Calcul Officiel du Congé Maternité en France : Guide Complet

Le congé de maternité est un droit fondamental pour les femmes enceintes salariées en France. Il permet de se préparer à l'arrivée de l'enfant et de se remettre après l'accouchement, tout en bénéficiant d'une protection de l'emploi et d'indemnités journalières. Cet article détaille le calcul du congé de maternité, les conditions d'éligibilité, les indemnités versées et les dispositions spécifiques.

Qu'est-ce que le Congé Maternité ?

Le congé de maternité est une période pendant laquelle une salariée enceinte suspend son contrat de travail, tout en percevant des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Ce congé est divisé en deux périodes :

• Congé prénatal: Période avant la date présumée de l'accouchement.
• Congé postnatal: Période suivant l'accouchement.

L'objectif principal de ce congé est de permettre à la mère de se reposer, de se préparer à l'accouchement et de s'occuper de son nouveau-né.

Durée du Congé Maternité

La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge. Voici un tableau récapitulatif :

Il est important de noter que des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de congé plus importantes. Un simulateur est disponible pour connaître la convention collective applicable à votre entreprise.

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Flexibilité du Congé Maternité

La loi offre une certaine flexibilité dans la répartition du congé prénatal et postnatal :

• Avance du congé prénatal: Il est possible d'avancer le début du congé prénatal dans certaines limites :
  • En cas de naissance d'un 3e enfant : jusqu'à 2 semaines.
  • En cas de naissances multiples : jusqu'à 4 semaines.Si le congé prénatal est avancé, le congé postnatal est réduit de la même durée. Pour avancer le congé prénatal, un avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse est nécessaire, et une demande doit être adressée à la caisse d'assurance maladie. L'accord de l'employeur n'est pas requis.
• Report du congé prénatal: Il est possible de décaler une partie du congé prénatal sur le congé postnatal, dans la limite de 3 semaines. Le congé postnatal sera alors augmenté de ces 3 semaines. Pour cela, un avis favorable du professionnel de santé est également requis, et les documents suivants doivent être adressés à la caisse d'assurance maladie :
  • Demande de report du congé de maternité.
  • Certificat médical attestant que l'état de santé permet de prolonger l'activité professionnelle avant la naissance.La demande doit être effectuée au plus tard 1 jour avant la date de congé initialement prévue. L'accord de l'employeur n'est pas requis. Attention, si la salariée est en arrêt de travail durant cette période de report, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l'arrêt de travail.

Conditions d'Éligibilité aux Indemnités Journalières

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail est suspendu, et la salariée ne perçoit pas son salaire. Cependant, elle a droit aux indemnités journalières (IJ) de maternité, sous certaines conditions :

• Conditions générales :
  • Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois (depuis le 20 août 2023) ou 10 mois (avant le 20 août 2023) en tant que salariée.
  • Cesser obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant le congé de maternité, dont 6 après l'accouchement.
• Conditions alternatives (depuis le 20 août 2023) :
  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant l'arrêt de travail.
  • Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
  • Avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 12 058,20 €.
  • Avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 400,60 €.
• Conditions alternatives (avant le 20 août 2023) :
  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant l'arrêt de travail.
  • Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
  • Avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 12 058,20 €.
  • Avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 400,60 €.
• Allocataires de France Travail :
  • Percevoir une allocation chômage de France Travail (anciennement Pôle emploi).
  • En avoir perçu une au cours des 12 derniers mois.
  • Avoir cessé son activité salariée depuis moins de 12 mois.

Pour l'examen des droits aux IJ pendant le congé maternité, il est nécessaire d'adresser à la CPAM les copies des 4 derniers bulletins de salaire avant le début du congé.

Calcul des Indemnités Journalières (IJ)

La CPAM verse des indemnités journalières dont le montant est calculé en plusieurs étapes :

1. Calcul du salaire journalier de base : Somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisée par un coefficient de 91,25.
2. Plafond du salaire journalier de base : Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 4 005 € par mois en 2026 ou 3 925 € en 2025).
3. Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.
4. Montant minimal et montant maximal des IJ : Le montant ne peut pas être inférieur à 11,12 € ni supérieur à 104,02 € par jour.

Un simulateur est disponible pour estimer le montant des IJ : Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité.

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Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles de la Sécurité sociale, pouvant aller jusqu'au maintien intégral du salaire. Les IJ sont versées tous les 14 jours.

