Atteindre une retraite à taux plein est un objectif pour beaucoup. Le rachat de trimestres de retraite est une option à considérer pour ceux qui n'ont pas accumulé suffisamment de trimestres. Cet article explore en détail le rachat de trimestres, en particulier dans le contexte du Régime Social des Indépendants (RSI), devenu l'assurance retraite des travailleurs indépendants.
Comprendre le Rachat de Trimestres
Le rachat de trimestres permet de compléter la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Si vous partez à la retraite sans avoir atteint le nombre de trimestres requis, le montant de votre retraite est diminué de manière permanente. Le rachat de trimestres est une solution pour éviter cette minoration.
Le rachat de trimestres est possible auprès de différents régimes :
- Régime général des salariés
- Régimes agricoles
- Régimes des indépendants
- Régimes des professions libérales
- Régime des avocats
Le principe est similaire au rachat au titre des années incomplètes, mais avec des coûts potentiellement plus avantageux, surtout pour les indépendants.
Le Rachat Madelin : Une Option pour les Indépendants
Le rachat Madelin est spécifiquement conçu pour les travailleurs indépendants. Il s'adresse à ceux dont la carrière comporte des périodes où ils n'ont pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale. Cela peut être dû à des revenus insuffisants ou à des années d'activité incomplète.
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Principe du Rachat Madelin
Le rachat Madelin permet de valider jusqu'à 4 trimestres par année civile, même si vous n'avez pas suffisamment cotisé. Les trimestres rachetés sont considérés comme des trimestres cotisés, ce qui améliore le taux et la durée d'assurance pris en compte dans le calcul de votre retraite. Ils sont également pris en compte dans le calcul du droit à la retraite anticipée pour carrière longue ou au titre du handicap.
Conditions pour Bénéficier du Rachat Madelin
Pour bénéficier du rachat Madelin, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être indépendant (ou l'avoir été), y compris sous le statut de micro-entrepreneur.
- Déposer votre demande de rachat dans un délai de 6 ans à compter de la déclaration de votre chiffre d'affaires.
- Être à jour du paiement de vos cotisations obligatoires d'assurance retraite et invalidité-décès pour les années concernées.
- Si vous n'êtes plus affilié en tant que travailleur indépendant au moment de la demande, vous disposez d'un délai de 1 an à partir du moment de votre radiation pour réaliser la démarche de rachat. Ce délai ne s'applique pas si vous reprenez une activité.
Le conjoint collaborateur peut également racheter les trimestres dans les 12 mois qui suivent le décès de l'assuré, à condition de le faire avant de bénéficier de la retraite de réversion.
Calcul du Coût d'un Trimestre Madelin
Le coût d'un trimestre Madelin est calculé à partir de la formule suivante :
Assiette x taux de cotisation du régime de retraite de base en vigueur à la date de la demande x coefficient d’âge
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- Assiette: La moyenne des revenus cotisés non-salariés, divisée par le nombre de trimestres validés depuis le début de votre activité en tant qu'indépendant. La moyenne des revenus et le nombre de trimestres cotisés sont calculés sur la période allant du 1ᵉʳ janvier 1973 au 1ᵉʳ janvier de l'année de la demande de rachat.
- Taux de cotisation du régime de retraite de base: Ce taux était de 17,75 % en 2023.
- Coefficient d’âge: Un coefficient de minoration ou de majoration qui varie selon votre âge au moment de la demande de rachat.
- Moins de 30 ans: 0,980
- De 30 à 34 ans: 0,986
- De 35 à 39 ans: 0,992
- De 40 à 44 ans: 1
- De 45 à 49 ans: 1,013
- De 50 à 54 ans: 1,032
- De 55 à 59 ans: 1,064
- De 60 à 64 ans: 1,113
- 65 ans et plus: 1,186
Démarches pour le Rachat Madelin
La demande de rachat est à effectuer auprès de la dernière Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) dont vous relevez, dans un délai de 6 ans après votre dernière déclaration du chiffre d'affaires. Vous pouvez déposer votre demande après avoir liquidé votre pension de retraite.
