Le congé de naissance est un droit fondamental pour les salariés, leur permettant d'accueillir un nouvel enfant dans leur foyer. Distinct du congé de paternité ou de maternité, il offre quelques jours pour organiser les premiers moments avec le nouveau-né. Cet article détaille les aspects essentiels du congé de naissance, les démarches à suivre, les bénéficiaires et les conditions d'application, tout en mettant en lumière les évolutions législatives récentes, notamment le congé supplémentaire de naissance prévu pour 2026.
Qu'est-ce que le Congé de Naissance ?
Le congé de naissance est un congé légal accordé à tout salarié lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. Il permet au salarié de s'absenter pour accueillir le nouveau-né et organiser les premiers jours après l'accouchement ou l'arrivée du nouveau membre de la famille.
La durée de ce congé est de 3 jours ouvrables, excluant le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise. Ces jours s'ajoutent éventuellement au congé de paternité. En cas de naissances multiples, la durée du congé peut être augmentée si des dispositions conventionnelles le prévoient. Ces 3 jours doivent être pris dans une période proche de la naissance, et l'employeur ne peut pas refuser ce congé. Le congé de naissance de 3 jours reste un droit légal distinct du congé maternité ou paternité.
Qui Peut Bénéficier du Congé de Naissance ou d'Adoption ?
Le congé de naissance peut être accordé à tout salarié, homme ou femme, lors de la naissance d'un enfant, y compris les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Ce congé est destiné aux pères, aux co-parents, ainsi qu'aux mères si elles ne bénéficient pas du congé de maternité immédiatement après la naissance. Aucune condition d'ancienneté dans l'entreprise n'est requise pour bénéficier du congé de naissance. De plus, il n'y a aucune condition de nationalité ou de naissance en France de l'enfant imposée. Le salarié doit cependant travailler en France.
Congé de Naissance, Congé de Paternité, Congé de Maternité : Quelles Différences ?
Il est essentiel de distinguer ces trois types de congés, chacun ayant une vocation et des conditions spécifiques :
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- Congé de Paternité : Destiné aux pères ou aux partenaires de la mère, il permet de s'absenter pour participer aux premiers jours de la vie de l'enfant. Actuellement, il est de 28 jours, incluant les 3 jours de congé de naissance et 25 jours supplémentaires. Ce congé est rémunéré et doit être pris dans les mois suivant la naissance.
- Congé de Maternité : Réservé aux mères, il leur permet de se reposer avant et après l'accouchement. Sa durée varie de 16 à 26 semaines, selon le nombre d'enfants. Ce congé maternité est indemnisé et vise à protéger la santé de la mère et de l'enfant, tout en permettant à la mère de se consacrer à la naissance et aux soins du nouveau-né. La mère de l'enfant n'a pas droit au congé de naissance car ce congé ne se cumule pas avec le congé de maternité.
- Congé de Naissance : Droit pour tout salarié lors de la naissance de son enfant. Il dure 3 jours et doit être pris à proximité de la naissance.
Le Congé Supplémentaire de Naissance : Une Nouveauté Importante à Partir de 2026
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 introduit un congé supplémentaire de naissance à partir du 1er janvier 2026. Ce congé s'ajoute aux congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption, offrant ainsi une plus grande flexibilité aux parents.
Qui Peut Bénéficier du Congé Supplémentaire de Naissance ?
À partir du 1er janvier 2026, un nouveau congé viendra compléter les dispositifs existants : le congé supplémentaire de naissance. Les parents peuvent ainsi prolonger leur présence auprès de leur enfant à l’issue d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Contrairement au congé de naissance de 3 jours, ce nouveau congé peut durer jusqu’à 2 mois. Il s’agit d’un congé indemnisé, ouvert à tout salarié, et ce quels que soient son contrat de travail (CDI ou CDD) et son secteur d’activité (privé ou public). Pour y avoir droit, le salarié doit avoir épuisé un congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Il ne s’agit donc pas d’un congé de substitution, mais bien d’un prolongement possible juste après ces périodes. Également, les deux parents peuvent en bénéficier, indépendamment l’un de l’autre. Chaque parent pourra prendre le congé simultanément ou en alternance avec l’autre.
Durée et Modalités du Congé Supplémentaire
La durée du congé est, au choix du parent, de 1 mois ou de 2 mois. Le salarié peut choisir de prendre 1 ou 2 mois de congé : ce choix lui appartient entièrement. Ce nouveau congé de naissance ne peut pas être pris à n’importe quel moment. Il doit intervenir :
- immédiatement après un congé de maternité, de paternité ou d’adoption ;
- ou après une reprise temporaire du travail, dans un délai qui sera précisé par décret.
