L'avortement en Belgique est un sujet complexe, marqué par une évolution législative, des débats éthiques et des enjeux d'accès aux soins. Bien que partiellement dépénalisé en 1990, l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) reste encadrée par des conditions spécifiques. Cet article explore en détail comment se déroule un avortement en Belgique, en abordant les aspects légaux, les différentes méthodes utilisées, les défis rencontrés par les femmes et les professionnels de santé, ainsi que les perspectives d'évolution de la législation.
Cadre légal de l'avortement en Belgique
En Belgique, l’IVG est partiellement dépénalisée depuis le 3 avril 1990. Cela signifie que l’avortement demeure interdit, sauf si certaines conditions sont simultanément respectées. Les principales conditions sont les suivantes :
- Délai gestationnel : L’IVG doit être pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse (soit 14 semaines d’aménorrhée).
- Délai de réflexion : Un délai de six jours doit s’écouler entre la première consultation et la réalisation de l’acte médical.
- Condition de détresse : La femme doit se trouver dans une situation de détresse psychologique ou sociale. Notons que depuis la loi du 15 octobre 2018, la mention de cette condition de détresse n'est plus obligatoire dans les rapports transmis à la Commission d'évaluation.
Malgré cette dépénalisation partielle, l'avortement reste un sujet de débat en Belgique. Une proposition de loi visant à étendre le délai d'avortement jusqu'à 18 semaines est en suspens au Parlement.
Les différentes méthodes d'avortement en Belgique
En Belgique, deux principales méthodes d'IVG sont utilisées : la méthode médicamenteuse et la méthode chirurgicale.
Avortement médicamenteux
L'IVG médicamenteuse est possible jusqu'à 9 semaines d'aménorrhée. Elle consiste en la prise de deux médicaments :
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- Mifépristone (MIFEGYNE) : Ce médicament bloque l'action de la progestérone, une hormone nécessaire au maintien de la grossesse. Il est pris lors de la première consultation.
- Misoprostol (GYMISO ou MISOONE) : Ce médicament provoque des contractions utérines et l'expulsion de l'œuf. Il est pris 36 à 48 heures après la mifépristone, soit en centre de soins, soit à domicile si la femme le souhaite. Lorsque l’IVG médicamenteuse est réalisée à l’hôpital, le géméprost par voie vaginale (CERVAGEME) peut être utilisé à la place du misoprostol.
L'hémorragie vaginale survient généralement dans les 3 à 4 heures suivant la prise du second médicament. Il est recommandé de ne pas être seule à son domicile à ce moment-là. En cas d'échec (absence de saignement), une consultation médicale est nécessaire. Si l'embryon n'est pas correctement expulsé, il faut passer par un curetage.
Avortement chirurgical
La méthode chirurgicale, souvent réalisée entre 8 et 12 semaines, consiste en l'aspiration du contenu de l'utérus sous anesthésie locale ou générale. L'aspiration est précédée d'une préparation du col de l'utérus par la prise de mifépristone (MIFEGYNE) 38 à 48 heures avant, de misoprostol (GYMISO ou MISOONE) 3 à 4 heures avant, ou de géméprost (CERVAGEME) 3 heures avant. Une courte hospitalisation (souvent de quelques heures) est nécessaire pour pratiquer l'intervention. Une visite de contrôle est nécessaire 2 à 3 semaines après l'intervention.
Au-delà de 12 semaines de grossesse, si l'IVG est autorisée pour des raisons médicales graves (interruption médicale de grossesse ou IMG), la méthode chirurgicale peut consister soit à démembrer et morceler le fœtus in utero, soit à provoquer un mini-accouchement.
Effets secondaires et complications possibles
Les deux méthodes d'IVG peuvent entraîner des effets secondaires et des complications.
- IVG médicamenteuse : Les douleurs peuvent être très intenses (entre 8 et 10 sur une échelle de 10) avec un pic au troisième jour après la prise du premier médicament. Les saignements peuvent être importants au moment de l'expulsion de l'œuf.
- IVG chirurgicale : Les principaux effets indésirables observés dans les jours qui suivent l'intervention sont : fièvre, douleurs, saignements.
Dans les deux cas, des complications rares mais graves sont possibles : perforation de l'utérus, infection, hémorragie, etc. En cas de fièvre, de pertes de sang importantes ou de fortes douleurs abdominales dans les jours qui suivent l'IVG, il est recommandé d'appeler rapidement l'établissement où a eu lieu l'IVG.