Une fois votre demande de rachat acceptée, vous recevez une notification de décompte de rachat. Vous disposez alors de 3 mois pour effectuer le 1ᵉʳ versement.
Autres Types de Rachats de Trimestres
Outre le rachat Madelin, la SSI propose d'autres types de rachats :
- Le rachat Fillon
- Le rachat Quevillon
Le Rachat Fillon
Le rachat Fillon est plus général et s'adresse aux assurés du régime des salariés, de la SSI et du régime des professions libérales. Il permet de racheter des trimestres au titre :
- Des années d'études supérieures validées par un diplôme
- D'années incomplètes
Vous pouvez racheter au maximum 12 trimestres.
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Conditions du Rachat Fillon
- Rachat pour les années d'études supérieures: Vous devez avoir étudié dans un établissement d'enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe préparatoire du second degré. Il est nécessaire d'avoir obtenu un diplôme ou une admission dans les deux autres types d'enseignement et ne pas avoir cotisé à un régime obligatoire durant ces périodes. Vous devez avoir cotisé après l'obtention du diplôme.
- Années incomplètes: Il s'agit des années pour lesquelles vous n'avez pas acquis 4 trimestres. Les années ne présentant pas de report de trimestres sur votre relevé ne sont pas concernées.
Impact sur la Retraite (Rachat Fillon)
Pour ce type de rachat, deux options s'offrent à vous :
- Option pour le taux : Le nombre de trimestres rachetés permettra l'augmentation du taux appliqué pour le calcul de la retraite.
- Option pour le taux et la durée d'assurance : Le nombre de trimestres rachetés permettra l'augmentation du taux appliqué pour le calcul de la retraite ET de la durée d'assurance.
Il est important de noter que ces trimestres ne rentrent pas dans le dispositif carrière longue.
Coût du Rachat Fillon
Le coût du rachat dépend de l'âge de l'assuré au moment de la demande, de l'option choisie (taux ou taux et durée) et des revenus des 3 années précédant la demande. Ce rachat est déductible du revenu imposable.
Le Rachat pour Conjoint Collaborateur
Les demandes de rachat pour conjoint collaborateur étaient valables jusqu'au 31/12/2020. Il était possible de racheter jusqu'à 24 trimestres (6 années) au titre des années de non affiliation du conjoint collaborateur.
Conditions du Rachat pour Conjoint Collaborateur
- Avoir entre 20 et 67 ans
- Ne pas avoir liquidé sa pension
Impact sur la Retraite (Rachat pour Conjoint Collaborateur)
Ce rachat permet d'augmenter le taux de liquidation et la durée d'assurance. Cependant, les versements ne sont pas pris en compte dans le calcul du revenu annuel moyen et ne rentrent pas dans le dispositif carrière longue.
Coût du Rachat pour Conjoint Collaborateur
Le coût d'un trimestre est fonction de l'âge et de la moyenne des revenus du conjoint sur les 3 années civiles précédant la demande.
Rachat de Trimestres pour Études Supérieures et Années Incomplètes (Général)
Le rachat de trimestres pour études supérieures et années incomplètes est une option pour augmenter votre nombre de trimestres et potentiellement améliorer votre retraite.
Périodes Pouvant Faire l'Objet d'un Rachat
Vous pouvez notamment racheter les périodes suivantes :
- Années d’étude supérieures
- Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
- Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite.
D'autres situations de vie peuvent donner lieu à un versement volontaire de cotisations (période de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un membre de votre famille invalide ou infirme, périodes pendant lesquelles une personne a été inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports, etc.).
Les années d’études supérieures et les années incomplètes peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
Périodes d'Études Supérieures Eligibles
Les périodes d'études qui peuvent faire l'objet d'un rachat doivent avoir été accomplies dans l'un des établissements suivants :
- Établissement d'enseignement supérieur
- École technique supérieure
- Grande école
- Classe préparatoire à une grande école
- Classe post-baccalauréat de lycée.
