Le Congé Individuel de Formation (CIF) a longtemps été un dispositif clé pour les salariés souhaitant se former et évoluer professionnellement. Bien qu'il ait été remplacé par le CPF de transition professionnelle en 2019, il est essentiel de comprendre son fonctionnement passé et les conditions qui le régissaient, notamment dans le contexte de la puériculture. Cet article explore les conditions d'accès au CIF, les démarches à effectuer, la rémunération pendant la formation, et la durée du congé, tout en faisant le lien avec les dispositifs actuels.
Qu'est-ce que le CIF ?
Le CIF permettait aux salariés de se former dans le cadre d'une reconversion, de la préparation à un diplôme, ou de l’acquisition de nouvelles compétences, tout en percevant une rémunération. Il s'adressait à tous les salariés (hors fonction publique) et, sous certaines conditions, aux demandeurs d'emploi. Le CIF offrait la possibilité de suivre des formations courtes ou plus longues, ouvrant ainsi la voie à un niveau de qualification supérieur, un changement d'activité ou de profession, ou encore la préparation à un examen pour l'obtention d'un titre ou diplôme, professionnel ou non.
Conditions d'éligibilité au CIF
Les critères d'éligibilité variaient en fonction du type de contrat de travail :
CIF pour les salariés en CDI
Pour être éligible au CIF, le salarié en CDI devait :
- Être encore en poste.
- Avoir exercé pendant deux ans comme salarié (36 mois dans les entreprises de moins de 10 salariés).
- Avoir exercé 12 mois dans l'entreprise.
CIF pour les salariés en CDD
Le CIF CDD concernait les salariés en Contrat à Durée Déterminée, les demandeurs d'emploi venant de terminer un CDD, ainsi que les titulaires ou anciens titulaires d'une alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) désirant suivre une formation dans le cadre d'un projet professionnel.
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Les candidats au CIF CDD devaient :
- Avoir exercé 24 mois comme salarié durant les 5 dernières années, consécutives ou non, dont 4 mois d'activité salariée dans le secteur privé au cours de la dernière année.
- Avoir, pour les moins de 26 ans, exercé 12 mois comme salarié durant les cinq dernières années dont 4 mois sous contrat CDD (y compris CDD de professionnalisation) lors de la dernière année.
CIF Intérimaire
Le CIF intérimaire s'adressait aux travailleurs sous contrat de travail temporaire ou aux demandeurs d'emploi venant d'achever une mission de travail temporaire. Pour prétendre au CIF intérimaire, il fallait avoir travaillé 1600 heures dans sa profession au cours des 18 derniers mois.
Délai de Franchise
Entre deux CIF, un délai devait être impérativement respecté.
Démarches à effectuer pour bénéficier du CIF
Les démarches à effectuer se divisaient en deux étapes :
Auprès de l'entreprise
Les salariés devaient adresser une demande d'autorisation d'absence auprès de leur employeur. Pour les demandeurs d'emploi souhaitant bénéficier du CIF CDD ou du CIF intérimaire, la demande devait être adressée à l'entreprise dans laquelle avait été exercé le dernier contrat (CDD ou CTT). Cette demande se faisait par lettre recommandée de préférence, dans un délai de :
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- 4 mois si la formation souhaitée durait plus de 6 mois et si elle s'effectuait en 1 fois à temps plein.
- 2 mois si la formation souhaitée durait moins de 6 mois et si elle s'effectuait à temps partiel ou sur plusieurs périodes ou si la demande concernait un congé pour passer un examen.
- 3 mois après le dernier jour de mission pour les travailleurs intérimaires.
Si toutes les conditions étaient réunies, un employeur ne pouvait pas refuser une demande d'autorisation d'absence (il pouvait néanmoins différer le départ sous certaines conditions, après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel). La réponse se faisait dans les 30 jours suivants.
Auprès de l'organisme financeur
Une fois la demande d'autorisation d'absence accordée, le postulant au CIF devait faire une demande de financement auprès d'un OPACIF. Un OPACIF était la structure à laquelle l'entreprise versait sa contribution formation. Il existait de nombreux OPACIF : FONGECIF, FAF TT pour les travailleurs intérimaires, UNIFAF, etc.
La demande de financement devait être accompagnée d'une lettre de motivation et d'une présentation du projet professionnel.
Rémunération pendant le CIF
La rémunération durant le CIF dépendait du salaire référent (rémunération perçue en temps normal) :
- Si le salaire référent était inférieur à deux fois le SMIC, la rémunération durant le CIF était de 100%.
- Si le salaire référent était supérieur à deux fois le SMIC, la rémunération durant le CIF n'était que de 80% (90% si la formation était jugée prioritaire).
Concernant le CIF CDD, le salaire référent correspondait à la moyenne des quatre derniers bulletins de salaire en CDD. Pour les travailleurs intérimaires, la rémunération était égale à un pourcentage du salaire brut moyen perçu au cours des 600 dernières heures.
