De nombreuses personnes souhaitent réaliser un test de paternité pour tester leurs empreintes génétiques, mais peu d’entre elles savent comment réaliser ce dernier. Cet article vise à fournir un guide complet sur les tests de paternité, abordant des aspects tels que le fonctionnement, le coût, les délais, la légalité et les différentes options disponibles.
Qu'est-ce qu'un test de paternité ?
Le test de paternité correspond à un examen biologique pratiqué afin de confirmer ou non l'existence d'un lien de parenté génétique entre un père et son enfant présumé. Il repose sur une analyse de l'ADN, qui reste la technique la plus fiable (99,9%). Elle consiste à mesurer la taille de microsatellites particuliers et de relever les caractéristiques chromosomiques communes entre le père et l'enfant. Le test ADN est aujourd’hui le moyen scientifique le plus répandu pour déterminer si un père présumé est le père biologique d’un enfant ou des enfants présumés siens. Le test de paternité consiste en une comparaison des ADN respectifs du père et de l’enfant. Chaque enfant hérite d’une moitié de son matériel génétique de chacun de ses deux parents et a par conséquent 50% de ses gènes hérités de sa mère et 50% de ses gènes hérités de son père.
Comment fonctionne un test de paternité ?
Le test ADN est le moyen le plus fiable pour confirmer le rapport biologique entre deux individus. Le test le plus demandé est le test de paternité par lequel un père présumé est examiné pour confirmer s'il est le père biologique d'un enfant ou pas.
Prélèvement d'échantillons
Divers types d'échantillons peuvent être utilisés pour un test de paternité, car l'ADN se trouve dans toutes les cellules du corps, à l'exception des globules rouges. L'échantillon standard, qui est aussi le plus facile à prélever, est la salive. L’échantillon de salive est prélevé en frottant des écouvillons stériles dans la bouche, sous la langue et contre l’intérieur de la joue. Le sang reste néanmoins utilisable pour un test de paternité, puisqu’il ne consiste pas uniquement en globules rouges, mais contient aussi des globules blancs, et ceux-ci, par contre, contiennent l’ADN nécessaire pour le test paternal.
À peu près tout et n’importe quoi peut être prélevé pour le test ADN, lequel permettra l’établissement de la filiation généalogique de la personne qui le demande. Les tâches de sang et de sperme fraîches sont à privilégier lors d’un prélèvement ADN, car ces dernières ont la probabilité la plus forte de contenir de l’ADN, des chromosomes et donc un gêne qui permettra d’établir la filiation lors de l’analyse ADN. Si d’autres éléments peuvent être prélevés (cheveux, poils, peau, brosse à dent ou paille usagées…), ces derniers possèdent une probabilité inférieure de contenir des traces ADN permettant de réaliser des tests génétiques.
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Il faut savoir qu’en matière de test ADN, les meilleurs prélèvements sont invasifs. Par excellence, le frottis buccal permettant de récolter la salive ou encore une prise de sang permettent de mettre en évidence l’empreinte génétique d’un individu et ainsi d’établir un lien de paternité avec la plus grande fiabilité. À l’inverse, d’autres échantillons pouvant être prélevés peuvent ne pas fonctionner, car la probabilité qu’ils contiennent de l’ADN permettant d’étudier le génome est plus faible.
Analyse en laboratoire
Le laboratoire examine ce qu’on appelle des marqueurs génétiques (aussi nommés des loci génétiques), qui sont des régions spécifiques de gènes spécifiques. L’ADN doit être d’abord amplifié pour le but de l’analyse, et une fois les cartes génétiques tracées, on peut procéder à la comparaison des profils ADN respectifs du père présumé et de l’enfant. Si l’enfant et le père examiné ont les mêmes marqueurs génétiques, la conclusion est que le père examiné est bien le père biologique de l’enfant.
Test de paternité prénatal
Oui, il est possible de réaliser un test de paternité pendant la grossesse, mais il existe différentes méthodes pour le faire, chacune avec ses avantages et ses inconvénients.
- Prélèvement de villosités choriales (PVC) : Cette méthode consiste à prélever un échantillon de villosités choriales, qui sont des tissus placentaires, généralement entre la 10e et la 13e semaine de grossesse. Cet échantillon contient l'ADN du fœtus, ce qui permet de réaliser un test de paternité.