Ce délai reste donc à surveiller : il définira la fenêtre maximale pendant laquelle le congé pourra être utilisé. Non, ce congé est de droit. Le salarié n’a pas besoin de l’accord de son employeur pour en bénéficier, dès lors qu’il remplit les conditions d’accès. Il doit toutefois respecter un délai de prévenance, c’est-à-dire informer son employeur suffisamment à l’avance de la date de départ et de la durée choisie. Ce délai (compris entre 15 jours et 1 mois) sera précisé par un décret à venir.
Rémunération Pendant le Congé Supplémentaire
Pendant toute la durée du congé supplémentaire de naissance, le contrat de travail est suspendu, ce qui signifie que le salarié ne perçoit plus son salaire habituel. En revanche, il peut bénéficier (sous conditions) d’indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie. Pour y avoir droit, il faudra justifier :
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- d’une certaine ancienneté ;
- d’un nombre minimum d’heures travaillées ;
- ou d’un niveau de rémunération soumis à cotisations sur une période de référence.
Le montant exact sera fixé par décret, en sachant que ces montants pourraient être plafonnés et dégressifs, comme les autres congés indemnisés. Toutefois, le Gouvernement a annoncé à titre indicatif une indemnisation à hauteur de :
- 70 % du salaire net pour le 1er mois ;
- 60 % du salaire net pour le 2e mois.
Règles Applicables Pendant le Congé Supplémentaire
Pendant le congé supplémentaire de naissance, le salarié ne peut exercer aucune autre activité professionnelle et son ancienneté continue à courir : il conserve donc ses droits acquis (congés payés, avantages collectifs). À l’issue du congé, il retrouve son emploi précédent ou un emploi équivalent, avec une rémunération au moins identique.
Tableau Récapitulatif des Congés Liés à la Naissance
| Type de congé | Durée | Bénéficiaires | Indemnisation | Conditions |
|---|---|---|---|---|
| Congé de naissance | 3 jours ouvrables | Père ou co-parent salarié | Maintien de salaire | À prendre autour de la naissance |
| Congé paternité | 25 jours (en + des 3) | Père ou co-parent salarié | IJ CPAM | Dans les 6 mois suivant la naissance |
| Congé maternité | 16 à 26 semaines | Mère | IJ CPAM | Automatique après déclaration de grossesse |
| Congé supplémentaire de naissance | 1 à 2 mois | Chaque parent salarié | IJ CPAM | Après congé maternité/paternité/adoption |
Impact du Congé de Naissance sur le Travail
Pendant toute la durée de votre congé de naissance, un employeur ne peut pas faire travailler le salarié bénéficiaire. Les jours de congé de naissance sont rémunérés comme des jours de travail ordinaire. Ils sont considérés comme du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés annuels et pour l'évaluation de l’ancienneté au sein de l'entreprise.
Pour justifier un droit au congé de naissance, il faut fournir une copie de l'acte de naissance ou d’adoption de l’enfant à son employeur. D’ailleurs, ce dernier est tenu d’accorder le congé de naissance. En cas de refus, il est possible de saisir le conseil de prud'hommes (CPH).
Également, un employeur ne peut pas licencier le salarié pendant votre congé de naissance, ni durant les 10 semaines suivant la naissance de l’enfant. Cependant, en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif autre que le congé de naissance, la rupture du contrat reste possible.
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Quand Prendre son Congé de Naissance ?
Pour un Accouchement
Le congé commence, selon le choix du salarié :
- soit le jour de la naissance de l'enfant ;
- soit le premier jour ouvrable suivant la naissance.
Si la naissance de l'enfant survient alors que le salarié est déjà en congé payé ou en congé pour événements familiaux, l'interdiction de travail commence à la fin de cette période de congé.
Pour Une Adoption
Votre congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption commence en principe à la date d'arrivée de l'enfant dans votre foyer. Cependant, vous pouvez choisir de commencer ce congé :
- Soit 7 jours avant l'arrivée prévue de l'enfant : par exemple, si l'enfant arrive dans votre foyer le lundi 11 septembre 2023, votre congé peut débuter le lundi 4 septembre 2023.
- Soit le premier jour ouvrable suivant l'arrivée de l'enfant : par exemple, si l'enfant arrive dans votre foyer le lundi 11 septembre 2023, votre congé peut débuter le mardi 12 septembre 2023.
Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption doit être pris au plus tard dans les 8 mois suivant la date d'arrivée de l'enfant dans votre foyer.
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