La naissance d'un enfant prématuré est un événement qui peut être source d'inquiétude et de stress pour les parents. Face à cette situation, le droit social français a évolué pour mieux prendre en compte les besoins spécifiques de ces familles, notamment en matière de congé de paternité. Cet article explore les conditions et les modalités du congé de paternité prolongé en cas de naissance prématurée, en tenant compte des évolutions législatives et des différents cas de figure.
Le Congé de Naissance et le Congé de Paternité : Un Aperçu Général
Avant d'aborder les spécificités du congé de paternité prolongé en cas de prématurité, il est important de rappeler les principes généraux du congé de naissance et du congé de paternité.
Le Congé de Naissance
Le congé de naissance permet au père ou au co-parent salarié de cesser son activité professionnelle lors de l'arrivée de son enfant. Pour en bénéficier, il doit présenter un acte de naissance à son employeur. Ce congé est d'une durée de trois jours ouvrables, pendant lesquels le salarié est rémunéré normalement, comme s'il travaillait. La prise de ce congé est obligatoire et l'employeur ne peut pas la refuser. Le premier jour du congé peut être, au choix, le jour de la naissance de l'enfant ou le premier jour ouvrable suivant.
Le Congé de Paternité et d'Accueil de l'Enfant
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est destiné au père ou au co-parent salarié. Il est accessible aux salariés en CDD, en CDI ou en contrat temporaire, sans condition d'ancienneté. Si la mère de l'enfant est en couple avec une personne salariée qui n'est pas le père de l'enfant, cette dernière peut également bénéficier du congé de paternité.
La durée du congé de paternité varie selon qu'il s'agit d'une naissance simple ou multiple. En cas de naissance simple, la durée totale est de 25 jours calendaires, incluant les week-ends et les jours fériés. En cas de naissance multiple, elle est de 32 jours calendaires. Le congé de paternité peut être pris en une seule fois ou fractionné en deux périodes maximum.
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Pour poser son congé de paternité, le père ou le co-parent doit en informer son employeur au moins un mois avant la date de début du congé. Il est conseillé d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour éviter tout litige. Pendant toute la durée du congé, le contrat de travail du bénéficiaire est suspendu et il est indemnisé par la Sécurité sociale.
L'Allongement du Congé de Paternité en Cas d'Hospitalisation du Nouveau-Né
L'hospitalisation d'un enfant à la naissance, notamment en cas de prématurité, est une situation difficile pour les parents. C'est pourquoi le législateur a prévu un allongement du congé de paternité dans ce cas de figure.
Les Conditions d'Application de l'Allongement
Le congé de paternité est allongé en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance dans une unité de soins spécialisés. Le père doit être salarié pour bénéficier de ce droit. Si la mère de l'enfant vit en couple avec une autre personne salariée qui n'est pas le père de l'enfant, cette personne peut également bénéficier de ce congé. Le congé spécifique de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant peut être pris en plus du congé de paternité et d'accueil de la naissance de l'enfant.
La Durée de l'Allongement
En cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, le salarié a droit à un congé d'une durée maximale de 30 jours calendaires consécutifs, pendant toute la période d'hospitalisation. Ce congé s'ajoute à la durée du congé de paternité et d'accueil. Le congé prend fin à la sortie de l'hospitalisation de l'enfant.
Par exemple, si un salarié bénéficie de 25 jours de congé à l'occasion de la naissance de son enfant et que ce dernier est hospitalisé dans une unité de soins spécialisés, le salarié a droit à 55 jours de congé. De même, si un salarié bénéficie de 32 jours de congé à l'occasion de la naissance de jumeaux et qu'un enfant est hospitalisé, le salarié a droit à 62 jours de congé.
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Les Démarches à Effectuer
Pour bénéficier de l'allongement du congé de paternité, le salarié doit informer son employeur sans délai en transmettant un document justifiant de l'hospitalisation de l'enfant. L'employeur ne peut pas s'opposer à la demande du salarié. Le salarié doit également adresser à sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) un document justifiant de l'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance dans une unité de soins spécialisés.
Les Unités de Soins Spécialisés Concernées
Les unités de soins spécialisés concernées par l'allongement du congé de paternité sont les suivantes :
- Les unités de néonatalogie (article R. 6123-44 du code de la santé publique - CSP)
- Les unités de réanimation néonatale (article R. 6123-45 du CSP)
- Les unités de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons (article D. 6124-57 du CSP)
- Les unités indifférenciées de réanimation pédiatrique et néonatale (article D. 6124-62 du CSP)
Les Conditions d'Indemnisation du Congé de Paternité Prolongé
Pendant la durée du congé de paternité prolongé, le salarié perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Les Conditions Générales d'Indemnisation
Pour être indemnisé, le bénéficiaire du congé doit remplir les conditions suivantes :
- Posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date du début du congé
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 12 058,20 € au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé)
- Cesser toute activité salariée, même en cas de travail pour plusieurs employeurs
Le Montant des Indemnités Journalières
Le montant des indemnités journalières est calculé en fonction du salaire journalier de base, qui correspond à la somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisée par un coefficient de 91,25. La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %. Le montant des indemnités journalières ne peut pas être inférieur à 11,12 € ni supérieur à 104,02 € par jour.
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Il est important de noter que des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles de la Sécurité sociale, pouvant aller jusqu'au maintien intégral du salaire.
Le Congé Supplémentaire de Naissance : Une Nouvelle Perspective
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé un nouveau droit pour les jeunes parents : le congé supplémentaire de naissance. Ce congé s'ajoute aux congés existants (congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou congé d'adoption) et ne les remplace pas.
Les Bénéficiaires du Congé Supplémentaire
Le congé supplémentaire de naissance s'adresse à l'ensemble des parents actifs remplissant les conditions d'ouverture de droit à la suite d'une naissance ou de l'accueil d'un enfant : salariés, travailleurs indépendants, agents contractuels de droit public, artistes-auteurs, etc. Peuvent en bénéficier les parents d'enfants nés à partir du 1er janvier 2026, les parents d'enfants nés prématurément dont la naissance était prévue à compter de cette date, et les parents adoptants d'enfants arrivés au foyer entre le 1er janvier 2026 et le 30 juin 2026.
Les Modalités du Congé Supplémentaire
Chaque parent peut bénéficier d'un ou deux mois de congé, pris simultanément ou en alternance avec l'autre parent. Le congé peut être pris en une seule fois ou fractionné en deux périodes d'un mois non consécutif. La demande se fait auprès de la CPAM.
Focus sur l'Hospitalisation à Domicile
La question de l'hospitalisation à domicile (HAD) pour les bébés prématurés a été soulevée, notamment par Mme Caroline Janvier, qui a interrogé le ministre des solidarités et de la santé à ce sujet. En effet, si le décret du 25 juin 2019 prévoit l'allongement du congé de paternité en cas d'hospitalisation en unité de soins de néonatalogie ou de réanimation néonatale, il ne mentionne pas explicitement l'HAD.
Pourtant, l'HAD répond aux mêmes exigences que l'hospitalisation en unité médicale et permet de prendre en charge des bébés prématurés dans un environnement familial. Il serait donc pertinent d'étendre le bénéfice de l'allongement du congé de paternité aux situations d'HAD, afin de garantir une égalité de traitement entre les parents, quel que soit le mode de prise en charge de leur enfant.
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