- Amniocentèse : L'amniocentèse est réalisée généralement entre la 15e et la 20e semaine de grossesse. Elle implique le prélèvement d'un échantillon du liquide amniotique entourant le fœtus. Cet échantillon contient également l'ADN du fœtus, permettant ainsi de réaliser un test de paternité.
Il est important de noter que ces méthodes de prélèvement présentent des risques pour la mère et le fœtus, et elles ne devraient être envisagées que dans des situations spécifiques où le test de paternité est jugé nécessaire, par exemple en cas de litige de paternité. Avant de décider de procéder à un test de paternité pendant la grossesse, il est fortement recommandé de consulter un conseiller génétique ou un professionnel de la santé pour discuter des avantages, des inconvénients et des risques associés à ces procédures.
Aspects légaux en France
La pratique du test de paternité est très encadrée par la loi française. Son recours est régi par l'article 16-11, alinéa 5, du code civil, "qui prévoit qu'en matière civile l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée qu'en exécution d'une mesure d'instruction ordonnée par le juge saisi d'une action tendant […] à l'établissement ou la contestation d'un lien de filiation". En clair, le test de paternité nécessite d'avoir recours à un avocat qui engagera une procédure devant un Tribunal de grande instance. "Une démarche à titre privé est ainsi considérée comme illégale en France", insiste Marie-Gaëlle Le Pajolec.
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Les tests de paternité réalisés hors du cadre juridique (par exemple sur Internet ou à l'étranger) n'ont pas de valeur juridique en France et peuvent être sanctionnés par un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (article 226-28 du Code pénal). En France, le test de paternité doit être effectué par des laboratoires spécialement agréés à cet effet. Il en existe une dizaine. "Bien que le test de paternité soit ordonné par un juge, le consentement écrit de chacune des parties est requis, complète notre experte. D'autre part, le père présumé peut refuser de s'y soumettre. Dans ce cas, selon la loi française, un refus injustifié de se soumettre à un test de paternité peut être interprété comme un aveu de paternité par le juge".
Si les analyses réalisées révèlent l'existence d'un lien de paternité, la filiation est établie au jour de la naissance de l'enfant. En France, pour faire un test de paternité il faut obligatoirement passer par un avocat afin d'obtenir l'autorisation d'un juge. Acheter un test sur Internet pour le faire chez soi est illégal.
Le test de paternité ne peut pas se faire librement en France. Contrairement aux kits ADN vendus en ligne, un test de paternité n’est légal que s’il est ordonné par un juge. Cette procédure intervient dans des situations précises : recherche ou contestation de paternité, pension alimentaire, succession ou fraude.
Procédure légale
L’action en recherche de paternité s’effectue obligatoirement devant le tribunal de Grande Instance. L’action appartient de plein droit à l’enfant, néanmoins sa mère pourra l’exercer pendant sa minorité. Le délai de prescription (après lequel l’action sera impossible) est de dix ans mais il est suspendu pendant toute la minorité de l’enfant. C’est donc jusqu’aux 28 ans de l’enfant que l’on peut engager une telle procédure.
La preuve de la paternité est rapportée par tous les moyens par le demandeur comme les lettres, les témoignages, l’existence de relations intimes pendant la conception. Le père présumé a aussi droit à tous les moyens pour prouver que sa paternité est impossible (stérilité, examen de sang…). Dans de nombreux dossiers, l’expertise génétique, avec le test ADN notamment, pourra être demandée et obtenue lorsque l’action est recevable. Seul un juge peut ordonner ce test et nommer un expert. Cette procédure nécessite le consentement préalable des intéressés par écrit. Il est à noter que si le père présumé refuse d'effectuer un test de paternité, le juge aux affaires familiales peut en tirer les conséquences et déclarer le père présumé comme père légitime.
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Coût d'un test de paternité
Les tests de paternité peuvent coûter entre 100 € et 500 € ou plus, en fonction du laboratoire et de la méthode de test choisie. Si la paternité est prouvée, le père peut être condamné à verser des dommages et intérêts, une pension alimentaire et le remboursement des frais liés à la maternité. Aussi la filiation sera retranscrite dans l’acte de naissance et l’état civil.
