L'élevage équin, et plus particulièrement l'insémination artificielle chez les équidés, pose des questions spécifiques en matière de comptabilité et de fiscalité. Cet article vise à éclaircir les aspects comptables liés à l'acquisition, à l'élevage et à la vente de chevaux, en tenant compte des particularités du secteur équin et des réglementations en vigueur.
I. Acquisition d'Animaux : Charges ou Immobilisations ?
A. Principes Généraux
Lors de l'acquisition d'animaux destinés à une activité agricole, deux options comptables sont possibles :
- Comptabilisation en charges : Les animaux acquis pour être revendus à court ou moyen terme sont comptabilisés en charges, à travers le compte 604 « Achat d'animaux ».
- Comptabilisation en immobilisations : Les animaux destinés à être conservés durablement, que ce soit comme reproducteurs ou comme animaux de service, sont comptabilisés en immobilisations, en utilisant les comptes 241 à 243 « Animaux ».
B. Application aux Équidés
La comptabilisation des équidés dépend de leur finalité :
Chevaux destinés à la revente : Si un éleveur achète des chevaux dans le but de les revendre rapidement, l'achat est comptabilisé en charges. Par exemple, l'achat d'animaux pour 1 000€ HT est enregistré au débit du compte 604 (Achat d'animaux) pour 1 000€, au débit du compte 44566 (TVA déductible sur ABS) pour 200€, et au crédit du compte 401 (Fournisseurs) pour 1 200€.
Chevaux reproducteurs ou de service : Si un éleveur achète des chevaux pour la reproduction ou comme animaux de service (par exemple, des chevaux de trait), l'achat est comptabilisé en immobilisations. L'achat d'animaux pour 15 000€ HT est enregistré au débit du compte 24 (Achat d'animaux) pour 15 000€, au débit du compte 44562 (TVA sur immobilisations) pour 3 000€, et au crédit du compte 404 (Fournisseurs d'immobilisations) pour 18 000€. Les comptes spécifiques du PCG agricole à utiliser sont :
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- Compte 241 - Animaux reproducteurs (adultes)
- Compte 242 - Animaux reproducteurs (jeunes)
- Compte 243 - Animaux de service
C. Différences pour les Entreprises Commerciales
Les entreprises commerciales, contrairement aux entreprises agricoles, n'ont pas de comptes 24 dédiés aux animaux. L'acquisition d'un chien de garde, par exemple, sera comptabilisée dans le compte 2185 « Cheptel ».
II. Comptabilisation à la Clôture de l'Exercice
A. Animaux Comptabilisés en Stock
Si des animaux ont été comptabilisés en charges lors de leur acquisition, mais n'ont pas été revendus à la clôture de l'exercice, ils doivent être comptabilisés en stock. Cette opération nécessite l'écriture d'inventaire suivante (pour un stock de 1 000€) :
- Débit du compte 31 ou 32 (Stock d'animaux) : 1 000€
- Crédit du compte 713 (Variation des stocks d'animaux) : 1 000€
Cette écriture doit être contre-passée au premier jour du nouvel exercice. Par exemple, un stock de 5 000€ d'animaux non vendus au 31/12/N est comptabilisé comme suit :
- Débit du compte 32 (Stock d'animaux) : 5 000€
- Crédit du compte 713 (Variation des stocks d'animaux) : 5 000€
Au 01/01/N+1, l'écriture est extournée :
- Débit du compte 713 (Variation des stocks d'animaux) : 5 000€
- Crédit du compte 32 (Stock d'animaux) : 5 000€
B. Animaux Comptabilisés en Immobilisation
Les animaux comptabilisés en immobilisation génèrent une dotation aux amortissements. Par exemple, pour comptabiliser l'amortissement d'animaux immobilisés au 31/12/N :
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- Débit du compte 6811 (Dotation aux amortissements) : 1 000€
- Crédit du compte 284 (Amortissement d'animaux) : 1 000€
Si une entreprise agricole a acquis des chevaux de trait au 01/07/N pour 10 000€, amortissables sur 5 ans (taux de 20%), l'amortissement pour l'année N (clôture au 31/12) sera de :
10 000€ x 20% x 6/12 = 1 000€
C. Précisions Complémentaires
- Les vaches laitières sont considérées comme un stock à chaque clôture d'exercice (article 210 BOI-BA-BASE-20-10-20-20160907).
- Les poules pondeuses sont considérées comme des immobilisations, même si leur durée d'utilité est inférieure à un an.
