L'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes a relancé le débat sur la filiation et l'anonymat des donneurs. Agnès Buzyn, ancienne ministre de la Santé, a exprimé son souhait de "lever le voile" sur la filiation pour les enfants nés d'un don, en leur permettant d'accéder à des informations sur le donneur à leur majorité. Cette proposition, qui s'inscrit dans le cadre du projet de loi bioéthique, suscite de nombreuses questions et controverses.
Le projet de loi bioéthique et l'accès aux origines
Le projet de loi bioéthique, présenté en Conseil des ministres, prévoit notamment l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Il aborde également la question de la filiation, de l'anonymat des dons et du remboursement de cet acte.
Agnès Buzyn souhaite "établir une filiation qui a la même portée et les mêmes effets que la filiation biologique ou adoptive sans bouleverser le droit de la filiation actuel". Pour ce faire, elle se dit favorable à la création d'« un nouveau type de filiation qui concernera aussi les couples hétérosexuels qui ont recours à un don ». L'idée est d'instaurer une "reconnaissance de filiation avant la naissance du bébé".
En ce qui concerne l'anonymat des dons de sperme et d'ovocytes, la ministre explique que « l'anonymat au moment du don sera préservé, mais il s'agit ensuite de permettre à l'enfant d'avoir accès à son histoire et à l'identité de son donneur quand il aura atteint ses 18 ans ». L'enfant pourrait ainsi avoir « un accès à des informations non identifiantes sur le donneur, voire connaître son identité, si le donneur y a consenti soit au moment du don, soit au moment où l'adulte en fait la demande ».
L'importance de connaître ses origines
Pour de nombreuses personnes nées d'un don, l'accès à leurs origines est essentiel pour se construire et répondre à des questions existentielles. C'est le cas de Camille, qui a retrouvé la trace de son père biologique grâce à un test ADN réalisé aux Etats-Unis. "Quand je vais chez le médecin et qu'il demande 'Quels sont vos antécédents médicaux?', je peux répondre, du côté de ma mère etc, du côté de mon père, aucune idée", argumente-t-elle.
Lire aussi: France : Nouvelles règles IVG
Camille souligne également l'importance de savoir si elle a des frères et sœurs, des demi-frères et sœurs, et si elle les a croisés. "C'est primordial pour se construire, on a besoin de savoir qui l'on est, d'où l'on vient et qui est cette personne à qui on doit la vie", souffle-t-elle.
Pauline Pachot, porte-parole de l'association PMAnonyme, souhaite aller plus loin et empêcher l'anonymat du don. "Un don du sperme n'est pas un don du sang. Si le donneur ne veut pas qu'on puisse savoir qui il est, alors qu'on ne reçoive pas son don".
Les enjeux et les débats
La proposition d'Agnès Buzyn suscite de nombreux débats et interrogations. Certains craignent une baisse des dons si l'anonymat n'est plus garanti. La ministre se veut rassurante, soulignant que « dans les pays qui ont généralisé cet accès aux origines, les dons ont diminué avant de remonter parce que ce ne sont pas les mêmes personnes qui donnent ». Elle ajoute que « les jeunes qui demanderont à connaître l'identité de leur donneur ne prendront pas ce dernier pour un parent. Etre parent, ce n'est pas des gamètes, mais de l'amour ».
D'autres s'inquiètent des conséquences juridiques et sociales de cette évolution. Comment concilier le droit à la connaissance de ses origines avec le droit au respect de la vie privée du donneur ? Comment définir la filiation dans le cas d'une PMA avec don de gamètes ?
Agnès Buzyn souhaite un débat « serein » sur ces questions sensibles, qui font déjà débat jusqu'au sein de la majorité, lors de l'examen du texte prévu fin septembre au Parlement. Elle précise que les modalités de cet accès aux origines sont étudiées par le Conseil d'Etat et que les personnes faisant cette démarche seraient alors « accompagnées ».
Lire aussi: PMA : vers une nouvelle loi en France ?
La congélation des ovocytes
Le projet de loi bioéthique prévoit également d'autoriser la congélation des ovocytes pour les femmes qui souhaitent préserver leur fertilité. Cette mesure, qui existe déjà dans d'autres pays comme l'Espagne ou la Belgique, vise à répondre à l'allongement des études et aux difficultés rencontrées par certaines femmes pour concilier vie professionnelle et vie familiale.
Agnès Buzyn précise que la conservation des ovocytes pourrait être ouverte à partir de 30 ou 32 ans et qu'elle serait « très encadrée pour éviter une baisse de la natalité due notamment à l'allongement des études ».
PMA post-mortem et GPA
Le projet de loi soumis au Conseil d'État ne comprend pas de disposition permettant une PMA post-mortem. « Ça mérite débat, car le projet parental d'une femme célibataire ne peut pas se comparer au projet d'un couple frappé par le deuil », dit la ministre.
En ce qui concerne la gestation pour autrui (GPA), Agnès Buzyn est très claire : « Il n'y a aucun risque de passer de la PMA à la GPA, c'est à dire les mères porteuses. Pour nous, la GPA est la marchandisation du corps humain, et le fait qu'on utilise le corps d'une femme en échange d'argent est clairement contraire à nos principes éthiques. »
Lire aussi: Implications de la PMA pour toutes
tags: #buzyn #donneurs #pma #histoire #identité