Le congé maternité est une période cruciale pour les réalisatrices et auteurs, leur permettant de concilier leur vie professionnelle et familiale. Cet article vise à démystifier le calcul des indemnités de congé maternité pour ces professionnelles, en tenant compte des spécificités de leur statut et des récentes réformes.
Introduction
Le statut d'artiste-auteur a connu des évolutions importantes, notamment avec la réforme entrée en vigueur en 2022. Cette réforme a modifié la gestion et l'affiliation au régime social des artistes-auteurs, impactant directement leur protection sociale, y compris le congé maternité. Ainsi, il est essentiel de comprendre les mécanismes de calcul des indemnités journalières et les démarches à effectuer pour bénéficier de ces droits.
La Protection Universelle Maladie (PUMa)
Toute personne majeure (ou dès 16 ans sur demande), travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière (6 mois de résidence sur les 12 derniers mois), bénéficie de la Protection Universelle Maladie (PUMa). Cela garantit la prise en charge des frais de santé de manière continue.
Assurance Volontaire AT/MP
Contrairement aux salariés, les artistes-auteurs ne sont pas automatiquement couverts contre les risques d'accident du travail et de maladies professionnelles (AT/MP). Cependant, ils peuvent souscrire une assurance volontaire pour se protéger contre ces risques. La Sécurité sociale des artistes-auteurs propose une assurance spécifique couvrant les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles.
La Maison des Artistes a négocié avec le Groupe Henner un contrat de couverture accidents dédié à ses adhérents. Cette assurance permet, suite à un accident survenu dans la vie professionnelle ou privée, de bénéficier du versement d'un capital garanti dès 10 % d'invalidité ou à un bénéficiaire désigné en cas de décès, de l'aménagement du logement et du véhicule, du versement d'une indemnité journalière en cas d'hospitalisation (y compris à domicile) et de la prise en charge du préjudice esthétique permanent. Cette offre est également accessible aux non-adhérents de l'association. Une mutuelle complémentaire, PLASTICIA, peut également être choisie.
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Le Calcul des Cotisations et Contributions Sociales
La réforme du régime social des artistes-auteurs a mis en place un système d'appel de cotisations et contributions en année civile pour les artistes-auteurs en BNC (Bénéfices Non Commerciaux). L'URSSAF appelle des cotisations chaque trimestre, censées correspondre aux revenus réels de l'année en cours. Chaque année, les artistes-auteurs reçoivent un échéancier prévisionnel de cotisations, calculé à partir des revenus précédemment connus.
Il est possible de moduler les revenus de son échéancier prévisionnel. Pour que cette modulation prenne effet à la prochaine échéance de règlement, elle doit être effectuée au moins quinze jours avant l'échéance. Après la déclaration annuelle de revenus (N+1), l'URSSAF ajuste les cotisations en fonction des revenus réellement déclarés.
L'assiette sociale, c'est-à-dire le montant retenu comme base de calcul des cotisations et des droits sociaux, est plafonnée à 48 060 € par an (pour 2026). Si le chiffre d'affaires de l'année précédente est supérieur à 50 000 € HT, l'artiste-auteur est assujetti à la TVA et doit la facturer.
La Présomption de Salariat pour les Réalisateurs
Bien que la qualité d'auteur du réalisateur soit garantie par le Code de la propriété intellectuelle, aucune loi ne stipulait que son travail devait être rémunéré sous forme de salaire, dès lors qu'il était placé sous la responsabilité économique du producteur. Pour garantir juridiquement le salaire du réalisateur, un amendement à la « Loi liberté de la création, architecture et patrimoine » a été ajouté, incluant « le réalisateur » dans la liste du Code du travail des artistes du spectacle bénéficiant de la présomption de salariat. Les réalisateurs relèvent désormais de l'Annexe X de l'assurance chômage.
Les réalisateurs sont souvent payés au « cachet », chaque cachet étant comptabilisé pour 12 heures de travail. Pour chaque cachet effectué dans un mois en cours d'indemnisation, le nombre de jours non indemnisables est de 1,56, soit 3 jours non indemnisés pour deux jours travaillés.
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Le Congé Maternité pour les Intermittentes du Spectacle
Une intermittente du spectacle débutant un congé maternité doit justifier d'au moins 150 heures de travail dans les 3 mois précédant le premier jour du congé. La Sécurité sociale demande tous les justificatifs de salaires sur les 12 mois précédant le congé pour calculer l'indemnité journalière.