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Durée du CIF
La durée d'un CIF était d'au maximum 1 an pour une formation à temps plein ou 1 200 heures pour une formation à temps partiel ou comportant des périodes d'enseignement discontinues. Le CIF étant considéré comme un temps de travail effectif, il ouvrait droit aux congés payés. A l'issue du CIF, le salarié pouvait réintégrer son entreprise.
Le CPF de transition professionnelle : l'évolution du CIF
À partir du 1er janvier 2019, le CIF a été supprimé et remplacé par le CPF de transition professionnelle. Ce dispositif permet aux salariés de financer des formations certifiantes ou qualifiantes, en lien avec un projet de transition professionnelle. Le CPF de transition professionnelle est financé grâce à une contribution annuelle versée par les entreprises aux OPCO (Opérateurs de Compétences).
Le salarié doit adresser une demande écrite d'autorisation d'absence à son employeur. Pour un congé continu de plus de 6 mois, la demande doit être formulée au plus tard 120 jours à l'avance. Sur la demande doivent figurer la date de début de la formation, sa désignation, sa durée et le nom de l'organisme de formation. L'employeur dispose d'un délai de 30 jours, après réception de la demande, pour y répondre. L'absence de réponse vaut acceptation de la demande. L'employeur ne peut refuser une demande de CIF si le salarié remplit les conditions pour en bénéficier.
Le CIF et la formation d'auxiliaire de puériculture
Le CIF, et aujourd'hui le CPF de transition professionnelle, peuvent être utilisés pour financer une formation d'auxiliaire de puériculture. Cette formation, réglementée par l’arrêté du 10 juin 2021, conduit à la délivrance d’un Diplôme d’État de niveau 4. Les études se déroulent sur 12 mois selon un principe d’alternance de cours théoriques (770 heures) et de stages cliniques (770 heures). La formation théorique est articulée selon 5 blocs de compétences, 10 modules et un dispositif d’accompagnement pédagogique individualisé.
Le coût moyen des études d’auxiliaire de puériculture se situe autour de 4 500 euros pour une année. Pour évaluer l’ensemble des frais de scolarité, il faut prendre en compte les frais annexes qui peuvent faire grimper la note.
Financer sa formation d'auxiliaire de puériculture
Il existe plusieurs possibilités pour financer votre formation d’auxiliaire de puériculture :
- Le CPF : Le Compte Professionnel de Formation permet de cumuler du droit à la formation sur un compte nominatif. Vous pouvez financer tout ou partie de cette formation avec votre CPF selon le montant que vous avez cumulé.
- Le CPF de transition (ex-CIF) : Les salariés qui ont envie de changer de métier et veulent faire une formation de reconversion professionnelle peuvent demander à leur employeur un CPF de transition ou PTP (Projet de Transition Professionnel).
- Les bourses d’études : Dans certains cas, les jeunes candidats de la formation initiale peuvent bénéficier d’une bourse pour financer leur formation d’Auxiliaire de Puériculture.
- Le prêt bancaire : Certaines banques proposent des prêts pour les jeunes étudiants.
- Les aides pour les demandeurs d’emploi : A condition d’être inscrit comme demandeur d’emploi à France Travail depuis 6 mois minimum, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de France Travail. De son côté, le Conseil Régional peut également aider un demandeur d’emploi à condition qu’il soit inscrit à France Travail depuis 3 mois minimum.
- La formation en alternance : Sous certaines conditions, vous pouvez suivre une formation d’auxiliaire de puériculture en alternance. C’est une solution qui permet d’être formé tout en travaillant et en percevant une rémunération.
Le congé de formation professionnelle dans la fonction publique
Les fonctionnaires à temps complet ou non complet ayant accompli au moins trois ans de service effectifs dans la fonction publique peuvent bénéficier d’un congé de formation. La durée de formation ne peut excéder trois ans, pour les agents titulaires, sur l’ensemble de la carrière. Elle peut être réalisée en une ou plusieurs fois ; dans ce dernier cas, elle doit avoir lieu sous forme de stages à temps complet d’un minimum d’un mois.
La demande d’attribution est à formuler à l’autorité territoriale au moins 90 jours avant le début de la formation et elle dispose de 30 jours pour répondre. La décision de refus doit être motivée. Pendant les douze premiers mois, le fonctionnaire perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence qu’il percevait au moment de sa mise en congé.
Les évolutions de carrière pour l'auxiliaire de puériculture
Le métier d’auxiliaire de puériculture offre diverses perspectives d’évolution. Tout au long de votre carrière, vous serez formé pour approfondir vos compétences et les actualiser dans le cadre de la formation continue.
Dès la première année, une passerelle est possible pour obtenir le diplôme d’État d’aide-soignant car certains modules sont communs aux 2 diplômes. Après trois ans d’expérience en tant qu’auxiliaire de puériculture, il est aussi possible de se présenter au concours d’éducateur de jeunes enfants et de bénéficier d’une formation adaptée en rapport aux compétences déjà acquises. Vous pouvez aussi vous présenter au concours d’entrée à l’IFSI (Institut de formation en soins infirmiers) et de bénéficier d’une dispense de l’épreuve de culture générale et à des places réservées.
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