L'embauche d'une assistante maternelle est une étape importante pour de nombreux parents. Comprendre le calcul des heures normales de travail, ainsi que les différents éléments de rémunération, est essentiel pour établir une relation de travail claire et équitable. Cet article détaillé vous guidera à travers les aspects clés du calcul des heures normales d'une assistante maternelle, en tenant compte des spécificités de la profession.
Définition du Salaire Horaire Net
Lors de l'embauche d'une assistante maternelle, la première étape consiste à déterminer, en accord avec elle, le montant du salaire horaire net. Ce salaire constitue la base de la rémunération, à laquelle s'ajoutent d'autres éléments tels que les indemnités d'entretien, de repas et kilométriques, le cas échéant.
Le salaire de l’assistante maternelle doit respecter le salaire minimum conventionnel. Pour les salaires des assistantes maternelles, la règle est la même que pour l’ensemble des salariés. En aucun cas, le salaire horaire ne peut être inférieur au salaire minimum fixé par la convention collective. Depuis le 1er avril 2025, le salaire horaire minimum conventionnel d’une assistante maternelle est de 3,64 € bruts par heure soit 2,85 € nets (ou 2,80 € nets pour l’Alsace et la Moselle).Si votre salariée est titulaire du titre IPERIA « Assistant maternel / Garde d’enfants » le salaire minimum conventionnel doit être majoré de 4% soit 3,79 € bruts par heure.
Bien sûr, vous avez le droit de verser une rémunération à votre assistante maternelle bien supérieure au minimum conventionnel. Pour fixer le salaire de l’assistante maternelle, vous devez tout d’abord en discuter avec elle. La rémunération de l’assmat va varier en fonction de : sa localisation géographique des conditions d’accueil de son expérience, de ses compétences (par exemple le salaire des assistantes maternelles formées pour accueillir des jumeaux, des enfants ayant des troubles autistiques, etc. est généralement plus élevé) du nombre d’heures d’accueil par jour. La plupart des assistantes maternelles ne demandent pas le même salaire horaire en périscolaire deux heures par jour et en temps plein avec 9 heures d’accueil par jour. Ce salaire de l’assistante maternelle est à verser pour chaque enfant accueilli par elle. Si votre assistante maternelle accueille vos deux enfants, vous devez lui verser deux fois le salaire horaire pour chaque heure d’accueil.
Les composantes de la rémunération mensuelle
La rémunération mensuelle d’une assistante maternelle se compose de plusieurs éléments :
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- Le salaire : Il est calculé en fonction du nombre d'heures de travail et du salaire horaire convenu.
- L’indemnité d’entretien : Elle est destinée à couvrir les frais liés à l'accueil de l'enfant (eau, électricité, matériel de puériculture, etc.).
- L’indemnité de repas : Elle est versée si l'assistante maternelle fournit les repas de l'enfant.
- Les indemnités kilométriques : Elles sont dues si l'assistante maternelle utilise son véhicule pour transporter l'enfant dans le cadre de son travail.
Voyons ensemble comment calculer chacun de ces éléments.
La Mensualisation du Salaire
Si vous embauchez une assistante maternelle, vous devez obligatoirement mensualiser son salaire. La mensualisation du salaire de l’assistante maternelle est imposée par la Convention Collective sauf si l’accueil de l’enfant est occasionnel. Elle sert à lisser les salaires tous les mois, l’assistante maternelle percevant ainsi le même salaire d’un mois sur l’autre. Elle vous permet aussi à vous parents de lisser le coût de l’accueil, et de percevoir les aides CAF (notamment le CMG) tous les mois, même si votre enfant n’est accueilli qu’une semaine ou deux certains mois.