Le calcul de l'indemnité journalière peut poser problème si le salaire de référence est lissé sur 12 mois sans prendre en compte le complément de revenu de Pôle Emploi. Dans le cas d'une autrice et réalisatrice dont les cachets sont au minimum à 180 € par jour, le simulateur d'indemnité de congé maternité de la Sécurité sociale peut aboutir à une indemnité de seulement 34 € par jour si seuls les salaires sont pris en compte.
Les Missions de la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs et l'Urssaf
Les missions de la Sécurité sociale des artistes-auteurs seront progressivement transférées à l'Urssaf. L'affiliation à la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) intervient dès la déclaration d'activité ou dès qu'un tiers verse des droits d'auteur. La Sécurité sociale des artistes-auteurs vérifie que l'activité relève bien du champ de l'artiste-auteur et adresse un courrier d'affiliation.
À partir du 1er avril 2026, l'Urssaf sera compétente pour prononcer l'affiliation des artistes-auteurs. Les démarches de création d'activité devront toujours être effectuées sur le guichet unique de formalités des entreprises, mais les informations seront transmises à l'Urssaf. À compter du 1er juin 2026, l'Urssaf deviendra l'interlocuteur pour les demandes d'action sociale.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit l'évolution de la Sécurité sociale des artistes-auteurs en Conseil national de la protection sociale des artistes-auteurs, chargé de représenter les artistes-auteurs et de définir les orientations en matière d'action sociale. Les missions de gestion des demandes d'affiliation et d'action sociale seront transférées à l'Urssaf du Limousin.
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L'Affiliation Obligatoire au Régime Général
Les artistes-auteurs sont obligatoirement affiliés au régime général de sécurité sociale. La majorité de leurs revenus est soumise au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, distinguant les revenus principaux et les revenus accessoires.
Revenus Artistiques Principaux
Tous les revenus issus de l'activité artistique d'un auteur relèvent du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, notamment :
- Exercice ou cession de droits d'auteurs.
- Vente ou location d'œuvres originales.
- Vente d'exemplaires de l'œuvre dont l'artiste assure lui-même la reproduction ou la diffusion.
- Remise d'un prix ou d'une récompense pour une œuvre.
- Attribution de bourses pour la conception, la réalisation d'une œuvre ou la participation à un concours.
- Résidences de conception ou de production d'œuvres.
- Participation à un jury.
- Lecture publique d'une œuvre, présentation de son œuvre ou de son processus de création.
- Dédicace assortie de la création d'une œuvre.
- Conception et animation d'une collection éditoriale originale.
Revenus Accessoires
Les revenus accessoires sont des rémunérations tirées d'activités exercées dans le prolongement d'une activité artistique. Ces revenus sont également soumis au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, notamment :
- Rencontres publiques et débats sans lien direct avec l'œuvre.
- Cours donnés dans l'atelier de l'artiste ou transmission de son savoir-faire.
- Ateliers artistiques ou d'écriture.
- Participation à la conception, au développement ou à la mise en forme de l'œuvre d'un autre artiste-auteur.
- Participation à des instances de gouvernance dans son champ professionnel.
Les revenus accessoires doivent être déclarés distinctement des autres revenus dans la déclaration sociale annuelle. L'artiste-auteur doit au préalable avoir perçu et déclaré un revenu artistique principal sur l'année en cours ou une des 2 années précédentes. Les revenus accessoires relèvent du régime de sécurité sociale des auteurs dans la limite d'un plafond annuel (14 424 €). Si le plafond est dépassé, les revenus accessoires sont soumis au régime des travailleurs indépendants.
La Déclaration des Revenus et le Paiement des Cotisations
La déclaration des revenus artistiques et le paiement des cotisations et contributions sociales s'effectuent auprès de l'Urssaf Limousin. Chaque année, l'artiste-auteur doit déclarer ses revenus artistiques de l'année passée et régler les cotisations sociales correspondantes. La déclaration sociale est indispensable pour le calcul de l'assiette sociale et l'ouverture des droits sociaux.
Depuis le 1er janvier 2026, les artistes-auteurs doivent obligatoirement effectuer leur déclaration et payer leurs cotisations par voie dématérialisée. Une dérogation est possible en cas d'incapacité à effectuer ces opérations par voie dématérialisée. La déclaration sociale doit être en cohérence avec la déclaration fiscale aux impôts.
Détermination de l'Assiette des Cotisations Sociales
Les modalités de déclaration et de calcul de l'assiette sociale dépendent du régime fiscal de l'artiste : bénéfices non commerciaux (BNC) et/ou traitements et salaires (TS). Seuls les droits d'auteur versés par des tiers peuvent être déclarés en traitements et salaires.
- Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : Les cotisations et contributions sociales doivent être versées à l'Urssaf tous les 3 mois. Dans le cadre du régime micro-BNC, l'assiette sociale correspond au montant du chiffre d'affaires déclaré à l'Urssaf, avec un abattement de 34 % et une majoration de 15 %. Dans le cadre du régime BNC (déclaration contrôlée), l'assiette sociale correspond au montant du bénéfice déclaré à l'Urssaf, avec une majoration de 15 %.
- Traitements et Salaires (TS) : Les tiers précomptent les cotisations sociales sur la rémunération et reversent les sommes directement à l'Urssaf. L'assiette sociale correspond au montant brut hors taxes des revenus déclarés à l'Urssaf.
- Régime Mixte (BNC + TS) : Les revenus déclarés en traitements et salaires sont précomptés par les tiers, tandis que les revenus déclarés en BNC sont soumis aux cotisations trimestrielles. L'assiette sociale globale correspond à la somme des deux assiettes sociales (BNC + TS).
Calcul des Cotisations Sociales
Une fois l'assiette sociale déterminée, le montant des cotisations à payer est calculé après application des taux aux revenus de chaque année. Pour les revenus de l'année 2025 et 2026, les taux applicables sont les suivants :
- Sécurité sociale : 0,40 % (entièrement pris en charge par l'État).
- Assurance vieillesse plafonnée : 6,90 % (dont 0,75 % pris en charge par l'État). L'assiette sociale est limitée à 47 100 € (2025) et 48 060 € (2026).
- Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,20 % (dont 6,80 % déductibles fiscalement).
- Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 %.
- Contribution à la formation professionnelle continue (CFP) : 0,35 %.
La CSG et la CRDS sont calculées sur 98,25 % de l'assiette sociale si la rémunération de l'artiste-auteur ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (188 400 € en 2025 et 192 240 € en 2026). Elles sont calculées sur 100 % de la part excédant ce plafond.
Les Prestations Sociales pour les Artistes-Auteurs
Les artistes-auteurs affiliés au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs bénéficient des mêmes prestations d'assurances sociales que les salariés. En revanche, ils sont soumis à la protection sociale des non-salariés en matière d'accidents du travail ou d'assurance chômage. Ils bénéficient également d'un régime de retraite complémentaire spécifique.
Assurance Maladie, Maternité, Paternité, Invalidité et Décès
L'artiste-auteur bénéficie de la prise en charge de ses frais de soins du fait de l'exercice d'une activité professionnelle sur le territoire français. Il bénéficie également d'indemnités journalières en cas d'interruption de son activité (pour cause de maladie, maternité/paternité ou invalidité), à condition d'être à jour dans le paiement de ses cotisations et de justifier de revenus au moins égaux, au cours d'une année civile, à 7 212 €.
Perte d'Emploi
Le statut d'artiste-auteur ne permet pas l'accès aux allocations chômage, ses revenus n'étant pas assimilés à des salaires. Cependant, s'il en remplit les conditions, il peut bénéficier de l'allocation des travailleurs indépendants. France Travail propose un accompagnement spécifique, le Parcours Artistes-Auteurs, destiné aux artistes-auteurs bénéficiaires du RSA.
Retraite de Base
Les cotisations versées par l'artiste-auteur lui permettent de valider des trimestres de retraite. Pour valider 4 trimestres, il doit justifier de revenus au moins égaux, au cours d'une année civile, à 7 212 €.
Les Défis et Inégalités dans le Secteur du Journalisme et de la Réalisation
Une enquête révèle que la diversité des statuts pose problème à de nombreux journalistes et réalisateurs. Le cumul de plusieurs statuts (pigiste, réalisatrice, auto-entrepreneuse) peut entraîner des difficultés pour bénéficier pleinement des aides sociales, notamment en matière de congé maternité. Les situations peuvent devenir complexes, avec des régimes qui ne se cumulent pas, entraînant la perte du statut d'intermittent ou le refus de financements pour des formations.
La précarisation du métier est également un sujet d'inquiétude, avec des rémunérations stagnantes voire en baisse pour les pigistes. L'inégalité entre hommes et femmes reste criante, avec davantage de femmes percevant une rémunération inférieure au Smic. De nombreux journalistes et réalisateurs envisagent une reconversion en raison de la dégradation des conditions de travail et du sentiment de déclassement social.
La couverture sociale est également un problème pour les non-permanents, avec certains pigistes ne bénéficiant pas d'une couverture sociale adéquate, notamment à l'étranger. L'assurance professionnelle est souvent à la charge des journalistes, ce qui représente une charge financière supplémentaire.
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