III. Aspects Fiscaux de l'Insémination Artificielle et de la Copropriété d'Étalons
A. Revenus Issus de l'Insémination Artificielle
Les revenus provenant de l'insémination artificielle, naturelle ou non, sont considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC) et non des bénéfices agricoles (BA), conformément à l'article 4 B du CGI pour les personnes physiques.
B. Copropriété d'Étalons
- Revenus des Copropriétaires : Les revenus des copropriétaires d'un étalon proviennent des droits à saillies individuelles et des droits à la quote-part des produits de l'exploitation de saillies en commun. Ces revenus sont imposés dans la catégorie des BNC.
- Plus-Values sur les Parts de Copropriété : La plus-value résultant du transfert de parts de copropriété relève du régime d'imposition des plus-values de cession d'éléments d'actif immobilisé.
- Exemple de Comptabilisation des Saillies : Le prix de la saillie est égal en N + 1 à 3 000 € « jument pleine au 1er octobre ». Un étalon est acquis 10 000 € H.T., avec 436 € H.T. de frais d’acquisition, et 8 saillies gratuites accordées au haras de stationnement. 7 saillies supplémentaires ont été commercialisées avec succès. En N+3, le prix de la saillie est égal à 1 000 € H.T.
C. Imposition des Revenus de Capitaux Mobiliers
Les revenus de capitaux mobiliers sont taxables chez les associés d'une société en participation (cf. BOI-RPPM-PVBMC-20).
IV. Obligations et Amendes Administratives
Le non-respect des obligations liées au prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers peut entraîner des amendes administratives, prononcées par le directeur général de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1, à l'encontre des acheteurs de lait. Ces obligations concernent notamment :
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- La notification des quantités de référence individuelles aux producteurs
- La communication des informations concernant la situation individuelle des producteurs au regard du prélèvement
- La transmission des informations complètes et exploitables à l'établissement mentionné à l'article L. 621-1
- La tenue d'une comptabilité "matière" complète et exploitable
V. Immobilisation des Équidés : Conditions et Cas Particuliers
A. Conditions Générales
D’après les textes, le cheval est inscriptible sur un compte de stock. Mais l’article 38 sexdecies D de l’annexe III au code général des impôts apporte des précisions pour les équidés en général.
Peuvent être considérés comme des immobilisations amortissables :
- Les équidés qui sont utilisés comme animaux de trait ou affectés uniquement à la reproduction
- Les chevaux de courses mis à l’entrainement
- Les chevaux de concours soumis à un entrainement en vue de la compétition qui sont âgés de 2 ans au moins (âge compté par année civile, quelle que soit la date réelle de naissance. Par exemple, un poulain né le 5 avril 2022 sera considéré comme ayant 2 ans à partir du 1er janvier 2024).
Il est donc possible de les immobiliser mais à certaines conditions.
B. Cas Particuliers pour les Chevaux de Courses, de Concours et de Selle
Lorsque l’exploitant a une comptabilité qui relève d’un régime au réel, il est possible d’inscrire les chevaux en immobilisations dès la date de naissance. Cependant, cela ne concerne que les chevaux destinés aux courses de trot et de galop ou les chevaux de selle. Ils doivent être disposés à pratiquer physiquement (donc non infirme) et de par leurs origines (appartenir à un livre généalogique).
Sont donc éligibles :
- Les chevaux inscrits dans l'un des livres généalogiques de chevaux de sang tenus en France
- Les chevaux inscrits dans un livre généalogique de chevaux de sang tenu à l'étranger
- Les OC (Origines Constatées, depuis 2010) ou les CS (Chevaux de Selle, avant 2010) s'il sont destinés à la selle
Les chevaux prédisposés à la course ou à la selle mais frappés d'inaptitude, ainsi que les ONC (Origines Non Constatées) ne peuvent pas être immobilisés, ils entrent dans un compte de stock.
L’inscription en immobilisation est une simple faculté qui s’exerce animal par animal.
C. Inscription en Stock
Si le cheval est inscrit en stock :
- Une fois calculé le coût de revient du cheval, à la fin de chaque exercice, il faut limiter la valeur du cheval au cours du jour si celui-ci est inférieur au coût de revient du cheval.
- Lorsqu’on vend un cheval en stock, la recette constitue du chiffre d’affaires.
- La vente d’un cheval sera soumise à la taxe ADAR (taxe sur le chiffre d'affaires) : 0,19 % jusqu’à 370 000 € et 0,05 % au-delà de 370 000 €.