Calcul en Année Complète (47 semaines d'accueil ou plus)
Si votre enfant est accueilli 47 semaines par période de 12 mois consécutifs (ce que l’on appelle souvent « année complète »), la mensualisation se fait sur la base de 52 semaines. La méthode de calcul du salaire de l’assistante maternelle (mensualisé) est alors la suivante :
Salaire mensuel = Salaire horaire de l’assistante maternelle x durée d’accueil hebdomadaire x 52 / 12
Exemple : Marie, l’assistante maternelle de Mattéo, l’accueille 38 heures par semaine. Le salaire de l’assistante maternelle se mensualise ainsi : 38 x 52 / 12 = 164,67 heures. Son salaire horaire brut est de 4,5 € soit un salaire mensualisé brut de 741 €.
Calcul en Année Incomplète (46 semaines d'accueil ou moins)
Si votre enfant est accueilli sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (« année incomplète »), la mensualisation se fait sur la base du nombre réel de semaines d’accueil.
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Dans ce cas, il faut calculer tout d’abord le nombre de semaines de travail prévues dans l’année. Ce nombre est calculé comme suit : 47 semaines (soit 52 semaines par an - 5 semaines de congés payés de l’assistante maternelle) - le nombre de semaines prévues d’absence de votre enfant dans une année.
Exemples :
- Votre fils Timéo est accueilli en périscolaire chez son assistante maternelle, car vous êtes professeur des écoles et ne travaillez pas pendant les congés scolaires. Votre assistante maternelle prend ses 5 semaines de congés payés pendant les congés scolaires. Timéo sera donc accueilli chez Lou, son assistante maternelle : 47 semaines - 11 semaines de congés scolaires en plus des 5 semaines de congés payés = 36 semaines.
- Tom dispose de 3 semaines de RTT en plus de ses 5 semaines de congés payés. Nina, sa fille, sera donc accueillie chez son assistante maternelle : 47 semaines - 3 semaines de RTT de Tom = 44 semaines
Puis, on fait le calcul du salaire de l’assistante maternelle (en mensualisé et en brut) comme suit :
Salaire de l’assistante maternelle en mensualisé = Salaire horaire brut x durée du travail hebdomadaire x nombre de semaines programmées / 12
Exemple : Nina est accueillie chez son assistante maternelle 36 heures par semaine, 44 semaines par an. Le salaire de l’assistante maternelle (par mois) est donc de 4 € x 36 heures hebdomadaires x 44 semaines / 12 = 528 €
Le salaire mensualisé brut (et le nombre de semaines d’accueil par an) doivent obligatoirement figurer dans le contrat de l’assistante maternelle. Le salaire mensualisé net peut être précisé à titre purement indicatif.
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Heures Complémentaires et Majorées
Pour les assistantes maternelles, lorsque la durée de travail est supérieure à la durée de travail conventionnelle (45h/semaine), on ne parle pas d’heures supplémentaires de l’assistante maternelle, mais d’heures majorées.
Heures Majorées
Si l’assistante maternelle effectue plus de 45 heures par semaine, chaque heure au-delà de cette durée est majorée de 10% minimum (vous pouvez prévoir une majoration supérieure dans le contrat de travail de l’assistante maternelle, en accord avec elle). Si le contrat de travail prévoit plus de 45 heures de travail par semaine, cette majoration des heures est mensualisée, elle est à ajouter au calcul des salaires des assistantes maternelles.
Exemple : Irène, l’assistante maternelle de Louis, votre fils de 8 mois, l’accueille 48 heures par semaine, en année complète. Irène est rémunérée 4 € de l’heure. Vous calculez donc sa mensualisation comme suit : (45 heures x 4 € + 3h x 4,4 €) x 52/12 = 837,20 €
Heures Complémentaires
Il existe, par ailleurs, des heures complémentaires, effectuées en plus de celles prévues au contrat, dans la limite de 45 heures par semaine. Les heures complémentaires ne sont pas soumises à la même réglementation que les heures majorées. Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si vous en décidez autrement et prévoyez de les majorer dans le contrat de l’assistante maternelle.
Exemple : Lilian est l’assistant maternel de votre fille Chloé. Il l’accueille habituellement 36 heures par semaine sur 4 jours. Cette semaine, exceptionnellement, vous lui aviez confié Chloé le mercredi, car vous aviez un déplacement pour votre travail. Vous avez donc ajouté au salaire mensualisé de Lilian 9 heures de salaire, au taux habituel puisque ces heures sont des heures complémentaires, l’horaire de travail de Lilian étant bien resté dans la limite de 45 heures.
