Le Comité de Gestion des Œuvres Sociales (CGOS) est un dispositif national crucial pour le bien-être des personnels hospitaliers du secteur public, qu'ils soient actifs ou retraités. Il offre un large éventail de prestations sociales, d'aides financières, de prêts, de possibilités de vacances, de billetterie et de soutien aux familles. Avec plus de 2 millions de recherches chaque année, le CGOS suscite de nombreuses interrogations pratiques concernant l'accès aux aides, les prestations pour les retraités, les modalités de contact avec le CGOS départemental, et la fiabilité des sources d'information en ligne telles que CGOS.info et www.cgos.info.
Qu'est-ce que le CGOS ?
Le CGOS est une association loi 1901 créée en 1960 dans le but d'améliorer les conditions de vie des agents de la fonction publique hospitalière. Il s'agit de l'équivalent d'un comité d'entreprise à l'échelle nationale pour les personnels des établissements hospitaliers publics. Il dessert :
- Les établissements publics sanitaires
- Les établissements publics sociaux
- Les établissements médico-sociaux
Depuis juillet 1999, la loi rend obligatoire l’accès à l’action sociale pour les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière. Le CGOS est le seul à être habilité à la gestion de cette action sociale. Les établissements publics hospitaliers sont ainsi obligés d’adhérer au CGOS.
Bénéficiaires des prestations du CGOS
Les bénéficiaires des prestations du CGOS sont :
- Les agents hospitaliers titulaires, y compris les personnels médicaux (depuis 2021)
- Les agents hospitaliers non titulaires
- Les agents hospitaliers contractuels
- Les stagiaires
- Les apprentis
- Les agents retraités
- Les agents à temps partiel
- Les agents travaillant à temps plein
- Les membres de la famille des agents
Exception : Les agents de l’AP-HP (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris) ne sont pas rattachés au CGOS mais à l’Association de gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP).
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Fonctionnement du CGOS
Les établissements concernés apportent une contribution financière annuelle qui correspond à 1.5 % de la masse salariale (en dehors du personnel médical). Ce taux est fixé par le ministère de la Santé. Depuis le 31 mars 2000, le ministère de la Santé accorde son agrément au CGOS pour gérer cette contribution. Les versements des établissements sont réalisés mensuellement.
Le CGOS fonctionne avec différentes instances :
- Une Assemblée générale réunit 112 membres une fois par an. Elle prend les décisions stratégiques et politiques, fixe les grandes orientations, détermine le budget national et les budgets régionaux.
- Un Conseil d’administration réunit 40 membres et fixe l’organisation générale. Il gère les fonds du CGOS.
- Un bureau national de 6 membres est élu chaque année au sein du conseil d’administration afin de gérer les décisions de gestion durant l’année
- Les commissions techniques nationales
- Les comités régionaux de 20 à 40 membres qui gèrent les demandes des agents, développent des prestations et actions, gèrent les fonds régionaux.
Attention : Il est important de noter l'orthographe correcte : CGOS. Les fautes de frappe fréquentes comme CGOD, GCGOS, CGOQ ou CGOSS sont incorrectes.
Prestations offertes par le CGOS
Le CGOS propose une large gamme de prestations pour accompagner les agents hospitaliers dans divers aspects de leur vie.
Prestations familiales et sociales
- Naissance-Adoption : 180 € par enfant (demande à faire dans les 6 mois).
- CESU - Garde d'enfants : Pour les enfants jusqu'à 6 ans, le montant varie de 100 € à 600 € selon le quotient familial et l'âge de l'enfant.
- Centre de loisirs et accueil périscolaire : Pour les enfants de 3 à 18 ans, le montant annuel varie de 30 € à 145 € selon le quotient familial.
- Études-Éducation-Formation : Du primaire aux études supérieures (jusqu'à 25 ans), le montant est variable selon le quotient familial et le niveau de scolarité, avec un maximum de 1295 €.
- Enfant en situation de handicap : Pour les enfants jusqu'à 19 ans, le montant minimum est de 180 €.
