Du 25 novembre au 9 décembre, les assistants maternels, les salariés de l’emploi à domicile et des Très Petites Entreprises (TPE) sont appelés à élire leurs représentants syndicaux. Ce scrutin, bien que parfois méconnu, représente un enjeu majeur pour la défense et l'amélioration des droits des professionnels de la petite enfance. Voter, c'est choisir l'organisation syndicale qui saura vous défendre et améliorer vos droits pendant les quatre prochaines années. La CGT, forte de son engagement historique, appelle à une mobilisation massive pour consolider sa position et amplifier les revendications du secteur.
Un Vote Essentiel pour les Salariés de la Petite Enfance
Comme 5 millions d’autres professionnels, les assistants maternels, employés à domicile et salariés de TPE sont appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera, les défendra et améliorera leurs droits. Cette élection nationale, organisée tous les quatre ans, mesure la représentativité des syndicats dans les petites entreprises et le secteur de l’emploi à domicile.
Ce vote est à la fois un droit et un devoir, essentiel pour défendre les métiers, améliorer les conditions de travail et les garanties sociales. La CGT, traditionnellement première organisation représentative de la branche, insiste sur l'importance d'une forte mobilisation pour renforcer sa position et porter haut les revendications des professionnels de la petite enfance.
Le Risque d'une Faible Mobilisation
La participation aux scrutins précédents a connu une baisse inquiétante. Stéphane Fustec, conseiller fédéral CGT, alerte sur le risque de perdre le droit de vote si cette tendance se poursuit, avec une représentativité syndicale mesurée uniquement dans les grandes entreprises.
Marcelle Nie, assistante maternelle francilienne et ambassadrice CGT, déplore le manque d'intérêt perçu par de nombreuses professionnelles, qui ne comprennent le rôle des syndicalistes que lorsqu'elles rencontrent un problème.
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Un Vote qui Compte Triple
Chaque vote est crucial, et pour les salariés de la petite enfance, il a une importance particulière. Cette élection permet de désigner les conseillers prud'homaux, les représentants syndicaux qui siègeront au sein des Commissions Paritaires Territoriales (CPT), et ceux qui participeront aux négociations pour signer ou s'opposer à des accords de branche. La répartition des sièges se fera proportionnellement aux résultats obtenus lors des élections.
La CGT espère obtenir une majorité de sièges pour continuer à défendre au mieux les salariés de la branche. Stéphane Fustec souligne que ce vote est une opportunité unique de s'exprimer sur les conditions de travail et la rémunération, avec un impact direct sur le quotidien.
Les Engagements de la CGT pour le Secteur
Pour les quatre années à venir, la CGT s'engage à mener plusieurs chantiers importants pour le secteur de la petite enfance :
- La reconnaissance de la pénibilité des métiers de la petite enfance.
- La création d'un fonds de garantie pour les salaires impayés aux assistantes maternelles.
- La réforme du Complément de libre choix du Mode de Garde (Cmg) et ses conditions d'attribution.
- La lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
La CGT a lancé une enquête épidémiologique pour mieux détecter les troubles liés à la santé au travail. Elle propose également des mesures pour protéger les assistantes maternelles victimes de salaires impayés, notamment une double validation pour sortir du système Pajemploi + et l'inscription d'un super privilège pour les créances salariales.
Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, s'engage à demander la création d'un 13e mois de salaire, l'indexation de tous les salaires sur les prix, la création de jours de congés enfants malades avec maintien du salaire, et la majoration des heures supplémentaires et du travail en horaires atypiques.
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Un Bilan Positif pour la Petite Enfance
La CGT a mené une action déterminante pour le secteur de la petite enfance au cours des quatre dernières années, avec des avancées significatives :
- La création du premier « Comité d’entreprise » de France avec la plateforme Cezam, offrant aux salariés un accès à des activités sociales et culturelles à tarifs négociés.
- La prime de départ volontaire à la retraite accordée aux salariés du particulier employeur, basée sur l'ancienneté dans le secteur.
- La mise en place d'un dispositif de santé au travail, pour accompagner les salariés par la prévention et le soin.
- L'acquisition de congés payés pendant les périodes d'arrêt maladie.
- La renégociation des grilles de salaires face à la forte inflation.
- La renégociation d'une convention collective de la branche plus favorable aux salariés, entrée en vigueur au 1er janvier 2022.
Qui Peut Voter ?
Du 25 novembre au 9 décembre, tout salarié de 16 ans révolus à l'ouverture du vote, qui était salarié d'une TPE de moins de 11 salariés ou employé à domicile, en CDI, CDD ou en contrat d'apprentissage en décembre 2023 et inscrit sur les listes électorales, peut participer au vote, quelle que soit sa nationalité. La démarche est simplifiée et accessible à tous.
Marcelle Nie encourage les professionnelles à voter et propose son aide à celles qui en ont besoin.
Un Syndicat de Terrain
La CGT se positionne comme un syndicat de terrain, grâce à des ambassadeurs engagés et un réseau de proximité constitué d'unions locales bien implantées. Les représentants syndicaux sont présents pour accompagner et soutenir les salariés, en plus des négociations au niveau national.
La CGT s'efforce de créer du lien dans des métiers où il est souvent absent. Les permanences de la CGT et les membres des CPT ont pour mission d'informer salariés et employeurs sur les dispositions légales et conventionnelles, de faciliter le dialogue, de statuer sur les questions liées au travail (emploi, formation, conditions de travail, santé, égalité, temps partiel, mixité), et de proposer des activités sociales et culturelles.
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Cadre Légal et Rôle de l'Assistant Maternel
La profession d'assistant maternel consiste à accueillir à son domicile un enfant confié par ses parents, en participant à sa prise en charge et à son épanouissement. Cette profession est encadrée par des dispositions légales et réglementaires relevant du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique et du code du travail.
Le conseil général délivre l'agrément et en contrôle le suivi, veillant à l'application de la réglementation en matière de santé publique, d'action sociale et de famille. Il autorise ou non l'exercice de l'activité.
Le parent qui confie son enfant à un assistant maternel devient un particulier employeur, établissant ainsi une relation de travail avec un lien de subordination. Le particulier employeur n'est pas une entreprise et ne poursuit pas une recherche de profit.
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