Le Plafond Pajemploi
Attention au salaire maximum de l’assistante maternelle, ou « plafond Pajemploi ». En effet, pour bénéficier des aides de la Caf (complément de libre choix du mode de garde - CMG), le salaire journalier BRUT de votre assistante maternelle doit rester en dessous du plafond PAJEMPLOI de 5 heures de SMIC par jour d’accueil, soit un maximum de 59,4 € bruts par jour (46,4 € nets hors Alsace Moselle et 45,63 € nets en Alsace et Moselle au 1er novembre 2024).
Assurez-vous donc que le salaire horaire de votre assistante maternelle, multiplié par le nombre d’heures travaillées chaque jour, reste inférieur à cette limite de 58,25 € bruts. Sinon, vous pourriez doubler, voire tripler votre budget « assistante maternelle » car non seulement l’aide CMG ne vous serait plus versée, mais les cotisations sociales de l’assistante maternelle ne seraient pas prises en charge par la Caf.
Comment vérifier si le salaire dépasse le plafond Pajemploi ?
Deux étapes pour déterminer si le salaire de l’assistante maternelle dépasse le plafond Pajemploi :
- Multipliez le tarif horaire de l’assistante maternelle par le nombre d’heures mensualisées. Anne, l’assistante maternelle de votre fils Marc, est rémunérée à 4 € bruts de l’heure et travaille 135 heures par mois (45 heures par semaine sur 36 semaines). Son salaire mensuel brut est donc de 540 €.
- Puis, divisez ce montant par le nombre de jours d’activité mensualisés + le nombre de jours de congés payés de l’assistante maternelle rémunérés dans le mois (en année incomplète uniquement) pour déterminer le salaire journalier de votre assistante maternelle à considérer.
Votre assistante maternelle, Anne, accueille Marc 36 semaines par an, 5 jours par semaine, ce qui équivaut à un nombre de jours d’activité mensualisé de : 36 x 5 jours / 12 = 15 jours. Son salaire journalier considéré pour le plafond Pajemploi est donc de 540/15 = 36 € bruts, ce qui est bien inférieur à 5 SMIC horaires.
Les Autres Éléments de Rémunération
La rémunération de l’assistante maternelle comprend, en plus de son salaire mensualisé, différents éléments :
- Les congés payés en année incomplète
- Les indemnités d’entretien
- Les indemnités de repas, si c’est l’assmat qui fournit les repas
- Les indemnités kilométriques, si vous demandez à l’assistante maternelle d’utiliser son propre véhicule.
Les Congés Payés en Année Incomplète
Si l’assistante maternelle accueille l’enfant 46 semaines par an ou moins (année incomplète), les congés payés ne sont pas inclus dans son salaire mensuel. Ils sont à verser à part, en plus du salaire de l’assistante maternelle. Pour calculer ce montant, vous devez comparer le maintien de salaire et le calcul au dixième. Et retenir le plus favorable pour l’assistante maternelle.
L’indemnité de congés payés de l’assistante maternelle lui est versée en plus de votre salaire. Il y a pour cela plusieurs possibilités :
- en une seule fois au mois de juin
- en une seule fois au moment de la prise principale des congés
- au fur et à mesure de leur prise
Attention : il est strictement interdit de verser les congés payés chaque mois. Cependant, étant donné que la somme est souvent importante, nous vous recommandons vivement de mettre régulièrement de l’argent de côté tout au long de l’année ! 😊
Les Indemnités d'Entretien
L’accueil de votre enfant occasionne des frais d’eau, d’électricité, d’équipement spécifique et jeux d’éveil. C’est pourquoi une indemnité d’entretien doit être versée à l’assistante maternelle à hauteur de 3,80 € au minimum pour une journée d’accueil de 9 heures. Bien évidemment l’assistante maternelle peut demander une indemnité d’entretien plus élevée que ce minimum. Ce montant sera dans tous les cas à indiquer dans le contrat de travail de l’assmat. Ces indemnités sont non négociables en principe : elles représentent des remboursements de frais, sans aucun bénéfice pour l’assistante maternelle.