Tests de paternité en ligne : Fiabilité et légalité
Commander un test de paternité en vente sur Internet, est-ce fiable et légal ? De nombreux laboratoires vendent en ligne des tests ADN relativement simples à utiliser : il suffit de prélever quelques cheveux ou de la salive au moyen d’un tampon fourni gratuitement. Une fois envoyé, il suffit de patienter deux à trois semaines pour obtenir le résultat. Le tout pour un coût s’élevant entre 200 et 400 euros et une fiabilité d’environ 99 %. Néanmoins, contrairement au Canada et à la Suisse, ces tests ne sont pas légaux et sont irrecevables en France.
Que faire en cas de résultat négatif ?
En cas de résultat négatif à un test de paternité, il est important de prendre des mesures pour clarifier la situation. Tout d'abord, vous pouvez envisager de confirmer le résultat en effectuant un autre test de paternité dans un laboratoire différent pour s'assurer de sa précision. Ensuite, il est judicieux de discuter avec le laboratoire qui a réalisé le test pour obtenir des informations supplémentaires. Si le résultat est confirmé comme négatif, consultez un conseiller génétique ou un professionnel de la santé pour discuter des prochaines étapes et de la situation dans son ensemble. Si la situation implique une dispute légale ou familiale, envisagez de discuter des résultats avec toutes les parties concernées et, si nécessaire, explorez les options légales disponibles. Assurez-vous également de rechercher un soutien émotionnel, car cette situation peut être émotionnellement difficile pour toutes les parties impliquées.
Alternatives au test de paternité direct
Il y a des cas où le père présumé n’est pas disponible pour le test car décédé. Beaucoup pensent que dans de telles circonstances il n’y a aucune solution à ce problème et la paternité ne peut jamais être établie de manière concluante. En réalité, il y a un certain nombre d’options possibles pour confirmer l’identité du père. L’une d’entre elles est le test ADN de relation, qui est semblable au test ADN de paternité mais nécessite de tester les membres proches de la famille pour confirmer les différents types de relations. Des tests peuvent être réalisés entre les enfants de mêmes parents, l’oncle/la tante et la nièce/le neveu et les grands-parents. Ces tests sont ne sont pas l’objet de cet article mais valent la peine d’être explorés comme options dans le cas où le père n’est pas disponible pour le test.
Scénarios en cas de décès du père présumé
En cas de décès, nous explorerons trois scénarios possibles et ce que doit faire le client :
- Cas 1 : Si la personne vient juste de mourir et qu’il est encore possible d’obtenir de la matière biologique du corps (généralement cette période n’excède pas une semaine après le décès), il est recommandé que le client essaye d’obtenir (si possible) des échantillons de cheveux avec la racine et aussi des coupures d’ongle. Un laboratoire techniquement qualifié devra pouvoir extraire l’ADN à partir de ces échantillons et l’utiliser pour effectuer la comparaison de paternité.
- Cas 2 : Dans cas où le corps serait déjà enterré, des échantillons peuvent être obtenus d’une façon indirecte - par exemple avec une brosse à dents, un peigne (peut contenir des cheveux utiles), des dentiers ou des cigarettes qui ont été fumées récemment. Il y a de fortes chances que tous ces échantillons contiennent des substances ADN qui peuvent être utilisées pour le test. Cependant, le succès en obtenant l’ADN de tels échantillons dépend d’un certain nombre de facteurs et plus important l’état de l’échantillon et la quantité d’ADN qu’il contient (par exemple une cigarette entièrement fumée contre une autre relativement inutilisée.)
- Cas 3 : Dans les cas où le corps a été enterré depuis un certain nombre d’années, et les échantillons disponibles sont les restes squelettiques, il est recommandé qu’un fragment d’os de l’axe du fémur et/ou de l’humérus pesant approximativement 2 grammes et/ou deux dents par individu soient obtenus.
Les options mentionnées sont certaines parmi tant d’autre disponibles. L’important est de pouvoir obtenir un échantillon provenant de la personne décédée qui peut contenir de l’ADN. Naturellement les coûts et les difficultés pour l’obtenir seront relativement plus élevés qu’en obtenant simplement quelques cheveux ou ongles du corps (dans le cas 3 par exemple le corps exigera l’exhumation). Cependant, chaque cas a ses propres détails et il est toujours conseillé de demander l’avis d’un expert dans ce domaine (par exemple un médecin légiste) ou de la compagnie qui sera solicitée pour faire le test.
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