Mise à jour : 25/08/2024
Le cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux représente un ensemble de professions essentielles au sein des services et structures dédiés à la petite enfance. Ces professionnels exercent leurs fonctions dans diverses entités de la fonction publique territoriale, incluant les villes, départements, régions, intercommunalités, ainsi que leurs établissements publics. Il est donc pertinent d'examiner les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers qui y sont associés.
Conditions d'Accès au Cadre d'Emploi des Auxiliaires de Puériculture
Conformément au Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021, qui définit le statut particulier du cadre d'emplois, les auxiliaires de puériculture appartiennent à la catégorie B de la filière médico-sociale.
Le Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022, qui modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, apporte des ajustements à la structure de carrière de plusieurs cadres d'emplois de cette catégorie. Ces modifications incluent une réduction de la durée de certains échelons et grades. Le décret adapte également les modalités d'avancement et de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale, en tenant compte de ces évolutions.
Structure du Cadre d'Emploi
Le cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux est structuré en deux grades :
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- Classe normale : Ce grade comprend douze échelons.
- Classe supérieure : Ce grade est constitué de onze échelons.
Voies d'Accès au Cadre d'Emploi
L'accès au cadre d'emploi peut se faire par différentes voies :
Concours sur titre avec épreuves : Ce concours, en échelle 4, est ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes ou titres mentionnés aux articles L. 4392-1 et L. 4392-2 du code de la santé publique. Les diplômes et titres concernés sont :
- Le diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture.
- Le certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture.
- Le diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture.
Détachement ou intégration directe : Cette voie est accessible aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Les candidats doivent être titulaires d'un grade ou occuper un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade suivant l'échelle. Ils doivent également détenir l'un des titres requis pour l'accès au cadre d'emplois.
Liste d'Aptitude et Nomination
Après avoir réussi le concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude leur permettant d'exercer les fonctions liées au cadre d'emploi. Cette inscription est valable pour une durée d'un an, renouvelable deux fois sur demande. Il incombe aux lauréats de trouver un emploi correspondant à leur concours.
Une fois nommés, les agents effectuent un stage d'une durée d'un an. Durant cette période, ils doivent suivre une formation d'intégration de 10 jours avant d'être titularisés dans leur grade. De plus, ils doivent effectuer un stage de professionnalisation de 3 jours lors de leur premier emploi, dans un délai de 2 ans suivant leur nomination, puis de 2 jours tous les 5 ans durant leur carrière.
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Les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans la fonction publique dans un emploi similaire sont dispensés de stage.
L'agent est nommé soit au 1er échelon, soit à l'échelon correspondant à la reprise de ses services antérieurs.
Avancement de Carrière
Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de carrière basé sur l'ancienneté. Il peut également bénéficier d'un avancement de grade, après inscription sur un tableau annuel, dans les conditions suivantes :
Les auxiliaires de puériculture territoriaux peuvent être promus à la classe supérieure, au choix, après inscription sur un tableau d'avancement. Pour cela, ils doivent justifier, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon de la classe normale et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie B.
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