L’indemnité d’entretien se proratise en fonction du nombre d’heures d’accueil par jour. Ainsi, si l’enfant est accueilli plus de 9 heures, l’indemnité sera supérieure à 3,80 €. Par exemple, si votre enfant est accueilli 11 heures par jour, vous devrez verser au minimum 3,80 € / 9 x 11 = 4,64 € par jour d’accueil. A l’inverse, si votre enfant est accueilli 7 heures par jour, vous lui verserez au moins 2,96 € pour chaque jour où votre enfant ira chez elle.
Quel que soit le nombre d’heures d’accueil réellement effectuées, l’indemnité ne peut, en aucun cas, être inférieure à 2,65€.
Si votre enfant est malade et ne va pas chez l’assmat, ou si l’assmat est malade ou absente, il n’y a pas lieu de verser les indemnités d’entretien pour ces jours d’absence. Le montant versé au titre des indemnités d’entretien n’est donc pas mensualisé : il dépend obligatoirement du nombre de jours d’accueil réels dans le mois.
Les Frais de Repas
Si l’assistante maternelle fournit le repas de l’enfant, il faut alors convenir d’une indemnité de repas. Ce sont les parents et l’assistante maternelle qui décident ensemble du montant de cette indemnité, qui doit être mentionné dans le contrat de travail de l’assistante maternelle. Ces frais de repas seront à verser pour chaque repas pris par votre enfant chez son assistante maternelle (et non fourni par vous). Vous pouvez déterminer un montant par jour, ou par type de repas (déjeuner, collation, etc.) si votre enfant n’a pas les mêmes horaires tous les jours ou toutes les semaines. Ce montant devra si possible évoluer en fonction de l’âge de l’enfant.
Les Indemnités Kilométriques
Si votre assmat se déplace avec votre enfant, par exemple pour aller au parc, vous devez lui rembourser ses frais kilométriques, calculés selon le nombre réel de kilomètres parcourus dans le mois. Si plusieurs parents demandent à l’assistante maternelle de transporter leurs enfants, les frais kilométriques sont calculés pour chaque parent en fonction du nombre d’enfants transportés.
Par ailleurs, les enfants de l’assistante maternelle sont pris en compte s’ils sont présents dans le véhicule et que le déplacement est effectué pour répondre à leurs besoins. Le montant minimum à verser pour rembourser ses frais à l’assmat est celui du barème kilométrique des fonctionnaires.
Durée de Travail et Repos
La durée de travail d'une assistante maternelle est encadrée par des règles spécifiques (notamment durées maximales de travail, heures supplémentaires, repos quotidien et hebdomadaire). Le contrat de travail précise les informations concernant le temps de travail.
- La durée légale de travail de 35 heures par semaine ne s'applique pas.
- La durée habituelle de la journée d'accueil est de 9 heures.
- L'assistante maternelle doit avoir un repos quotidien d'au moins 11 heures de suite, tous contrats de travail confondus.
- La durée de travail de l'assistante maternelle est fixée à 45 heures par semaine. Elle est fixée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
- L'employeur ne peut pas exiger de l'assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine. Cependant, cette durée de travail peut être dépassée si l'assistante maternelle donne son accord écrit. Cette durée de 48 heures est calculée en moyenne sur une période de 4 mois.
- Avec l'accord de l'assistante maternelle, la durée de travail peut être calculée sur une période de 12 mois, dans la limite de 2 250 heures par an.
Décompte du Temps de Travail
Le temps de travail de l'assistante maternelle est décompté selon les règles suivantes :
- Début du travail à l'heure prévue dans le contrat, par le planning ou à l'heure d'arrivée de l'enfant si celui-ci est déposé plus tôt que prévu
- Fin du travail à l'heure prévue dans le contrat, par le planning ou à l'heure de départ de l'enfant si celui-ci est récupéré plus tard que prévu.