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Accès à l'avortement en Belgique : défis et inégalités
Bien que l'avortement soit légal en Belgique, l'accès à ce droit reste inégalitaire et confronté à plusieurs défis.
Pénurie de centres et de professionnels pratiquant l'IVG
Environ 80% des IVG en Belgique sont pratiquées dans des centres d’avortement extrahospitaliers. Or, le risque de pénurie de médecins pratiquant l’avortement menace directement l’accès effectif à celui-ci. Par exemple, le planning familial de Mons, seul centre extra hospitalier de la région du Hainaut, n'a plus pu pratiquer d'IVG pendant plus de dix mois faute de médecins formés et volontaires.
Les formations pour pratiquer l'IVG durent deux ans, ce qui peut être long et contraignant pour les médecins déjà surchargés. De plus, un tabou persiste autour de l'avortement en Belgique, ce qui peut dissuader certains médecins de se former ou de pratiquer l'IVG.
Clause de conscience
La clause de conscience permet aux médecins de refuser de pratiquer un avortement s'ils estiment que cela heurte leurs convictions éthiques, morales ou religieuses. Si le taux de médecins objecteurs de conscience atteint en moyenne 10 % en Europe, il peut être beaucoup plus élevé dans certaines régions.
Obstacles financiers et logistiques
Malgré une intervention de l'assurance obligatoire, le coût d'une IVG peut constituer un obstacle pour certaines femmes, en particulier les plus précaires. De plus, les contraintes géographiques (éloignement des centres pratiquant l'IVG), les difficultés de transport et les obligations familiales peuvent rendre l'accès à l'avortement plus difficile pour certaines femmes.
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Avortements à l'étranger
Chaque année, environ 500 à 1000 femmes résidant en Belgique se rendent aux Pays-Bas pour avorter, car elles ont dépassé le délai légal de 12 semaines en Belgique. Cette situation est souvent due à un manque d'information, à des difficultés d'accès aux soins ou à des délais de rendez-vous trop longs.
Débats et perspectives d'évolution de la législation
La législation belge sur l'avortement fait régulièrement l'objet de débats et de propositions de réforme. Les principaux points de discussion sont les suivants :
- Extension du délai légal : Une proposition de loi visant à étendre le délai d'avortement de 12 à 18 semaines est actuellement en discussion au Parlement. Les partisans de cette extension mettent en avant la nécessité de mieux prendre en charge les femmes qui souhaitent avorter tardivement et de réduire le nombre d'avortements à l'étranger.
- Suppression du délai de réflexion : Le Comité interuniversitaire multidisciplinaire a recommandé de supprimer l'obligation de délai de réflexion de 6 jours avant de procéder à un avortement, considérant que ce délai est une forme d'infantilisation des femmes et de remise en question de leur décision.
- Suppression de la condition de détresse : Certains acteurs plaident pour la suppression de la condition de détresse, estimant qu'elle est stigmatisante et qu'elle ne devrait pas être un prérequis pour accéder à l'IVG.
- Dépénalisation totale de l'avortement : Certains parlementaires souhaitent soustraire totalement l'avortement du Code pénal, à l'exception de l'avortement forcé.
- Autorisation de l'IVG par les sages-femmes : Le Planning Familial plaide pour que les sages-femmes, qui peuvent déjà pratiquer des IVG médicamenteuses, aient également la possibilité de réaliser les aspirations instrumentales jusqu’à 16 semaines d’aménorrhée.
- Suppression de la double clause de conscience : Le Planning Familial défend la suppression de la double clause de conscience pour l’IVG, estimant qu'elle participe à une « moralisation » indue de l’avortement.
L'avortement en Europe : un droit menacé ?
Si la plupart des pays européens autorisent maintenant l'IVG, son maintien est loin d'être garanti. Dans certains pays, comme la Pologne, l'accès à l'avortement est très restreint. Ailleurs, des mouvements conservateurs tentent d'entraver ce droit.
La décision de la Cour suprême des États-Unis d'abroger l'arrêt Roe v. Wade en juin 2022 a ravivé les inquiétudes quant à la fragilité du droit à l'avortement dans le monde. En réaction, le Parlement français a adopté une loi constitutionnelle inscrivant le droit à l'IVG dans la Constitution.
Les eurodéputés ont exprimé leur souhait d'inclure le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE.
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