Protection contre le Licenciement

La salariée bénéficie d'une protection contre le licenciement pendant le congé de maternité et après :

• Pendant le congé de maternité : La rupture du contrat de travail par l'employeur est impossible pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat de travail en raison du congé de maternité. Cette protection s'applique même si la salariée n'utilise que partiellement son droit à congé. La salariée bénéficie d'une protection dite absolue : l'employeur ne peut pas la licencier même en cas de faute grave ou d'une impossibilité de maintenir le contrat de travail.
• Congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité : L'employeur ne peut pas licencier la salariée pendant la période de congés payés pris immédiatement après la fin de son congé de maternité. Elle bénéficie également d'une protection dite absolue.
• Période de 10 semaines après la fin du congé de maternité et des congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité : L'employeur ne peut pas licencier la salariée pendant les 10 semaines qui suivent la fin de son congé de maternité ou les congés payés pris immédiatement après celui-ci. La salariée bénéficie d'une protection dite relative : le licenciement est possible uniquement en cas de faute grave ou si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité (fermeture de l'entreprise, par exemple).

Situations Particulières

Plusieurs situations particulières peuvent influencer la durée du congé de maternité et les indemnités versées :

• Maladie due à la grossesse ou aux suites de l'accouchement: La durée du congé de maternité est augmentée dans les limites suivantes : 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement, 4 semaines après l'accouchement. La demande doit être adressée à la caisse d'assurance maladie, accompagnée d'un certificat médical attestant de l'état pathologique et précisant la durée prévisible.
• Accouchement prématuré : La durée totale du congé de maternité reste identique. Le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d'autant. Toutefois, une période de repos supplémentaire est prévue si l'enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue et que son hospitalisation est obligatoire. Dans ce cas, le congé de maternité est prolongé d'une durée égale au nombre de jours compris entre la date effective de l'accouchement et la date de début du congé prénatal initialement prévue.
• Hospitalisation de l'enfant à la naissance : Si l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation de l'enfant, la salariée bénéficie d'une période supplémentaire de congé de maternité. La durée de cette période supplémentaire est égale au nombre de jours compris entre la naissance et la date prévue de début du congé prénatal. Cette période ne peut pas être reportée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant. La prolongation est automatique sur présentation à la caisse d'assurance maladie de tout document attestant de la durée de l'hospitalisation de l'enfant. Si l'enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines suivant sa naissance, la salariée peut demander à reprendre son travail et à reporter la période de congé postnatal non utilisée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant. Ce report de congé ne peut pas être refusé.
• Décès de l'enfant à la naissance : En cas de décès de l'enfant après sa naissance, la salariée conserve son congé postnatal. En cas de décès lié à une naissance prématurée, elle a droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable (seuil de viabilité situé à 22 semaines d'aménorrhée ou si le fœtus pesait au moins 500 grammes). Si l'enfant n'est pas né viable, la salariée est placée en congé de maladie.
• Décès de la mère après la naissance de l'enfant : Le père peut demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de ce congé postnatal. Si le père ne demande pas à bénéficier du congé postnatal, ce congé peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère, si elle le demande. Le congé ne peut pas être refusé au père ou à la personne qui vivait en couple avec la mère. La demande de congé s’effectue au moyen du formulaire cerfa n°15411.
• Exposition in utero au distilbène : En cas d'exposition in utero au distilbène, le congé de maternité débute le 1er jour d'arrêt de travail et peut durer jusqu'au congé prénatal normal.

Situation à l'Issue du Congé

À l'issue de son congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Elle a également droit à un entretien professionnel consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle. Un examen de reprise du travail par le médecin du travail est également obligatoire.

Les salarié(e)s peuvent également choisir de bénéficier d'un congé parental d'éducation ou d'une période d'activité à temps partiel. Pour élever son enfant, le salarié (la mère ou le père) en CDI peut, sous réserve d'en informer son employeur au moins 15 jours à l'avance, rompre son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou, le cas échéant, 2 mois après la naissance de l'enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis, ni de devoir de ce fait d'indemnité de rupture.

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Congé Supplémentaire de Naissance (à partir de 2026)

Les parents d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026 (ou né avant cette date mais dont la naissance était censée intervenir à compter du 1er janvier 2026) bénéficient d’un congé parental supplémentaire, d’un ou de deux mois, selon le choix du parent. Ce « congé supplémentaire de naissance » pourra être posé à compter du mois de juillet 2026. Ce congé supplémentaire devra être pris dans les neuf mois de la naissance de l’enfant (sauf pour les enfants nés avant le 31 mars 2026, avec l’octroi d’un délai supplémentaire de prise du congé jusqu’au 31 décembre 2026).

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