Introduction
Les problématiques de l’accueil individuel ne datent pas d’hier. Bien qu’il s’agisse du premier mode d’accueil des jeunes enfants en France, ce sujet est longtemps resté en retrait des débats publics et institutionnels. L'article se propose d'analyser l'évolution de ce secteur, en mettant en lumière les récentes initiatives et recommandations visant à améliorer et à soutenir l'accueil individuel.
Contexte et Initiatives Récentes
En 2023, le Comité de filière petite enfance s’est saisi pleinement de la question de l'accueil individuel. Après six mois de travaux, il a rendu ses conclusions en juillet 2023, proposant 44 mesures destinées à mieux reconnaître et soutenir l’accueil individuel. Ces mesures ont été majoritairement retenues par les représentants du secteur et validées en décembre par la ministre d'alors, Aurore Bergé.
Dans la continuité de cette dynamique, en mai 2024, Sarah El Haïry, alors ministre chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, a confié à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission spécifique sur l’accueil individuel. Cette mission devait approfondir les constats, proposer des pistes d’action et remettre ses conclusions en octobre 2024.
Rapport de l'IGAS : Recommandations et Réactions
Le rapport de l'IGAS a été remis en mai 2025 à Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, et rendu public le 8 septembre. Ce rapport de 200 pages formule 35 recommandations articulées autour de cinq axes principaux :
- Encourager et faciliter l’entrée dans la profession d’assistant maternel
- Améliorer les conditions de rémunération et d’indemnisation
- Renforcer progressivement le niveau de formation et les possibilités de progression professionnelle
- Limiter les facteurs de risque relatifs à la qualité d’accueil
- Encourager fortement le modèle des crèches familiales
Bien que globalement bien accueilli, le rapport n'a pas apporté de réelles nouveautés, reprenant souvent des propositions déjà connues. La qualité d’accueil, malgré la commande précise sur ce thème, est peu abordée. Certaines mesures suscitent des inquiétudes chez les assistantes maternelles, notamment le rapprochement du statut des Mam de celui des EAJE, la réintroduction du critère d’âge dans les conditions d’agréments, et les 180 heures de formation à suivre en un seul bloc avant le début de l’accueil.
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Analyse Détaillée des Recommandations Clés
Encourager et Faciliter l'Entrée dans la Profession
Recommandation 1 : Campagnes de communication et mobilisation des partenaires
Réaliser des campagnes de communication et mobiliser les partenaires (CAF, agences France Travail, départements, régions, rectorats, etc.) pour promouvoir le métier. Bien que des campagnes aient déjà eu lieu (comme « Les métiers de la petite enfance nous font grandir » en 2023 et la campagne de valorisation des métiers du soin et du lien fin 2024), elles sont jugées nécessaires.
Recommandation 2 : Renforcer la promotion du métier lors des réunions d'information
Prévoir la présence systématique d’un animateur de relais petite enfance et d’un assistant maternel expérimenté lors des réunions d’information. Cette mesure est réclamée depuis longtemps pour donner une vision concrète et réaliste du métier aux futures candidates.
Recommandation 12 : Recentrer l'agrément sur les conditions du lieu d'accueil
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Conserver l’évaluation du projet éducatif comme préalable à l’inscription en formation initiale. Selon Sandra Onyszko, une candidate qui a les compétences pour accueillir des enfants, mais qui n’a pas encore de domicile ou de local adapté, devrait pouvoir assurer des remplacements au domicile d’une collègue, en Mam ou même en RPE.
Recommandation 13 : Définir un référentiel bâtimentaire et réintroduire le critère d'âge
Définir un référentiel bâtimentaire plus précis et réintroduire un critère d’âge des enfants dans le nombre maximal d’enfants autorisés. L’Ufnafaam soutient cette idée pour harmoniser les pratiques des PMI. Audrey Besnard-Lescène dénonce que réintroduire le critère d’âge restreindrait à nouveau les possibilités d’accueil alors que les besoins des familles sont énormes.
Recommandation 25 : Centraliser et consolider les données
Centraliser et consolider les données des CAF, des services de PMI et des Urssaf pour les intégrer dans les systèmes d’information décisionnels des collectivités locales. Elisabeth Laithier souligne que beaucoup de collectivités se sentent éloignées de l’accueil individuel et que les intégrer fortement dans ce dispositif risque d’être compliqué.
