. Qu’il faudra donc multiplier par le nombre de jours. Exemple : paiement congé paternité 11 jours = 11 x indemnités journalières de 67,03 € = 737,33 €).
Les indemnités congé parental sont versées sans délai de carence (le premier paiement congé maternité interviendra à réception des formulaires), tous les 14 jours calendaires, par la caisse d’assurance maladie du salarié.
Les indemnités journalières (congé maternité CAF ou congé parental CAF) sont soumises à l’impôt sur le revenu. Les indemnités journalières versées pendant le congé d’accueil de l’enfant ne sont pas cumulables :
- avec les indemnités pour arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle
- avec le complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant à taux plein ou partiel
- avec l’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- avec les allocations chômage versées par Pôle emploi.
Les autres congés après la naissance
A la fin du congé de maternité légal, il est possible de prendre d'autres congés liés à la naissance du bébé. Certaines conventions collectives accordent un congé d'allaitement, non prévu par le code du travail. Le mieux est de se renseigner auprès du service DRH. Le temps passé auprès du bébé peut également être prolongé grâce à un congé parental nommé PreParE depuis 2015. Ce congé peut être à temps plein ou à temps partiel. Le parent prenant ce congé percevra une allocation de la part de la caisse d'allocations familiales, calculée en fonction de la durée de travail.
| Nombre d'enfant(s) à charge | Durée maximale du congé par parent (en mois) | Limite d'âge de l'enfant (en année) |
|---|---|---|
| 1 | 6 | 1 |
| 2 et plus | 24 | 3 |
Dans le cas d'une naissance de triplés, la durée par parent est de 48 mois maximum, jusqu'aux 6 ans des enfants. Pour les familles de trois enfants ou plus, il est possible de prendre un congé parental majoré, avec une allocation plus haute mais une durée plus courte. Pour en savoir plus, rapprochez vous de votre caisse d'allocations familiales.
Impact de la maternité sur les inégalités de genre
L’impact de la maternité sur les inégalités de genre reste majeur. Après la naissance de leur premier enfant, les mères gagnent en moyenne 38 % de moins au cours des dix années suivantes, tandis que la carrière des pères n’est pas perturbée. Ainsi, la naissance accentue le déséquilibre des rôles entre les conjointes, les mères assurant et assumant la plus grande partie des tâches domestiques et familiales. Ce faisant, contrairement aux pères, elles ajustent leur activité professionnelle aux contraintes de la vie familiale : recours au temps partiel, (ré)orientation vers des emplois plus favorables à l’articulation avec la sphère privée, renoncements professionnels, retrait du marché du travail… De plus, elles peuvent faire l’objet de comportements discriminatoires de la part des employeurs sous-tendus par des stéréotypes et normes de genre toujours en vigueur sur le rôle des mères et des pères. De sorte que la grossesse et la maternité sont perçues comme des risques au sein de l’entreprise qui pèsent toujours sur les femmes.
Substituer aux actuels congés maternité et paternité inégaux un congé parentalité égalitaire c’est-à-dire de même durée pour chacun des deux parents et avec le même caractère obligatoire. Actuellement, les femmes bénéficient d’un congé maternité de 16 semaines dont 8 sont obligatoires (parmi lesquelles 6 sont postnatales) sous peine de sanctions pour l’employeur que ce soit lui ou la salariée qui ne respecterait pas cette période d’interdiction absolue de travailler. Les mères comme les pères reçoivent par la Sécurité sociale une indemnité journalière à hauteur de 100% de leur salaire moyen des trois derniers mois, plafonnée à 101,94€ par jour au 1e janvier 2025. Parce que la différence des temps de congés à la naissance de l’enfant crée une inégalité entre femmes et hommes qui se pérennise, un congé parentalité égalitaire permettrait un rééquilibrage des responsabilités parentales. Il passerait par une plus grande implication des pères dans les soins aux enfants dès la naissance et une moindre assignation des femmes aux tâches ménagères et parentales. Cette égalité de traitement entre chaque parent contribuerait à réduire les stéréotypes de genre de sorte que les soupçons liés à la parentalité pesant sur les femmes pèseraient désormais également sur les hommes. Cela éliminerait ainsi une des causes de discrimination à l’encontre des femmes.
On ne compte plus les travaux qui ont mis en évidence l’effet pénalisant de la maternité sur les trajectoires professionnelles des femmes. Ceux de Claudia Goldin (1990), prix Nobel d’économie en 2023 pour ses recherches sur la compréhension de l’évolution de la place des femmes sur le marché du travail, montrent le décrochage salarial après la naissance du premier enfant. Enfin, un pan de recherche porte sur les effets des congés maternité et/ou paternité dans des pays où les configurations diffèrent. Des comparaisons de pays européens mettent en évidence que les congés paternité contribuent à une répartition plus équitable des tâches parentales (Kleven et al., 2019). En France, Legendre et al. (2016) établissent que les pères ayant eu recours au congé paternité sont davantage impliqués dans les tâches familiales que les autres. Pays précurseur, la Suède est le premier pays à avoir substitué les congés maternité et paternité au profit d’un congé parental de 480 jours, dont 90 sont réservés à chaque parent de manière non transférable et perdus s’ils ne sont pas utilisés (le reste des jours peut être librement réparti entre les deux parents). Cette proposition fait écho à la proposition de loi n° 2317, déposée le 12 mars 2024, à ce jour renvoyée à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale pour examen.
Comment faire une demande de congé paternité ?
Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception de la date prévisionnelle de l’accouchement et des dates de début de la ou des périodes de congés, au minimum un mois avant celles-ci. La lettre congé paternité doit indiquer la date de début du congé parental et sa durée.
Certaines pièces justificatives devront être fournies par la suite à l’employeur :
- selon le cas, une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou de l’acte de reconnaissance de l’enfant
- Si nécessaire, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.
- Un justificatif des liens du père avec la mère de l’enfant : extrait d’acte de mariage, copie du Pacs, certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d’un an ou, attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant.
L’employeur doit fournir au début de chaque période de congé choisie une attestation de salaire à transmettre à l’Assurance Maladie pour déterminer le montant des indemnités journalières. Après son congé parental, une visite médicale obligatoire doit être effectuée par le salarié dans un délai de 8 jours après la reprise du travail. Après le congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire et une rémunération au moins équivalente. Il a droit à un entretien professionnel.
L’employeur ne peut pas refuser d’accorder le congé de paternité, le congé maternité ou le congé parental ou d’adoption. En cas de déplacement de ce congé, il doit également être prévenu suffisamment tôt et donner son accord. L’employeur doit en être informé au minimum un mois à l’avance. En cas de refus de l’employeur, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes.
Congé parental et congés payés
Le solde des congés payés acquis par le salarié à la date du début du congé parental est maintenu à l’issue du congé, toutefois l'employé en congé parental n’accumule pas de congés payés pendant cette période.
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