En France, l'identification de chaque individu dès sa naissance s'effectue grâce à un numéro unique composé de quinze chiffres, le numéro d'inscription au répertoire (NIR), communément appelé "numéro de sécurité sociale". Ce numéro, bien plus qu'un simple identifiant, est une clé d'accès à de nombreuses démarches administratives et sociales. Parmi les informations qu'il recèle, le code de la commune de naissance occupe une place particulière.
Le Code Officiel Géographique (COG) ou code INSEE
Le code COG, acronyme de Code Officiel Géographique, est un code numérique permettant d'identifier de manière unique chaque commune, arrondissement municipal, commune associée ou déléguée, ainsi que les territoires étrangers. Attribué par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), il est parfois appelé administrativement "code officiel géographique". Il est important de souligner que le code INSEE est différent du code postal et peut évoluer dans le temps en raison de fusions, de changements de nom ou d'autres opérations territoriales. Le code COG est utilisé par l'INSEE elle-même, par exemple dans la présentation des pages de "Population légale" d'une commune (issus des recensements), mais aussi par de nombreuses administrations françaises pour divers usages.
Structure du numéro de sécurité sociale et code COG
Le code COG est intégré au numéro de sécurité sociale (NIR). Plus précisément, les 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème chiffres de ce numéro correspondent au code COG de la commune de naissance.
Voici la structure complète du numéro de sécurité sociale :
- 1er chiffre: Sexe (1 pour homme, 2 pour femme). Les codes 'sexe' 7 et 8 peuvent être attribués pour des immatriculations temporaires, par exemple pour une personne qui trouve un emploi salarié sans être immatriculé.
- 2 chiffres suivants: Année de naissance.
- 2 chiffres suivants: Mois de naissance. Des codes spécifiques existent pour les personnes inscrites à partir d'un acte d'état civil incomplet (code mois supérieur à 20 si le mois de naissance est inconnu).
- 5 chiffres suivants:
- Si la personne est née en France: les 2 chiffres du code du département de naissance (code existant au moment de la naissance), suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l'Insee.
- Si la personne est née à l'étranger: les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.
- Si la personne est née en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays: un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné (exemples : 91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie). Si avant 1964, les codes département de 91 à 96 ont été utilisés pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, les Français nés dans les départements d'Algérie française se sont vus attribuer le code 99.
- 3 chiffres suivants: Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période (numéro d'ordre de l'acte de naissance). Ainsi, même si plusieurs bébés naissent le même jour, au même endroit, ils ne peuvent cependant pas avoir les mêmes chiffres que les autres car ils sont forcément classés par moment de naissance.
- 2 chiffres suivants: Clé de contrôle.
La clé de contrôle est calculée en divisant par 97 le nombre formé par les 13 premiers chiffres, en prenant le reste de cette division, puis le complément à 97 (c'est-à-dire la différence entre 97 et le reste de la division). La clé de contrôle est égale à ce complément. Pour faire le calcul avec la calculatrice scientifique de l'ordinateur, procéder ainsi : taper le NIR (les 13 premiers chiffres), puis sur MOD 97 ; on obtient ainsi le reste de la division que l'on retranche à 97 pour avoir les deux derniers chiffres qui forment la clé. Pour faire le calcul avec un tableur, introduire les 13 premiers chiffres dans une cellule puis dans une autre cellule écrire =97-(A1-TRONQUE(A1/97)*97) A1 étant la cellule où se trouvent les 13 premiers chiffres.
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Spécificités pour les personnes nées au Maroc
Pour les personnes nées au Maroc avant l'indépendance, un code spécifique (95) pouvait figurer dans le numéro de sécurité sociale. Toutefois, il est important de noter que les Français nés dans les départements d'Algérie française se sont vus attribuer le code 99. Les personnes nées à l'étranger ont un code département égal à 99 et un code commune remplacé par le code du pays de naissance à trois chiffres.
Utilité du numéro INSEE
Le numéro INSEE est utilisé pour rendre service, le plus souvent à son propriétaire. En fonction de certaines situations, vous avez peut-être droit à des allocations familiales et sociales.
Retrouver le code COG
Contrairement aux personnes gravitant dans la sphère administrative, les usagers ne connaissent pas leur code COG de naissance. Il faut éviter de proposer un champ “Code COG” brut, sans explication. L’usager renseigne un autre code COG, et ces informations correspondent à l’identité d’un autre individu.
Il existe plusieurs manières de retrouver le code COG :
- À partir du numéro de sécurité sociale: Comme mentionné précédemment, le code COG correspond aux chiffres 6 à 10 du numéro de sécurité sociale.
- En ligne: Des services en ligne permettent de retrouver le code COG à partir du nom de la commune et de la date de naissance.
- En contactant l'INSEE: Il est possible de contacter directement l'INSEE pour obtenir le code COG.
Il est important de noter que l'année de naissance est indispensable pour retrouver le code COG.
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A la naissance, nous possédons tous… un numéro INSEE unique. Chacun d’entre eux correspond à quelque chose de bien précis. Cela permet de fournir des informations précises sur un individu en particulier. Le numéro INSEE sert dans les juridictions administratives qui utilisent justement ce type d’informations.
Utilisation du code COG pour les API
Dans le cas d’un particulier né en France et pour appeler les API de CAF&MSA, veillez à bien paramètrer en plus le code COG de la France 99100, car le paramètre du code COG pays est obligatoire pour appeler les API. Vous n’avez pas besoin de demander à l’usager s’il est né en France et encore moins ce code COG pays, car vous pouvez le déduire à partir du code COG de la commune qu’il aura renseigné.
Évolutions du Code Officiel Géographique
Le Code COG et le nom d’une commune peut varier dans le temps pour cause de fusion, migration ou autre opération intervenant à l’échelle territoriale. Depuis le 21 décembre 2020, le code officiel géographique est également accessible à partir d'un service web, l’API Metadata, qui permet d’accéder à l’historique du COG. Les fichiers du COG ont sensiblement évolué dans leur format et leur structure, à compter du millésime 2019. Le contenu des fichiers des découpages administratifs français (commune, canton, arrondissement, département et région) a été simplifié et uniformisé.
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