- Congé de présence parentale : 20 € par jour d'absence.
- Congé de solidarité familiale : 20 € par jour d'absence.
- Décès : 750 € en cas de décès de l'agent, du retraité, du conjoint ou d'un enfant à charge fiscale.
Aides financières
- Aide sociale aux agents en situation de maladie : Compensation partielle de la perte de rémunération selon l’indice majoré.
- Aides exceptionnelles non remboursables
- Aides remboursables : Jusqu'à 8 000 € maximum par agent.
- Aide remboursable Logement
Vacances et loisirs
- Vacances enfants et adolescents : Le montant annuel varie de 30 € à 80 € selon le quotient familial.
- Vacances adultes et famille : Le montant annuel varie de 30 € à 215 € selon le quotient familial.
- Chèques-Vacances : Participation du CGOS selon le quotient familial.
- Sports-Loisirs-Culture Adulte : Le montant annuel varie de 45 € à 55 € selon le quotient familial.
- Sports-Loisirs-Culture Enfant : Le montant annuel varie de 35 € à 45 € selon le quotient familial.
- Chèques Culture : 50% de participation du CGOS.
- Billetterie : Réductions pour parcs de loisirs, concerts, spectacles, cinéma, etc.
Retraite
- Départ à la retraite : Montant forfaitaire par année de service de 44 € à 54 €.
- Prestation annuelle retraités : Le montant annuel varie de 100 € à 900 € selon le quotient familial.
Avantages consommation
- Avantages Conso : Réductions sur la presse magazine, cartes ou chèques réductions, coffrets-cadeaux, etc.
- Services+ : Offres pour le soutien scolaire, la location et l'achat de véhicules, les assurances auto et habitation, etc.
Autres prestations
- Renseignement juridique : Service gratuit de conseil juridique.
- Noël des enfants : Chèque cadeau CADHOC de 30 € par enfant de 1 à 12 ans.
Important : L'accès à certaines de ces prestations peut être soumis à des conditions d'ancienneté, de ressources ou de quotient familial. De plus, les montants et les offres peuvent varier selon les régions et évoluer dans le temps. Certaines peuvent nécessiter des demandes spécifiques supplémentaires. Il est donc essentiel de consulter régulièrement le site www.cgos.info ou de contacter votre délégation CGOS pour obtenir des informations précises et à jour.
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Accès aux services du CGOS
Numéro CGOS
Tout agent travaillant dans un établissement public hospitalier est détenteur d’un numéro CGOS, unique et attribué gratuitement. Ce numéro suit l’agent durant toute sa carrière. La procédure pour obtenir le numéro CGOS est simple.
Espace agent CGOS
L’espace agent CGOS est votre portail personnel pour accéder à l’ensemble des prestations proposées par le CGOS (Comité de Gestion des Œuvres Sociales).
Dossier CGOS
Il est possible de déposer son dossier tout au long de l’année. À noter qu’un dossier CGOS doit être renouvelé chaque année afin d’actualiser les données personnelles et d’ouvrir les droits aux actions proposées. Quand faire son dossier CGOS pour 2025 ? Il est possible de déposer son dossier tout au long de l’année.
Pour bénéficier d’une prestation CGOS, il faut tout d’abord disposer d’un dossier complet et se rendre en ligne sur votre espace agent, puis consulter la rubrique « Prestations et formulaires ».
Déclaration aux impôts
Les prestations sociales ne sont pas à déclarer aux impôts, sauf exception mentionnée (par exemple, les CESU pour garde d’enfant au-delà d’un plafond).
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Coordonnées et informations complémentaires
Pour toute question ou information complémentaire, il est conseillé de contacter directement le CGOS de votre département. Vous trouverez les coordonnées nécessaires (annuaire, contact téléphonique, adresses régionales) sur le portail CGOS.info.
Un exemple d'adresse est : CGOSZ.A. La FleuriayeBât. D115, av. CGOSCarré Vauban - bât.
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