Repos Quotidien et Hebdomadaire
- L'assistante maternelle doit avoir un repos quotidien d'au moins 11 heures de suite, tous contrats de travail confondus.
- L'assistante maternelle bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures. À ce repos hebdomadaire s'ajoute un repos quotidien d'une durée de 11 heures. Le temps de repos total a donc une durée minimale de 35 heures.
- Le jour de repos hebdomadaire est précisé au contrat. Il est donné de préférence le dimanche. Toutefois, un autre jour peut être choisi par accord entre l'employeur et l'assistante maternelle.
- Lorsque l'assistante maternelle a plusieurs employeurs, le jour de repos est le même pour tous les employeurs.
- L'assistante maternelle ne peut pas être employée plus de 6 jours de suite lors d'une même semaine.
Si l'enfant est exceptionnellement confié le jour de repos hebdomadaire, les heures sont rémunérées au tarif normal augmenté de 25 % ou sont récupérées sous la forme d'un repos payé dont la durée est augmentée dans les mêmes proportions. La contrepartie doit être fixée entre l'employeur et l'assistante maternelle avant l'accueil.
Organisation du Travail et Planning
Le contrat de travail doit préciser l'organisation du travail pour accueillir l'enfant. L’employeur établit les plannings pour définir les périodes de travail de l’assistante maternelle. Les périodes de travail correspondent au temps d'accueil de l'enfant (à savoir le nombre de semaines de travail sur 12 mois, les jours et heures de travail dans la semaine). Les périodes de travail sont connues au moment de l'embauche et sont définies dans le contrat de travail.
Jours Fériés
Les jours fériés ordinaires travaillés sont prévus dans le contrat de travail écrit. En l'absence d'écrit, le travail un jour férié ordinaire peut intervenir uniquement s'il y a un commun accord écrit entre le particulier employeur et l’assistante maternelle.
Exemples Concrets
Pour illustrer ces principes, prenons quelques exemples :
Exemple 1 : Nathalie et Jean
Nathalie et Jean font garder leur fille Laura âgée de 3 ans par Josette, assistante maternelle. Josette gardera Laura du mardi au vendredi de 9 h à 17 h, 32 heures par semaine, 47 semaines dans l’année.
Dans ce cas, le calcul du salaire mensualisé de Josette se fera en année incomplète :
Salaire mensuel = Salaire horaire brut x 32 heures x 47 semaines / 12
Il faudra également prendre en compte les indemnités d'entretien pour chaque jour d'accueil, ainsi que les éventuels frais de repas et indemnités kilométriques.
Exemple 2 : Marie et Pierre
Marie et Pierre font garder leur fils Paul âgé de 2 ans par Josette, assistante maternelle agréée. Josette garde Paul du lundi au vendredi (sauf le mercredi) de 8h30 à 18h30, soit 40 heures par semaine et 37 semaines dans l’année.
Ici aussi, le calcul du salaire mensualisé se fera en année incomplète :
Salaire mensuel = Salaire horaire brut x 40 heures x 37 semaines / 12
De même, il faudra considérer les indemnités d'entretien, de repas et kilométriques.
Absences
Le mois suivant, Josette est absente pour motif familial pendant 2 semaines (non rémunérées). Elle ne garde pas Laura pendant 8 jours (soit 64 heures). Marie et Pierre font garder leur fils Paul âgé de 2 ans par Josette, assistante maternelle agréée. Josette garde Paul du lundi au vendredi (sauf le mercredi) de 8h30 à 18h30, soit 40 heures par semaine et 37 semaines dans l’année. Le mois suivant, Josette est absente pour motif familial pendant 2 semaines (non rémunérées). Elle ne garde pas Paul pendant 8 jours (80 heures).
Formalités et Aides
En tant que particulier employeur, vous devez payer des cotisations sur les salaires versés. Ces cotisations sociales permettent le bon fonctionnement de la protection sociale. Vous êtes également soumis à la CET (contribution d’équilibre technique) qui s’applique à tous les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale et dès le 1er euro.
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