Ces périodes d'études doivent avoir donné lieu à l'obtention d'un diplôme. L'admission dans une grande école ou dans une classe préparatoire à une grande école est assimilée à l'obtention d'un diplôme.
Les périodes d'études supérieures accomplies dans l’un des pays de l'Espace économique européen ou en Suisse peuvent aussi être rachetées, ainsi que dans les pays liés à la France par une convention internationale de sécurité sociale.
Conditions Générales pour Racheter des Trimestres
Vous pouvez demander le rachat de vos années d’études supérieures ou incomplètes si vous avez au moins 20 ans et moins de 67 ans, et si vous n'avez pas demandé votre pension de retraite à l’Assurance retraite.
Pour pouvoir racheter et valider vos années d’études à l’Assurance retraite, l’Assurance retraite doit être la 1re caisse de retraite à laquelle vous avez cotisé après vos études.
Comptabilisation des Périodes d'Études
La demande de rachat est prise en compte pour un nombre entier de trimestres. Toute période d'étude de 90 jours consécutifs est considérée comme égale à 1 trimestre. Chaque année ne peut comporter que 4 trimestres et seuls 12 trimestres au total peuvent être rachetés pour les différents motifs (années d’étude supérieures, années incomplètes, périodes de sportif de haut niveau, périodes de mandat local).
Options de Rachat
Vous avez 2 possibilités de rachat :
- Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte uniquement pour le calcul de votre taux de liquidation (pour limiter la décote).
- Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte à la fois pour le calcul de votre taux de liquidation et pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.
Il est important de noter que les trimestres validés à la suite d’un rachat ne sont pas pris en compte pour l’examen des conditions d’ouverture du droit à une retraite anticipée.
Démarches pour le Rachat
Avant de présenter une demande de rachat, il est conseillé d'effectuer une simulation du coût du rachat au moyen d'un simulateur disponible sur le site de l'Assurance retraite.
Si vous souhaitez formuler une demande de rachat, téléchargez le formulaire de demande proposé et adressez-le à l'adresse qui vous est indiquée. Votre Carsat vous indique si les conditions de rachat sont remplies. L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.
Si votre demande est acceptée, votre Carsat vous adresse un document appelé Évaluation de versement pour la retraite, qui indique le montant à verser. Ce document est accompagné d'un relevé de carrière régularisé et d'un formulaire appelé Confirmation d'une demande de versement.
Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisés par votre Carsat, vous devez renvoyer le formulaire Confirmation d’une demande de versement, en précisant le nombre de trimestres que vous souhaitez racheter, l'option de rachat choisie et les conditions de paiement du versement pour la retraite.
Si le rachat concerne 2 à 8 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1 à 3 ans. Si le rachat concerne au moins 9 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1, 3 ou 5 ans.
Les cotisations versées pour valider les années d'étude sont déductibles du revenu imposable. Si le versement des cotisations est échelonné sur plus d'un an, le montant restant dû est majoré chaque année en fonction de l'indice prévisionnel des prix à la consommation hors tabac.
Régularisation de Cotisations Arriérées
Il est également possible de régulariser des cotisations qui n’ont pas été payées par votre employeur en temps voulu, ce qui permet de compléter votre durée d’assurance. Ces périodes doivent se situer plus de 3 ans avant le paiement des cotisations arriérées. Votre employeur peut également en être à l’initiative. C’est en priorité à lui de faire la demande en votre nom. Si les salaires réels ne sont pas connus, les cotisations dues sont calculées sur la base d’un montant forfaitaire. Celui-ci diffère selon que la régularisation concerne une période d’activité salariée ou une période d’apprentissage. Le montant des cotisations doit être payé en une seule fois et aucun remboursement n'est possible.
Si vous êtes artiste auteur affilié au régime général, la régularisation de cotisations arriérées vous permet de régulariser certaines périodes à compter de 1976, au cours desquelles des cotisations auraient dû être appelées mais ne l’ont pas été. Il n’y a pas de condition d’âge pour bénéficier de ce dispositif, même si vous êtes déjà retraité du régime général.
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