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Recommandation 29 : Remplacer la dénomination d'« assistant maternel »
Lancer une concertation pour remplacer la dénomination d’ « assistant maternel » par un nom commun aux métiers équivalents en accueil collectif. Cette proposition n’est pas nouvelle et n’apportera pas de changements concrets selon Elisabeth Laithier.
Améliorer les Conditions de Rémunération et d'Indemnisation
Recommandation 4 : Revaloriser l'indemnité d'entretien
Intégrer dans la négociation de branche la revalorisation de l’indemnité d’entretien. Audrey Besnard-Lescène estime que cette mesure n’a pas un grand intérêt pratique, car les assistantes maternelles fixent déjà elles-mêmes leurs frais d’entretien.
Recommandation 6 : Revaloriser le salaire minimum légal
Expertiser avec les partenaires sociaux la mise en œuvre d’une revalorisation du salaire minimum légal pour atteindre un tiers du Smic. Sandra Onyszko souligne que l’amélioration des salaires doit aller de pair avec un meilleur soutien financier aux familles. Audrey Besnard-Lescène demande un passage à 0,40 du SMIC horaire.
Recommandation 7 : Introduire un délai de carence pour enfant malade
Introduire un délai de carence de trois jours pour la suspension du paiement du salaire de l’assistant maternel en cas d’absence pour enfant malade. Audrey Besnard-Lescène observe que réduire ce délai à trois jours serait une belle avancée.
Recommandation 8 : Élargir la prise en charge des impayés de salaire
Élargir à trois mois le dispositif de prise en charge des impayés de salaire et expertiser la faisabilité juridique d’un droit opposable donné au salarié pour l’utilisation du service Pajemploi+. L’Ufnafaam estime que rendre obligatoire Pajemploi+ sécuriserait véritablement les assistantes maternelles.
Recommandation 9 : Anticiper le versement de l'indemnisation chômage
Expertiser la faisabilité d’une anticipation du versement de l’indemnisation chômage en cas de rupture du contrat de travail au motif de non-paiement du salaire par l’employeur. Sandra Onyszko propose que Pajemploi puisse rompre automatiquement le contrat en cas de non-paiement constaté.
Recommandation 28 : Verser des bonus pour l'accueil d'enfants handicapés ou en horaires atypiques
Expertiser la possibilité de versement par la CAF de bonus aux assistants maternels pour l’accueil d’enfants en situation de handicap ou en horaires atypiques.
Autres enjeux et considérations
Soutien aux Parents et Prévention
L'accompagnement des familles est crucial. Il faut veiller à ne pas culpabiliser les parents et trouver la bonne tonalité de discours. Systématiser les entretiens post-nataux et prendre en compte les fragilités des parents sont des mesures importantes. Le renforcement des PMI est également essentiel, avec un investissement sur trois ans pour améliorer leur fonctionnement.
Coordination et Gouvernance
Une meilleure coordination entre les différents acteurs (départements, justice, etc.) est nécessaire. La question de la gouvernance territoriale est un véritable sujet. Il est important de clarifier les règles dans tous les domaines et de revoir les congés parentalité.
Accueil des Enfants Vulnérables
Il est impératif d'améliorer l'accueil des enfants en situation de handicap et de ceux présentant des profils complexes. Une réflexion sur la mise en place de normes communes sur les taux d'encadrement est également nécessaire.
Formation et Professionnalisation
La professionnalisation des assistants maternels est un enjeu majeur. Des formations continues et des dispositifs de soutien doivent être mis en place. L'accès à la médecine du travail devrait également être garanti.
Défis et Perspectives d'Avenir
Malgré les avancées, des défis persistent. La centralisation des données, la coordination des acteurs, et la mise en œuvre effective des recommandations nécessitent une forte volonté politique et une mobilisation de tous les partenaires.
Les difficultés à investir dans les modes de garde collectifs et les différends liés au service unique (PSU) doivent être résolus. Il est également essentiel de revoir les congés parentalité et de renforcer les mesures de protection de l'enfance.
La question du délaissement parental et de la cyber-violence doit être abordée. Il faut également améliorer l'accès aux soins psychiatriques pour les enfants et les parents.
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