D. Inscription en Immobilisation
Si le cheval est inscrit en immobilisation :
- On peut déjà anticiper la déduction de charges par l’enregistrement des dotations aux amortissements. Depuis 2005, les chevaux sont amortissables sur une durée de 3 ans.
- Il y a obligation de vendre sans TVA si le cheval a été acheté à un non assujetti (art 261-3-1° du code général des impôts).
- Lorsqu’un cheval est vendu, il n’y aura pas de taxe ADAR contrairement à un cheval enregistré dans un compte de stock.
- Il est possible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de plus-value (art 151 septies du code général des impôts), d’un étalement sur trois exercices pour les plus-values nettes imposables à court terme, et d’un taux forfaitaire pour les plus-values à long terme.
L’immobilisation des chevaux est nettement plus intéressante que l’enregistrement des chevaux en stock lorsque la loi le permet. Il est possible de constater des charges d’amortissement dès l’exercice d’investissement sur les chevaux immobilisés (exercice N si achat de chevaux, et exercice N+1 si naissance de foal).
VI. Comptabilisation des Frais de Saillie
Les frais de saillie peuvent être comptabilisés en charges dans un premier temps. Si le poulain naît et est destiné à la vente, ces frais pourront être reclassés en stock.
VII. Implications Fiscales des Animaux Reproducteurs
Les implications fiscales dépendent du traitement comptable choisi. Les animaux reproducteurs en stock peuvent avoir un impact sur l'inventaire et les déclarations fiscales de l'entreprise.
VIII. Comptabilisation des Frais Vétérinaires
Les frais vétérinaires liés à la reproduction peuvent être comptabilisés en charges d'exploitation courante.
IX. Optimisation Fiscale et Comptable de la Vente d’un Cheval
L'optimisation fiscale et comptable de la vente d'un cheval passe par une bonne compréhension de la qualification comptable de l'équidé (stock ou immobilisation) et des règles à respecter pour pouvoir immobiliser un équidé dans un objectif d’optimisation.
A. Vendeur Particulier ou Professionnel
Chaque vente correspond a une situation particulière où l’incidence fiscale de l’opération réalisée peut varier, selon que le vendeur est un particulier ou un professionnel.
B. Statut du Professionnel
Selon son statut, le professionnel peut relever des bénéfices agricoles (éleveur, cavalier, entraîneur de chevaux de courses, centre équestre, …), être imposé dans la catégorie de l’impôt sur les sociétés, ou bien être un intervenant imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (éleveur sans sol, propriétaire non éleveur et non entraîneur).
C. Calcul de la Plus-Value
Un calcul de plus-value permettra de mieux comprendre les différentes catégories de plus-values, et l’incidence fiscale qui en découle.
D. Valorisation de l’Équidé
Nécessité de compléter la valorisation de l’équidé chaque année, mais avec une limitation au cours du jour. C’est une règle spécifique au cheval inscrits au compte de stock.
E. Vente du Cheval en Stock
La vente du cheval en stock rentre dans le chiffre d’affaire et peut être soumise à la TVA sur la marge si le cheval a été acheté en amont à un non assujetti. La vente du cheval est soumise à la taxe Adar.
F. Vente du Cheval en Immobilisation
Déduction de l’amortissement dès la première année. Un cheval est amortissable sur 3 ans. Il y a obligation de vendre sans TVA si le cheval a été acheté à un non assujetti (article 261-3-1° du CGI). La vente du cheval n'est pas soumise à la taxe Adar.
Possibilité de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de plus-value (article 151 septies du CGI), d’un étalement sur 3 exercices, et d’un taux forfaitaire pour les plus-values à long terme.
X. Avantages de l'Immobilisation des Chevaux
L’immobilisation des chevaux est nettement plus intéressante que l’enregistrement des chevaux en stock lorsque la loi le permet.
- Les charges d’amortissement peuvent être enregistrées dès l’exercice d’investissement.
- Possibilité de bénéficier d’une exonération fiscale et sociale, totale ou partielle, sur les plus-values (article 151 septies du CGI).
- Bénéficier d’un taux forfaitaire d’IR (12,80%) et de la CGS-CRDS et droits sociaux (17,20%) sur les plus-values à long terme imposables (pas de cotisations sociales MSA).
- Etaler sur 3 exercices le montant de la plus-value nette à court terme imposable.
- Inscrire un équidé préalablement enregistré en stock, dans un compte d’immobilisation si destiné exclusivement à la reproduction.
- Pas de taxe Adar sur le montant des cessions de chevaux.
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